JOPF n°26
1971 - JOPF n° 26 N du 31 décembre 1971
31/12/1971Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Circulaire ministérielle du 3 décembre 1971 modifiant la circulaire du 20 août 1971 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (arrêté de promulgation n° 3922 AA du 8 décembre 1971)
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Circulaire ministérielle du 3 décembre 1971 relative à la constitution de couvertures de changes à terme (arrêté de promulgation n° 3922 AA du 8 décembre 1971)
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Arrêté ministériel du 3 décembre 1971 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 (arrêté de promulgation n° 3922 AA du 8 décembre 1971)
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Arrêté n° 3923 AET du 8 décembre 1971 constatant la valeur locative du mètre carré des locaux à usage d'habitation applicable au cours de l'année 1972
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Décision n° 3924 AET du 8 décembre 1971 portant agrément de la société de l'"hôtel Bali-Hai/Huahine" au code des investissements
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Arrêté n° 3928 TP du 8 décembre 1971 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la reconstruction sur la route de ceinture du pont de Vairaharaha à Mataiea PK 47,400 (Tahiti) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
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Arrêté n° 3929 TP du 8 décembre 1971 ordonnant les enquêtes administrative préalable et parcellaire relatives aux travaux de construction d'une école et d'un centre administratif à Anatonu (Raivavae)
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Décision n° 3994 FE du 10 décembre 1971 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1971 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Arrêté n° 3991 CAB/MIL du 13 décembre 1971 désaffectant une parcelle de terrain du domaine militaire (ministère d'Etat chargé de la défense nationale) sise à Papeete dit "ensemble immobilier". Groupe A du quartier Bruat, d'une contenance de 92 ares 40 centiares
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Délibération n° 9-71 du 16 novembre 1971 portant ouverture de recettes et dépenses nouvelles au budget en cours du port autonome
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Décision n° 4001 SGA/PLAN du 15 décembre 1971 accordant une deuxième subvention à la maison des jeunes - Maison de la culture de la Polynésie française
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Arrêté n° 4009 SGA/PLAN du 15 décembre 1971 portant modification du budget du port autonome pour l'exercice 1971
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Arrêté n° 4011 CD du 15 décembre 1971 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1971
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Arrêté n° 4014 FT du 15 décembre 1971 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1971 aux établissements d'enseignement privé du territoire
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Décision n° 4075 FT du 20 décembre 1971 accordant une subvention
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Décision n° 4089 FE du 22 décembre 1971 autorisant le versement d'une somme de 2.062.500 FF soit 37.500.000 FCP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Arrêté n° 4090 CAB du 22 décembre 1971 portant constitution du comité territorial pour l'érection du monument du général de Gaulle et désignation du trésorier de ce comité
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Décision n° 4039 PEL du 17 décembre 1971 nommant M. Temanu Kahehe Hiti, agent de police
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Décision n° 4038 PEL du 17 décembre 1971 nommant M. Bellais Rimahi en qualité d'agent de police
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Décision n° 4025 PEL du 16 décembre 1971 acceptant la démission présentée par M. Hiro Tahea, agent de police
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Rectificatif n° 4080 CD du 21 décembre 1971 modifiant l'arrêté n° 3887 CD du 7 décembre 1971 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1968, 1969, 1970 et 1971, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Uturoa, Faaa et Pirae
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Arrêté n° 4098 AA du 22 décembre 1971 clôturant une session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et convoquant cette assemblée en session extraordinaire
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Décision n° 4040 PEL du 17 décembre 1971 nommant M. Numia a Vehe, agent de police
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Arrêté n° 3997 AA du 14 décembre 1971 interdisant le séjour de tout le territoire de la Polynésie française à l'exception des îles Australes, Tuamotu et Gambier à divers condamnés
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Décision n° 4054 AA du 20 décembre 1971 délivrant une licence d'agence de voyages à M. Marcel J. Manuel
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Arrêté n° 3953 J du 10 décembre 1971 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Décision n° 3968 AET du 13 décembre 1971 nommant M. Faatau Jean, agent du service des affaires économiques, contrôleur des prix
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Décision n° 3680 AA du 22 novembre 1971 habilitant le gendarme Doussaud Bernard à faire passer les permis de conduire
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Décision n° 4042 PEL du 17 décembre 1971 remettant Mme Teariki Simone, institutrice, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3931 J du 9 décembre 1971 chargeant M. Louis Tixier, premier secrétaire-greffier, d'effectuer la traduction des documents, textes et correspondances en langue tahitienne
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Arrêté n° 3926 UH du 8 décembre 1971 autorisant M. Maraetefau Auguste à installer un élevage de 2000 poules pondeuses
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Arrêté n° 3893 GEND du 7 décembre 1971 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 3945 MM du 10 décembre 1971 désignant une commission en vue de procéder au dépouillement des offres relatives à l'assurance pour l'année 1972 des navires de la flottille administrative d'Etat et de la flottille administrative territoriale
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Arrêté n° 3927 UH du 8 décembre 1971 autorisant M. René Sanquer à installer une porcherie et un groupe électrogène
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Arrêté n° 4051 UH du 17 décembre 1971 autorisant les établissements Le Bihan et Cie à installer un entrepôt et une station de distribution de gaz liquéfié en cylindres
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Arrêté n° 4099 UH du 22 décembre 1971 autorisant M. Bernardino Henri à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4100 UH du 22 décembre 1971 autorisant M. Rose René à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4101 UH du 22 décembre 1971 autorisant M. Liao Ki Saon à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4102 UH du 22 décembre 1971 autorisant Mme Bougues Laurence à installer une fabrique de parpaings
