JOPF n°26
1987 - JOPF n° 26 N du 25 juin 1987
25/06/1987Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté ministériel du 9 mars 1987 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (J.O.R.F. du 20 mai 1987, page 5517)
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Circulaire ministérielle du 9 mars 1987 relative aux modalités de délivrance et de renouvellement de qualifications d'instructeur de navigant non professionnel (J.O.R.F. du 20 mai 1987, page 5518)
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Arrêté ministériel du 22 mai 1987 interdisant la circulation, la distribution et la mise en vente d'une publication (J.O.R.F. du 23 mai 1987, page 5662)
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Arrêté n° 629 CAB/DPC du 3 juin 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 23 mai 1988 au centre de formation et d'apprentissage maritime à Fare Ute (Papeete)
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Arrêté n° 640 AC.DIR du 9 juin 1987 fixant la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours externe pour le recrutement de 2 techniciens de la météorologie du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 641 AC.DIR.INFRA du 9 juin 1987 portant modification à l'arrêté n° 5284 AC.DIR.INFRA.NA du 24 décembre 1974 dotant les aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea et Bora Bora d'une commission consultative économique et d'une commission consultative aéronautique
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Décision n° 637 PEL.E1 du 5 juin 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Marielle Chazottes, professeur certifié de mathématiques au lycée Paul Gauguin
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Décision n° 636 PEL.E1 du 5 juin 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Guy Vinet, P.L.P. au collège de Bora Bora
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Arrêté n° 626 AC/DIR/ADM du 3 juin 1987 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement de 2 techniciens de la météorologie du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 87-73 AT du 11 juin 1987 portant exonération des droits et taxes de douanes en faveur du navire de pêche super-bonitier "Revenge"
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Délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 87-75 AT du 12 juin 1987 portant adaptation et modalités d'application de la loi n° 54-439 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
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Délibération n° 87-76 AT du 12 juin 1987 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 10 millions de FF auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les investissements du prêt global n° 2 - globalisation 1987
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Délibération n° 87-78 AT du 12 juin 1987 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 30 millions de FF auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour financer les investissements du prêt global n° 3 - globalisation 1987
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Délibération n° 87-77 AT du 12 juin 1987 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 20 millions de FF auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour financer les investissements du prêt global n° 2 - globalisation 1987
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Délibération n° 87-79 AT du 12 juin 1987 fixant les mesures particulières de protection applicables aux scaphandriers
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Délibération n° 87-80 AT du 12 juin 1987 modifiant le livre IV de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 portant code de l'aménagement du territoire
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Délibération n° 87-80 AT du 12 juin 1987 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 714 CM du 17 juin 1987 concernant l'organisation du jury du certificat d'aptitude professionnelle au développement, option activités familiales, artisanales et touristiques (CAPD "AFAT")
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Arrêté n° 718 CM du 17 juin 1987 portant nomination d'un administrateur territorial (M. Patrick Bordet)
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Arrêté n° 385 PR du 12 juin 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 706 CM du 12 juin 1987 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du vice-président, ministre de l'éducation et de la culture, chargé des relations avec la commission du Pacifique Sud (M. Lombard Adrien)
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Arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement
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Arrêté n° 2342 MET/AE du 15 juin 1987 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer à M. Nick Toomaru, agent de 1ère catégorie auprès du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan
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Arrêté n° 719 CM du 17 juin 1987 constatant l'indice des prix du mois de mai 1987
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Arrêté n° 712 CM du 16 juin 1987 relatif à l'interdiction d'importation de viandes de l'espèce bovine du genre "corned beef"
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Arrêté n° 720 CM du 17 juin 1987 clôturant le programmes 1986 du Fonds spécial pour le développement du tourisme (F.S.D.T.) et portant report des crédits non utilisés sur le programme 1987 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme (F.S.D.T.)
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Arrêté n° 2343 MET du 15 juin 1987 portant délégation de signature à M. Ronald Cheneson, économiste au service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 721 CM du 17 juin 1987 portant ouverture du programmes 1987 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme (F.S.D.T.)
