JOPF n°26
1983 - JOPF n° 26 N du 15 août 1983
15/08/1983Edition: N109 texte(s)
Textes publiés (109)
Décret n° 82-1063 du 15 décembre 1982 portant déconcentration des décisions de l'Etat en matière d'investissements civils dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2532 AA du 28 juillet 1983)
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Décret n° 82-1068 du 15 décembre 1982 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses d'investissements civils de l'Etat dans les teritoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2532 AA du 28 juillet 1983)
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Décret n° 82-1069 du 15 décembre 1982 fixant la liste et le classement des investissements du ministère de l'éducation nationale dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2532 AA du 28 juillet 1983)
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Décision n° 1067 AE du 2 août 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Arrêté n° 993 SEQ du 18 juillet 1983 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti et pour l'île de Moorea
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Décision n° 1013 DOM/ENR du 19 juillet 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6-83 et 7-83 OTAC du 14 juin 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 2474 TLS du 20 juillet 1983 portant désignation d'un expert chargé de procéder à une médiation dans le différend collectif du travail opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française (F.S.P.F.) à la direction de la caisse de prévoyance sociale (C.P.S.)
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Arrêté n° 2476 FT du 20 juillet 1983 portant institution d'une régie d'avances au comité économique et social
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Décision n° 1023 SCG du 21 juillet 1983 relative à la reconstruction de l'aérodrome d'Arutua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1031 DOM/CMA du 21 juillet 1983 rendant exécutoires les délibérations n° 21, 22 et 23 du 6 mai 1983 du conseil d'administration du centre des métiers d'art de la Polynésie française
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Arrêté n° 1026 CG du 21 juillet 1983 fixant le montant mensuel de l'allocation aux handicapés adultes
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Arrêté n° 2490 SG du 21 juillet 1983 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1033 AA du 22 juillet 1983 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Haapiti (Moorea)
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Arrêté n° 2493 FT du 22 juillet 1983 autorisant le versement d'une avance (Règlement des salaires des ouvriers occasionels du service du Cadastre, à Fakahina)
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Arrêté n° 1044 FT du 25 juillet 1983 portant modification du budget local 1983
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Arrêté n° 2524 CAB/MIL du 27 juillet 1983 portant composition et appel de la fraction du contingent 83/10
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Arrêté n° 1052 AA du 28 juillet 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union territoriale des associations de parents d'handicapés et inadaptés
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Décision n° 1050 OTHS du 28 juillet 1983 rendant exécutoires les délibérations n° 83-16 à 83-19 du 5 mai 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.)
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Arrêté n° 1055 AE du 29 juillet 1983 portant désignation du service des affaires économiques comme secrétariat de la commission des investissements, et fixant le nombre d'exemplaires des dossiers de demande d'agrément
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Arrêté n° 1053 AE du 29 juillet 1983 relatif à la déclaration d'intention d'investir instaurée par le code des investissements
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Arrêté n° 1054 AE du 29 juillet 1983 portant fixation des seuils d'investissement minimaux permettant l'admissibilité des demandes d'agrément au code des investissements et portant fixation des taux maximaux commandant le calcul des avantages
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Arrêté n° 1056 AE du 29 juillet 1983 portant obligation de la tenue d'une comptabilité pour les entreprises agréées au code des investissements
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Arrêté n° 1057 AA du 29 juillet 1983 portant retrait temporaire d'une licence de débit de boissons à Hao
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Arrêté n° 1058 FT du 29 juillet 1983 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1983 au comité territorial de la jeunesse au titre de l'unité association
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Arrêté n° 1059 FT du 29 juillet 1983 accordant un versement sur sa subvention 1983 au comité territorial de la jeunesse au titre du centre de formation des animateurs socio-éducatifs
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Arrêté n° 1060 CG du 29 juillet 1983 portant application de l'article 16 de la délibération n° 83-57 du 31 mars 1983 définissant les attributions de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1061 AE du 29 juillet 1983 portant attribution d'une licence d'armateur à la société civile Matariva
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Arrêté n° 1066 ER du 1er août 1983 portant affectation de ressources supplémentaires du fonds forestier de la Polynésie française
