JOPF n°26
1976 - JOPF n° 26 N du 15 décembre 1976
15/12/1976Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté n° 5461 CD du 22 septembre 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts directs, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
Page 940
Arrêté n° 5704 CD du 5 octobre 1976 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1973, 1974, 1975 et 1976, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés
Page 945
Arrêté n° 5720 AA du 6 octobre 1976 habilitant le chef du territoire à se joindre à l'Etat pour défendre devant le conseil d'Etat ou toute autre juridiction dans l'action intentée par M. Vanizette, conseiller territorial
Page 947
Arrêté n° 7234 TP du 3 décembre 1976 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les travaux de raccordement de la route de ceinture à la route de dégagement ouest de Papeete, dans la commune de Punaauia
Page 948
Arrêté n° 5852 AA du 11 octobre 1976 autorisant le territoire de la Polynésie française à défendre devant le tribunal de première instance ou tout autre juridiction dans l'affaire Henri Picard
Page 948
Arrêté n° 7293 FT du 7 décembre 1976 accordant une subvention à l'école Sainte Anne de Atuona
Page 954
Arrêté n° 7312 AC.DIR du 8 décembre 1976 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
Page 954
Arrêté n° 5326 PEL du 15 septembre 1976 fixant la résidence habituelle de M. Henri Bidon, secrétaire en chef d'intendance universitaire au lycée d'Etat mixte d'Uturoa (Raiatea - ISLV), en Polynésie française
Page 955
Décision n° 5358 PEL du 16 septembre 1976 portant remise à disposition d'un surveillant de 4e échelon du corps personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 955
Décision n° 5357 PEL du 16 septembre 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour servir en qualité de directeur de l'école de Hauti à Rurutu, d'un instituteur de 1er échelon du cadre métropolitain
Page 955
Décision n° 5356 PEL du 16 septembre 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour servir en qualité de directeur de l'école de Vaitoare (Bora Bora) et en qualité de "maître-formateur-itinérant" pour l'ensemble des écoles publiques de la circonscription pédagogique de Tahaa (Raiatea), d'un instituteur de 7e échelon du cadre métropolitain
Page 955
Décision n° 5355 PEL du 16 septembre 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour servir en qualité de directeur de l'école publique annexée au foyer de Moria, d'un instituteur C.A.E.I., IIIe groupe, 7e échelon du cadre métropolitain
Page 955
Décision n° 5354 PEL du 16 septembre 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour servir en qualité de directeur déchargé de classe à l'école de Mataiea, d'un instituteur de 10e échelon du cadre latéral
Page 955
Décision n° 5165 PEL du 7 septembre 1976 portant remise à disposition d'une infirmière de 12e échelon, échelle 2B B, du cadre territorial
Page 955
Décision n° 5166 PEL du 7 septembre 1976 portant remise à disposition d'un instituteur de 8e échelon du cadre métropolitain (département de la Guadeloupe)
Page 955
Arrêté n° 5234 PEL du 9 septembre 1976 portant nomination d'un chef du service des douanes de la Polynésie française
Page 955
Décision n° 5250 PEL du 10 septembre 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré, pour servir en qualité d'adjointe à l'école de Nuutere à Mahina, d'une institutrice de 11e échelon du cadre métropolitain
Page 955
Décision n° 5327 PEL du 15 septembre 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré pour assumer auprès des maîtresses des écoles maternelles des îles du Vent les fonctions de conseiller pédagogique, d'une institutrice de 9e échelon du cadre métropolitain
Page 955
Décision n° 5403 PEL du 20 septembre 1976 portant remise à disposition du chef du service des finances et de la comptabilité pour servir en qualité d'adjoint, d'un chef de division de la France d'outre-mer de classe normale, 3e échelon
Page 956
Arrêté n° 5374 PEL du 17 septembre 1976 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du service des endémies et de directeur de l'institut de recherches médicales "Louis Malardé"
Page 956
Décision n° 5373 PEL du 17 septembre 1976 portant mise à disposition d'instituteurs, VAT
Page 956
Arrêté n° 5375 PEL du 17 septembre 1976 fixant la résidence habituelle de Mme Marie Madeleine Boschi, adjointe d'enseignement au lycée Paul Gauguin à Papeete, en Polynésie française
Page 956
Arrêté n° 5376 PEL du 17 septembre 1976 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du service territorial de la jeunesse, des sports et des loisirs
Page 956
Décision n° 5366 PEL du 17 septembre 1976 en ce qui concerne une ex-boursière de formation professionnelle, qui a interrompu ses études, à rembourser au trésor public, la moitié des allocations perçues et des frais engagés par l'administration au titre de sa formation professionnelle
