JOPF n°26
1977 - JOPF n° 26 NS du 29 novembre 1977
29/11/1977Edition: NS381 texte(s)
Textes publiés (381)
Décision n° 1733 PEL du 13 avril 1977 portant mise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao pour servir en qualité de chef du service du matériel, d'un secrétaire d'administration VAT
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Décision n° 1777 PEL du 14 avril 1977 fixant la résidence habituelle de Mme Simone Reiatua, P.E.G.C. au lycée Paul Gauguin de Papeete, en Polynésie française
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Décision n° 1781 PEL du 14 avril 1977 fixant la résidence habituelle de Mme Léone Le Caill, professeur d'enseignement général au collège technique annexé au lycée du Taaone de Pirae, en Polynésie française
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Décision n° 1782 PEL du 14 avril 1977 fixant la résidence habituelle de M. Joseph Laforêt, professeur certifié au C.E.S. du Taaone de Pirae, en Polynésie française
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Décision n° 1849 PEL du 15 avril 1977 portant mise à disposition du chef du service des travaux pour servir en qualité d'adjoint technique, d'un technicien des T.P., VAT
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Décision n° 1910 PEL du 20 avril 1977 portant remise à disposition du chef du service des douanes, d'un agent de constatation de 4e échelon du corps de l'Etat des agents de constatation des brigades des douanes
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Décision n° 2168 PEL du 3 mai 1977 autorisant les candidats à subir les épreuves du concours d'entrée aux écoles de sage-femmes
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Arrêté n° 2196 PEL du 4 mai 1977 portant promotion des agents des travaux publics de l'Etat au titre des années 1976 et 1977
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Arrêté n° 2197 PEL du 4 mai 1977 portant promotion des conducteurs des travaux publics de l'Etat au titre des années 1976 et 1977
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Arrêté n° 2198 PEL du 4 mai 1977 portant promotion des fonctionnaires du cadre territorial de la Polynésie française au titre des années 1976 et 1977
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Arrêté n° 2485 PEL du 18 mai 1977 portant reclassement des brigadiers de police du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2621 PEL du 1 juin 1977 prorogeant l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2746 PEL du 8 juin 1977 portant remise à disposition du chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement, d'un architecte contractuel de 1re catégorie, 3e échelon
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Décision n° 2897 PEL du 15 juin 1977 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2899 PEL du 16 juin 1977 chargeant de l'intérim des fonctions de chef du service des affaires économiques par un agent contractuel de 1re catégorie, 2e échelon
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Arrêté n° 2961 PEL du 17 juin 1977 portant nomination d'un directeur du service de l'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 2990 PEL du 20 juin 1977 mettant fin au détachement, auprès de la société ENERPOL, d'un secrétaire d'administration de 12e échelon du cadre territorial de la Polynésie française
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Décision n° 3043 PEL du 22 juin 1977 portant mise à disposition d'un géomètre-topographe, VAT
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Décision n° 3045 PEL du 22 juin 1977 portant mise à disposition d'un médecin VAT et affectation à Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 3046 PEL du 22 juin 1977 portant mise à disposition d'un médecin VAT et affectation à Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 3047 PEL du 22 juin 1977 portant mise à disposition d'un médecin VAT et affectation à Rurutu
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Décision n° 3048 PEL du 22 juin 1977 portant mise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao, d'un médecin VAT
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Décision n° 3049 PEL du 22 juin 1977 portant mise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao, d'un médecin VAT
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Arrêté n° 3066 PEL du 23 juin 1977 chargeant de l'intérim des fonctions de chef du service du personnel et de la fonction publique cumulativement avec ses fonctions actuelle par le chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 3097 PEL du 27 juin 1977 portant remise à disposition du chef du service des finances et de la comptabilité pour servir en qualité de chef de bureau des finances territoriales, d'un attaché de 1re classe, 2e échelon de la France d'outre-mer
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Décision n° 3158 PEL du 29 juin 1977 chargeant des fonctions de directeur de l'école normale territoriale à l'inspecteur départemental de l'éducation de 5e échelon
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Arrêté n° 3186 PEL du 29 juin 1977 portant nomination d'un secrétaire administratif de 8e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 3196 PEL du 29 juin 1977 portant affectation au cabinet du gouverneur pour servir en qualité de chargé de mission, d'un attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
