JOPF n°26
1973 - JOPF n° 26 N du 30 novembre 1973
30/11/1973Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté interministériel du 9 octobre 1973 portant agrément d'une société au bénéfice du régime fiscal de longue durée institué en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3891 AA du 19 novembre 1973)
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Arrêté n° 3818 CAB/MIL du 9 novembre 1973 relatif au recensement de la classe 1976 en Polynésie française
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Arrêté n° 3832 J du 13 novembre 1973 constatant la suppléance du président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Arrêté n° 3825 AA du 12 novembre 1973 rapportant l'arrêté n° 3462 AA du 10 octobre 1973
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Arrêté n° 3840 CD du 14 novembre 1973 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux d'Arue, de Mahina, de Taiarapu-Ouest, de Papeete, de Faa'a, de Pirae, de Punaauia, de Paea et d'Uturoa, pour l'exercice 1973
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Arrêté n° 3843 TP du 14 novembre 1973 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relatives aux travaux de réalisation de la route d'accès à Puurai depuis la route de ceinture
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Arrêté n° 3864 CAB/MIL du 15 novembre 1973 portant composition et appel de la fraction de contingent 74/02
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Arrêté n° 3869 PECHE du 15 novembre 1973 ouvrant : 1° la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Ahe, Amanu, Apataki, Aratika, Arutua, Faaite, Gambier (Taku, Tearia, Teota, Tearai), Hao, Haraiki, Hikueru, Kauehi, Kaukura, Katiu, Makemo, Manihi, Marutea (Nord), Marokau, Motutunga, Nihiru, Raraka, Raroia, Ravahere, Taenga, Tahanea, Takapoto, Takaroa, Toau; 2° la plonge à nu et à l'aide de scaphandre autonome à Marutea (Sud), Mopélia et Scilly
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Décision n° 3872 FT du 15 novembre 1973 accordant une subvention
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Arrêté n° 3921 AE du 21 novembre 1973 portant approbation du budget additionnel de l'exercice 1973 de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 3924 PECHE du 21 novembre 1973 ouvrant la pêche des trocas dans la commune de Taiarapu-Est, dans la section suivante : Tautira
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Arrêté n° 3933 AA du 21 novembre 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Pupu Here Ai'a
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Arrêté n° 3934 AA du 21 novembre 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'APEL de l'école de St Michel de Pirae
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Arrêté n° 3935 AA du 21 novembre 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvre laïques de Polynésie française
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Décision n° 3794 PEL du 8 novembre 1973 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats reçus à l'école normale
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Décision n° 3804 PEL du 8 novembre 1973 remettant Mme Barbara Flosse à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 3856 PEL du 15 novembre 1973 remettant Mme Mermet Rose-Marie à la disposition du chef du service du personnel
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Décision n° 3878 PEL du 16 novembre 1973 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats reçus au concours d'adjoints/tes de soins de l'école territoriale d'infirmiers/ières
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Arrêté n° 3795 PEL du 8 novembre 1973 rapportant l'arrêté n° 3454 AA du 8 octobre 1973 en ce qui concerne M. Tefana Roland
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Arrêté n° 3796 AA/S du 8 novembre 1973 autorisant M. Manate Marcel à ouvrir un dépôt de médicaments dans son magasin
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Arrêté n° 3925 AU du 21 novembre 1973 autorisant M. Jamet Rodolphe à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3793 AU du 7 novembre 1973 autorisant M. Frédéric Wiking à installer un studio d'enregistrement insonorisé
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Arrêté n° 3792 AU du 7 novembre 1973 autorisant Mme Min Chiu Pauline à installer temporairement un atelier de menuiserie
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Décision n° 3905 PEL du 21 novembre 1973 remettant M. Allain Romuald à la disposition du chef du service de la pêche
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Arrêté n° 3920 PEL du 21 novembre 1973 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2731 PEL du 23 septembre 1970
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Décision n° 3951 PEL du 23 novembre 1973 accordant une bourse de formation professionnelle aux élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics
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Arrêté n° 3841 AA du 14 novembre 1973 autorisant le report de la tombola de l'AS Aorai
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Arrêté n° 3778 AA/S du 7 novembre 1973 autorisant Mme Loussan Suzanne à ouvrir un dépôt de médicaments dans son magasin
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Arrêté n° 3797 AA/S du 8 novembre 1973 autorisant M. Li Seng Siou Fuong à ouvrir un dépôt de médicaments dans son magasin
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Arrêté n° 3929 AU du 21 novembre 1973 autorisant M. Teuira Franklin à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3926 AU du 21 novembre 1973 autorisant Mme Aren'ma Siou Moun à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3927 AU du 21 novembre 1973 autorisant M. Pierre Dehors à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3928 AU du 21 novembre 1973 autorisant M. Albert Lehartel à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3930 AU du 21 novembre 1973 autorisant la société des hôtels Bali Hai à installer deux groupes électrogènes
