JOPF n°26
1985 - JOPF n° 26 N du 10 septembre 1985
10/09/1985Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Loi organique n° 85-689 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 1352 DRCL du 22 août 1985)
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Loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 1352 DRCL du 22 août 1985)
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Loi organique n° 85-688 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés (JORF du 11 juillet 1985, page 7800)
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Loi n° 85-690 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés (JORF du 11 juillet 1985, page 7801)
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Décret n° 85-779 du 21 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement (JORF du 27 juillet 1985, page 8535)
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Décret du 7 août 1985 portant nomination (chancellerie de l'ordre national du Mérite) (Extraits) (JORF du 10 août 1985, pages 9149, 9165, 9168)
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Décret n° 85-856 du 7 août 1985 modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF des 12 et 13 août 1985, page 9265)
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Arrêté interministériel du 6 août 1985 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux des services techniques du matériel (femmes et hommes) (JORF des 12 et 13 août 1985, page 9266)
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Arrêté interministériel du 8 août 1985 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des sténodactylographes de chancellerie (femmes et hommes) (JORF du 15 août 1985, page 9391)
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Arrêté n° 1324 DRCL du 20 août 1985 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques (centre de Tahaa-Haamene)
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Délibération n° 85-1082 AT du 28 août 1985 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Décision n° 1287 PEL du 13 août 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Marie Schemith, chef de section des travaux publics de l'Etat, adjoint technique de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 1346 J du 22 août 1985 portant nomination de clerc d'huissier assermenté (M. Ya Matsy Calixte Mahuru)
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Arrêté n° 647 PR du 28 août 1985 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
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Arrêté n° 816 CM du 16 août 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-85 EVAAM du 26 juillet 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes portant approbation de principe de la participation de l'EVAAM au capital social de la SA "Polynésie-Mareyage-Froid-Export" (POMAFREX) en cours de constitution
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Arrêté n° 629 CM du 28 juin 1985 portant approbation des tarifs de la redevance pour usage de l'énergie électrique dans la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 818 CM du 16 août 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 55-85 EVAAM du 26 juillet 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 832 CM du 23 août 1985 relatif au prix de certaines pommes de terre locales dans le territoire
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Arrêté n° 817 CM du 16 août 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 54-85 EVAAM du 26 juillet 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget de l'EVAAM pour l'exercice 1985
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Arrêté n° 232 VP du 27 août 1985 modifiant l'arrêté n° 57 VP du 29 novembre 1984 portant délégation de signature de M. Jean-Marc Lestienne, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
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Arrêté n° 833 CM du 27 août 1985 portant organisation de l'approvisionnement du territoire en extraits ou essences de café non décaféiné, préparations à base de ces extraits ou essences présentés en poudre ou en granulés non lyophilisés de numéro de nomenclature douanière 21.02.10
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Arrêté n° 241 VP du 30 août 1985 portant délégation de signature à Mme Simone Grand, chef du service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 250 VP du 5 septembre 1985 autorisant l'ouverture de la pêche de trocas pour l'année 1985
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Arrêté n° 225 VP/AE du 22 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Continental Import)
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Arrêté n° 226 VP/AE du 22 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 228 VP/AE du 26 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
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Arrêté n° 229 VP/AE du 26 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
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Arrêté n° 227 VP/AE du 22 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
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Arrêté n° 230 VP/AE du 26 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 233 VP/AE du 27 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 231 VP/AE du 26 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CFMT)
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Arrêté n° 234 VP/AE du 27 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
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Arrêté n° 236 VP/AE du 29 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 235 VP/AE du 27 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chan Fouc Wan)
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Arrêté n° 238 VP/AE du 29 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 237 VP/AE du 29 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 240 VP/AE du 29 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 836 CM du 30 août 1985 nommant le directeur de l'Etablissement territorial d'achats groupés (Mme Anne-Marie Demier)
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Arrêté n° 239 VP/AE du 29 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sageco)
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Arrêté n° 643 PR du 27 août 1985 accordant le versement d'un quatrième acompte à valoir sur sa subvention 1985 à l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 645 PR du 27 août 1985 accordant le versement d'une subvention au collège Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 648 PR du 28 août 1985 accordant le versement d'une subvention à l'Institut territorial de la statistique pour la réalisation d'une enquête sur le budget des familles
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Arrêté n° 765 CM du 12 août 1985 fixant le montant, les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétion allouée aux administrateurs des circonscriptions territoriales
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Arrêté n° 644 PR du 27 août 1985 accordant le versement sur subvention 1985 à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 641 PR du 23 août 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (Immeuble Lii - avenue du Chef-Vairaatoa)
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Arrêté n° 651 PR du 28 août 1985 autorisant M. Edouard Piquet à installer une porcherie sur le lot C 10 du lotissement agricole de la société de développement de Tubuai, district de Mahu, établissement de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 835 CM du 28 août 1985 portant recouvrement par le territoire de tous ses droits sur l'emplacement maritime sis à Faanui accordé par décision n° 645 DOM du 5 septembre 1978 à la commune de Bora bora
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Arrêté n° 212 EA du 29 août 1985 autorisant la réalisation par l'Office territorial de l'habitat social d'un groupe d'habitations dénommé "Lotissement Fautaua Val" à Pirae
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Arrêté n° 213 EA.AU du 29 août 1985 - Avenant à l'arrêté n° 2400 IDV.AU du 17 août 1984 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "Lotissement Aute III (1ère et 2è tranches) à Pirae
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Arrêté n° 215 EA.AU du 30 août 1985 - Avenant à l'arrêté n° 12 EA.AU du 25 octobre 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Povingo Topa sur la parcelle cadastrée n° 73, section M sise dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 51 TP du 23 août 1985 portant délégation de signature au chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan
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Arrêté n° 855 CM du 30 août 1985 portant nomination de M. Pierre Jouret, chef du service de l'équipement
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Arrêté n° 50 TP/AE du 21 août 1985 autorisant exceptionnellement le navire Saint Xavier Maris Stella à desservir l'atoll de Taiaro au cours de son voyage du mois d'août 1985
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Arrêté n° 85-13 Prés./AT du 29 août 1985 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 837 CM du 30 août 1985 portant dénomination de l'aéroport de Rurutu - îles Australes (Aéroport Rurutu-Solomona Teuruarii)
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Arrêté n° 834 CM du 27 août 1985 nommant M. Jean-Yves Berroche, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 52 TP/AE du 27 août 1985 autorisant exceptionnellement le navire Vaihere à desservir les atolls de Fakahina et Fangatau au cours de son voyage de septembre 1985
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois d'août 1985)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 septembre 1985 inclus)
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Service du personnel et de la fonction publique - a) Avis de concours n° 9 FI/PEL.S du 28 août 1985 relatif au recrutement sur titre d'un médecin-chef de la section Alcoologie et Toxicomanie relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration pour la direction de la santé publique
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Délibération municipale n° 19-85 du 1er août 1985 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique sur le territoire de la commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la société Tahiti Pétroles, commune de Punaauia
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Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours n° 1 FI/PEL.SPU du 30 août 1985 relatif au recrutement sur titre d'un adjoint administratif relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration pour le service de la promotion universitaire
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