JOPF n°26
1989 - JOPF n° 26 N du 29 juin 1989
29/06/1989Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° 522 AC.DIR.INFRA du 31 mai 1989 modifiant l'autorisation accordée à la Sétil d'occuper temporairement des surfaces de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 522 BCO du 6 juin 1989 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Martin Jaeger)
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Décision n° 385 TA du 7 juin 1989 relative à la désignation des instructeurs examinateurs habilités à faire subir les épreuves en vol en vue de l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé "avion"
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Arrêté n° 587 DRCL du 15 juin 1989 portant interdiction de séjour de M. Tefau Inatio a Varoa a Pou
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Arrêté n° 8 ISLV du 15 juin 1989 portant convocation des électeurs de la commune associée de Nunue, commune de Bora Bora, en vue de pouvoir à l'élection complémentaire de dix-huit conseillers municipaux
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Arrêté n° 588 DRCL du 15 juin 1989 portant création de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen
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Arrêté n° 515 SATP du 30 mai 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 534 CAB/DPC du 6 juin 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 15 avril 1989 dans la salle U.C.J.G. Ierusalema à Orivini (Papeete)
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Arrêté n° 545 CAB/DPC du 8 juin 1989 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 29 avril 1989, salle SAR de l'aviation civile à Faaa (Tahiti)
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Arrêté n° 550 CAB/MIL du 8 juin 1989 portant composition et appel de la fraction de contingent 89/08
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Arrêté n° 562 CAB/DPC du 8 juin 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 12 avril 1989 à Hao (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 561 CAB/DPC du 8 juin 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 13 mai 1989 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 560 CAB/DPC du 8 juin 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 27 mai 1989 à l'Institut de formation des travailleurs sociaux (Papeete)
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Arrêté n° 559 AC.DIR.TA du 8 juin 1989 portant renouvellement de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel
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Arrêté n° 581 OPT du 13 juin 1989 portant ouverture d'enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
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Arrêté n° 580 OPT du 13 juin 1989 portant ouverture d'enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
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Arrêté n° 582 OPT du 13 juin 1989 portant ouverture d'enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
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Arrêté n° 584 OPT du 13 juin 1989 portant ouverture d'enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
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Arrêté n° 583 OPT du 13 juin 1989 portant ouverture d'enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
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Arrêté n° 739 CM du 22 juin 1989 portant modification du programme pour l'année 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures (FPPH)
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Arrêté n° 747 CM du 22 juin 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de mai 1989
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Arrêté n° 765 CM du 28 juin 1989 portant approbation de délibérations tarifaires de l'Office des postes et télécommunications (délibérations n° 89-05 à n° 89-08 et n° 89-13 du 25 mai 1989 du conseil d'administration de l'OPT)
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Arrêté n° 591 AC.DIR.ADM du 15 juin 1989 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de 5 techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F.
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Arrêté n° 745 CM du 22 juin 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages (S.A. Compagnie maritime polynésienne)
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Arrêté n° 746 CM du 22 juin 1989 portant nomination au comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité des travailleurs (M. Ronald Ewart)
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Arrêté n° 383 PR du 19 juin 1989 accordant une subvention à la société Electricité de Tahiti pour l'électrification des quartiers sociaux de la Vaipoopoo au P.K. 5,300 à Arue
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Arrêté n° 382 PR du 19 juin 1989 accordant une subvention à l'Académie tahitienne - Fare Vana'a
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Arrêté n° 336 PR/MSE du 13 juin 1989 accordant à M. Christian Berger la prise en charge de son passage Paris/Papeete/Paris ainsi que des indemnités journalières pendant son séjour en Polynésie française
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Arrêté n° 3289 MEF du 20 juin 1989 complétant l'arrêté n° 5237 FT du 28 octobre 1977 nommant M. Romuald Allain, chef du service de l'imprimerie officielle, régisseur de recettes