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Décision n° 1067 CG du 1er août 1983 autorisant l'établissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) à prendre en charge les recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement contractées par l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques (O.R.E.R.O.) antérieurement au mois de juin 1983
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Arrêté n° 1064 D du 1er août 1983 exonérant du droit fiscal d'entrée divers matériels importés par la Coder - Marama Nui pour la réalisation d'équipements hydro-électriques sur les plateaux de Hitiaa et la vallée de Vaihiria à Tahiti
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Décision n° 1068 SEQ du 1er août 1983 approuvant le règlement portuaire simplifié du port d'Uturoa (Raiatea) applicable aux navires de plaisance, présenté par le service de l'équipement
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Arrêté n° 1069 AE du 1er août 1983 portant attribution d'une licence d'armateur à M. Benjamin Richmond
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Arrêté n° 2559 DOM du 1er août 1983 désaffectant une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de l'Etat (ministère de la défense) et autorisant sa cession gratuite à la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1077 SCG du 3 août 1983 portant approbation du plan de campagne 1983 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 2569 FIP du 2 août 1983 portant répartition complémentaire entre les communes des crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) en 1983
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Arrêté n° 1079 DOM du 3 août 1983 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 1129 DOM du 28 février 1980 fixant le montant des redevances dues pour occupations temporaires du domaine public
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Décision n° 1078 DOM du 3 août 1983 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements maritimes à Faaa au profit de la société Tahiti Beachcomber S.A.
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Décision n° 2341 PEL du 7 juillet 1983 constatant l'arrivée de volontaires à l'aide technique (VAT) mis à la disposition du directeur de la santé publique et précisant leur affectation
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Décision n° 2379 PEL du 12 juillet 1983 constatant l'arrivée de M. Talarmin François, médecin des armées, mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 2413 PEL du 18 juillet 1983 constatant l'arrivée de M. Pannetier Bruno, médecin interne en ORL, VAT, mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 2457 PEL du 19 juillet 1983 constatant l'arrivée de M. Lacroisade Bernard, médecin généraliste, VAT, mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 2458 PEL du 19 juillet 1983 constatant l'arrivée de M. Cabour Frédéric, médecin interne, VAT, mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté à la circonscription médicale des îles Marquises
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Décision n° 2484 PEL du 21 juillet 1983 constatant l'arrivée de M. Le Tarnec Antoine, médecin généraliste, VAT, mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté à la circonscription médicale des côtes est et ouest de Tahiti
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Décision n° 2485 PEL du 21 juillet 1983 constatant la mise à la disposition du chef du service de la mer et de l'aquaculture de M. Huang Christian, VAT
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Décision n° 2518 PEL du 27 juillet 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de personnels administratifs
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Décision n° 2497 PEL du 22 juillet 1983 constatant l'arrivée de M. Roux Jacques, médecin principal, mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté comme médecin-chef de de la circonscription médicale des îles Marquises (groupe nord) et de l'hôpital de Taiohae
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Décision n° 2505 PEL du 25 juillet 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Hélène Husson, institutrice à l'école primaire d'application de Tipaerui
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Décision n° 2496 PEL du 22 juillet 1983 constatant l'arrivée de M. Ménez Bernard, médecin en chef, mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté à l'hôpital de Mamao en qualité de chef du service d'ophtalmologie
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Arrêté n° 2550 PEL du 29 juillet 1983 chargeant M. Jean-Yves Klein de l'intérim des fonctions de chef du service des affaires économiques
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Décision n° 2529 PEL du 28 juillet 1983 constatant la mise à la disposition du directeur de l'établissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) de M. Yen Stephen, VAT
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Décision n° 2534 PEL du 28 juillet 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mmes Bordes Edwige et Carlson Marie-Josée en fonction au lycée professionnel de Faaa
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Décision n° 2538 PEL du 28 juillet 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de personnels administratifs
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Décision n° 2551 PEL du 29 juillet 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de personnels enseignants en fonction au service de l'éducation
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Décision n° 2555 PEL du 29 juillet 1983 constatant la mise à la disposition du chef du service territorial du tourisme de M. Maamaatuaiahutapu Ralph, VAT
