JOPF n°26
1984 - JOPF n° 26 N du 30 juin 1984
30/06/1984Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté ministériel du 17 avril 1984 relatif aux tribunaux pour enfants (JORF du 3 mai 1984, page 3982)
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Arrêté n° 635 FT du 6 avril 1984 portant modification du budget local, exercice 1984
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Arrêté n° 648 AE du 6 avril 1984 portant modification de l'article 1 de l'arrêté n° 1061 AE du 29 juillet 1983
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Arrêté n° 660 AE du 6 avril 1984 portant attribution d'une licence d'armateur à M. Lucien Utahia
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Arrêté n° 661 AE du 6 avril 1984 portant attribution d'une licence d'armateur à M. Salmon Carl
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Arrêté n° 1024 FT du 12 avril 1984 précisant les attributions et augmentant l'encaisse maximale de la régie de recettes du centre pénitentiaire de Faaa
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Arrêté n° 1013 FIP du 11 avril 1984 attribuant à la commune de Hao sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 7 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 1031 FIP du 12 avril 1984 attribuant à la commune de Rapa sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 2,5 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 1025 FT du 12 avril 1984 précisant les attributions de la régie d'avances du centre pénitentiaire de Faaa
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Décision n° 682 DOM du 13 avril 1984 portant affectation au service de la santé publique d'un terrain remblayé à Patio, commune de Tahaa (ISLV)
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Arrêté n° 689 FT du 13 avril 1984 accordant un quatrième versement au centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 716 FT du 18 avril 1984 accordant un versement à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 690 FT du 13 avril 1984 accordant un versement à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 7178 SCG du 18 avril 1984 accordant une subvention au centre de hautes études du Pacifique
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Arrêté n° 717 FT du 18 avril 1984 accordant une subvention à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1076 FIP du 18 avril 1984 complétant l'arrêté n° 1013 FIP du 11 avril 1984 attribuant à la commune de Hao sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 7 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 1077 FIP du 18 avril 1984 attribuant aux communes de Polynésie française pour le mois d'avril 1984 une avance mensuelle équivalente au douzième de leur dotation d'investissement 1983 majorée de 15 % à valoir sur les dotations d'investissement non affectées du FIP pour 1984
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Arrêté n° 1074 FIP du 18 avril 1984 modifiant l'arrêté n° 924 FIP du 30 mars 1984 attribuant à certaines communes de la Polynésie française des dotations d'investissement affectées aux constructions scolaires
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Arrêté n° 798 AE du 25 avril 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-84 du 22 mars 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche attribuant différentes subventions et portant modification de son budget 1984
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Arrêté n° 797 AE du 25 avril 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-84 du 22 mars 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification de son budget 1984
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Décision n° 781 CG du 25 avril 1984 concédant l'exploitation de l'aéroport de Moorea-Temae à la commune de Moorea-Maiao
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Décision n° 805 DOM du 26 avril 1984 autorisant l'affectation du lot 5 du lotissement administratif de Taiohae-terre Hakapehi, au profit de l'Etat (ministère de la justice)
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Arrêté n° 799 AE du 25 avril 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-84 du 22 mars 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant prise en charge des frais téléphoniques d'un de ses membres
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Arrêté n° 809 FT du 27 avril 1984 complétant l'arrêté n° 46 SEQ du 14 janvier 1983 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues par les navires de la flottille administrative
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Arrêté n° 811 FT du 27 avril 1984 accordant une subvention au centre aéronautique de perfectionnement
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Arrêté n° 810 FT du 27 avril 1984 accordant un premier versement à l'office des postes et télécommunications
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Décision n° 815 CG du 27 avril 1984 portant création d'une commission territoriale de l'informatique
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Arrêté n° 812 FT du 27 avril 1984 accordant un versement au museum d'histoire naturelle
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Décision n° 816 CG du 27 avril 1984 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Arrêté n° 847 FT du 3 mai 1984 accordant une subvention à l'Union nationale des combattants
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Arrêté n° 852 FT du 18 mai 1984 accordant un versement à l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 874 FT du 17 mai 1984 accordant une subvention à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 850 FT du 18 mai 1984 accordant un cinquième versement à valoir sur leur subvention 1984 à certains établissements publics
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Arrêté n° 859 FT du 18 mai 1984 accordant un secours remboursable à un fonctionnaire CEAPF
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Arrêté n° 860 FT du 18 mai 1984 accordant un versement à la prévention routière
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Arrêté n° 861 FT du 18 mai 1984 accordant un second versement à l'association des amis du Musée Gauguin
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Arrêté n° 1385 FT du 18 mai 1984 portant institution d'une régie d'avances au service territorial de la navigation aérienne
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Arrêté n° 862 FT du 18 mai 1984 accordant un versement à la chambre d'agriculture
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Arrêté n° 906 SE du 22 mai 1984 fixant la date à partir de laquelle les instituteurs remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1983-1984
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Arrêté n° 911 FT du 22 mai 1984 portant modification des règles budgétaires de la protection sociale en milieu rural
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Arrêté n° 913 FT du 22 mai 1984 fixant le nouveau taux des allocations familiales en faveur du régime de la protection sociale en milieu rural