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Arrêté n° 4103 UH du 22 décembre 1971 autorisant Mme Panai Edmée à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4104 UH du 22 décembre 1971 autorisant M. Tiapari Robert à installer un élevage de 2.000 poules pondeuses
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Décision n° 4045 IA/VR du 17 décembre 1971 autorisant Mlle Yeung Kone Yone Anta à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3957 VR du 10 décembre 1971 annulant la décision n° 3144 VR du 6 octobre 1971 en qui concerne M. Michel Morgant
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Décision n° 3956 VR du 10 décembre 1971 annulant la décision n° 2982 VR du 17 septembre 1971 en qui concerne certains étudiants
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Décision n° 3955 VR du 10 décembre 1971 annulant la décision n° 2846 VR du 6 septembre 1971 en ce qui concerne certains étudiants
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Décision n° 3895 VR du 8 décembre 1971 autorisant Mme Grondin née Hoarau Monique à enseigner à l'école Charles Viénot
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Décision n° 4046 IA/VR du 17 décembre 1971 autorisant M. Bambridge John à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 4047 IA/VR du 17 décembre 1971 autorisant M. Pahuatini Edwin à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3894 VR du 8 décembre 1971 autorisant Mme Champomier née Couderq Françoise à enseigner au collège Pomare IV
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Décision n° 4048 IA/VR du 17 décembre 1971 autorisant Mme Héras-Diez née Andrade Maria à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3773 VR du 29 novembre 1971 autorisant M. Bontent Abel à enseigner à l'école des soeurs d'Uturoa
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Décision n° 3819 VR du 1er décembre 1971 modifiant la décision n° 3060 VR du 28 septembre 1971
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Décision n° 3783 VR du 29 novembre 1971 supprimant les bourses territoriales des étudiants
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Décision n° 3776 VR du 29 novembre 1971 autorisant Mme Monod née Pierce Sharon à enseigner au collège Pomare IV
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Décision n° 3775 VR du 29 novembre 1971 autorisant Mlle Hiro Linda à enseigner à l'école ménagère protestante d'Uturoa
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Décision n° 3774 VR du 29 novembre 1971 autorisant Mme Perissaguet, née Clément Anne à enseigner au collège Pomare IV
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Décision n° 4049 VR du 17 décembre 1971 autorisant Mme Sandras née Lamartinière Suzanne à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Délibération n° 71-153 du 7 octobre 1971 modifiant les articles 3 nouveau et 3 ter (nouveau) de l'arrêté n° 816 IP du 22 juin 1956, relatif à la contribution, sous forme d'allocations, à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire (r.e. arrêté n° 4012 AA du 15 décembre 1971)
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Délibération n° 71-184 du 25 novembre 1971 modifiant les articles 2, 6 et 7de l'arrêté n° 816 IP du 22 juin 1956 relatif à la contribution, sous forme d'allocations, à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire (r.e. arrêté n° 4013 AA du 15 décembre 1971)
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Délibération n° 71-174 du 10 novembre 1971 réglementant la production et la vente des produits lactés et de leurs sous-produits en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4015 AA du 16 décembre 1971)
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Délibération n° 71-176 du 18 novembre 1971 accordant gratuitement la concession définitive de quatre emplacements de domaine public maritime sur le territoire de la commune de Faaa et dans le district de Punaauia (Tahiti) au profit de la société Travelodge-Tahiti S.A. (r.e. arrêté n° 4055 AA du 20 décembre 1971)
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Délibération n° 71-178 du 18 novembre 1971 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Patutoa (Papeete) au profit de la société civile immobilière "Village Vaiete" (r.e. arrêté n° 4056 AA du 20 décembre 1971)
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Délibération n° 71-179 du 18 novembre 1971 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Taunoa (Commune de Papeete) au profit de Narcis Agnieray (r.e. arrêté n° 4057 AA du 20 décembre 1971)
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Délibération n° 71-180 du 18 novembre 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Paea (Tahiti) au profit de M. Etienne Siquin (r.e. arrêté n° 4058 AA du 20 décembre 1971)
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Délibération n° 71-195 du 9 décembre 1971 abrogeant et remplaçant la délibération n° 69-106 du 20 novembre 1969 prescrivant des mesures de protection contre un ennemi des cultures, l'Achatina Fulica (escargot géant africain) (r.e. arrêté n° 4077 AA du 20 décembre 1971)
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Délibération n° 71-173 du 10 novembre 1971 portant modification de droits à l'exportation (r.e. arrêté n° 4085 AA du 22 décembre 1971)
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Délibération n° 71-175 du 18 novembre 1971 autorisant un échange de terrains à Haane (Ua-Huka) entre le territoire et les consorts Teikimoniefitu (r.e. arrêté n° 4087 AA du 22 décembre 1971)
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Rectificatif au J.O.P.F. du 15 avril 1964 (décret de naturalisation du 16 mars 1964)
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Décret du 3 décembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 12 décembre 1971)
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Arrêté ministériel du 15 novembre 1971 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
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Circulaire ministérielle du 20 décembre 1971 modifiant la circulaire du 20 août 1971 relative à la domiciliation et au paiement des marchandises étrangères importées en France
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Circulaire ministérielle du 20 décembre 1971 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents
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Circulaire ministérielle du 9 décembre 1971 modifiant la circulaire du 20 août 1971 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (Rectificatif au Journal officiel du 4 décembre 1971, page 11833, 1ère colonne) (J.O.R.F. du 9 décembre 1971 - page 11992)
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Service des douanes. - Cours des changes
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Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française (année 1972)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Colombani Albert
Page 833
Enquête de commodo et incommodo : Mme Esther Ellacott
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Enquête de commodo et incommodo : M. Paul Céran Jérusalémy
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