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Décision n° 2568 PEL du 2 août 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Escalas Jean-Pierre, inspecteur divisionnaire de 3e échelon
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Arrêté n° 2581 PEL du 3 août 1983 prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 2550 PEL du 29 juillet 1983 chargeant M. Jean-Yves Klein de l'intérim des fonctions de chef du service des affaires économiques
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Décision n° 2584 PEL du 3 août 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Edoire Sygut, ingénieur TPE, affecté au service de l'équipement en qualité de chef de la subdivision des travaux - bâtiments
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Décision n° 2586 PEL du 3 août 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mlle Chang Suzanne, technicien stagiaire de météorologie
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Arrêté n° 2598 PEL du 3 août 1983 accordant une disponibilité pour convenances personnelles à Mme Tellier Eliane en fonction au service de l'aménagement du territoire
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Décision n° 2552 PEL du 29 juillet 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de personnels administratifs en fonction au collège mixte de Mahina
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Arrêté n° 2548 AA du 28 juillet 1983 portant délégation de signature au commandant par intérim de la brigade de gendarmerie de Nuku Hiva (Marquises)
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Arrêté n° 2480 AM du 21 juillet 1983 portant ouverture d'une session d'examen à l'école de formation et d'apprentissage maritime pour l'obtention du certificat de capacité au bornage et composition du jury
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Arrêté n° 932 AU.ISLV du 8 juillet 1983 autorisant M. Teramaui Teriirere à installer un élevage de poules pondeuses à Faanui, commune de Bora Bora (installation de la 1re classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 986 AU du 18 juillet 1983 autorisant M. Alvin Bernière à installer un atelier de réparation de pneus à Titioro, commune de Papeete (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 987 AU du 18 juillet 1983 autorisant M. David Terai à installer un groupe électrogène à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao (régularisation) (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 989 AU du 18 juillet 1983 autorisant M. Leslie Whiteley à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA à Papetoai, commune de Moorea-Maiao (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 2478 GEND du 21 juillet 1983 chargeant de fonctions accessoires un gendarme de la brigade des Tuamotu
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Arrêté n° 988 AU du 18 juillet 1983 autorisant M. Franklin Sui à installer un groupe électrogène de secours et deux cuves à mazout à Faaa (installation de la 2e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 994 AU du 18 juillet 1983 autorisant la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (S.D.A.P.) à installer une grillerie à café à Tipaerui, commune de Papeete (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 1027 AU du 21 juillet 1983 autorisant M. Lucien Chénesson dit Freddy, Établissements Océania, à installer un groupe électrogène à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est (installation de la 2e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 997 AU.ISLV du 18 juillet 1983 autorisant M. Yao Chan Cheong dit Koui Fat à installer deux chambres froides à Uturoa - Raiatea (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 1028 AU du 21 juillet 1983 autorisant M. Chan Yeun dit Ah-Yin, à installer un atelier de mécanique à Faaa (installation de la 2e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 1051 AU du 28 juillet 1983 autorisant M. Lérie Rey à installer un night-club dénommé "Pitate 2" orchestre-discothèque dans l'avenue Bruat à Papeete (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 1029 AU.ISLV du 21 juillet 1983 autorisant M. Roi Paia dit Taahitini à installer une porcherie à Maroe, Huahine (installation de la 1re classe de la nomenclature des établissements classés)
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Décision n° 561 AC.DIR du 6 juillet 1983 fixant la liste des instructeurs-examinateurs habilités à faire subir les épreuves en vol en vue de l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé "avion"
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Arrêté n° 2477 FT du 20 juillet 1983 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du comité économique et social
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Arrêté n° 2361 CAB/DPC du 8 juillet 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 6 juillet 1983
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Arrêté n° 2519 CAB/DPC du 27 juillet 1983 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en secours routier, des 22 et 23 juillet 1983
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Décision n° 995 CG du 18 juillet 1983 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Décision n° 1024 CG du 21 juillet 1983 portant désignation de M. Boris Léontieff, conseiller de gouvernement chargé de l'équipement, en qualité d'administrateur de la société d'équipement de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1017 SE du 19 juillet 1983 modifiant l'arrêté n° 656 VR du 22 février 1974
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Arrêté n° 1034 FT du 22 juillet 1983 relatif à la prise en charge des frais de transport de M. Félix Zinguerlet, secrétaire administratif en fonction à la délégation polynésienne à Paris
