JOPF n°26
1986 - JOPF n° 26 N du 10 septembre 1986
10/09/1986Edition: N162 texte(s)
Textes publiés (162)
Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1063 DRCL du 26 août 1986)
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Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales (Arrêté de promulgation n° 1064 DRCL du 26 août 1986)
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Arrêté interministériel du 8 août 1986 autorisant l'ouverture de deux concours pour l'accès au corps des adjoints de chancellerie au titre de l'année 1986 (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 15 août 1986, page 10011)
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Arrêté ministériel du 8 août 1986 fixant les modalités d'organisation des concours d'inspecteur de police de la police nationale (J.O.R.F. du 21 août 1986, page 10144)
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Arrêté ministériel du 12 août 1986 fixant la date des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer) (J.O.R.F. du 20 août 1986, page 10115)
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Arrêté n° 1024 BCO du 13 août 1986 portant création de la commission consultative de l'aide au maintien de l'emploi dans les régions côtières
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Arrêté n° 1022 BCO du 13 août 1986 modifiant l'arrêté n° 617-14 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie (M. Guy Yeung)
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Décret du 8 août 1986 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. des 16 et 17 août 1986)
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Arrêté n° 1041 BAC du 13 août 1986 portant attribution à certaines communes de la Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation) au titre de l'exercice 1985 (4è trimestre 1985)
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Arrêté n° 1045 BAC du 18 août 1986 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement de 1986 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (juillet-août 1986)
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Décision n° 1017 SATP du 12 août 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jacques Venne, inspecteur principal de 3è échelon
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Décision n° 1018 SATP du 12 août 1986 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gilles Jouan, inspecteur de police de 6è échelon
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Arrêté n° 1051 CAB du 19 août 1986 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 1986
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Décision n° 1058 PEL.E2 du 21 août 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Rossi Joël, chargé d'enseignement d'E.P.S. au collège de Faaa
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Délibération n° 86-45 AT du 20 août 1986 relatif à une modification de la délibération n° 85-1039 AT portant création du Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Délibération n° 86-42 AT du 20 août 1986 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée pour deux moteurs de remplacement importés par Air Polynésie
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Délibération n° 86-46 AT du 20 août 1986 approuvant le programme 1985 de la section locale du fonds d'investissement et de développement économique et social
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Délibération n° 86-47 AT du 20 août 1986 approuvant le programme 1986 de la section locale du fonds d'investissement et de développement économique et social
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Délibération n° 86-48 AT du 20 août 1986 portant exonération du droit de douane et du droit fiscal d'entrée en faveur du navire Moorea Ferry II
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Délibération n° 86-49 AT du 20 août 1986 portant exonération du droit de douane et du droit fiscal d'entrée en faveur du navire Tamarii Moorea VIII
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Délibération n° 86-54 AT du 20 août 1986 portant exonération du droit de douane pour un laboratoire de langues destiné au service de la promotion universitaire
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Délibération n° 86-55 AT du 20 août 1986 portant création du service des transports maritimes interinsulaires
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Arrêté n° 1052 CM du 1er septembre 1986 portant octroi à nouveau de droits d'atterrissage sur la relation Paris/Papeete via San Francisco à la société Minerve
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Arrêté n° 1066 CM du 2 septembre 1986 complétant l'arrêté n° 376 CM du 19 avril 1985 relatif à la représentation du territoire en justice et aux transactions sur les litiges
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Délibération n° 86-56 AT du 20 août 1986 portant prolongation d'autorisation de cabotage de personnes en Polynésie française
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Arrêté n° 645 PR du 21 août 1986 chargeant un avocat de la défense des intérêts du territoire dans une action opposant le territoire de la Polynésie française à M. Raymond Dauphin (Me Quinquis)
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Arrêté n° 646 PR du 25 août 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 647 PR du 26 août 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 641 PR du 20 août 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures
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Arrêté n° 1025 CM du 27 août 1986 portant création d'un système d'identification et d'un répertoire des entreprises et établissements
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Arrêté n° 1032 CM du 27 août 1986 fixant les modalités de répartition du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 1036 CM du 28 août 1986 relatif au prix de la farine de froment panifiable importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 1039 CM du 28 août 1986 portant codification des ciments dans la nomenclature douanière
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Arrêté n° 1038 CM du 28 août 1986 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée à trois cloches et une horloge et leurs accessoires destinés au nouveau temple de Taunoa
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Arrêté n° 1037 CM du 28 août 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Pacifique Hélicoptère Service pour son activité de transports touristiques
