JOPF n°26
1981 - JOPF n° 26 N du 15 septembre 1981
15/09/1981Edition: N115 texte(s)
Textes publiés (115)
Arrêté n° 1957 AA du 21 août 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du mouvement social démocrate polynésien Te Nuna'a e Ti'a Ai
Page 894
Décision n° 1959 DOM du 21 août 1981 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier
Page 894
Arrêté n° 1958 SGCG du 21 août 1981 portant renouvellement d'une licence de bureau de voyages
Page 896
Arrêté n° 1964 SCG du 21 août 1981 accordant une subvention exceptionnelle au comité territorial des sports
Page 897
Arrêté n° 1967 SCG du 21 août 1981 accordant une subvention à la ligue Vie et Santé
Page 897
Arrêté n° 1962 AA du 21 août 1981 autorisant le transfert de lieu d'exploitation d'un établissement de produits pharmaceutiques
Page 897
Arrêté n° 1970 AA du 24 août 1981 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Faaa (PK 5)
Page 898
Arrêté n° 7528 FT du 21 août 1981 accordant une subvention à l'enseignement protestant
Page 898
Arrêté n° 7527 FT du 21 août 1981 accordant une subvention à l'école préprofessionnelle protestante d'Uturoa
Page 898
Arrêté n° 1971 CG du 24 août 1981 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (ajout d'un 3è étage à l'immeuble Jissane sis à l'angle de la rue A. Leboucher et du prolongement de l'avenue du Prince Hinoi - Papeete)
Page 899
Arrêté n° 7544 SEQ du 24 août 1981 ordonnant le versement de quatre indemnités à la caisse des dépôts et consignations, concernant l'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement de la R.T. 1 entre les PK 9,700 et 10,257, commune de Punaauia
Page 899
Décision n° 1972 AE du 26 août 1981 portant agrément de la société Entrepôts et Magasins Généraux de Tahiti
Page 900
Arrêté n° 7561 FT du 25 août 1981 portant modification de l'arrêté n° 7363 FT du 12 août 1981
Page 900
Arrêté n° 7620 FC du 27 août 1981 accordant des secours exceptionnels aux sinistrés du cyclone Tahmar résidant dans les communes de Faaa, Papara, Pirae, Punaauia, Taiarapu-Est et Teva I Uta
Page 901
Arrêté n° 7607 AU du 26 août 1981 ordonnant la déconsignation d'une indemnité consignée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles destinées à la réalisation de la zone d'habitation de Taapuna, commune de Taapuna
Page 901
Arrêté n° 7623 AE du 27 août 1981 déterminant les conditions de mobilisation de crédit au moyen des récépissés et des warrants
Page 903
Arrêté n° 7621 FT du 27 août 1981 accordant une subvention à la chambre d'agriculture et d'élevage
Page 903
Arrêté n° 7622 FT du 27 août 1981 accordant une subvention à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
Page 903
Arrêté n° 7648 SEQ du 28 août 1981 ordonnant le versement de deux indemnités à la caisse des dépôts et consignations, concernant l'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement de la R.T. 1 entre les PK 9,700 et 10,257, commune de Punaauia
Page 907
Décision n° 1978 AE du 28 août 1981 modifiant la décision n° 1869 AE du 28 juillet 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-81 du 30 juin 1981 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
Page 907
Décision n° 1979 SCG du 28 août 1981 rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 6 du 13 juillet 1981 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Page 907
Décision n° 1984 AE du 31 août 1981 portant fixation du prix de vente du gazole à la société Electricité de Tahiti
Page 908
Décision n° 1985 DOM du 31 août 1981 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime à Tapuamu et affectation d'une parcelle dudit emplacement à la commune de Tahaa
Page 909
Arrêté n° 1988 FT du 31 août 1981 portant virement de crédits d'article à article au budget du territoire, exercice 1981
Page 909
Décision n° 1986 DOM du 31 août 1981 autorisant l'acquisition par le territoire de deux parcelles de terre Haaparu sises à Maatea, Moorea, nécessaires à la réalisation d'un terrain de sports
Page 909
Décision n° 1992 DOM du 31 août 1981 portant transfert à l'Etat - ministère de l'éducation - de parcelles du domaine Hakapehi, à Taiohae, pour la création d'un Cétad
Page 910
Arrêté n° 1989 SCG du 31 août 1981 accordant une subvention au syndicat d'initiative de la Polynésie française
Page 910
Arrêté n° 1991 SCG du 31 août 1981 accordant une subvention à l'association pour l'assurance des élèves des écoles publiques - mutualité accidents élèves de Polynésie française