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Arrêté n° 3258 PEL du 4 juillet 1977 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Max Velluti, directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Décision n° 3300 PEL du 5 juillet 1977 portant mise à disposition d'un inspecteur central des douanes de 4e échelon au chef du service des douanes
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Arrêté n° 3301 PEL du 5 juillet 1977 chargeant de l'intérim des fonctions de directeur de l'institut de recherches médicales "Louis Malardé" par un médecin-chef de l'unité de lutte antituberculeuse du service des endémies, de 1ère catégorie, 11e échelon
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Arrêté n° 3317 PEL du 6 juillet 1977 prorogeant la disponibilité accordée à un commis des services extérieurs de 5e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 3420 PEL du 11 juillet 1977 portant affectation d'un inspecteur des impôts de 6e échelon, en qualité de vérificateur de comptabilité, au service des contributions directes
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Arrêté n° 3430 PEL du 11 juillet 1977 relatif au détachement d'un instituteur de 10e échelon, échelle 1B, catégorie B du cadre territorial de la Polynésie française pendant la durée de son mandat de conseiller territorial de la Polynésie française
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Décision n° 3508 PEL du 18 juillet 1977 portant mise à disposition d'un commissaire des services extérieurs de la concurrence et des prix de 5e échelon au chef du service des affaires économiques
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Décision n° 3562 PEL du 20 juillet 1977 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef du service ophtalmologie à l'hôpital de Mamao, d'un médecin principal, 3e échelon
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Arrêté n° 3585 PEL du 20 juillet 1977 portant nomination d'un chef du service des contributions directes, M. Albert Sabatier
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Arrêté n° 3591 PEL du 20 juillet 1977 portant nomination d'un chef du cabinet militaire du gouverneur de la Polynésie française, M. Guy Lial
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Arrêté n° 3592 PEL du 20 juillet 1977 prorogeant la mise en disponibilité d'un agent de bureau de 6e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 3605 PEL du 21 juillet 1977 fixant la résidence habituelle de M. Roland Colombani, technicien de l'aviation civile stagiaire en fonction au service de l'aviation civile, en Polynésie française
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Décision n° 3606 PEL du 21 juillet 1977 fixant la résidence habituelle de M. Michel Bailleul, P.E.G.C au C.E.S. de Taravao (Tahiti), en Polynésie française
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Décision n° 3607 PEL du 21 juillet 1977 fixant la résidence habituelle de M. Michel Renault, professeur d'éducation musicale au lycée d'Etat d'Uturoa (Raiatea - îles Sous-le-Vent), en Polynésie française
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Décision n° 3631 PEL du 22 juillet 1977 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef du service ophtalmologie à l'hôpital de Mamao, d'un médecin principal, 3e échelon
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Décision n° 3642 PEL du 22 juillet 1977 portant mise à disposition d'un inspecteur des douanes de 6e échelon au chef du service des douanes
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Décision n° 3751 PEL du 29 juillet 1977 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de directeur-adjoint de l'hôpital de Mamao, d'un commandant d'administration de 3e échelon
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Décision n° 3763 PEL du 1er août 1977 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef du service de pédiatrie et prématurés de l'hôpital de Mamao, d'un médecin en chef de 3e échelon
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Décision n° 3764 PEL du 1er août 1977 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin adjoint au directeur, d'un médecin en chef de 4e échelon
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Décision n° 3765 PEL du 1 août 1977 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef du service d'hygiène dentaire, d'un médecin principal de 2e échelon
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Arrêté n° 3968 PEL du 9 août 1977 constatant la reprise des fonctions de chef du service des douanes par un inspecteur central des douanes de 4e échelon
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Décision n° 3974 PEL du 10 août 1977 portant remise à disposition du chef du service de la sûreté générale de Papeete, un sous-brigadier de la police nationale, échelon exceptionnel, du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4078 PEL du 17 août 1977 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef du service d'électro-radiologie de l'hôpital de Mamao, d'un médecin en chef de 3e échelon
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Décision n° 4123 PEL du 18 août 1977 fixant la résidence habituelle de M. Claude Dutertre, instituteur du cadre métropolitain en fonction à l'école de Teahupoo (Tahiti), en Polynésie française
