JOPF n°26
1975 - JOPF n° 26 N du 31 décembre 1975
31/12/1975Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° 5549 J du 28 novembre 1975 fixant dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française les conditions d'application de la loi n° 52-33 du 7 janvier 1952 et du décret n° 53-755 du 17 août 1953 instituant dans les territoires d'outre-mer un système de perception immédiate d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police
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Arrêté n° 5756 CD du 10 décembre 1975 rendant exécutoire le rôle d'impôts et centimes additionnels de la perception de Taiohae (Marquises-Nord) perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Décision n° 5760 DOM du 10 décembre 1975 affectant au service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement, une parcelle de domaine territorial de "Opunohu" à Moorea
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Arrêté n° 5757 CD du 10 décembre 1975 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels de la perception de Rurutu (îles Australes), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Décision n° 5783 FT du 11 décembre 1975 accordant une subvention à la fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre pour l'organisation de sessions pédagogiques des maîtres de l'enseignemnet catholique
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Arrêté n° 5764 AC/DIR/INFRA du 10 décembre 1975 modifiant et complétant les arrêtés n° 5103 AC/DIR/INFRA du 30 octobre 1975 et 5242 AC/DIR/INFRA du 10 novembre 1975 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 5766 AM/P du 10 décembre 1975 modifiant et complétant la décision n° 4734 AM/P du 9 octobre 1975, accordant l'autorisation de pêcher dans les eaux territoriales au bâteau de pêche à la longue ligne japonais "Choso Maru n° 12" affrêté par les sociétés "Sasayama Gyogyo et Shin Ei Boeki"
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Arrêté n° 5784 SGA du 11 décembre 1975 rendant exécutoire la délibération n° 10-75 du 28 octobre 1975 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 5785 SGA du 11 décembre 1975 rendant exécutoire la délibération n° 11-75 du 28 octobre 1975 modifiant les tarifs de pilotage du port de Papeete
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Arrêté n° 5786 SGA du 11 décembre 1975 rendant exécutoire la délibération n° 12-75 du 28 octobre 1975 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des droits de quai et de stationnement dans le port de Papeete
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Arrêté n° 5787 SGA du 11 décembre 1975 rendant exécutoire la délibération n° 13-75 du 28 octobre 1975 modifiant les tarifs de la cale de halage
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Arrêté n° 5921 JS/AA du 17 décembre 1975 complétant l'arrêté n° 1695 JS/AA du 9 avril 1975 portant réglementation de l'utilisation des planeurs ultra-légers dits "ailes volantes"
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Arrêté n° 5922 FT du 17 décembre 1975 portant prorogation de crédits
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Arrêté n° 5771 AA du 11 décembre 1975 rapportant l'arrêté n° 3073 AA du 4 juillet 1975
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Arrêté n° 5914 AA du 17 décembre 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Vaiuriri-Mataiea
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Arrêté n° 5919 TP du 17 décembre 1975 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'un camion-malaxeur de marque white western star, dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 29 IDV du 18 décembre 1975 portant convocation des électeurs de la commune de Mahina en vue de l'élection de douze conseillers municipaux
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Arrêté n° 30 IDV du 22 décembre 1975 créant deux bureaux de vote en vue de l'élection de 12 conseillers municipaux de la commune de Mahina
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Décision n° 24 ISLV du 10 décembre 1975 portant convocation des électeurs de la commune de Taputapuatea section de Puohine en vue de l'élection d'un conseiller de la section
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Loi n° 75-4 du 4 décembre 1975 modifiant la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques. (Rectificatif). (JORF du 16 novembre 1975, page 11.755)
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Décret n° 75-1121 du 5 décembre 1975 portant annulation de deux délibérations de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 5826 AA du 15 décembre 1975)
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Décret du 4 décembre 1975 portant nomination du gouverneur, chef du territoire de la Polynésie française. (JORF du 5 décembre 1975, page 12.405)
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Décret du 5 novembre 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Décret n° 75-903 du 4 décembre 1975 fixant les conditions d'application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1970 relative à la prévention à la répression des infractions en matière de chèques. (Rectificatif). (JORF du 29 novembre 1975, page 12.236)
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Arrêté interministériel du 27 octobre 1975 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de 1975. (JORF du 27 octobre 1975, page 11.538)
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Arrêté ministériel du 4 décembre 1975 fixant le nombre maximum d'inscriptions au grade de chef technicien de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1975 . (Rectificatif). (JORF du 29 novembre 1975, page 12.251)
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Enquête de commodo et incommodo.- Commune de Taiarapu-Ouest (Vairao)
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Service du cadastre.- Avis rectificatif concernant les terres présumées domaniales de la commune de Fatu-Hiva aux Marquises
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