JOPF n°26
1978 - JOPF n° 26 N du 31 août 1978
31/08/1978Edition: N114 texte(s)
Textes publiés (114)
Décision n° 561 DOM du 3 août 1978 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue-Bora-Bora, au profit de M. Alvane Ellacott
Page 791
Arrêté n° 3318 PLAN du 26 juillet 1978 allouant une subvention à l'amicale des anciens du bataillon du Pacifique pour l'édition d'une brochure sur le bataillon du Pacifique
Page 791
Arrêté n° 3491 CAB/MIL du 3 août 1978 portant composition et appel de la fraction de contingent 78/10
Page 792
Décision n° 565 DOM du 3 août 1978 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle du domaine de Tevaitoa appartenant à M. Pierre Dehors
Page 792
Décision n° 562 DOM du 3 août 1978 autorisant un échange de terrains à Takapoto entre le territoire de M. et Mme Tepaiaha Taurere
Page 792
Décision n° 570 SEQ du 7 août 1978 autorisant l'aménagement de trois chenaux et le prélèvement du corail provenant des travaux de dragage à Hitiaa entre les P.K. 38 et 39,500 - commune de Hitiaa O Te Ra
Page 793
Arrêté n° 568 AA du 7 août 1978 portant annulation de la tombola organisée par l'association "Les amis de Faaone"
Page 793
Arrêté n° 569 AA du 7 août 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative tahitienne des consommateurs de services et produits de l'activité économique de Pirae
Page 793
Décision n° 571 SEQ du 7 août 1978 autorisant le chef du service des finances et de la comptabilité à passer des conventions avec la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) pour la réalisation des opérations foncières
Page 794
Décision n° 575 DOM du 7 août 1978 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle du lot n° 3 du domaine Taharuu à Papara appartenant aux consors Fagu
Page 794
Décision n° 579 TLS du 7 août 1978 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage pour 1978
Page 794
Arrêté n° 581 A du 7 août 1978 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Paea
Page 795
Arrêté n° 582 A du 7 août 1978 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Maupiti
Page 796
Arrêté n° 3556 CE du 7 août 1978 portant acceptation d'un agent spécial de société étrangère d'assurances
Page 796
Décision n° 586 DOM du 11 août 1978 affectant au service de l'équipement deux parcelles de terrain à Faanui-Bora-Bora
Page 797
Décision n° 588 TLS du 11 août 1978 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités "bâtiment et travaux publics" de la Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 24 avril 1978
Page 797
Arrêté n° 3630 FT du 10 août 1978 accordant une subvention complémentaire à l'association des parents d'enfants handicapés
Page 797
Arrêté n° 589 A du 11 août 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
Page 798
Arrêté n° 590 A du 11 août 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
Page 798
Décision n° 3681 FT/PLAN du 16 août 1978 autorisant la reconduction pour l'année 1978 du marché à commande n° 77-018 passé avec la société service mobil SA pour la fourniture d'huiles et de graisses industrielles aux services administratifs de la Polynésie française
Page 799
Décision n° 615 AC.DIR/INFRA du 18 août 1978 rectifiant la décision n° 388 AC.DIR/INFRA du 13 juin 1978 déclarant d'utilité publique et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Maiao (îles du Vent)
Page 799
Arrêté n° 592 AA du 11 août 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Nahiti
Page 799
Décision n° 616 FT du 18 août 1978 portant virement de crédits d'article à article du budget du territoire pour l'exercice 1978
Page 800
Arrêté n° 619 AE du 21 août 1978 rendant exécutoire la délibération n° 9-78 du 12 juillet 1978 du conseil d'administration du port autonome portant création d'une indemnité de garantie pour les dockers du port de Papeete
Page 801
Arrêté n° 617 A du 18 août 1978 autorisant l'ouverture au public de locaux, bureaux commerciaux et techniques et des parkings couverts du centre Vaima
Page 801
Arrêté n° 620 AE du 21 août 1978 rendant exécutoire la délibération n° 11-78 du 12 juillet 1978 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la taxe d'amodiation des hangars de la zone douanière
Page 803
Arrêté n° 3742 AC.DIR/INFRA du 22 août 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka-Puka (archipel des Tuamotu)
Page 808
Arrêté n° 3225 PEL du 20 juillet 1978 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire des brigadiers, sous-brigadiers et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 810