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Décision n° 4137 PEL du 19 août 1977 constatant la reprise des fonctions de chef du service du cadastre par un inspecteur des impôts de 7e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 4206 PEL du 24 août 1977 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef du service de chirurgie C et de la maternité de l'hôpital de Mamao, d'un médecin principal
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Décision n° 4207 PEL du 24 août 1977 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité d'adjoint au chef du service pharmaceutique de la Polynésie française, d'un pharmacien-chimiste
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Décision n° 4208 PEL du 24 août 1977 portant remise à disposition du chef du service de l'économie rurale, d'un secrétaire administratif de 7e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4254 PEL du 26 août 1977 constatant la prise de fonctions à l'inspection du travail et des lois sociales par M. Joseph Sola, responsable de la préformation et de la formation professionnelle accélérée de 2e catégorie, 7e échelon
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Décision n° 4255 PEL du 26 août 1977 portant affectation d'un médecin de 5e échelon en qualité d'adjoint au médecin-chef du service de microbiologie de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 4256 PEL du 26 août 1977 portant affectation d'un médecin de 4e échelon en qualité de médecin-chef de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 4257 PEL du 26 août 1977 portant affectation d'un médecin de 2e échelon en qualité de médecin-chef de la circonscription médicale de l'île de Moorea
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Arrêté n° 4264 PEL du 26 août 1977 portant nomination d'un agent contractuel de 1ère catégorie, 3e échelon
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Décision n° 4283 PEL du 29 août 1977 portant mise à disposition d'un instituteur spécialisé C.A.E.A.A., 2e groupe, 9e échelon et affectation en qualité de maître-formateur, à la circonscription pédagogique "Tahiti-Nui-Ouest/Moorea"
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Décision n° 4284 PEL du 29 août 1977 portant mise à disposition d'une institutrice spécialisée, 10e échelon, 3e groupe et affectation en qualité de rééducatrice psycho-pédagogique à Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 4307 PEL du 31 août 1977 constatant la prise de fonctions au service de la pêche par un biologiste contractuel de 1ère catégorie, 4e échelon
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Décision n° 4548 PEL du 14 septembre 1977 portant mise à disposition d'un inspecteur départemental de l'éducation, échelon fonctionnel
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Décision n° 4549 PEL du 14 septembre 1977 portant mise à disposition d'une inspectrice départementale de l'éducation, échelon fonctionnel
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Décision n° 4550 PEL du 14 septembre 1977 portant mise à disposition d'un inspecteur départemental de l'éducation, de 6e échelon
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Décision n° 4551 PEL du 14 septembre 1977 portant mise à disposition d'un instituteur spécialisé, 2e groupe, 9e échelon
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Décision n° 4552 PEL du 14 septembre 1977 portant remise à disposition d'un agent contractuel de 1re catégorie, 4e échelon, au chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement
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Arrêté n° 4560 PEL du 14 septembre 1977 portant mise en disponibilité d'un commis des services extérieurs de 8e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4569 PEL du 15 septembre 1977 portant mise à disposition d'une institutricer spécialisée de 2e groupe C.E.G., 6e échelon
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Décision n° 4570 PEL du 15 septembre 1977 portant mise à disposition d'un instituteur spécialisé de 2e groupe C.E.G., 7e échelon
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Décision n° 4607 PEL du 16 septembre 1977 portant mise à disposition du chef de la subdivision administrative des îles Australes, d'un volontaire au service de l'aide technique
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Décision n° 4624 PEL du 16 septembre 1977 portant mise à disposition du chef du service de l'enseignement territorial, de plusieurs volontaires au service de l'aide technique
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Décision n° 4629 PEL du 19 septembre 1977 portant remise à disposition d'un conseiller pédagogique en fonction à la circonscription de Tahiti Nui sud Taiarapu, au chef du service de l'enseignement territorial
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Décision n° 4630 PEL du 19 septembre 1977 portant mise à disposition d'un professeur certifié de 5e échelon
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Décision n° 4643 PEL du 19 septembre 1977 portant remise à disposition d'un instituteur de 8e échelon du cadre métropolitain, au chef du service de l'enseignement territorial
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Décision n° 4644 PEL du 19 septembre 1977 portant remise à disposition d'une institutrice spécialisée de 8e échelon du cadre métropolitain, au chef du service de l'enseignement territorial
