JOPF n°26
1974 - JOPF n° 26 N du 15 décembre 1974
15/12/1974Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décision n° 4556 PEL du 12 novembre 1974 accordant une bourse de formation professionnelle aux élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics
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Décision n° 4822 PEL du 26 novembre 1974 accordant une bourse professionnelle aux candidats déclarés reçus à l'examen d'admission au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers
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Décision n° 4804 PEL du 25 novembre 1974 mettant M. Francis Breuil à la disposition du chef de service de l'économie rurale
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Arrêté n° 4952 AU du 4 décembre 1974 autorisant M. Lai Assan à installer un groupe électrogène
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Décision n° 4841 PEL du 27 novembre 1974 remmettant M. Gros Pierre à la disposition du chef de service de l'économie rurale
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Décision n° 4842 PEL du 27 novembre 1974 remettant M. Aunoa Albert à la disposition du médecin chef de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 4860 PEL du 28 novembre 1974 remettant M. Prout Michel à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 4881 PEL du 2 décembre 1974 remettant Mme Lonjon Monique à la disposition du Président de l'assemblée territoriale
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Décision n° 4905 PEL du 3 décembre 1974 portant reprise de fonction de médecin chef du dispensaire de Mamao de Mme De Balmann-Tourneux Andréa
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Décision n° 4907 PEL du 3 décembre 1974 accordant une bourse de formation professionnelle aux élèves de l'école normale
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Arrêté n° 4849 AA du 27 novembre 1974 autorisant à la demande du président de l'association sportive parc à matériel le report de la tombola de l'association
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Décision n° 4856 D du 27 novembre 1974 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. Afo Gérard
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Arrêté n° 712 VR du 27 novembre 1974 nommant les membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de directeurs spécialisés
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Décision n° 4896 J du 2 décembre 1974 rapportant la décision n° 4496 J du 6 novembre 1974
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Décision n° 4779 GEND du 22 novembre 1974 le maréchal des logis chef Francou Jean assurera les fonctions d'agent spécial du Trésor
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Arrêté n° 4857 AU du 27 novembre 1974 autorisant M. Brotherson Franklin à installer une blanchisserie industrielle
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Décision n° 4976 FT du 6 décembre 1974 désignant une commission d'estimation des valeurs des bateaux de plaisance
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Arrêté n° 4951 AU du 4 décembre 1974 autorisant M. Marurai Fane dit Poti à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4844 VR du 27 novembre 1974 nommant les membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de directeurs d'école primaire ou maternelle
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Décision n° 547 DD/PA du 27 novembre 1974 : les épreuves de concours se dérouleront à la Chambre de commerce de Papeete
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Décision n° 4921 VR du 3 décembre 1974 annulant la décision en ce qui concerne M. Raimabault Henri qui a renoncé à poursuivre ses études en métropole
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Décision n° 4845 VR du 27 novembre 1974 autorisant Mme Rivière Christiane à enseigner au Collège Pomare IV
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Enquête de commodo et incommodo : Mlle Teore Léonnine
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Délibération municipale n° 2474 du 30 octobre 1974 réglementant le recouvrement des taxes et produits municipaux de la commune de Faa'a
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Enquête de commodo et incommodo : M. Teiho Jean
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Enquête de commodo et incommodo : M. Mou Fa Ki Ou
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Délibération n° 74-126 du 12 septembre 1974 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 4788 AA du 22 novembre 1974)
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Arrêté n° 4850 AA du 27 novembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Cercle aéronautique de Tahiti
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Décision n° 4853 AE du 27 novembre 1974 portant agrément de la société Daphnis Blanchard au code des investissments de la Polynésie française
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Délibération n° 74-107 du 22 août 1974 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Tefarerii au profit de M. John Sommers (r.e. Arrêté n° 4851 AA du 27 novembre 1974)
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Arrêté n° 4897 CD du 2 décembre 1974 accordant l'admission en non valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles de l'exercice 1971 de la perception de Tahiti
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Décision n° 4854 AE du 27 novembre 1974 accordant à la société Tropical Mamao certains avantages du code des investissements
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Arrêté n° 4939 TP du 4 décembre 1974 limitant la charge maximum autorisés sur le quai d'Uturoa
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Arrêté n° 4950 CD du 4 décembre 1974 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux pour l'exercice 1974
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Délibération n° 74-168 du 14 novembre 1974 portant virement de crédits du budget local, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 4979 AA du 6 décembre 1974)
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Arrêté n° 4980 CD du 6 décembre 1974 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1969, 1970, 1971, 1972, 1973 et 1974 perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faa'a, Huahine, Tahaa, Arue, Uturoa, Punaauia, Paea, Teva I Uta, Pirae, Mahina et Hitiaa O Te Ra
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Instruction du 20 septembre 1974 fixant les règles de survol du territoire français par les aéronefs d'Etat étrangers
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