Page 910
Décision n° 1993 DOM du 31 août 1981 autorisant le transfert d'une autorisation d'occupation d'un emplacement maritime à Punaauia
Page 911
Arrêté n° 1994 AE du 31 août 1981 autorisant des reversements en faveur des bouchers des îles Marquises au titre du soutien de la viande bovine
Page 911
Décision n° 1995 SEQ du 31 août 1981 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux de rectification du virage situé au PK 11,800 de la route de ceinture dans la commune de Mahina
Page 912
Arrêté n° 7727 VR du 1er septembre 1981 portant autorisation d'ouverture d'une classe de quatrième au collège adventiste
Page 913
Arrêté n° 1997 SCG du 2 septembre 1981 accordant une subvention exceptionnelle au comité territorial des sports
Page 914
Arrêté n° 1998 AE du 2 septembre 1981 portant agrément de la société Air Polynésie au code des investissement pour son extension d'activité
Page 914
Arrêté n° 2000 AA du 2 septembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Aorai
Page 914
Arrêté n° 7745 CAB du 2 septembre 1981 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'Etat (Secrétariat d'Etat chargé des DOM-TOM) des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes ainsi que des taxes de consommation
Page 915
Arrêté n° 2003 AA du 3 septembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
Page 916
Arrêté n° 2004 AA du 3 septembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Tamarii Nahiti
Page 916
Arrêté n° 2005 AE du 3 septembre 1981 portant agrément de l'hôtel Lee Kui Ken Fong au code des investissements de la Polynésie française
Page 916
Arrêté n° 7760 FC du 3 septembre 1981 accordant des secours exceptionnels aux sinistrés du cyclone Tahmar résidant dans la commune de Papeete
Page 918
Arrêté n° 7761 FC du 3 septembre 1981 accordant des secours exceptionnels aux sinistrés du cyclone Tahmar résidant dans la commune de Mahina
Page 919
Arrêté n° 7763 FT du 3 septembre 1981 accordant des secours exceptionnels aux sinistrés du cyclone Tahmar résidant dans la commune de Paea
Page 920
Arrêté n° 7762 FC du 3 septembre 1981 accordant des secours exceptionnels aux sinistrés du cyclone Tahmar résidant dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 920
Arrêté n° 7764 FC du 3 septembre 1981 accordant des secours exceptionnels aux sinistrés du cyclone Tahmar résidant dans la commune de Taiarapu-Ouest
Page 921
Arrêté n° 7765 FC du 3 septembre 1981 accordant des secours exceptionnels aux sinistrés du cyclone Tahmar résidant dans la commune de Moorea-Maiao
Page 921
Arrêté n° 7767 FC du 3 septembre 1981 portant modificatif de l'arrêté n° 7620 FC du 27 août 1981
Page 922
Arrêté n° 7766 FT du 3 septembre 1981 accordant un secours exceptionnel à un sinistré du cyclone Tahmar résidant à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
Page 922
Décision n° 2007 DOM du 7 septembre 1981 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Richard Smith d'un lais de mer à Papetoai (Moorea)
Page 923
Arrêté n° 2008 FT du 7 septembre 1981 accordant une subvention à la société nouvelle de commercialisation et de l'exploitation du poisson (SNCEP)
Page 924
Arrêté n° 7389 PEL du 14 août 1981 portant promotion d'agents d'administration principaux et de commis des services extérieurs du CEAPF au titre de l'année 1981
Page 924
Arrêté n° 2009 AA du 7 septembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue de volley-ball de Polynésie française
Page 924
Décision n° 7596 PEL du 26 août 1981 constatant l'arrivée à Papeete du médecin-chef de l'hôpital Vaiami, chef du service de neuro-psychiatrie
Page 925
Décision n° 7495 PEL du 20 août 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un agent affecté à la mission d'aide technique
Page 925
Rectificatif n° 7588 PEL du 25 août 1981 à la décision n° 7437 PEL du 17 août 1981
Page 925
Arrêté n° 7547 PEL du 25 août 1981 chargeant l'adjoint au chef du service de l'imprimerie officielle de l'intérim des fonctions de chef de service
Page 925
Arrêté n° 7546 PEL du 24 août 1981 portant nomination de l'adjoint au chef du service de l'imprimerie officielle
Page 925
Décision n° 7437 PEL du 17 août 1981 portant désignation des représentants de l'administration de la Polynésie française au sein de la commission mixte paritaire chargée de la révision de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration du 10 mai 1968
Page 925