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Décision n° 4663 PEL du 21 septembre 1977 portant affectation d'un médecin de 5e échelon en qualité de médecin-chef de l'hôpital de Taravao et du centre d'accueil pour personnes âgées
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Décision n° 4695 PEL du 22 septembre 1977 portant mise à disposition d'un architecte, VAT
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Décision n° 4696 PEL du 22 septembre 1977 portant mise à disposition d'un chirurgien-dentiste, VAT
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Décision n° 4697 PEL du 22 septembre 1977 portant mise à disposition d'un dessinateur-projeteur, VAT
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Décision n° 4721 PEL du 23 septembre 1977 portant mise à disposition d'une institutrice spécialisée R.P.P. gorupe II, 7e échelon
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Décision n° 4722 PEL du 23 septembre 1977 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-chef des districts Nord de Tahiti , d'un médecin en chef de 3e échelon
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Décision n° 4740 PEL du 23 septembre 1977 prorogeant la mise en disponibilité de Mme Florence Temarii, secrétaire administratif de 5e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, pour un an
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Décision n° 4754 PEL du 23 septembre 1977 portant remise à disposition du président de l'assemblée territoriale, d'un agent de bureau de 9e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4764 PEL du 27 septembre 1977 portant mise à disposition d'un adjoint administratif comptable, VAT
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Décision n° 4765 PEL du 27 septembre 1977 portant mise à disposition d'un ingénieur, VAT
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Décision n° 4773 PEL du 27 septembre 1977 chargeant des fonctions de chef du service du plan par intérim à un agent contractuel de 2e catégorie, 5e échelon
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Décision n° 4774 PEL du 27 septembre 1977 fixant la résidence habituelle de M. Léonard Yi, technicien de l'aviation civile en fonction au service de l'aviation civile - météorologie, en Polynésie française
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Décision n° 4780 PEL du 27 septembre 1977 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement territorial, d'un instituteur de 11e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 4818 PEL du 29 septembre 1977 constatant la prise de fonctions au centre d'éducation et de développement de l'ouïe et de la parole (Service de l'enseignement territorial) par un orthophoniste contractuelle de 2e catégorie, 3e échelon
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Arrêté n° 4842 PEL du 30 septembre 1977 portant nomination d'un chef du service de l'imprimerie officielle du territoire
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Décision n° 4862 PEL du 3 octobre 1977 portant remise à disposition du directeur de la santé pubilque, d'un chirurgien dentiste contractuel, 1re catégorie, 10e échelon
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Décision n° 4870 PEL du 5 octobre 1977 constatant la reprise de ses fonctions au service du personnel de la fonction publique par un secrétaire administratif de 8e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4890 PEL du 6 octobre 1977 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement territorial, d'un instituteur de 8e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 4891 PEL du 6 octobre 1977 portant remise à disposition du chef du service de l'économie rurale pour servir en qualité de chef du 5e secteur agricole (Taiohae - îles Marquises), d'un ingénieur contractuel de 1re catégorie, 5e échelon
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Décision n° 5083 PEL du 18 octobre 1977 portant nomination d'un porteur de contraintes avec compétence sur la subdivision des îles du Vent
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Décision n° 5084 PEL du 18 octobre 1977 constatant la reprise des fonctions de régisseur au service des finances et de la comptabilité, d'un agent contractuel de 2e catégorie, 8e échelon
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Décision n° 5011 PEL du 13 octobre 1977 portant remise à disposition du chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement, d'un commis des services extérieurs de 6e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5061 PEL du 17 octobre 1977 constatant la reprise des fonctions de chef du cabinet civil du gouverneur et de chef du service des relations avec les archipels, d'un chef de section de 5e échelon du cadre latéral des préfectures
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Décision n° 5062 PEL du 17 octobre 1977 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin adjoint de la circonscription médicale de Taravao, d'un médecin de 4e échelon du service de santé des armées
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Décision n° 5085 PEL du 18 octobre 1977 constatant la reprise de ses fonctions au service des finances et de la comptabilité par un commis des services extérieurs de 6e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5116 PEL du 20 octobre 1977 portant mise à disposition d'un inspecteur départemental de l'éducation de 6e échelon
