JOPF n°26
1979 - JOPF n° 26 N du 31 juillet 1979
31/07/1979Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Décret n° 79-445 du 1 juin 1979 modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets relatives au régime disciplinaire des navigants non professionnels de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 3300 AA du 10 juillet 1979)
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Décret du 5 juin 1979 portant nomination d'administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie. (M. Bouteiller Paul). (JORF du 15 juin 1979, page 5001)
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Décret du 5 juin 1979 portant nomination d'administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie. (M. Thibert Albert). (JORF du 15 juin 1979, page 5001)
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Décret du 11 juin 1979 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériel du 3 avril 1979 portant création d'un centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers. (Arrêté de promulgation n° 3272 AA du 10 juillet 1979)
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Décision n° 1551 DOM du 9 juillet 1979 accordant la concession définitive d'un emplacementt de domaine public maritime à Nunue - Bora Bora
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Arrêté n° 3274 SEQ du 10 juillet 1979 ordonnant la déconsignation et le versement des indemnités d'expropriation dues aux consorts Loo Fat et à François Lon Fat pour l'expropriation des immeubles leur appartenant au carrefour de la Pointe Vénus à Mahina
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Décision n° 1557 TLS du 17 juillet 1979 instituant une journée chômée à l'occasion de la venue sur le territoire de la Polynésie française de Monsieur le Président de la République
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Arrêté n° 3340 AA du 13 juillet 1979 constatant l'élection de deux conseillers de gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1560 AU du 18 juillet 1979 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
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Arrêté n° 1558 FT du 18 juillet 1979 portant virement d'article à article
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Arrêté n° 1559 D du 18 juillet 1979 reportant la date d'application du nouveau tarif des douanes
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Arrêté n° 3432 J du 18 juillet 1979 constatant la reprise de leurs fonctions respectives par M. Roland Girard procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Papeete et M. Georges Amadéo, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 3489 FT du 23 juillet 1979 accordant une subvention à l'union territoriale des combattants volontaires de la Résistance
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Arrêté n° 3490 SEQ du 23 juillet 1979 portant mise en demeure pour M.L.J. Laborde Engineering, d'amener le matériel à l'exécution des dragages prévus au marché n° 78-429 au quai d'embarquement des navires appartenant à l'administration, à Motu-Uta
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Arrêté n° 3488 FT du 23 juillet 1979 accordant une subvention à l'association des français libres - section de Tahiti
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Rectificatif n° 1556 FT du 13 juillet 1979 à l'arrêté n° 1513 FT du 22 juin 1979 portant virement de crédits d'article à article
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Décision n° 3317 PEL du 12 juillet 1979 constatant la résidence habituelle en Polynésie française, d'un conseiller technique régional de plongée au service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 3337 PEL du 13 juillet 1979 autorisant un puéricultrice de 6e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, à travailler à mi-temps
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Arrêté n° 3366 PEL du 13 juillet 1979 portant réintégration d'un secrétaire d'administration de 12e échelon, pour exercer une fonction publique élective
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Arrêté n° 3296 PEL du 10 juillet 1979 portant nomination des élèves gardiens de la paix de la police nationale, aux postes de gardiens de la paix stagiaires
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Arrêté n° 3260 PEL du 9 juillet 1979 chargeant le chef de division de classe exceptionnelle de la France d'outre-mer à occuper les fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
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Arrêté n° 3433 PEL du 18 juillet 1979 portant nomination de chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 3338 AA du 13 juillet 1979 autorisant le condamné M. Edwin Turi à résider dans les communes de Faaa, Papeete, Pirae, Arue et Mahina
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Arrêté n° 3295 AA du 10 juillet 1979 portant admission de quatre détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 3257 AA du 9 juillet 1979 fixant la composition des commissions permanentes des fêtes aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 3367 PEL du 16 juillet 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un ingénieur contractuel de 1re catégorie
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Arrêté n° 3389 PEL du 16 juillet 1979 portant nomination de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Décision n° 3483 PEL du 20 juillet 1979 constatant l'arrivée d'un administrateur civil de 2e classe, secrétaire général adjoint, chef de la mission d'aide technique
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Arrêté n° 1545 AU du 9 juillet 1979 autorisant M. Aurélien Chance à installer un atelier de menuiserie dans un local existant au domaine E. Chin Foo, dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 3339 AA du 13 juillet 1979 relative à l'interdiction de séjour des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent de M. Michel Beaupère
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Arrêté n° 3390 AA du 16 juillet 1979 autorisant un professeur et ses assistants de la faculté des sciences de l'université de Kobé au Japon à effectuer des recherches géomagnétiques et paléomagnétiques en Polynésie française
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Rectificatif n° 3514 AA du 24 juillet 1979 à l'arrêté n° 3295 AA du 10 juillet 1979 portant attribution aux condamnés de la liste la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1546 AU du 9 juillet 1979 autorisant la société anonyme Chimecal à installer un atelier de fabrication de mousse à base de polyuréthane dans les locaux 14 et 15 des entrepôts "Tracqui" dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1547 AU du 9 juillet 1979 autorisant le comité régional de motocyclisme de Tahiti à installer un circuit de moto cross sur une parcelle de terre Paihoro, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1548 AU du 9 juillet 1979 autorisant la société Kieon à installer un bar-discothèque dans l'immeuble Yeung, dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 3528 AC.DIR du 24 juillet 1979 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de la météorologie du CEAPF