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Arrêté n° 1040 CM du 28 août 1986 définissant les régimes d'importation de ciments sur le territoire
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Arrêté n° 2221 VP du 28 août 1986 portant modification de l'arrêté n° 4 FI/FC du 29 octobre 1984 portant institution d'une régie d'avances au service des affaires sociales
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Arrêté n° 640 PR du 20 août 1986 accordant une allocation viagère à Mme Adrien Barsinas, veuve d'un ancien agent de police du district et chef de district
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Arrêté n° 2154 VP/AE du 20 août 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 2155 VP/AE du 20 août 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 2191 VP/AE du 22 août 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 649 PR du 26 août 1986 accordant un versement sur sa subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche, section travaux lourds
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Arrêté n° 2192 VP/AE du 22 août 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 2193 VP/AE du 22 août 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (MV/Chan Fouc Wan)
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Arrêté n° 648 PR du 26 août 1986 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 1035 CM du 28 août 1986 relatif aux prix des riz conditionnés en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos importés par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 650 PR du 26 août 1986 accordant un versement sur subvention à l'Office territorial d'action culturelle (organisation 26è conférence du pacifique sud)
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Arrêté n° 651 PR du 26 août 1986 accordant le versement d'une subvention à la Commission du Pacifique sud (contribution du territoire)
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Arrêté n° 2254 VP/AE du 2 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
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Arrêté n° 2229 VP/AE du 28 août 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 1016 CM du 25 août 1986 accordant le caractère d'opération prioritaire d'intérêt général à la réalisation et la diffusion d'actions télévisées destinées à la protection de certaines ressources marines
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Arrêté n° 2210 VP/AE du 26 août 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 2257 VP/AE du 2 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 2256 VP/AE du 2 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (MV/Scierie de la Punaruu)
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Arrêté n° 2259 MEC du 2 septembre 1986 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture
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Arrêté n° 2258 VP/AE du 2 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 1047 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-85 OPATTI du 8 octobre 1985 approuvant le compte financier de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1984
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Arrêté n° 1046 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-85 OPATTI du 8 octobre 1985 approuvant le rapport d'activité du directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1984
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Arrêté n° 1048 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-85 OPATTI du 8 octobre 1985 portant affectation des résultats de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1984
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Arrêté n° 1049 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-86 OPATTI du 11 juin 1986 approuvant le compte financier de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1985
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Arrêté n° 1050 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-86 OPATTI du 11 juin 1986 portant affectation des résultats de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1985
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Arrêté n° 1051 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-86 OPATTI du 11 juin 1986 approuvant le rapport d'activité du directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1985
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Arrêté n° 637 PR du 19 août 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble commercial - rue Dumont d'Urville - Papeete - M. Amouyal)
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Arrêté n° 968 CM du 19 août 1986 autorisant la directrice du Musée de Tahiti et des îles à enchérir pendant la vente aux enchères du tabouret d'Omai
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Arrêté n° 639 PR du 20 août 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (marché de Papeete)
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Arrêté n° 2170 MEA.AU du 20 août 1986 autorisant la réalisation d'un logement sur un terrain appartenant à l'Etat, par l'aviation civile à Faaa
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Arrêté n° 638 PR du 20 août 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (ensemble immobilier de la SCI Vaiete Center, Fautaua - Papeete)
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Arrêté n° 1012 CM du 25 août 1986 portant autorisation à la SAEM Meherio d'emprunter 217 millions CFP à la C.C.C.E. pour l'achat d'un navire de remplacement du "Meherio", portant autorisation au service des finances de verser une subvention d'équipement de 93 millions CFP à la SAEM Meherio pour constituer les fonds propres à hauteur de 30 % requis par la C.C.C.E. et approuver le projet de convention de location de longue durée entre le territoire et la SAEM Meherio pour ce navire
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Arrêté n° 1013 CM du 25 août 1986 portant modification de l'arrêté n° 644 CM du 11 juin 1986 portant création d'une commission d'étude des problèmes de manutention portuaire en Polynésie française
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Arrêté n° 2203 MEA.AU du 25 août 1986 autorisant la réalisation du lotissement dénommé lotissement Vairimu par M. Pierre Juventin sur les parcelles cadastrées n° s 155 et 156, section D, sises à Faaa