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Décision n° 5146 PEL du 24 octobre 1977 constatant la reprise de ses fonctions au service des douanes par un préposé de 7e échelon du corps de l'Etat des préposés des douanes pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5147 PEL du 24 octobre 1977 portant mise à disposition du chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement pour servir en qualité de chef de la subdivision des mines et transports, d'un ingénieur hors classe du corps autonome des travaux publics
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Décision n° 5158 PEL du 25 octobre 1977 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement territorial, d'un instituteur de 6e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 5159 PEL du 25 octobre 1977 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement territorial, d'un instituteur de 7e échelon du cadre métropolitain (Département du Var)
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Décision n° 5186 PEL du 26 octobre 1977 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement territorial, d'une institutrice de 9e échelon du cadre métropolitain (Département de la Guadeloupe)
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Décision n° 5206 PEL du 27 octobre 1977 constatant la reprise de ses fonctions au service du plan par un secrétaire administratif de classe normale, 7e échelon, du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5207 PEL du 27 octobre 1977 constatant la reprise de ses fonctions à l'hôpital de Atuona par un surveillant de 2e échelon du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5217 PEL du 27 octobre 1977 constatant la reprise de ses fonctions au service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement par un agent de bureau de 6e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5221 PEL du 28 octobre 1977 constatant la reprise de ses fonctions au service de la sûreté générale par un sous-brigadier de 6e échelon de la police nationale (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
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Arrêté n° 5289 PEL du 4 novembre 1977 portant nomination d'un chef du service d'Etat du génie rural
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Décision n° 5290 PEL du 7 novembre 1977 constatant la reprise de ses fonctions au service des douanes par une préposé des douanes de 4e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5291 PEL du 7 novembre 1977 constatant la reprise de ses fonctions à la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent par un secrétaire administratif de 8e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5340 PEL du 8 novembre 1977 portant remise à disposition d'un instituteur de 7e échelon du cadre métropolitain
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Arrêté n° 3335 AA du 6 juillet 1977 fixant la composition des commissions permanentes des fêtes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3353 AA du 6 juillet 1977 portant admission de plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 3481 AA du 13 juillet 1977 attribuant une licence de bureau de voyage ou licence limitée dite licence B à M. Alexandre Bourgerie
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Arrêté n° 3588 AA du 20 juillet 1977 conformément aux dispositions de l'article 4, alinéas 2 et 3 et paragraphe B, alinéa 3 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952, autorisant plusieurs docteurs à exercer en pratique privée, à titre de médecin consultant sur demande d'un praticien privé
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Arrêté n° 3815 AA du 2 août 1977 autorisant après avis émis par la commission des interdictions de séjour les condamnés à l'interdiction de séjour à résider à Tahiti
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Arrêté n° 3816 AA du 2 août 1977 portant interdiction aux condamnés, le séjour des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3970 AA du 9 août 1977 concernant la commission de l'application des peines, créée à l'article 55 de la délibération n° 76-184 modifiée du 30 décembre 1976 et abrogeant modifiant l'arrêté n° 1074 APA du 25 août 1951
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Arrêté n° 100 AA du 7 septembre 1977 portant nomination d'un administrateur, représentant le conseil de gouvernement, au sein du conseil d'administration de la société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO)
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Décision n° 106 AA du 9 septembre 1977 portant désignation d'un avocat-défenseur pour assumer la défense du territoire devant le tribunal civil
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Arrêté n° 107 AA du 9 septembre 1977 autorisant un troisième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Te E'a Api No Polynésia
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Arrêté n° 118 AA du 12 septembre 1977 autorisant M. Yosihiko Sintoto, chargé de mission du Bernice Bishoop Museum à exporter temporairement les objets archéologiques obtenus sur le site de Vaitootia (île de Huahine)
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Arrêté n° 4513 AA du 13 septembre 1977 portant admission de plusieurs condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 122 AA du 19 septembre 1977 autorisant M. Yosihiko Sinoto et ses assistants à effectuer des recherches archéologiques sur le site de Vaitootia à Fare, île de Huahine
