JOPF n°26
1988 - JOPF n° 26 N du 30 juin 1988
30/06/1988Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Décret n° 88-129 du 5 février 1988 relatif au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail en Polynésie française ainsi qu'à la mise à la disposition du territoire du service de l'inspection du travail (Arrêté de promulgation n° 1040 DRCL du 22 juin 1988)
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Décret n° 88-130 du 5 février 1988 relatif aux tribunaux du travail en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1040 DRCL du 22 juin 1988)
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Décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail
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Décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois (Arrêté de promulgation n° 1049 DRCL du 23 juin 1988)
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Décret n° 88-418 du 22 avril 1988 relatif à diverses dispositions du droit des sociétés commerciales (Arrêté de promulgation n° 1041 DRCL du 22 juin 1988)
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Arrêté interministériel du 8 octobre 1987 relatif aux installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs (Arrêté de promulgation n° 935 DRCL du 9 juin 1988)
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Arrêté n° 901 FIP du 24 mai 1988 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1988
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Arrêté n° 877 VR du 24 mai 1988 modifiant l'arrêté gubernatorial n° 3079 VR du 12 août 1974 portant dispositions statutaires applicables aux surveillants d'externat et aux maîtres d'internat servant en Polynésie française
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Arrêté n° 917 BCO du 1er juin 1988 modifiant l'arrêté n° 588 BCO du 5 avril 1988 portant délégation de signature au président de l'Université du Pacifique
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Arrêté n° 926 BCO du 3 juin 1988 portant délégation de signature au directeur de la protection civile
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Arrêté n° 931 OPT du 7 juin 1988 portant ouverture d'enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
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Décision n° 458 DIR/AC.TA du 10 juin 1988 relative à la désignation des instructeurs examinateurs habilités à faire subir les épreuves en vol en vue de l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé "avion"
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Arrêté n° 994 VR du 16 juin 1988 fixant le calendrier de l'année scolaire 1988-1989 des établissements d'enseignement publics et privés du second cycle et les sections du premier cycle qui leur sont rattachés
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Arrêté n° 894 CAB/DPC du 26 mai 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 7 mai 1988 à la mairie de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 861 OPT du 19 mai 1988 accordant une disponibilité pour convenances personnelles à M. Taverio Richmond, préposé des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en activité à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 860 OPT du 19 mai 1988 accordant une disponibilité pour convenances personnelles à M. Jean-Claude Putoa, préposé des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en activité à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 890 MAFIC du 26 mai 1988 portant attribution du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)
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Décision n° 893 SATP du 26 mai 1988 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jacques Sulpicy, inspecteur divisionnaire de 3è échelon
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Arrêté n° 914 CAB/DPC du 1er juin 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 28 mai 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
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Arrêté n° 955 J du 14 juin 1988 accordant un congé de deux semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jacques Dupoux en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 936 CAB/DPC du 9 juin 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 4 juin 1988 au collège de Bora Bora
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Arrêté n° 991 D du 16 juin 1988 portant organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 984 CAB/DPC du 16 juin 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 11 juin 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
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Arrêté n° 983 CAB/DPC du 16 juin 1988 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 11 juin 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
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Arrêté n° 484 PR du 22 juin 1988 prenant acte de la démission du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives
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Arrêté n° 481 PR du 17 juin 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Raymond Van Bastolaer)
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Arrêté n° 485 PR du 22 juin 1988 nommant M. Boris Léontieff, ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications, ministre par intérim du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives
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Arrêté n° 486 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise adventiste Fare-Huahine)
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Arrêté n° 507 PR du 24 juin 1988 prenant acte de la démission du ministre de l'éducation et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 508 PR du 24 juin 1988 nommant M. Raymond Van Bastolaer, ministre des affaires financières et des réformes administratives, ministre par intérim de l'éducation et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 487 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise évangélique de Faanui - Bora Bora)
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Arrêté n° 488 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise évangélique de Fare - Huahine)
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Arrêté n° 489 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise catholique Saint-Joseph Taiohae)
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Arrêté n° 490 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise catholique de Tautira)
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Arrêté n° 491 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise évangélique de Haapu - Huahine)
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Arrêté n° 492 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise protestante de Pirae)
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Arrêté n° 493 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise évangélique de Rapa)
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Arrêté n° 494 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise évangélique de Avera - Raiatea)
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Arrêté n° 499 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise protestante de Faaa)
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Arrêté n° 498 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (U.C.J.G. Tefarerii - Huahine)
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Arrêté n° 497 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise protestante de Tautira)
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Arrêté n° 496 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise protestante de Punaauia)
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Arrêté n° 495 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise protestante de Mataiea)
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Arrêté n° 502 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise protestante de Galiléa - Moorea)
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Arrêté n° 501 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (U.C.J.G. de Bora Bora - Vaitape)
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Arrêté n° 500 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise protestante de Tiarei)
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Arrêté n° 611 CM du 23 juin 1988 portant application des dispositions de l'article 11 de la délibération n° 88-42 AT du 19 mai 1988 instituant temporairement un régime fiscal à l'importation applicable aux établissements hôteliers classés
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Arrêté n° 506 PR du 23 juin 1988 accordant un secours exceptionnel à M. Julien Faafatua
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Arrêté n° 505 PR du 24 juin 1988 (rectificatif à l'arrêté n° 494 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement à l'Eglise évangélique de Avera - Raiatea)
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Arrêté n° 504 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise évangélique de Rimatara)
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Arrêté n° 503 PR du 23 juin 1988 accordant une subvention d'équipement (Eglise protestante de Patio - Tahaa)
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Arrêté n° 2619 MSE du 23 juin 1988 autorisant M. Félix Bernardino, mandataire de la société SOTAVA, à installer et exploiter un chantier de traitement des déchets métalliques, production d'acétylène et d'oxygène et le stockage ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Faaa)
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Arrêté n° 2617 MFA du 22 juin 1988 constatant la situation dérogatoire du 3è étage de l'immeuble "Tehotu" sis avenue du Prince Hinoi à Papeete
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Arrêté n° 2571 MFA du 22 juin 1988 portant délégation de signature du ministre des affaires financières et des réformes administratives à M. Louis Laborde, conseiller technique
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Arrêté n° 2621 MFA/AA du 23 juin 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Syndicat d'initiative de la ville de Papeete "Pare Nui"
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Arrêté n° 2620 MFA.AU du 23 juin 1988 autorisant la transformation d'un groupement d'habitation locatif existant en lotissement pour la vente, dit "lotissement Te Ou'a Piti", à Punaauia, parcelle cadastrée n° 42, section I
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Arrêté n° 2616 MFA/AA du 22 juin 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée par l'A.S. Tamarii Nahiti
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Arrêté n° 2536 MTT/STMI du 17 juin 1988 autorisant le navire Vaihere à desservir les îles de Niau, Fakarava, Kauehi, Taiaro, Raraka, Fangatau, Puka Puka, Fakahina, au cours de son voyage n° 7-88
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 4 juin 1988, page 7678)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 30 juin au 13 juillet 1988 inclus)
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Décret du 27 mai 1988 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 2 juin 1988, page 7578)
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Arrêté interministériel du 9 juin 1988 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 16 juin 1988, page 8064)
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