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Arrêté n° 3931 AU du 21 novembre 1973 autorisant Mme Orama Jay à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3932 AU du 21 novembre 1973 autorisant les époux Sham Koua Aiu à installer un élevage de poules pondeuses et un groupe électrogène
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Arrêté n° 3826 OAC du 12 novembre 1973, une commission exercera la surveillance des épreuves de l'examen commun aux emplois réservés de 1re catégorie
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Arrêté n° 3842 TP/D du 14 novembre 1973 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'un autocar de marque Mercédès
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Décision n° 3854 TP du 15 novembre 1973 habilitant M. Marc Perez à faire passer les permis de conduire
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Décision n° 3855 TP du 15 novembre 1973 complétant la décision n° 2153 TP du 3 août 1970
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Décision n° 3960 VR du 23 novembre 1973 autorisant Mme Sattler Paule à enseigner à l'école Ste Thérèse
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Décision n° 3961 VR du 23 novembre 1973 autorisant Mlle Langy Solange à enseigner à l'école Ste Thérèse
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Décision n° 3903 VR du 20 novembre 1973 autorisant M. Alligier Jean-Louis à enseigner à l'école Saint-Hilaire
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Décision n° 3904 VR du 20 novembre 1973 autorisant Mlle Goyet Martine à enseigner à l'école Saint-Hilaire
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Décision n° 3937 VR du 22 novembre 1973 renouvelant la bourse de M. Galenon Patrick pour l'année universitaire 1973-1974
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Décision n° 3958 VR du 23 novembre 1973 autorisant Mlle Denis Josiane à enseigner à l'école Charles Viénot
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Décision n° 3959 VR du 23 novembre 1973 autorisant Mme Féroc Marie-Michèle à enseigner à l'école Ste Thérèse
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Décision n° 3853 VR du 15 novembre 1973 autorisant Mlle Harry Yvonne à enseigner dans les classes du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3799 VR du 8 novembre 1973 autorisant Mlle Annick Gilardi à enseigner au collège Pomare IV
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Décision n° 3800 VR du 8 novembre 1973 autorisant Mme Calvas Elisabeth à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3801 VR du 8 novembre 1973 autorisant Mme Laffoucrière Françoise à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3823 VR du 12 novembre 1973 autorisant Mme Servant Françoise à enseigner au collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 3824 VR du 12 novembre 1973 autorisant Mme Leblanc Fernande à enseigner au collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 3844 VR du 15 novembre 1973 autorisant M. Rolland Jean à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3845 VR du 15 novembre 1973 autorisant M. Petit Jean-Noël à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3846 VR du 15 novembre 1973 autorisant M. Gildas Guillaume Le Boterf à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3847 VR du 15 novembre 1973 autorisant Mme Guillou Myriame à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3848 VR du 15 novembre 1973 autorisant M. Guillou Michel à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3849 VR du 15 novembre 1973 autorisant M. Yeun Long Meho Sou Kon Charles à enseigner à l'école de Fariimata
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Décision n° 3850 VR du 15 novembre 1973 autorisant Mlle Garbutt Thilda à enseigner dans les classes du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3851 VR du 15 novembre 1973 autorisant Mlle Oopa Myrtille à enseigner dans les classes du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3852 VR du 15 novembre 1973 autorisant Mme Chalons Michèle à enseigner dans les classes du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3892 VR du 19 novembre 1973 autorisant M. Garat Michel à enseigner à l'école Saint-Hilaire
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Décision n° 3893 VR du 19 novembre 1973 autorisant M. Le Guen Denis à enseigner à l'école Saint-Hilaire
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Délibération n° 73-117 du 26 octobre 1973 complétant la délibération n° 73-109 du 4 octobre 1973 accordant l'aval du territoire (r.e. Arrêté n° 3833 AA du 13 novembre 1973)
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Délibération n° 73-118 du 26 octobre 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 3906 AA du 21 novembre 1973)
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Délibération n° 73-119 du 26 octobre 1973 accordant l'aval du territoire (r.e. Arrêté n° 3907 AA du 21 novembre 1973)
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Délibération n° 73-116 du 26 octobre 1973 portant réduction des droits d'enregistrement et de transcription afférents aux contrats de vente par la SOCREDO des logements individuels du lotissement MATAVAI à Mahina (r.e. Arrêté n° 3962 AA du 26 novembre 1973)
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Arrêté interministériel du 12 novembre 1973 instituant un comité technique paritaire ministériel
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Enquête de commodo et incommodo : M. le directeur de l'infrastructure des armées en Polynésie et du CEP
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Ling Amélie
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Enquête de commodo et incommodo : M. Gazalis De Fondouce Jean
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lee Wong You
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