Rectificatif à l'arrêté n° 3239 MAT du 21 juillet 1978 (publié au JOPF du 15 août 1978, n° 25, page 743)
Page 810
Arrêté n° 547 AA du 26 juillet 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la C.T.S
Page 811
Décision n° 3677 PEL du 16 août 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-directeur de l'hôpital de Mamao, d'un médecin en chef
Page 811
Décision n° 3676 PEL du 16 août 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale pour servir en qualité d'ajoint, d'un ingénieur d'agronomie de 2e classe, 7e échelon
Page 811
Rectificatif n° 3601 PEL du 9 août 1978 portant modification de l'arrêté n° 3225 PEL du 20 juillet 1978 concernant la date des élections de la commission administrative paritaire des brigadiers, sous-brigadiers et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 811
Décision n° 3585 PEL du 9 août 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité d'adjoint administratif à la direction de la santé publique et gestionnaire de l'hôpital Vaiami, d'un commandant de 2e échelon du corps technique et administratif du service de santé des armées
Page 811
Décision n° 3584 PEL du 9 août 1978 constatant l'arrivée d'un chef de la subdivision administrative des îles Marquises
Page 811
Décision n° 3583 PEL du 9 août 1978 constatant la reprise de son service à la sûreté générale par un brigadier de police de 2e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 811
Décision n° 3331 PEL du 27 juillet 1978 constatant l'arrivée du secrétaire général adjoint de la Polynésie française
Page 811
Arrêté n° 3353 AA du 28 juillet 1978 portant admission de plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 811
Décision n° 3307 PEL du 26 juillet 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de chef du service général et du service du matériel de l'hôpital de Mamao, d'un adjudant
Page 811
Décision n° 3679 PEL du 16 août 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité d'aide-anesthésiste à l'hôpital de Mamao, d'un adjudant-chef du service de santé des armées
Page 811
Arrêté n° 573 A du 7 août 1978 autorisant Mme Bernadette Lacour à installer deux groupes électrogènes, l'un de 3 KVA, l'autre de 4,5 KVA dans la commune de Rurutu
Page 812
Arrêté n° 567 AA du 7 août 1978 constatant la désignation de M. Joël de Cernon en qualité de représentant de l'association des transporteurs aériens internationaux de Polynésie française au comité économique et social de la Polynésie française
Page 812
Arrêté n° 593 AA du 11 août 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive des piroguiers des îles Sous-le-Vent (section Tahiti)
Page 812
Arrêté n° 3352 AM du 28 juillet 1978 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche dans les locaux de la mairie de Vairao
Page 812
Arrêté n° 3446 AM du 2 août 1978 portant nomination d'un chef du service des affaires maritimes en Polynésie française
Page 812
Arrêté n° 572 A du 7 août 1978 autorisant la coopérative agricole de Haapiti à installer une amidonnerie dans la commune de Moorea-Maiao
Page 812
Arrêté n° 552 CD du 3 août 1978 abrogeant l'arrêté n° 199 SG du 18 janvier 1968 instituant une commission consultative de la fiscalité
Page 813
Arrêté n° 3190 SE du 20 juillet 1978 attribuant une bourse pour poursuite d'études en métropole, année scolaire ou universitaire 1978-1979
Page 813
Arrêté n° 574 A du 7 août 1978 autorisant M. Puaihau Hauata à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA dans la commune de Tubuai
Page 813
Arrêté n° 587 A du 11 août 1978 autorisant M. Lau Ten Pin à installer une porcherie dans la commune de Teva I Uta
Page 813
Arrêté n° 591 A du 11 août 1978 autorisant le gérant de l'hôtel Kon Tiki à installer un groupe électrogène de secours de 240 KVA dans la commune de Papeete
Page 813
Arrêté n° 3090 UH du 27 septembre 1972 rapportant l'hôtel Kon Tiki à installer un groupe électrogène de 175 KVA
Page 813
Arrêté n° 596 A du 16 août 1978 autorisant MM. Albert Haring et Perotini Teraiharoa à installer un groupe électrogène de 6 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
Page 813
Arrêté n° 3171 CAB du 19 juillet 1978 chargeant un stagiaire de l'ENA des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim
Page 813
Arrêté n° 3540 FE du 7 août 1978 concernant la prise en charge par le budget de l'Etat (secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer), des taxes de communication et les frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile et précisant les bénéficiaires