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Arrêté n° 653 PR du 26 août 1986 autorisant M. Paul Lagarde, mandataire de la société Arahoho, à procéder à l'extension et à l'exploitation d'un élevage de porcs en bâtiment à Papenoo ; installation de la 1ère classe des établissements classés
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Arrêté n° 2231 MEA.AU du 29 août 1986 autorisant la réalisation la réalisation du lotissement dénommé "lotissement Juventin", par M. Edouard Juventin, sur la parcelle cadastrée n° 49, section E, sise à Faaa
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Arrêté n° 1059 CM du 1er septembre 1986 autorisant la société des hôtels Bali Hai à occuper 3 emplacements du domaine public maritime à Fare, commune de Huahine
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Arrêté n° 1056 CM du 1er septembre 1986 portant désignation des membres de la commission d'étude des problèmes de manutention portuaire en Polynésie française
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Arrêté n° 1060 CM du 1er septembre 1986 accordant les concessions à charge de remblais et occupation temporaire d'emplacements de domaine public maritime à Punaauia, au profit de Mme et M. Christian Regaud
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Arrêté n° 1061 CM du 1er septembre 1986 autorisant l'acquisition de la terre Toofa à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1063 CM du 1er septembre 1986 rapportant la décision n° 1414 DOM du 3 juin 1980 et autorisant le déclassement d'un emplacement de domaine public maritime sis à Maupiti au profit du territoire
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Arrêté n° 1065 CM du 2 septembre 1986 portant définition des mesures d'application des dispositions de l'article 7 de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 relative au code des marchés publics
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Arrêté n° 1064 CM du 1er septembre 1986 portant définition des mesures d'application des dispositions de l'article 7 de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 relative au code des marchés publics
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Arrêté n° 974 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru, au profit de M. Pou Tino Temanaha Moo
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Arrêté n° 973 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru, au profit de Mme Tumu Heimaura Tehiva épouse Tehinuarii
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Arrêté n° 972 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Faaite - commune de Anaa, au profit de M. Eugène Tepeva Teiri
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Arrêté n° 975 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Reitoru - commune de Hikueru, au profit de Mme Teatareva Maifano épouse Tamariki
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Arrêté n° 971 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Tahanea - commune de Anaa, au profit de M. Tekurehau Teananuanua
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Arrêté n° 961 CM du 19 août 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-86 du 5 juin 1986 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de l'article 3.7 "heures supplémentaires" du statut du personnel du port autonome de Papeete adopté par la délibération n° 10-85 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 976 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Toau - commune de Fakareva, au profit de Mme Mereta Louise Piehi épouse Turiano
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Arrêté n° 976 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Kauehi - commune de Fakareva, au profit de Mme Rumahere Mere dite Catherine Taheta épouse Papai
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Arrêté n° 980 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo, au profit de M. Théodore Marere Kapikura
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Arrêté n° 978 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo, au profit de M. Athanase Taginui Teiri
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Arrêté n° 979 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo, au profit de M. Raphaël Tehoapu Pai Tokoragi
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Arrêté n° 981 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo, au profit de M. Turama Mairoto
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Arrêté n° 982 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo, au profit de M. Uira Tau Neti
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Arrêté n° 983 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo, au profit de M. Marcel Tehei Noho
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Arrêté n° 984 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo, au profit de M. Teariki Turai Noho
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Arrêté n° 985 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takume - commune de Makemo, au profit de Mme Ageta Mataoi Terega épouse Tote
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Arrêté n° 986 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Katiu - commune de Makemo, au profit de Mme Teutaga Tapeata Ida Harry épouse Noho
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Arrêté n° 987 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Raphaël Terehu Tefau
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Arrêté n° 997 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de la coopérative Nini Maru
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Arrêté n° 996 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 20 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de la coopérative Kahui Parau
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Arrêté n° 995 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de la coopérative Poe Kiva
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Arrêté n° 994 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Fabien Karere Tetauru Meitai
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Arrêté n° 993 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Primo Marama Teku Anania
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Arrêté n° 992 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de Mme Tevahinepipikura Tereiga Mélanie Kapikura
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Arrêté n° 991 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Moeava Tuhiva Mauati