Arrêté n° 7390 PEL du 14 août 1981 portant promotion de chefs de section et secrétaires administratifs du CEAPF au titre de l'année 1981
Page 925
Décision n° 1951 PEL du 17 août 1981 instituant une commission mixte paritaire chargée de la révision de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration du 10 mai 1968
Page 925
Arrêté n° 1996 AA du 1er septembre 1981 portant admission en qualité de stagiaire chez un avocat à Papeete
Page 926
Décision n° 7597 PEL du 26 août 1981 constatant l'arrivée à Papeete du médecin adjoint au servie de l'hygiène scolaire
Page 926
Décision n° 7598 PEL du 26 août 1981 constatant l'arrivée à Papeete du pharmacien-chef de l'hôpital de Mamao
Page 926
Arrêté n° 2010 AA du 7 septembre 1981 annulant l'arrêté n° 1787 AA du 19 septembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association nautique Haapape de Mahina
Page 926
Arrêté n° 7624 PEL du 27 août 1981 fixant les résultats de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'agents des travaux publics
Page 926
Décision n° 7627 PEL du 27 août 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur remis à la disposition du chef du service de l'éducation
Page 926
Décision n° 7628 PEL du 27 août 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur remis à la disposition du chef du service de l'éducation
Page 926
Décision n° 7641 PEL du 27 août 1981 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française du proviseur du lycée de Uturoa
Page 926
Décision n° 7658 PEL du 28 août 1981 constatant l'arrivée à Papeete du médecin adjoint au directeur de la santé publique
Page 926
Arrêté n° 7671 PEL du 28 août 1981 chargeant le chef du service des domaines et de l'enregistrement de l'intérim des fonctions de chef du service des affaires de terres
Page 926
Décision n° 7695 PEL du 31 août 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur remis à la disposition du chef du service de la jeunesse et des sports
Page 926
Décision n° 7696 PEL du 31 août 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur remis à la disposition du chef du service de l'éducation
Page 926
Décision n° 7708 PEL du 1er septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete de l'adjoint technique et conseiller technique du chef de la subdivision administrative des îles Marquises
Page 926
Décision n° 7813 PEL du 4 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un attaché d'administration scolaire et universitaire mis à la disposition du chef du service de l'éducation
Page 926
Décision n° 7835 PEL du 7 septembre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par le directeur du centre pénitentiaire de Faaa
Page 926
Arrêté n° 7440 SEQ du 17 août 1981 habilitant certains agents du service de l'équipement du territoire à constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
Page 927
Décision n° 1980 DA du 28 août 1981 portant autorisation d'effectuer des recherches archéologiques à Huahine
Page 927
Décision n° 6844 CAB/DPC du 16 juillet 1981 fixant les résultats d'un examen de spécialisation en ranimation
Page 927
Arrêté n° 7809 AC.DIR du 4 septembre 1981 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de la météorologie du CEAPF
Page 927
Arrêté n° 7810 AC.DIR du 4 septembre 1981 fixant la liste des candidats admis à participer aux épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de la météorologie du CEAPF
Page 927
Arrêté n° 7336 SE du 12 août 1981 portant modification des dispositions des arrêtés n° 8620 SE du 25 novembre 1980, n° 3912 SE du 6 mars et n° 5917 SE du 5 juin 1981
Page 927
Arrêté n° 7411 AC.DIR du 14 août 1981 portant délégation au directeur du service de l'aviation civile
Page 927
Arrêté n° 2015 FSIDAP du 7 septembre 1981 accordant une subvention à la coopérative d'exploitation et de commercialisation des produits de Polynésie au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
Page 928
Arrêté n° 1981 FSIDAP du 28 août 1981 accordant une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
Page 928
Arrêté n° 7649 SEQ du 28 août 1981 habilitant un agent des TPE à constater les infractions à la réglementation routière et à la réglementation des transports publics routiers de voyageurs sur le territoire de la Polynésie française
Page 928
Arrêté n° 7729 FT du 1er septembre 1981 nommant le dépositaire comptable du matériel en service à l'hôpital de Vaiami de Papeete, agent intermédiaire des recettes et régisseur de la caisse d'avances
Page 928
