JOPF n°26
1969 - JOPF n° 26 N du 30 novembre 1969
30/11/1969Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté interministériel du 25 août 1969 portant délégation de signature (Arrêté de promulgation n° 2788 AA du 12 novembre 1969)
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Arrêté n° 2784 AA du 12 novembre 1969 rapportant l'arrêté n° 1573 AA du 23 juin 1969 promulguant dans le territoire le décret n° 69-590 du 10 juin 1969 relatif au régime des caisses d'épargne
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Décision n° 2783 FT du 12 novembre 1969 accordant une subvention à la direction de l'enseignement protestant
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Décision n° 2789 PLAN du 12 novembre 1969 allouant une subvention au conseil d'administration des soeurs de Saint Joseph de Cluny pour le collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2831 FT du 17 novembre 1969 portant modification du plafond d'une régie de recettes
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Décision n° 2900 J du 21 novembre 1969 accordant un congé à Me Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Mozelle, en qualité de notaire intérimaire
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Décision n° 2762 PEL du 7 novembre 1969 constatant la prise de ses fonctions par le médecin-chef du service de la maternité de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 2763 PEL du 7 novembre 1969 constatant la prise de ses fonctions par le médecin-chef de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 2761 PEL du 7 novembre 1969 constatant le décès de l'agent de police du district de Napuka (Tuamotu) dont les indemnités seront versées à ses ayants droit
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Décision n° 2785 PEL du 12 novembre 1969 portant nomination de l'agent de police du district de Haapiti (Moorea)
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Arrêté n° 2764 PEL du 7 novembre 1969 chargeant l'administrateur en chef de l'expédition des affaires courantes du secrétariat général du territoire
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Arrêté n° 2717 AA du 31 octobre 1969 concernant des interdictions de séjour
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Décision n° 2847 PEL du 19 novembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par un agent à la pharmacie d'approvisionnement (service de santé)
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Décision n° 2846 PEL du 19 novembre 1969 portant suspension d'une bourse de formation professionnelle à une élève de l'école territoriale d'infirmières (cycle A)
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Décision n° 2829 PEL du 17 novembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions au service de la sûreté générale par un gardien de la paix
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Décision n° 2812 PEL du 14 novembre 1969 constant la prise de fonction d'une institutrice en qualité d'adjointe au centre interîles de Tiputa
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Décision n° 2811 PEL du 14 novembre 1969 constatant la prise de fonction d'un instituteur en qualité de chargé de classe au centre interîles de Tiputa
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Arrêté n° 2787 PEL du 12 novembre 1969 maintenant en position de mise en disponibilité sur sa demande une secrétaire administratif de classe normale
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Décision n° 2848 PEL du 19 novembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au secrétariat général de la Polynésie française
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Décision n° 2791 AA du 12 novembre 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 2236 EIA du 5 septembre 1969 portant attribution de bourses ou aides scolaires aux étudiants poursuivant leurs études en métropole, année universitaire 1969-1970
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Décision n° 2834 AA du 18 novembre 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 2822 AA du 17 novembre 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Arrêté n° 2805 AA du 13 novembre 1969 autorisant l'annulation de la tombola organisée au profit du syndicat des dockers polynésiens
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Décision n° 2793 AA du 12 novembre 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 2790 AA du 12 novembre 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 2792 AA du 12 novembre 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 2855 E/IA du 19 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 2856 E/IA du 19 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 2857 E/IA du 19 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 2858 E/IA du 19 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 2859 E/IA du 19 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 2861 E/IA du 19 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 2862 E/IA du 19 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Arrêté n° 2832 FT du 17 novembre 1969 accordant à l'agent spécial des îles des Tuamotu la remise gracieuse du manquant constaté dans la caisse de l'agence spéciale à la date du 30 novembre 1968
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Arrêté n° 296 E/IA du 18 novembre 1969 portant réaffectation d'une institutrice stagiaire à l'école de Pirae
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Décision n° 2840 E/IA du 18 novembre 1969 nommant un instituteur VAC en fonction à l'école de Tiputa en qualité de directeur de classes (régularisation)
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Décision n° 2868 FT du 20 novembre 1969 portant nomination du régisseur de la régie de recettes au service de la sûreté générale
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Décision n° 22 ISLV du 17 novembre 1969 déclarant l'élection du vice-président du conseil de district de Tehurui (île de Raiatea)
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Décision n° 2801 TLS du 13 novembre 1969 portant nomination d'un membre du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete
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Délibération n° 69-86 du 2 octobre 1969 transférant gratuitement et en toute propriété à la commune d'Uturoa (Raiatea) une parcelle de la terre domaniale "Hamiti", sise dans ladite commune (Arrêté n° 2673 AA/DOM du 24 octobre 1969)
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Délibération n° 69-87 du 2 octobre 1969 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale (financement de l'acquisition d'un terrain appartenant à la banque de l'Indochine) (Arrêté n° 2674 AA/F du 24 octobre 1969)
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Délibération n° 69-90 du 2 octobre 1969 accordant gratuitement au conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française (paroisse de Tiva) une concession définitive à charge de remblai du domaine public maritime à Ruutia-Tahaa (îles Sous-le-Vent) (Arrêté n° 2675 AA/DOM du 24 octobre 1969)
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Délibération n° 69-91 du 2 octobre 1969 accordant une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Papeete (Tahiti) au profit de M. Germain Lévy (Arrêté n° 2676 AA/DOM du 24 octobre 1969)
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Arrêté n° 2753 AA du 5 novembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Racing Club de Tahiti
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Arrêté n° 2800 E/IA du 15 novembre 1969 portant modification du taux des bourses accordées aux étudiants du territoire poursuivant des études en France
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Arrêté n° 2807 AA du 13 novembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Allain Romuald d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Papara PK 30,500)
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Arrêté n° 2806 AA du 13 novembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Tere Lucien d'un élevage de poulets à Teahupoo)
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Arrêté n° 2808 AA du 13 novembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Cavallo Gabriel d'un atelier de mécanique générale à Afaahiti-Taravao)
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Arrêté n° 2885 AA du 20 novembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Robert Jacobs, directeur de la société de manutention de carburants aviation de Tahiti (SOMECAT), d'une cuve supplémentaire de 100 000 litres de carburants à l'aérodrome de Tahiti-Faaa)
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Arrêté n° 2820 AA du 14 novembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mlle Nicole Lehartel d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Paea PK 21,500)
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Arrêté n° 2866 CD du 19 novembre 1969 rendant exécutoires divers rôles d'impôts directs, perçus au profit du budget local pour l'exercice 1969
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Annexe à l'Arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969 portant application de la délibération modifiée n° 68-4 du 25 janvier 1968 instituant un impôt sur les transactions (publié au JOPF du 30 septembre 1969, n° 30, page 600)
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Décret du 5 septembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 23 octobre 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 24 octobre 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er novembre 1969
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Robert Viu, Papenoo PK 18,500
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Apuarii Georges, Paea PK 22,300
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pinatel Hubert, Papeete
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Service des douanes.- Cours des changes
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