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Arrêté n° 127 AA du 19 septembre 1977 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Vaitapu de Papenoo
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Arrêté n° 4885 AA du 5 octobre 1977 portant admission de plusieurs condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 213 AA du 21 octobre 1977 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'aéro-club de Rangiroa
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Arrêté n° 5204 AE du 8 septembre 1976 fixant la liste des membres du comité de gestion de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 2622 AC.DIR du 1er juin 1977 chargeant M. Guy Yeung, chef du service de la navigation aérienne des fonctions de directeur de la direction du service de l'aviation civile de Polynésie, par intérim
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Arrêté n° 3827 AC.DIR du 3 août 1977 chargeant M. Guy Yeung, chef du service de la navigation aérienne des fonctions de directeur de la direction du service de l'aviation civile de Polynésie, par intérim
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Décision n° 5196 AC.DIR du 26 octobre 1977 chargeant M. Georges Paureau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des fonctions de chef de service de la navigation aérienne, par intérim
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Arrêté n° 760 AM du 21 février 1977 portant ouverture d'une session d'examens locaux de la marine marchande dans les locaux de l'école d'apprentissage maritime à Motu-Uta
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Arrêté n° 4270 AM du 26 août 1977 portant désignation d'un capitaine au long cours pour faire partie de la commission locale technique des phares et balises au titre de représentant d'une compagnie française de navigation
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Arrêté n° 7254 AU du 3 décembre 1976 autorisant M. le vice recteur à installer deux groupes électrogènes de 15 KVA chacun dans la commune de Moorea-Maiao, pour les besoins du C.E.G., de Afareaitu
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Arrêté n° 7255 AU du 3 décembre 1976 autorisant M. John Tuitete à installer une porcherie de 15 truies et 2 verrats dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 7259 AU du 3 décembre 1976 autorisant l'ouverture au public de l'établissement "Le Tabu", pour son fonctionnement en bar à l'exclusion d'activités de dancing ou discothèque dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 7357 AU du 9 décembre 1976 concernant la société de commercialisation et d'exploitation du poisson (S.C.E.P.) (régularisation)
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Arrêté n° 7571 AU du 29 décembre 1976 accordant des dérogations à l'article 4 H du règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 7621 AU du 23 décembre 1976 autorisant la société "Ly Kwai et Cie" à installer un atelier pour fumer le poisson comportant les équipements suivants : 7 fours à bois, 1 four électrique, 1 chambre froide, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 7622 AU du 23 décembre 1976 autorisant la société anonyme interoute à installer une station d'enrobage CM 65 (type continu) dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 7623 AU du 23 décembre 1976 autorisant M. Hubert Holozet à installer un groupe électrogène de 6 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra section de Tiarei
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Arrêté n° 7624 AU du 23 décembre 1976 autorisant M. Teuira Jacques à installer un groupe électrogène Lister de 11 KVA destiné à l'alimentation électrique d'une maison d'habitation dans la commune de Arue
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Arrêté n° 7625 AU du 23 décembre 1976 autorisant M. Henri Toomaru à installer deux entrepôts de matériaux de construction sur une parcelle de l'ancienne propriété Chin Foo dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 7626 AU du 23 décembre 1976 autorisant M. Charles Parker à installer une porcherie dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 7778 AU du 30 décembre 1976 autorisant M. Bernard Delion à installer un atelier de menuiserie comportant les matériels et équipements suivants : 2 raboteuses, 1 dégauchisseuse, 3 scies, 1 affectueuse, 1 compresseur et 1 aspirateur de poussière dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 7779 AU du 30 décembre 1976 autorisant M. Pierre Sauvez à installer un atelier de ferronnerie comportant les matériels et équipements suivants : 1 groupe compresseur de 40 chevaux, 1 groupe électrogène de secours de 25 KVA, 2 scies mécaniques et 7 postes de soudure électrique, dans la commune de Arue
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Décision n° 4 AU du 4 janvier 1977 autorisant sous réserves le morcellement en 4 lots en donation-partage consentie pour l'habitation sur le lot n° 5 de la terre Teraitae sise dans le quartier Mamao de la commune de Papeete
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Arrêté n° 78 AU du 5 janvier 1977 confirmant l'ouverture au public de l'établissement "Centre commercial Bruat - Pomare", sis à Papeete à l'angle des avenues Bruat et Pomare, abritant les commerces