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Arrêté n° 3286 MSE du 20 juin 1989 confiant l'intérim des fonctions de coordonnateur des services médico-techniques au président de la commission médicale d'établissement du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 3283 MUR du 20 juin 1989 - Avenant à l'arrêté n° 167 EA du 2 juillet 1985 autorisant les consorts Boullaire à morceler en 3 lots le surplus du lotissement "Terre Ativavau 1" sis à Paea
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Arrêté n° 3282 MUR du 20 juin 1989 - 2è avenant à l'arrêté n° 1084 MEA du 23 mai 1986 autorisant la réalisation du lotissement Vaiopu sur une parcelle des terres Teanaheva, Teorari, Marao, Teonetea et Piipiiaoa sises à Punaauia par M. Roger Léo Marcellin Sage
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Arrêté n° 748 CM du 22 juin 1989 prenant acte de la démission de Mme Juana Chavez de ses fonctions de commissaire de gouvernement auprès de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat et portant nomination de M. Jean-Claude Combarieu
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Arrêté n° 3285 MUR du 20 juin 1989 - Avenant à l'arrêté n° 4348 MEA du 22 octobre 1987 autorisant la réalisation de la 3è tranche du lotissement social d'Erima, îlot D, à Arue, et des logements correspondants par l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 3284 MUR du 20 juin 1989 - Avenant à l'arrêté n° 3491 MUR/AU du 5 septembre 1988 autorisant la réalisation de la 3è tranche du groupe d'habitations dénommé "lotissement Fautaua Val", sur une parcelle du domaine Jamet sis à Pirae, par l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 386 PR du 19 juin 1989 accordant une prolongation de congé de jusqu'au 10 juillet 1989 à Me Eric Lequerré, notaire, et portant nomination de M. Claude Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 3333 MUR/AU du 20 juin 1989 autorisant le report (régularisation) de la date de tirage de la tombola de l'association Tiare Rau
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Arrêté n° 384 PR du 19 juin 1989 portant modification de la date de tirage de la tombola de la Fédération des oeuvres laïques
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Arrêté n° 385 PR du 19 juin 1989 portant modification de la date de tirage de la tombola de l'association sportive des Travaux publics
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Arrêté n° 387 PR du 19 juin 1989 accordant un congé de dix-huit jours à Me Jean Solari et portant nomination de M. Jacques Dupoux en qualité d'intérimaire
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Arrêté municipal n° 89-45 du 6 avril 1989 relatif aux délégations de compétence accordées aux adjoints au maire (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 89-45 du 6 avril 1989 accordant une délégation spéciale (M. Raymond Desclaux) (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-24 du 13 avril 1989 relative au règlement intérieur du conseil municipal de Papeete
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Délibération municipale n° 89-25 du 13 avril 1989 portant désignation des membres des commissions permanentes municipales de Papeete
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Délibération municipale n° 89-26 du 13 avril 1989 portant désignation des représentants de la commune de Papeete au sein d'organismes publics et privés du territoire
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Délibération municipale n° 89-28 du 13 avril 1989 relative à la formation d'une commission spéciale des taxes (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-27 du 13 avril 1989 instituant une commission spéciale d'examen des demandes de subventions des associations sportives (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-29 du 13 avril 1989 relative à la commission technique de la piscine municipale de Papeete (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-29 du 25 mai 1989 portant délégation de pouvoirs au maire par le conseil municipal (commune de Papeete)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 29 juin au 12 juillet 1989 inclus)
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Comité régional du Pacifique Sud.- Avis portant renouvellement des bureaux du comité régional, de la section Polynésie française et de la section Nouvelle-Calédonie lors de l'assemblée générale des 1er et 2 juin 1989
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Toni Hiro, maire de Taputapuatea, commune de Taputapuatea
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 583 MUR/AU du 21 juin 1989 délivré à Mmes Edith Bopp Du Pont et Tetarii Cridland pour la réalisation du lotissement Vehiatua à Toahotu
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 591 MUR/AU du 21 juin 1989 délivré à M. Roger Léo Marcellin Sage pour la réalisation du lotissement Vaiopu à Punaauia
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete (du 1er au 15 juin 1989)
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Service du cadastre.- Avis n° 274 C du 21 juin 1989 avisant les propriétaires de la commune de Papara de travaux cadastraux à compter du 1er août 1989
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Roger Marama, directeur du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.), commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Franck Corser, directeur de la société hôtelière Keikahanui S.A., commune de Nuku Hiva
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