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Arrêté n° 914 RPSMR du 22 mai 1984 portant modification de la répartition du produit de la taxe parafiscale instituée par la délibération n° 79-21 du 1er février 1979 entre les différents régimes de protection sociale en milieu rural pour l'exercice 1983
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Arrêté n° 916 FT du 23 mai 1984 accordant un versement à l'école préprofessionnelle (cours ménager) Sainte-Anne d'Atuona
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Arrêté n° 918 FT du 23 mai 1984 accordant un versement à l'enseignement protestant pour son bureau pédagogique
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Arrêté n° 938 FT du 25 mai 1984 autorisant un versement à la Commission du Pacifique sud (participation au programme régional océanien de l'environnement)
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Arrêté n° 937 FT du 25 mai 1984 autorisant un versement à la Commission du Pacifique sud (contribution volontaire)
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Arrêté n° 948 AA du 29 mai 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Juventus de Papeari
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Arrêté n° 949 AA du 29 mai 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association Eglise Saint-Joseph de Faaa
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Arrêté n° 952 AA du 29 mai 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club tennis Rautea
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Arrêté n° 953 AA du 29 mai 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Tamarii Papara
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Arrêté n° 954 AA du 29 mai 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du moto club de Tahiti
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Arrêté n° 957 FT du 29 mai 1984 reversant à l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (OTASS) une subvention d'Etat
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Arrêté n° 968 AE du 30 mai 1984 relatif au prix du sucre commercialisé dans le territoire
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Arrêté n° 963 FT du 29 mai 1984 accordant la prise en compte de l'ancienneté acquise aux instituteurs auxiliaires intégrés dans le CEAPF pour l'octroi du congé administratif
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Décision n° 970 AA du 30 mai 1984 modifiant la décision n° 357 du 22 mai 1978 portant réorganisation de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de la Polynésie française
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Arrêté n° 977 FT du 1er juin 1984 accordant un versement au Comité territorial des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 976 FT du 1er juin 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-84 EFAM du 8 février 1984 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 979 FT du 1er juin 1984 accordant une subvention au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 980 FT du 1er juin 1984 accordant un versement au comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 978 FT.SOLDE du 1er juin 1984 accordant une allocation viagère à un ancien chef de district
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Arrêté n° 995 FT du 4 juin 1984 accordant un deuxième versement à l'académie tahitienne
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Arrêté n° 996 FT du 4 juin 1984 accordant un deuxième versement au comité de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 998 FT du 5 juin 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-84 et n° 3-84 EFAM du 2 avril 1984 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Décision n° 1024 CG du 8 juin 1984 fixant les prix du coprah en Polynésie française
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Arrêté n° 1004 AE du 7 juin 1984 relatif au prix du riz en sachets de 1 kg commercialisés dans le territoire
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Arrêté n° 1068 AE du 15 juin 1984 relatif au prix du riz en sacs de 25 kg de marque "Sunlong" commercialisé dans le territoire
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Décision n° 1066 AA du 15 juin 1984 portant convocation des électeurs de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de la Polynésie française
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Arrêté n° 804 TLS du 20 mars 1984 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage saisi du différend collectif du travail opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) à la direction du garage Papeava
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Arrêté n° 645 TLS du 6 avril 1984 portant désignation d'un membre titulaire de la commission consultative du travail au titre de la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF)
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Arrêté n° 622 TLS du 29 février 1984 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage saisi du différend collectif du travail opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) à l'entreprise Richmond
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Arrêté n° 888 JS du 25 avril 1984 portant attribution du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)
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Décision n° 1073 AE du 6 avril 1984 autorisant le navire Vaihere à desservir les îles de Fakarava, Kauehi, Raraka, Toau et Niau
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Décision n° 1661 AE du 29 mai 1984 autorisant le navire Vaihere à desservir les îles de Fangatau, Fakahina, Pukapuka, Napuka, Tepoto-nord
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Service du cadastre - Avis portant à la connaissance du public de la dotation de nouveaux documents cadastraux pour la commune de Fakahina (Tuamotu)
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Circulaire n° 1760 AE du 8 juin 1984 portant obligations de déclaration des stocks de coprah
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de mai 1984)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 juillet 1984 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Certificat d'achèvement des travaux d'un groupe d'habitations par M. Ferdinand Sangue, commune de Paea
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Claude Lesquier, mandataire de la société hôtelière Sogeclif Pacifique, île de Huahine (Maeva)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Michel Tracqui, gérant de la SNC Garage Clémenceau, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alex Friedman, commune associée de Paopao-Tiaia, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Georges Siu, pour le compte de la société tahitienne des dépôts pétroliers, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jacques Laleu, commune de Faaa
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