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Arrêté n° 3534 SE du 25 juillet 1979 portant attribution d'une bourse aux étudiants, pour l'année scolaire ou universitaire 1979 pour la poursuite de leurs études en métropole
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Arrêté n° 3153 FT du 4 juillet 1979 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissements des cessions de photocopies de documents au service des affaires administratives
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Arrêté n° 1549 AU du 9 juillet 1979 autorisant M. Olaf Rudner à installer un élevage de lapins dans un entrepôt existant, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 3391 GEND du 16 juillet 1979 autorisant les militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 1552 FSIDAP du 9 juillet 1979 portant attribution d'une prime à titre d'aide aux investissements de coopératives agricoles à la société coopérative agricole de Papeari
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Arrêté n° 15 IDV du 12 juillet 1979 portant délégation de signature au maréchal des logis-chefs pour l'établissement des cartes d'identité
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Arrêté n° 3387 J du 16 juillet 1979 autorisant un chef de la subdivision de l'équipement des îles Sous-le-Vent, de deux conducteurs TPE et de deux conducteurs de travaux à constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public maritime et fluvial et les extractions de matériaux
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Arrêté n° 3313 JS du 11 juillet 1979 instituant dans le ressort de la direction territoriale de la jeunesse, des sports et des loisirs, une commission territoriale du fonds national pour le développement du sport, définissant les principes de répartition des ressources du fonds et de faire des propositions ou suggestions au conseil national du fonds
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Arrêté n° 3416 J du 17 juillet 1979 autorisant les militaires de la gendarmerie de la liste, à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 3299 S du 10 juillet 1979 portant déclaration des candidats présentés à l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(re), admis au diplôme d'Etat français d'infirmier et d'infirmière
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Arrêté n° 3301 TLS du 10 juillet 1979 portant nomination d'assesseurs du conseil d'arbitrage
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Arrêté n° 3518 SG du 24 juillet 1979 portant délégation de signature au chef de la mission d'aide technique
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Arrêté n° 3259 S du 9 juillet 1979 portant déclaration des candidats autorisés à se présenter à l'examen de passage de 4e en 5e période d'études d'infirmier(re), admis en 5e période
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Arrêté n° 3434 SG du 18 juillet 1979 portant délégation de signature au chef du service du personnel
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Arrêté n° 3258 S du 9 juillet 1979 portant déclaration des candidats autorisés à se présenter à l'examen de passage de 2e en 3e période d'études d'infirmier(re), admis en 3e période
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Décision n° 506 AE du 20 juillet 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Décision n° 3297 IDV.AU du 10 juillet 1979 autorisant le lotissement Lou Chao à Paea P.K. 20,200, côté mer, sur un terrain appartenant à Mme Hoppensted
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Avenant n° 3298 IDV.AU du 10 juillet 1979 à la décision n° 2276 IDV.AU en date du 3 mai 1977, autorisant le morcellement d'un terrain sis à Pirae à proximité de Vetea I
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Décision n° 3333 IDV.AU du 12 juillet 1979 autorisant l'aménagement de la basse vallée de la Punaruu - zone industrielle de Punaauia
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Décision n° 3531 IDV.AU du 25 juillet 1979 autorisant le lotissement des terrains appartenant à MM. Maurice, William, Elie Pugibet, et M. Narii Hatete dénommé " Lotissement Pugibet", à Punaauia
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Décision n° 3526 IDV.AU du 24 juillet 1979 autorisant le lotissement "Résidence Manihi" (terre Tutuapare sise dans la commune de Faaa)
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Arrêté n° 45 TG du 6 juillet 1979 portant convocation des électeurs en vue de l'élection d'un conseiller municipal
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Arrêté n° 1550 AU du 9 juillet 1979 portant modification à l'arrêté n° 1405 AU du 14 mai 1979
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Délibération n° 79-65 du 28 juin 1979 de l'assemblée territoriale portant modification du budget du territoire pour 1979 (aérodrome de Nuku-Hiva) (r.e. l'arrêté n° 3271 AA du 10 juillet 1979)
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Délibération n° 79-66 du 28 juin 1979 de l'assemblée territoriale habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. l'arrêté n° 3271 AA du 10 juillet 1979)
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Délibération n° 79-67 du 28 juin 1979 de l'assemblée territoriale habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (extension port Uturoa - 2e et 3e tranches). (r.e. l'arrêté n° 3439 AA du 18 juillet 1979)
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Délibération n° 79-69 du 5 juillet 1979 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française complétant la délibération n° 79-20 du 1 er février 1979 portant institution d'un régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans (r.e. l'arrêté n° 3527 AA du 24 juillet 1979)
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Arrêté municipal n° 79-104 du 11 juillet 1979 réglementant l'usage des hauts-parleurs pendant les fêtes du 14 juillet dans l'enceinte des baraques foraines
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Arrêté municipal n° 106-79 du 12 juillet 1979 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Papeete, à l'occasion de la fête nationale du "Juillet 1979"
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Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services du travail et de la main-d'oeuvre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 7 juillet 1979, page 5811)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er août au 14 août 1979 inclus)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. le maire de la commune de Taputapuatea - Raiatea
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Alain Chène (Tipaerui)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Stanley Gollaher (Uturoa-Raiatea)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M.Greig Hardie (Moorea - Maiao)
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