Page 956
Décision n° 5384 PEL du 20 septembre 1976 portant mise à disposition d'un collaborateur d'architecte, VAT
Page 956
Décision n° 5385 PEL du 20 septembre 1976 portant remise à disposition du chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement, pour servir à l'arrondissement infrastructure - subdivision des route et ponts, d'un agent de bureau de 3e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 956
Décision n° 5363 PEL du 17 septembre 1976 relatif à la maintenance pour ordre d'un instituteur de 11e échelon du cadre latéral, à l'école de Tautira en qualité de directeur
Page 956
Décision n° 5359 PEL du 16 septembre 1976 portant remise à disposition du directeur de la santé publique pour servir à l'hôpital de Mamao, d'une infirmière de 7e échelon du corps de l'Etat du personnel des services médicaux, pour l'administration de la Polynésie française
Page 956
Décision n° 5404 PEL du 20 septembre 1976 portant mise à disposition d'un géomètre, VAT
Page 956
Décision n° 5417 PEL du 21 septembre 1976 portant mise à disposition d'un ingénieur, VAT
Page 957
Arrêté n° 5415 PEL du 20 septembre 1976 portant nomination d'un directeur de la santé publique de la Polynésie française par intérim
Page 957
Décision n° 5418 PEL du 21 septembre 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré, pour servir à la direction du service, d'un attaché d'administration universitaire de 2e classe, 5e échelon du cadre métropolitain
Page 957
Décision n° 5422 PEL du 21 septembre 1976 constatant la reprise de ses fonctions par un adjoint à l'inspection du travail et des lois sociales
Page 957
Décision n° 5423 PEL du 21 septembre 1976 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef des îles Marquises et de l'hôpital de Taiohae, d'un médecin principal de 1er échelon
Page 957
Arrêté n° 5429 PEL du 21 septembre 1976 prorogeant la disponibilité accordée à un commis des services extérieurs de 5e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
Page 957
Décision n° 5448 PEL du 22 septembre 1976 portant mise à disposition d'un ingénieur ETP, VAT
Page 957
Décision n° 5449 PEL du 22 septembre 1976 portant mise à disposition d'un instituteur spécialisé de 7e échelon (2e groupe) du cadre métropolitain
Page 957
Décision n° 5450 PEL du 22 septembre 1976 portant mise à disposition d'un instituteur de 9e échelon du cadre métropolitain
Page 957
Décision n° 5451 PEL du 22 septembre 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré, pour servir en qualité d'adjoint au centre interîles de Hakahau (Ua Pou - îles Marquises), d'un agent de bureau des services extérieurs de 5e échelon, du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 957
Décision n° 5452 PEL du 22 septembre 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'économie rurale, pour servir en qualité de directeur de l'école d'agriculture d'Opunohu (Moorea), d'un agent contractuel de 2e catégorie, 7e échelon
Page 957
Arrêté n° 1572 JS du 21 septembre 1976 autorisant l'organisation d'un gala d'arts martiaux par la ligue de Polynésie française de judo et disciplines associées, dans la salle omnisports de Fautaua
Page 958
Arrêté n° 5254 AA du 10 septembre 1976 autorisant un troisième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'amicale des anciens élèves du centre d'apprentissage hôtelier de Papeete
Page 958
Arrêté n° 5661 AA du 1 octobre 1976 portant récépissé de déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie sise à Taravao (n° 4)
Page 958
Arrêté n° 5718 AA du 6 octobre 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Tamarii Nahiti
Page 958
Arrêté n° 5946 AA du 13 octobre 1976 portant récépissé de déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie sise à Papeete, zone industrielle de Fare-Ute (n° 6)
Page 958
Décision n° 239 AE du 28 septembre 1976 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete pour compter du 1er octobre 1976
Page 958
Arrêté n° 1491 JS du 14 septembre 1976 portant attribution du brevet d'Etat du 1er degré d'éducateur sportif de rugby
Page 958
Arrêté n° 5202 ER du 8 septembre 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale sur le fonds spécial d'un crédit pour l'amélioration de la cocoteraie
Page 958
Arrêté n° 1490 JS du 14 septembre 1976 portant attribution du brevet d'Etat du 1er degré d'éducateur sportif de natation
Page 958
Arrêté n° 5717 ER du 6 octobre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'élevage porcin à M. Tamatoa Opuu
Page 958
Arrêté n° 6126 ER du 20 octobre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production orticole à Mme Iris Vien
Page 958
Avenant n° 1 du 4 octobre 1976 à la décision n° 76-225 IDV/AU du 24 mai 1976 autorisant le lotissement dit "Résidence Vaiata"
Page 960
Décision n° 76-695 IDV/AU du 29 octobre 1976 autorisant le groupe d'habitations dit Oremu
Page 960
