JOPF n°26
1972 - JOPF n° 26 N du 15 novembre 1972
15/11/1972Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Décret n° 72-944 du 6 octobre 1972 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3469 AA du 26 octobre 1972)
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Décision n° 3473 FT du 26 octobre 1972 accordant une subvention d'équipement
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Arrêté n° 3482 AA du 27 octobre 1972 modifiant l'arrêté n° 1131 TO du 12 avril 1972 désignant les personnalités appelées à siéger au conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 3524 DOM du 3 novembre 1972 modifiant et complétant l'arrêté n° 1586 E du 8 décembre 1951 déterminant le mode d'aliénation des terres domaniales (domaine privé local) dans le territoire des EFO
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Décision n° 3525 FT du 3 novembre 1972 accordant une subvention d'équipement
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Décision n° 3579 AET du 8 novembre 1972 portant agrément de la ferme-laiterie de M. Toofa Théophile au code des investissements
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Arrêté n° 3585 AA du 8 novembre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive La Caravane du Bonheur
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Décision n° 3580 AET du 8 novembre 1972 portant agrément de l'entreprise "Charter Yacht Danae III" au code des investissements
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Arrêté n° 3586 TP du 8 novembre 1972 concernant l'immatriculation d'un camion "Berliet"
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Arrêté n° 3587 TP du 8 novembre 1972 concernant l'immatriculation d'un camion-grue Griffet hors gabarit
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Arrêté n° 3472 PEL du 26 octobre 1972 nommant M. Laigret Jacques, directeur de l'Institut de Recherches Médicales "Louis Malardé"
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Arrêté n° 3489 PEL du 27 octobre 1972 réintégrant M. Allain Romuald, secrétaire d'administration de 10e échelon, dans les cadres
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Décision n° 3432 PEL du 24 octobre 1972 mettant M. Dezaunay Claude à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 3445 PEL/PLAN du 25 octobre 1972 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Grand Alfred, chef du service du Plan, pour les recettes et dépenses du FIDES
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Arrêté n° 3457 PEL du 25 octobre 1972 nommant M. Gassmann Jean, chef du service du personnel et de la fonction publique de la Polynésie française
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Décision n° 3468 PEL du 26 octobre 1972 mettant M. Laigret Jacques à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 3479 PEL du 27 octobre 1972 suspendant la bourse de formation professionnelle de MM. Richmond Willy et Yao Tham Sao Roger, élèves-maîtres du cours normal
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Arrêté n° 3523 PEL du 3 novembre 1972 nommant M. Dubois Louis, chef du service des affaires économiques extérieures de la Polynésie française
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Décision n° 3507 PEL du 31 octobre 1972 remettant M. Teai Wilfred à la disposition du chef du service de la sûreté générale
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Décision n° 3520 PEL du 3 novembre 1972 remettant Mme Raffier Georgette à la disposition de la directrice de l'école d'infirmiers/ières
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Arrêté n° 3461 AA du 25 octobre 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de l'AS Toanui
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Décision n° 3506 AA du 31 octobre 1972 autorisant M. Franck Albert à résider provisoirement dans le territoire
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Décision n° 3376 CAB du 20 octobre 1972 rapportant les dispositions de la décision n° 2922 CAB du 15 septembre 1972
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Arrêté n° 3438 OAC du 25 octobre 1972 portant surveillance des épreuves de l'examen commun aux emplois réservés de 1re catégorie
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Arrêté n° 3505 SG du 31 octobre 1972 donnant délégation de signature à M. Louis Le Gouriérec, chargé de mission, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le secrétaire général
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Décision n° 3498 TP du 30 octobre 1972 habilitant M. Fanon Frantz à faire passer le permis de conduire dans les archipels à l'exception de Hao et Rikitea
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Rectificatif n° 3595 TP du 9 novembre 1972 aux arrêtés n° 3356 TP du 19 octobre 1972 et n° 3357 TP du 19 octobre 1972 portant recrutement d'agents de travaux publics et de conducteurs de travaux publics du corps de l'Etat pour la Polynésie française
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Décision n° 3510 VR du 2 novembre 1972 attribuant une bourse de catégorie D à M. Lai Tham Georges
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Décision n° 3513 VR du 2 novembre 1972 autorisant Mlle Guix Françoise à enseigner au collège Notre Dame des Anges
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Arrêté n° 3462 UH du 25 octobre 1972 autorisant M. Tetoe Tomy à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3463 UH du 25 octobre 1972 autorisant M. John Tefatua à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3464 UH du 25 octobre 1972 autorisant M. Paepaetaata Ruahei à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 635 VR du 23 octobre 1972 radiant Mlle Rolland Maeva des cadres des personnels enseignants
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Décision n° 3439 VR du 25 octobre 1972 autorisant M. Vernier Emile à enseigner à l'école Saint Hilaire
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Décision n° 3440 VR du 25 octobre 1972 autorisant M. Bouf Michel à enseigner à l'école Saint Hilaire
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Décision n° 3441 VR du 25 octobre 1972 autorisant Mme Bebin Nicole à enseigner à l'école Saint Hilaire
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Décision n° 3442 VR du 25 octobre 1972 autorisant Mme Debalmann Georgina à enseigner à l'école Saint-Michel
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Décision n° 3443 VR du 25 octobre 1972 modifiant la décision n° 1604 IA/VR du 18 mai 1972
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Décision n° 3509 VR du 2 novembre 1972 attribuant une bourse de catégorie D à M. Ng Too Paevai
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Décret du 18 octobre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 22 octobre 1972)
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Arrêté ministériel du 25 septembre 1972 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance
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Service de la curatelle. - 1°) Avis de l'ouverture de la succession vacante de M. Bertrand Casal
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Service des douanes. - Cours des changes
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Service du personnel. - Procès-verbal de passation de service
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Service des affaires économiques. - Indice du coût de la vie au 1er novembre 1972
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Service de la curatelle. - 2°) Avis de recherche des héritiers ou ayants-droits des successions de : M. Vivi Edgard-Tilly, né le 22 août 1890 - Mme Uratua Edgard-Tilly, décédée à Rairoa le 27 août 1965 - M. Maiuri Teina-Edgard, décédé le 3 juillet 1920 à Papara
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Enquête de commodo et incommodo : EDT
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Enquête de commodo et incommodo : M. R. Fernandez
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Aremina Sioumoun
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Persin Michelle
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Service de la curatelle. - 2°) Avis de recherche des héritiers ou ayants-droits des successions de : Varua a Tinorua - Tetuaura Tinorua - Tiamaiarii Tinorua - Paahoro Tinorua - Teataura Tinorua - Teriria Tinorua - Teraireia Tinorua - Teurihei Tinorua et Faatai Tinorua
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Enquête de commodo et incommodo : M. Teuira Franklin
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tchan Lo
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Enquête de commodo et incommodo : M. Franklin Brotherson
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Enquête de commodo et incommodo : M. Yee Hing Kimmine
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