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Arrêté n° 990 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de Mme Tepoe Tapakia épouse Lo Shun
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Arrêté n° 989 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de Mme Marie Nita Teeva Teriierooiterai
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Arrêté n° 988 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Teata Lo Shun
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Arrêté n° 1002 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 7 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de M. Urio Puputauki
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Arrêté n° 1000 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Amanu - commune de Hao, au profit de M. Teuira Taniera Ganahoa
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Arrêté n° 998 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de la coopérative Uhi Kiva
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Arrêté n° 999 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de la coopérative Orare Perles
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Arrêté n° 1006 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de M. Winfred Gooding
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Arrêté n° 1005 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de M. Petero Materouru dit Pierre
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Arrêté n° 1004 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de la coopérative Puiu
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Arrêté n° 1003 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de la coopérative Rikitea Poe Rava
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Arrêté n° 1001 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Amanu - commune de Hao, au profit de M. Eric Noël Tamapeva Kavera
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Arrêté n° 1007 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de M. Terii Tepano Joseph Paeamara
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Arrêté n° 1019 CM du 26 août 1986 autorisant M. Teva Yrondi à occuper 2 portions du domaine public fluvial sises à Paopao, commune de Moorea-Maiao (régularisation)
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Arrêté n° 1008 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de M. Pierre Faatu Paeamara
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Arrêté n° 1009 CM du 19 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de M. Ioane dit Jean Anania Villiam
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Arrêté n° 1011 CM du 25 août 1986 autorisant la cession de deux parcelles de 455 m2 chacune sises à Punaauia au droit de la terre cadastrée n° 32
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Arrêté n° 1018 CM du 26 août 1986 autorisant l'échange sans soulte, de deux parcelles de 2 360 m2 sises à Punaauia
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Arrêté n° 1062 CM du 1er septembre 1986 autorisant l'affectation de deux parcelles de la terre domaniale Tetaoaaho 1, sise à Mataura (Tubuai), au profit de l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1033 CM du 27 août 1986 portant révocation de M. Raymond Dauphin de ses fonctions de directeur de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1017 CM du 26 août 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-86 à 3-86 du 20 juin 1986 du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 1058 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-86 CSPC du 11 août 1986 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 2255 MAA du 2 septembre 1986 relatif à l'octroi d'une aide au titre de fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture au profit du LEPA d'Opunohu
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Arrêté n° 1057 CM du 1er septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-86 CSPC du 11 août 1986 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 967 CM du 19 août 1986 portant désignation des représentants du territoire auprès de la S.A. Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 1014 CM du 25 août 1986 portant nomination au conseil d'administration du centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1034 CM du 26 août 1986 chargeant M. Yon Yuc Chong Simako d'exercer par intérim les fonctions de directeur de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 2195 MSE/SANTE du 25 août 1986 fixant les dates et le déroulement de la deuxième session de l'examen final de la formation des adjoints de soins et des adjoints aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé ; - portant désignation des membres du jury de l'examen et des personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites et fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées) à y participer ; session de septembre 1986
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Arrêté n° 659 PR du 2 septembre 1986 autorisant M. Georges Monfraix, mandataire de la société SOPOMER, à exploiter deux groupes électrogènes de 60 KVA alimentés par deux cuves aériennes de 3 000 litres de gazole à Tautira ; installation de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 2209 MSE/SANTE du 26 août 1986 portant organisation du concours d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete - 2è session septembre 1986
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Arrêté n° 2197 MSE/SANTE du 25 août 1986 fixant les résultats de l'examen probatoire de fin d'études du Tronc Commun - cycle B- "promotion 1986" adjoints de soins et adjoints aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé - session de juillet 1986
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Arrêté n° 1043 CM du 28 août 1986 portant inscription au tableau B des substances vénéneuses
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Arrêté n° 2235 MJS/AA du 29 août 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association Papara Nui Te Iaa Toai
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Arrêté n° 1044 CM du 28 août 1986 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Atuona - Hiva Oa (îles Marquises)
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Arrêté n° 1015 CM du 25 août 1986 désignant le représentant du territoire au conseil d'administration de la Société de navigation des Australes Tuhaa Pae (S.A.E.M.)