Avenant n° 1 du 22 novembre 1976 à la décision n° 73-134 UH.D du 20 février 1973 autorisant l'extension d'un lotissement à Papeete, rue des Poilus Tahitiens
Page 961
Délibération n° 76-115 du 14 septembre 1976 modifiant et complétant la délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (r.e. Arrêté n° 5664 AA du 1er octobre 1976)
Page 940
Délibération n° 76-116 du 14 septembre 1976 déterminant le mode et les formalités de délimitation des terres du territoire, modifiant l'arrêté n° 1579 Cad. du 15 décembre 1952 (r.e. Arrêté n° 5665 AA du 1er octobre 1976)
Page 942
Délibération n° 76-112 du 14 septembre 1976 modifiant le titre III de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 portant code d'aménagement du territoire (r.e. Arrêté n° 5689 AA du 4 octobre 1976)
Page 943
Délibération n° 76-111 du 14 septembre 1976 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux de construction de l'aérodrome de Ua-Pou (r.e. Arrêté n° 5690 AA du 4 octobre 1976)
Page 945
Délibération n° 76-130 du 23 septembre 1976 habilitant le chef du territoire à défendre les intérêts du territoire dans l'affaire l'opposant aux consorts Teriitehau (r.e. Arrêté n° 5770 AA du 7 octobre 1976)
Page 947
Délibération n° 76-155 du 18 novembre 1976 autorisant l'établissement d'un chemin de servitude sur les plateaux de Taravao, au profit de la société civile d'exploitation agricole polycultures (r.e. Arrêté n° 7286 AA du 7 décembre 1976)
Page 949
Délibération n° 76-156 du 18 novembre 1976 rapportant les dispositions de la délibération n° 71-192 du 9 décembre 1971 de l'assemblée territoriale et accordant gratuitement, pour régularisation, la concession définitive d'un emplacement maritime à Vairao, commune de Taiarapu-ouest, au profit de l'Etat (ministère de l'industrie et de la recherche), centre national pour l'exploitation des océans (r.e. Arrêté n° 7287 AA du 7 décembre 1976)
Page 950
Délibération n° 76-158 du 18 novembre 1976 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction de logements sociaux dans la commune de Pirae (r.e. Arrêté n° 7288 AA du 7 décembre 1976)
Page 951
Délibération n° 76-159 du 18 novembre 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 7288 AA du 7 décembre 1976)
Page 951
Délibération n° 76-160 du 18 novembre 1976 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Paea, au profit des consorts Mony (r.e. Arrêté n° 7289 AA du 7 décembre 1976)
Page 952
Délibération n° 76-161 du 18 novembre 1976 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction d'un centre dentaire à Taravao (r.e. Arrêté n° 7290 AA du 7 décembre 1976)
Page 953
Délibération n° 76-162 du 18 novembre 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 7290 AA du 7 décembre 1976)
Page 953
Décret du 16 septembre 1976 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 939
Décret du 22 septembre 1976 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 940
Décret du 17 septembre 1976 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 940
Décret du 5 novembre 1976 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 940
Arrêté ministériel du 24 août 1976 relatif au taux de l'indemnité supplémentaire attribuée au personnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique dont le logement n'est pas fourni en nature. (Arrêté de promulgation n° 5662 AA du 1er octobre 1976)
Page 939
Cabinet du gouverneur.- Etat des jours de fêtes légales, jours fériés et chômés pour l'année 1977
Page 961
Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de la succession vacante de M. Isaburo Konno, demeurant à Papeete
Page 961
Service du cadastre.- Avis complémentaire accordant un délai supplémentaire de trois mois pour la présentation de titres de propriété relatifs aux terrains, suite à l'avis de clôture des opérations cadastrales de Manihi et Ahe, paru au J.O.P.F. du 30 avril 1975
Page 961
Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels pendant le troisième trimestre 1976
Page 962
Administration de la justice.- Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française pour l'année 1977
Page 962
Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
Page 963
Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif aux dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 23 novembre 1976, concernant les salaires minima hiérarchisés et les classifications professionnelles de commerce
Page 965
Enquête de commodo et incommodo.- M. Teuira Matai (Haapiti - Moorea)
Page 970
Enquête de commodo et incommodo.- M. Emmanuel Lou - B.P. 1689 Papeete
Page 970
Enquête de commodo et incommodo.- M. Barff Mariteragi (Lotissement Heiri - Faaa)
Page 971
Enquête de commodo et incommodo.- M. Chung Kai Timi (Mahina)
Page 971
Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Wright (Paea)
Page 971
Enquête de commodo et incommodo.- M. Lucien Hux (Punaauia)
Page 971
Service des finances et de la comptabilité.- Avis d'appel d'offres
Page 972