Page 814
Arrêté n° 594 SEQ du 16 août 1978 autorisant la société anonyme "Marara" à utiliser provisoirement un groupe électrogène de chantier et de secours de 100 KVA dans la commune de Bora-Bora
Page 814
Arrêté n° 515 SEQ/D du 20 juillet 1978 accordant à l'entreprise Léon Ronald une remise partielle correspondant aux pénalités dont il est redevable pour retard dans l'exécution des travaux
Page 814
Arrêté n° 578 FSIDAP du 7 août 1978 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole à un horticulteur à Taravao
Page 815
Arrêté n° 577 FSIDAP du 7 août 1978 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production agricole à un horticulteur à Toahotu
Page 815
Arrêté n° 576 FSIDAP du 7 août 1978 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production porcine aux éleveurs de Paea
Page 815
Arrêté n° 3649 FT du 11 août 1978 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1275 FT du 3 avril 1974
Page 815
Arrêté n° 3495 FT du 3 août 1978 accordant à M. Léopold Tauru, ex-élève du cycle B de l'école territoriale d'application des travaux publics une remise gracieuse au titre de sa bourse de formation professionnelle
Page 815
Arrêté n° 3357 FT du 28 juillet 1978 portant nomination d'un régisseur de la caisse de recettes du service de l'équipement et abroge les dispositions contraires de l'arrêté n° 1661 FT du 17 avril 1978
Page 815
Arrêté n° 3288 FT du 25 juillet 1978 portant nomination d'un régisseur de la régie de recette du service de la sûreté générale et abroge la décision n° 2868 FT du 20 novembre 1969
Page 815
Arrêté n° 3019 GEND du 11 juillet 1978 portant modification de l'article 1er l'arrêté n° 1061 GEND du 10 mars 1978
Page 816
Arrêté n° 3018 GEND du 11 juillet 1978 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
Page 816
Arrêté n° 3021 GEND du 11 juillet 1978 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Hao (Tuamotu-Gambier)
Page 816
Arrêté n° 411 IA du 6 juillet 1978 portant délégation de signature au maréchal des logis-chef de la brigade de gendarmerie de Tubuai
Page 816
Arrêté n° 412 IA du 6 juillet 1978 portant délégation de signature au maréchal des logis-chef de la brigade de gendarmerie de Rurutu
Page 816
Arrêté n° 413 IA du 6 juillet 1978 portant délégation de signature au maréchal des logis-chef de la brigade de gendarmerie de Raivavae-Rapa
Page 816
Arrêté n° 414 IA du 6 juillet 1978 portant délégation de signature au maréchal des logis-chef de la brigade de gendarmerie de Rimatara
Page 816
Rectificatif du 6 juillet 1978 portant délégation de signature au gendarme de la brigade de gendarmerie de Rimatara
Page 816
Arrêté n° 3022 J du 11 juillet 1978 chargeant le commandant de la brigade de Ua Pou des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
Page 816
Arrêté n° 3023 J du 11 juillet 1978 chargeant le commandant de la brigade de Hao des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
Page 816
Arrêté n° 580 TLS du 7 août 1978 portant nomination des membres de la commission paritaire chargée d'établir l'indice officiel des prix de détail à la consommation familiale
Page 817
Arrêté n° 3537 SG du 4 août 1978 chargeant le secrétaire général adjoint, de secrétaire général de la Polynésie française par intérim
Page 817
Arrêté n° 3104 TLS du 17 juillet 1978 portant nomination d'assesseurs du conseil d'arbitrage saisi du différend collectif intervenu au sein des entreprises Air Polynésie - Union des Transports Aériens
Page 817
Arrêté n° 3531 AJ du 4 août 1978 habilitant le chef de la subdivision des mines et des transports à constater les infractions à la réglementation routière et à la réglementation des transports publics routiers de voyageurs sur le territoire de la Polynésie française
Page 817
Arrêté n° 2999 S du 10 juillet 1978 portant admission des candidats en 3e période d'études d'infirmiers/res de l'école territoriale d'infirmiers/res (session de juin 1978 à Papeete)
Page 817
Arrêté n° 3024 J du 11 juillet 1978 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Page 817
Arrêté n° 3000 S du 10 juillet 1978 portant admission des candidats en 5e période d'études d'infirmiers/res de l'école territoriale d'infirmiers/res (session de juin 1978 à Papeete)
Page 817
Arrêté n° 3492 SG du 3 août 1978 portant délégation de signature au chef de la mission d'aide technique et au chef du bureau des subdivisions et abroge toutes dispositions contraires