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Arrêté n° 2488 CAB/DPC du 21 juillet 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en secours routier, le 22 à Arue et le 23 juillet 1983 à la mairie de Pirae
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Arrêté n° 939 JS du 8 juillet 1983 fixant le tarif à appliquer aux stagiaires du bateau-école du territoire, l'Avei'a pour l'année 1983
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Arrêté n° 2491 FT du 21 juillet 1983 modifiant l'arrêté n° 5056 FT du 21 mai 1980 créant une régie d'avance à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 2492 FT du 21 juillet 1983 portant nomination des régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 2494 FT du 22 juillet 1983 portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la subdivision des îles Sous-le-Vent du service de l'équipement
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Arrêté n° 2514 FT du 26 juillet 1983 portant nomination du régisseur suppléant de la régie de recettes de la subdivision expéditions-armement du service de l'équipement
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Arrêté n° 943 FSIDEP du 8 juillet 1983 relatif à l'octroi d'une aide à M. Bouleau Auguste au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes pour l'acquisition de matériel de sécurité en mer pour bonitiers
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Arrêté n° 946 FSIDEP du 8 juillet 1983 relatif à l'octroi d'une aide à M. Pease Martin au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes pour financer la construction d'un bateau de pêche polyvalent
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Arrêté n° 956 FSIDEP du 8 juillet 1983 relatif à l'octroi d'une aide à M. Tetaronia Tuhiti au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes pour le financement du petit équipement de pêche
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Décision n° 999 TLS du 18 juillet 1983 constatant la composition nominative de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 2403 TLS du 13 juillet 1983 fixant les dates d'examens de fin de stage des sections carrelage et menuiserie du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae et portant nomination du jury d'examen
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Arrêté n° 2406 TLS du 13 juillet 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs du comptoir industriel tahitien à la direction du CIT
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Arrêté n° 2553 TLS du 29 juillet 1983 portant remplacement d'un des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs de l'entrepriser Chimécal à la direction de la société Chimécal
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Délibération n° 83-107 du 16 juin 1983 portant modification du budget territorial d'équipement, exercice 1983, par report de reliquats de crédits de l'exercice 1982 et ouverture d'opérations nouvelles (r.e. par Arrêté n° 2370 AA du 11 juillet 1983)
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Délibération n° 83-105 du 16 juin 1983 modifiant le budget territorial, exercice 1983 (Bourses aux étudiants en métropole) (r.e. par Arrêté n° 2369 AA du 11 juillet 1983)
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Délibération n° 83-110 du 16 juin 1983 accordant l'aval du territoire à la S.A. Coder Marama Nui (r.e. par Arrêté n° 2560 AA du 1er août 1983)
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Arrêté ministériel du 17 janvier 1983 pris en application du décret n° 82-1063 du 15 décembre 1982 portant déconcentration des décisions de l'Etat en matière d'investissements civils dans les territoires d'outre-mer, pour les investissements de l'éducation nationale (J.O.R.F. du 2 février 1983, page 1338)
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Arrêtés interministériels du 23 juin 1983 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs et d'institutrices dans le territoire de la Polynésie française (titulaires du baccalauréat et du brevet élémentaire) (J.O.R.F. du 5 juillet 1983, page 6207)
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Institut territorial de la statistique. - Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels (2e trimestre 1983)
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Inspection du travail et des lois sociales. - a) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le secteur "Commerce"
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Inspection du travail et des lois sociales. - b) Protocole d'accord n° 3077 TLS du 1er juillet 1983 fixant les salaires minima hiérarchisés des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres à compter du 1er juillet 1983 (Commerce)
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 31 août 1983 inclus)
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Service des finances territoriales. - Solde. - Avis relatif à la valeur mensuelle brute du point d'indice majoré des traitements servis en Polynésie française
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Institut territorial de la statistique. - Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de juillet 1983)
Page 904
Service de l'aménagement du territoire. - a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent (2e trimestre 1983)
Page 905
Service de l'aménagement du territoire. - b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de juillet 1983)
Page 906
Arrêté n° 455 AE du 13 avril 1983 portant agrément de la SA "Société de l'hôtel de Puunui" (SHP) au code des investissements pour son activité hôtelière
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