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Arrêté n° 96 AU du 6 janvier 1977 autorisant la société polynésienne des peintures "Fuller" à installer une usine de peinture dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 97 AU du 6 janvier 1977 autorisant sous réserves M. Michel Tchen à installer un atelier de mécanique générale comportant les matériels et équipements : un compresseur, un chalumeau, un poste de soudure à l'acétylène, un poste à soudure électrique, un pont élévateur et une cabine de peinture, sur le lot 3 dépendant du partage de la terre Tunaiti 2 lot n° 2 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 98 AU du 6 janvier 1977 autorisant sous réserves M. François Metua à installer un groupe électrogène de 4 KVA sur le lot n° 7 du lotissement Tehaamatai dans la commune de Papara
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Arrêté n° 99 AU du 6 janvier 1977 autorisant sous réserves M. Phinéas Bambridge à installer un dancing-discothèque équipé d'une console avec deux amplificateurs de 200 W, de quatre haut-parleurs de 100 W, de deux platines et d'un enregistreur, dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 100 AU du 6 janvier 1977 autorisant sous réserves la société Ly Kwai et Cie de Papeete à installer un atelier de séchage, fumage et salage de poissons, avec deux groupes électrogènes de 18 KVA chacun dans la commune de Tahaa
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Arrêté n° 101 AU du 6 janvier 1977 autorisant sous réserves M. Gilles Koan Fong Tchiou à installer un atelier de mécanique comportant les matériels et équipements suivants : 1 compresseur, 1 poste de soudure, 1 perceuse, 1 ponceuse, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 170 AU du 12 janvier 1977 autorisant à titre provisoire et sous réserves, l'ouverture au public de la salle de cinéma "Concorde" dans la commune de Papeete
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Rectificatif n° 345 AU du 24 janvier 1977 en ce qui concerne le texte de l'article 1er de l'arrêté n° 78 AU du 5 janvier 1977 autorisant l'ouverture au public d'un centre commercial à Papeete
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Arrêté n° 406 AU du 27 janvier 1977 autorisant sous réserves M. Nhun Fat Kim Then à installer un groupe électrogène de 12 kVA sur le lot B 3 des terres "Mataiva-Taapeha" dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 498 AU du 3 février 1977 autorisant sous réserves la société Cabaret à installer un restaurant cabaret avec spectacles musicaux dans un locaux du 1er étage du "Shopping Center Bruat", dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 587 AU du 9 février 1977 autorisant sous réserves M. Matai Teuira à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA sur le lot n° 6 de la terre Ahorotemoa dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 588 AU du 9 février 1977 autorisant sous réserves la société agricole et avicole de Tahiti à installer sur le domaine Brown à Papeari dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 690 AU du 16 février 1977 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete à M. Seow Choon Siang pour permettre l'extension de la limonaderie Singapour à Papeete (route de Tipaerui)
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Arrêté n° 739 AU du 18 février 1977 autorisant l'ouverture au public de l'établissement "Le Cabaret", à l'angle des avenues Bruat et Pomare, dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1356 AU du 24 mars 1977 autorisant sous réserves M. le directeur de Radio-Télé Tahiti France Régions (FR3) à installer 2 groupes électrogènes de 8 KVA chacun pour l'alimentation électrique d'un réémetteur de télévision, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1757 AU du 13 avril 1977 autorisant sous réserves M. Léon Barbos à installer une porcherie sur une parcelle de la terre "Tootoomiro" dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1931 AU du 20 avril 1977 autorisant sous réserves M. Wilfred Pomare à réaménager sa porcherie existante, implantée sur une parcelle de la terre "Tevairoa" sise dans la vallée "Tenaho" dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 2073 AU/TP du 28 avril 1977 autorisant sous réserves M. Daniel Palacz à installer un dépôt d'explosifs d'une capacité de 10 tonnes de nitramite 30 R (classe 5) en vue des travaux actuels et à venir du barrage de la Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2551 AU du 26 mai 1977 autorisant la SARL "Bowling club de Tahiti" à installer un centre d'attractions et de loisirs comprenant en particulier un équipement de jeux de quilles dit "Bowling", à 12 pistes de marque A.M.F dans la commune de Arue
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Arrêté n° 2552 AU du 26 mai 1977 autorisant sous réserves M. Mariteragi Barff à installer une porcherie abritant 1 verrat, 10 truies, sur une parcelle de la terre "Ariparia 6" dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 2553 AU du 26 mai 1977 autorisant sous réserves M. Georges Wright à installer sur le lot n° 80 du lotissement Papehue dans la commune de Paea