Page 817
Arrêté n° 3536 SG du 4 août 1978 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint et abroge toutes dispositions antérieures contraires et l'article 1er de l'arrêté n° 6104 SG du 22 décembre 1977
Page 817
Arrêté n° 2946 VR du 5 juillet 1978 autorisant Mlle Greta Wan Sam Kao à enseigner dans les classes primaires de l'école primaire élémentaire de l'église de Jésus-Christ des saints des derniers jours
Page 818
Décision n° 3661 IDV/A du 11 août 1978 autorisant le morcellement de la propriété de Mme Veuve Lagrange et MM. Gustave et Julien Patii
Page 819
Décision n° 3662 IDV/A du 11 août 1978 autorisant le lotissement Iriti à Pirae
Page 820
Délibération n° 78-119 du 27 juillet 1978 accordant l'exonération des droits fiscaux d'entrée à l'importation de matériels de sauvetage en mer (r.e. Arrêté n° 3710 AA du 21 août 1978)
Page 803
Délibération n° 78-121 du 21 août 1978 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3711 AA du 21 août 1978)
Page 804
Délibération n° 78-122 du 27 septembre 1978 portant exonération du droit de douane, des droits fiscaux d'"ntrée et de la taxe de statistique en faveur du navire LCT "Nego Steel" et des pièces détachées se trouvant à bord (r.e. Arrêté n° 3712 AA du 21 août 1978)
Page 805
Délibération n° 78-125 du 27 juillet 1978 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1978 (Beaching Ahurei) (r.e. Arrêté n° 3713 AA du 21 août 1978)
Page 805
Délibération n° 78-123 du 27 juillet 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 3724 AA du 22 août 1978)
Page 806
Délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3725 AA du 22 août 1978)
Page 807
Délibération n° 78-126 du 27 juillet 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3741 AA du 22 août 1978)
Page 807
Délibération n° 78-127 du 27 juillet 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3741 AA du 22 août 1978)
Page 808
Délibération municipale n° 78-16 du 11 juillet 1978 fixant le montant de la taxe sur les appareils à musique, appareils à jeux divers électriques, tous autres appareils à jeux non électriques et billards (commune de Papeete)
Page 818
Délibération municipale n° 78-15 du 11 juillet 1978 fixant la taxe sur les panneaux et enseignes sur le territoire de la commune de Papeete pour l'année 1978
Page 818
Délibération municipale n° 78-17 du 11 juillet 1978 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique (commune de Papeete)
Page 819
Délibération municipale n° 78-18 du 11 juillet 1978 fixant le prix de vente du mètre carré de concession au nouveau cimetière de l'Uranie (commune de Papeete)
Page 819
Loi n° 77-1457 du 20 décembre 1977 (article 14) relative à diverses dispositions en matière de prix (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 3554 AA du 7 août 1978)
Page 775
Loi n° 78-742 du 13 juillet 1978 modifiant et complétant la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention (Arrêté de promulgation n° 3663 AA du 16 août 1978)
Page 782
Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (Arrêté de promulgation n° 3555 AA du 7 août 1978)
Page 776
Arrêté interministériel du 20 juillet 1978 autorisant l'ouverture en 1978 de concours pour le recrutement de fonctionnaires des douanes des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 27 juillet 1978, page 5848)
Page 790
Erratum à l'arrêté n° 3306 SGA/AA du 25 juillet 1978 (publié au JOPF n° 25 du 15 août 1978, page 753)
Page 810
Service des douanes.- Cours des changes
Page 821
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Franck Bailey (Moorea-Maiao)
Page 821
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Charles Garbutt (Taiarapu-est)
Page 821
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Alan Tuaiva (Moorea-Maiao)
Page 821
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Jean-Pierre Collenot, directeur général de la société Caudèle (Arue)
Page 822
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Alexis Huukena (Punaauia)
Page 822
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Alphonse Tchoung Yao (Hitiaa O Te Ra)
Page 822
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Joseph Lo Thing (Moorea-Maiao)
Page 822
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Jacques Yuen dit Jacky (Teva I Uta)
Page 823
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Jean-Hugues Tricard (Punaauia)
Page 823
Enquêtes de commodo et incommodo.- M. William Wilder (Moorea-Maiao)
Page 823