Arrêté n° 1952 FSIDAP du 17 août 1981 accordant une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
Page 928
Arrêté n° 1987 FSIDAP du 31 août 1981 accordant des primes à titre d'aide au financement de petits équipements de pêche au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
Page 928
Arrêté n° 1982 FSIDAP du 28 août 1981 accordant une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
Page 928
Arrêté n° 7679 SEQ du 28 août 1981 habilitant le chef de la subdivision des mines et transports à constater les infractions à la réglementation routière et à la réglementation des transports publics routiers de voyageurs sur le territoire de la Polynésie française
Page 929
Arrêté n° 7680 SEQ du 28 août 1981 habilitant le chef de la subdivision de l'équipement des îles Marquises à constater les infractions à la réglementation routière et à la réglementation des transports publics routiers de voyageurs sur le territoire de la Polynésie française
Page 929
Arrêté n° 7681 SEQ du 28 août 1981 habilitant le chef de la subdivision de l'équipement des îles Australes à constater les infractions à la réglementation routière et à la réglementation des transports publics routiers de voyageurs sur le territoire de la Polynésie française
Page 929
Arrêté n° 7470 OAC du 19 août 1981 portant délégation de signature au secrétaire administratif par intérim de l'office des anciens combattants
Page 929
Arrêté n° 7412 SG du 14 août 1981 portant délégation de signature au directeur du service de l'aviation civile
Page 929
Arrêté n° 7707 SG du 31 août 1981 portant délégation de signature au vice-recteur
Page 930
Décision n° 1003 AE du 3 septembre 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
Page 930
Décision n° 965 AE du 26 août 1981 complétant la décision n° 946 AE du 18 août 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
Page 930
Arrêté n° 7491 SG du 20 août 1981 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
Page 930
Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans l'industrie
Page 933
Délibération n° 81-39 du 19 mai 1981 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve (prise en charge des émoluments des directeurs d'écoles primaires (r.e. Arrêté n° 7493 AA du 20 août 1981)
Page 893
Délibération n° 81-23 du 6 mars 1981 approuvant le programme 1981 de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 7644 PLAN du 27 août 1981)
Page 904
Délibération n° 81-54 du 13 août 1981 fixant les montants des droits de consommation applicables aux tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7759 AA du 3 septembre 1981)
Page 917
Délibération n° 81-52 du 13 août 1981 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 7787 AA du 3 septembre 1981)
Page 923
Erratum à l'arrêté n° 1932 AE du 13 août 1981 portant extension de la liste des produits de première nécessité (publié au JOPF du 31 août 1981, p. 857)
Page 924
Avenant n° 7562 IDV/AU du 25 août 1981 - 4è avenant à la décision n° 8193 IDV.AU du 27 octobre 1980 autorisant le lotissement d'une partie de la propriété de M. William Bunkley, sise à Punaauia, P.K. 15, route de la Pointe des pêcheurs
Page 931
Décision n° 15 ISLV du 24 août 1981 autorisant le lotissement Punamoe 1 de la parcelle A sis à Apooiti, commune d'Uturoa
Page 931
Arrêté interministériel du 27 juillet 1981 portant institution d'une aide au financement des investissements des armements du secteur des pêches maritimes destinés à économiser l'énergie (JORF du 1er août 1981, page 2112)
Page 891
Arrêté ministériel n° 2172 du 11 août 1981 portant modification des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ de la Polynésie française
Page 892
Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 30 septembre 1981 inclus)
Page 932
Service du personnel - Avis de concours pour le recrutement d'agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 933
Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois d'août 1981)
Page 933
Inspection du travail et des lois sociales.- b) Décision n° 2757 TLS du 28 août 1981 de la commission mixte paritaire de l'industrie
Page 933
Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois d'août 1981)
Page 934
Enquête de commodo et incommodo : - M. Henri Persin, commune de Moorea-Maiao
Page 936
Enquête de commodo et incommodo : - M. le maire de la commune de Taputapuatea (Île de Raiatea)
Page 936
Enquête de commodo et incommodo : - M. Claude Peaucellier, commune de Moorea-Maiao
Page 936