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Arrêté n° 2617 AU du 1er juin 1977 autorisant sous réserves l'association des coopératives scolaires de Moorea à installer une groupe électrogène Lister de 6 KVA sur une parcelle de la terre communale "Honu" dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2618 AU du 1er juin 1977 autorisant sous réserves M. Moeava Mauati à installer une station de distribution d'hydrocarbures comprenant trois postes de distribution électrique, une pompe à main, un présentoir pour huiles, sur la terre Ohava (lot 190) à Otepa dans la commune de Hao
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Arrêté n° 2619 AU du 1er juin 1977 autorisant sous réserves M. Philibert Montaroni à installer un atelier de menuiserie sur la parcelle n° 2 de la terre "Vaitupa" dans la commune de Paea
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Arrêté n° 2757 AU du 8 juin 1977 autorisant sous réserves M. Emmanuel Lou à installer une fabrique de glace et de crèmes glacées comprenant deux compresseurs frigorifiques de 10 CV, quatre de 7,5 CV, deux de 5 CV, à refroidissement à eau, sur les lots 5 et 6 du lotissement Mahina-Nui III dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 3111 AU du 27 juin 1977 autorisant sous réserves M. Henri Sengues à installer un atelier de mécanique peinture-tôlerie dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 3112 AU du 27 juin 1977 autorisant sous réserves M. Stergios Iotefa Albert à installer un groupe électrogène de 14 KVA, sur une parcelle de la terre "Niaupare" dans la section de Paopao de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 3324 AU du 6 juillet 1977 autorisant sous réserves M. Eugène Lau à installer un entrepôt pour véhicules, matériels de chantier et matériaux de construction, sur une parcelle du lot 2 B du domaine Chin Foo dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 3325 AU du 6 juillet 1977 autorisant sous réserves M. Vincent Guilloux à installer un entrepôt de matériaux de construction et atelier de découpage de tôles sur le lot n° 1 du plan de partage du lot 3 A du domaine Chin Foo dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 3326 AU du 6 juillet 1977 autorisant sous réserves M. Léon Tsing à installer un atelier de mécanique générale avec bloc tôlerie-peinture sur les lots A 16 et A 18 du centre artisanal de Tipaerui
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Arrêté n° 3327 AU du 6 juillet 1977 autorisant sous réserves M. Ioane Otis à installer un élevage de 3000 poulets de chair, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 13 AU du 3 août 1977 autorisant sous réserves M. Laurent Haiti à installer un bar-dancing à Taiohae dans la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 14 AU du 3 août 1977 autorisant sous réserves la S.A. ENERPOL à installer un groupe électrogène de 13 KVA, sur la terre "Faaia" dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 15 AU du 3 août 1977 autorisant sous réserves Mme Eugénie Matae à installer un groupe électrogène de 6 KVA, sur la terre "Teporou" dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 24 AU du 8 août 1977 autorisant sous réserves M. Chaon Yeung Youck à installer un groupe électrogène de 6 KVA, dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 29 AU du 18 août 1977 autorisant sous réserves M. Yung Foy à aménager et améliorer une porcherie dans la commune de Papara
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Arrêté n° 30 AU du 18 août 1977 autorisant sous réserve M. Claude Roux à installer un atelier d'essai et de réparation de moteur de bateaux hors-bord dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 31 AU du 18 août 1977 autorisant sous réserves la société anonyme COMSIP ENTREPRISE à installer un atelier de mécanique dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 33 AU du 18 août 1977 autorisant sous réserves Mme Colette Gillet à installer un atelier de conditionnement, réglage et entretien courant de bateaux et moteurs, dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 34 AU du 18 août 1977 autorisant sous réserves M. Benoit Girard à installer un atelier de petites mécaniques dans un locaux de l'immeuble de M. Tihoni Nio Peu dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 35 AU du 18 août 1977 autorisant sous réserves M. Alexis Mara à installer un atelier de menuiserie sur une parcelle de la terre "Pereua" dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 36 AU du 18 août 1977 autorisant sous réserves Mme Aeata Viu à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA, sur une parcelle de la terre "Tetauau" dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 70 AU du 26 août 1977 autorisant sous réserve la société tahitienne de dragages à installer une station de concassage dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 41 AU/AA du 19 août 1977 autorisant sous réserves M. Lucien Hux à installer une discothèque avec dancing, équipée d'une console à deux platines avec 2 amplificateurs de 180 watts et quatre haut-parleurs de 100 watts, chacun dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 72 AU du 26 août 1977 autorisant sous réserves M. Daniel Cornadeau à poursuivre l'exploitation d'une laverie automatique dans l'immeuble Claret sis dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 71 AU du 26 août 1977 autorisant sous réserves Mme Hélène Tematua à installer un élevage de poulets de chair sur la terre "Puumoru" dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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