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Arrêté n° 2220 AA du 27 août 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Ligue polynésienne de handball
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Arrêté n° 660 PR du 2 septembre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Phénix
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Arrêté n° 2236 MJS/AA du 29 août 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.E. Taaretu
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Arrêté n° 1045 CM du 1er septembre 1986 annulant l'arrêté n° 1819 AA du 26 octobre 1979 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Atuona - Hiva Oa (îles Marquises)
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Arrêté n° 1053 CM du 1er septembre 1986 portant approbation du cahier des charges du navire Moorea Ferry II pour la desserte de la ligne de Moorea
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Arrêté n° 655 PR du 26 août 1986 portant détermination des normes homologuées des casques protecteurs pour tout conducteur et passager de motocyclette ou de cyclomoteur
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 septembre 1986 inclus)
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Arrêté n° 1055 CM du 1er septembre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 163-86 FEI du 19 juin 1986 portant approbation du budget additionnel du Fonds d'entraide aux îles pour l'année 1986
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Arrêté n° 1054 CM du 1er septembre 1986 modifiant la composition des sous-comites techniques territoriaux des transports
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Institut territorial de la statistique.- a) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de août 1986
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Institut territorial de la statistique.- b) Rectificatif à la liste de matériaux du 2è trimestre 1986 (publiée au JOPF n° 22 du 1er août 1986, page 962)
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Arrêté n° 2230 DA du 29 août 1986 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Fakarava, Kauehi, Raraka, Fangatau, Fakahina, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord à compter du mois d'août au 30 septembre 1986
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Service de la curatelle.- Avis de recherche des héritiers de MM. Tehuitua Terevaura dit Tapu et Teitei Tetuanui
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Service du personnel et de la fonction publique - 1°) Avis de concours n° 1 MEL/SPU du 1er septembre 1986 relatif au recrutement, pour le service de la promotion universitaire, d'un bibliothécaire-documentaliste relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - 4°) Avis de concours n° 8 MEL/PEL/SANTE du 1er septembre 1986 relatif au recrutement : pour l'hôpital de Vaiami, d'un médecin CC1 titulaire du CES de psychiatrie ; pour la direction de la santé - section des handicapés, d'un médecin CC1 titulaire du CES de rééducation et réadaptation fonctionnelle ; d'un masseur-kinésithérapeute CC2 pour le centre de protection infantile , titulaire du CES de masseur-kinésithérapeute
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 1986
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Service du personnel et de la fonction publique - 3°) Avis de concours n° 4 MEL/PEL/CHT du 1er septembre 1986 relatif au recrutement, pour le centre hospitalier territorial, d'un médecin-adjoint au chef du service de cardiologie, relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - 2°) Avis de concours n° 4 MEL/PEL/SET du 1er septembre 1986 relatif au recrutement, pour le service de l'économie des transports, d'un adjoint technique relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Enquête de commodo et incommodo : - M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, commune de Rangiroa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, commune de Tubuai
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Titiona Zinguerlet, commune de Tahaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, commune de Rurutu
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Enquête de commodo et incommodo : - M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, commune de Maupiti
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