JOPF n°26
1968 - JOPF n° 26 N du 30 novembre 1968
30/11/1968Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté interministériel du 6 novembre 1968 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère des affaires sociales (Arrêté de promulgation n° 3026 AA du 21 novembre 1968)
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Arrêté interministériel du 6 novembre 1968 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1968 fixant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires des cadres territoriaux polynésiens dans les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur (Arrêté de promulgation n° 3027 AA du 21 novembre 1968)
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Arrêté n° 2930 CAB/MIL du 12 novembre 1968 portant composition et appel de la fraction de contingent 1969/1/A
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Arrêté n° 2964 AA du 13 novembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 2965 FT du 14 novembre 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 3018 TLS du 21 novembre 1968 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis
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Arrêté n° 3022 AA du 21 novembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3024 AA du 21 novembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3020 AA du 21 novembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3021 AA du 21 novembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3023 AA du 21 novembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3025 AA du 21 novembre 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des Oeuvres Laïques de Polynésie française
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Décision n° 3044 FT du 25 novembre 1968 portant réorganisation du service régi par économie pour le paiement des salaires dans la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 3043 FT du 25 novembre 1968 portant création d'une caisse d'avances
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Arrêté n° 2959 PEL du 13 novembre 1968 nommant M. Sixte Stein, technicien du génie rural, chef du service territorial de la pêche
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Décision n° 2989 PEL du 18 novembre 1968 admettant des candidats et candidates à bénéficier de l'allocation prévue par l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967 pour la préparation de l'examen du brevet élémentaire pendant l'année scolaire 1968-1969
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Décision n° 2984 PEL du 18 novembre 1968 nommant M. Teautara Porutu, agent de police du district de Tureia (Tuamotu)
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Arrêté n° 2981 PEL du 18 novembre 1968 constatant la reprise de ses fonctions par M. Pujol Georges, administrateur en chef des affaires d'outre-mer, en qualité de chef de la circonscription administrative des îles du Vent
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Décision n° 2973 PEL du 14 novembre 1968 autorisant Mme Béraud Andrée, sténo-dactylographe, à reprendre ses fonctions au service de la sûreté générale à compter du 1er novembre 1968
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Décision n° 2916 PEL du 8 novembre 1968 mettant Mme Garnier Nicole, institutrice, à la disposition de M. l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3001 PEL du 19 novembre 1968 rapportant les dispositions de la décision n° 2818 PEL du 28 octobre 1968 en ce qui concerne M. Snow Daniel et M. Urarii Jean
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Décision n° 3014 PEL du 21 novembre 1968 remettant Mme Erickson Madeleine, secrétaire d'administration, à la disposition du chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3034 PEL du 22 novembre 1968 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2705 PEL du 15 octobre 1968
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Arrêté n° 3045 PEL du 25 novembre 1968 réintégrant M. Frogier Joseph, secrétaire d'administration, dans les cadres et l'affectant pour ordre au service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 2924 AA du 8 novembre 1968 admettant les condamnés désignés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 2925 AA du 8 novembre 1968 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire les véhicules automobiles à MM. Tehahe Tinihau et Faaruia André
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Arrêté n° 3019 AA du 21 novembre 1968 accordant une dispense d'âge à M. Edouard Anuu en vue de son prochain mariage
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Décision n° 2928 E/IA du 12 novembre 1968 modifiant les dispositions de l'article 1er de la décision n° 2853 E/IA du 31 octobre 1968
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Décision n° 2954 E/IA du 13 novembre 1968 autorisant Mlle Wan Kam Madeleine à enseigner à l'école du Sacré-Coeur
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Décision n° 2978 E/IA du 13 novembre 1968 autorisant M. Lheuillier Robert à enseigner au collège Viénot
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Décision n° 2979 E/IA du 18 novembre 1968 autorisant Mme Bourdon Micheline à enseigner dans les écoles primaires protestantes de Papeete
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Décision n° 2937 FT du 12 novembre 1968 accordant une bourse à Mlle Gall Eveline, institurice de l'enseignement protestant, pour lui permettre de suivre en métropole les cours de formation qui lui permettront de devenir directrice du futur foyer d'étudiantes de Papeete
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Décision n° 2991 FT du 18 novembre 1968 accordant une subvention à M. Van Bastolaer Eugène à titre d'encouragement à la construction d'un thonier polyvalent
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Décision n° 13 IA du 6 novembre 1968 acceptant la démission de ses fonctions de secrétaire d'état-civil d'Avera offerte par M. Teuruarii Terii à compter du 1er octobre 1968 et nommant M. Chung Kui Henri, à compter de la même date, secrétaire de l'état-civil d'Avera (Rurutu)
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Décision n° 2980 E/IA du 18 novembre 1968 autorisant Mlle Huta Tiare à enseigner à l'école ménagère protestante d'Uturoa
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Décision n° 3002 E/IA du 20 novembre 1968 autorisant M. Yu Chip Thomas à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3003 E/IA du 20 novembre 1968 autorisant M. Wan Claude-Jean à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3004 E/IA du 20 novembre 1968 autorisant Mme Lehot Lolita née Mu Wong à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3005 E/IA du 20 novembre 1968 autorisant M. Wong You Pin Jean à enseigner à l'école St-Hilaire
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Délibération n° 68-98 du 10 octobre 1968 portant autorisation de chasser et de détruire les oiseaux de toutes espèces dans le périmètre de l'aérodrome de Faaa (r.e. Arrêté n° 2985 AA du 18 novembre 1968)
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Délibération n° 68-100 du 17 octobre 1968 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1968 - secrétariat assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 2986 AA du 18 novembre 1968)
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Délibération n° 68-102 du 7 novembre 1968 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 3038 AA du 22 novembre 1968)
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Service des affaires économiques. - Indice du coût de la vie au 1er novembre 1968
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Service des finances et de la comptabilité. - Avis d'appel d'offres
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Enquête de commodo et incommodo : M. Salmon Teuraiterai
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Intendance militaire. - Avis d'ouverture de la succession du caporal-chef Girard Jean, René
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Enquête de commodo et incommodo : M. Henri Toomaru
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Enquête de commodo et incommodo : M. Rudolph Bambridge
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Dubois Robert
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