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Arrêté n° 707 CM du 12 juin 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1 OTESSE/87 du 19 mars 1987 adoptant le budget primitif, exercice 1987 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 386 PR du 15 juin 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et du logement
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Arrêté n° 708 CM du 12 juin 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 OTESSE/87 du 19 mars 1987 accordant un crédit de répartition de 30 millions de francs pour des opérations d'infrastructures sportives et socio-éducatives de la Polynésie française
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Arrêté n° 709 CM du 12 juin 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3 OTESSE/87 du 19 mars 1987 accordant une subvention de cinq millions de francs au Comité territorial des sports pour l'éclairage des stades territoriaux de Fautaua et Pater
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Arrêté n° 710 CM du 12 juin 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTESSE/87 du 19 mars 1987 accordant l'aval de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs au Comité territorial des sports pour un emprunt auprès de la Socrédo pour l'aménagement de ses locaux
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Arrêté n° 713 CM du 17 juin 1987 portant création d'une commission territoriale des centres de vacances et de loisirs (C.T.C.V.L.)
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Arrêté n° 2347 MEA du 15 juin 1987 - avenant à l'arrêté n° 222 MEA du 26 janvier 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "Lotissement Hamuta Iti" sur une parcelle de la terre Tauaape ou Fauaape à Pirae - Hamuta, par M. Johnnie Walker
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Arrêté n° 2375 MEA.AU du 17 juin 1987 autorisant la réalisation, par M. Hubert Vivish, d'un groupe d'habitation sur la parcelle C du lot 4 de l'ancienne propriété "Stephen Ipeva Vivish" sise à Toahotu, près du lac de Mitirapa, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 2368 MEA du 16 juin 1987 - 3è avenant à la décision n° 5074 IDV.AU du 21 mai 1980 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "résidence Jay" par M. Henri Jay, sis à Mahina
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Arrêté n° 2352 MEA du 15 juin 1987 - 3è avenant à la décision n° 577 IDV.AU du 23 février 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement industriel à Vaiare par la SETIL dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 711 CM du 16 juin 1987 autorisant l'acquisition par le territoire d'un immeuble sis 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5è arrondissement
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Arrêté n° 716 CM du 17 juin 1987 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Papeete, quartier Paofai
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Arrêté n° 715 CM du 17 juin 1987 rectifiant l'arrêté n° 600 CM du 13 mai 1987 autorisant la société Claude Bru et Cie à occuper et à remblayer quatre emplacements du domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora (Iles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 2370 MSE du 16 juin 1987 autorisant M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, à installer et exploiter deux groupes électrogènes et une cuve d'alimentation de gazole (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Hiva Oa)
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Arrêté n° 387 PR du 15 juin 1987 accordant le versement d'un troisième acompte à valoir sur sa subvention 1987 à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 392 PR du 15 juin 1987 accordant le versement d'une subvention 198 au Tomite Heiva Nui no Polynesia
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Arrêté n° 2383 MFI du 18 juin 1987 modifiant la répartition des crédits de paiement aux chapitres 905, 906, 907, 908, 909, 911, 914 et 925
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Arrêté n° 2349 MFI/AA du 15 juin 1987 portant autorisation d'avancer la date de tirage de la tombola de l'A.S. Postes
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Arrêté n° 391 PR du 15 juin 1987 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur sa subvention 1987 à l'école préprofessionnelle de l'enseignement protestant de Uturoa
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Arrêté n° 2384 FI/AA du 18 juin 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Anapa Here
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Arrêté n° 730 CM du 17 juin 1987 modifiant la composition du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete (BCMOP)
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Arrêté n° 731 CM du 17 juin 1987 complétant l'arrêté n° 621 CM du 20 mai 1987 portant renouvellement des membres du bureau central de la main-d'oeuvre portuaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 726 CM du 17 juin 1987 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 727 CM du 17 juin 1987 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° n° 87-26 Prés./AT du 12 juin 1987 portant clôture de la session ordinaire, dite session administrative, de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Service de l'aménagement du territoire.- 4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 1987
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 572 MEA du 16 juin 1987 délivré à la SETIL pour la réalisation du lotissement industriel de la baie de Vaiare à Moorea
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 568 MEA du 15 juin 1987 délivré à M. Johnnie Walker pour la réalisation des 12 lots du Lotissement Hamuta Iti à Pirae
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Service de l'aménagement du territoire.- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 573 MEA du 17 juin 1987 délivré à M. Henri Jay pour la réalisation des 8 lots du lotissement "résidence Jay" à Mahina
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Service de l'équipement.- Avis portant enquête parcellaire nécessaire à la réalisation des travaux de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes dans la commune de Punaauia
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