JOPF n°26
1990 - JOPF n° 26 N du 28 juin 1990
28/06/1990Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret n° 90-467 du 1er juin 1990 fixant pour l'année 1990 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.(Arrêté de promulgation n° 599 DRCL du 15 juin 1990)
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Délibération n° 90-58 AT du 7 juin 1990 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (OTASS) pour l'exercice 19898
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Délibération n° 90-57 AT du 7 juin 1990 portant approbation du compte financier 1989 de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.)
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Délibération n° 90-59 AT du 7 juin 1990 portant approbation du compte administratif du Centre polynésien des sciences humaines pour l'exercice 1988
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Délibération n° 90-60 AT du 8 juin 1990 complétant la délibération n° 88-188 AT du 8 décembre 1988 modifiant le programme indicatif de la Polynésie française pour le VIè Fonds européen de développement (1986-1990)
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Délibération n° 90-61 AT du 8 juin 1990 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut territorial de la statistique
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Délibération n° 90-62 AT du 8 juin 1990 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete, pour l'exercice 1988
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Délibération n° 90-63 AT du 8 juin 1990 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.), exercice 1988
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Délibération n° 90-65 AT du 8 juin 1990 portant uniformisation du régime fiscal applicable aux disques pour électrophones dont la bande magnétique a été enregistrée et mise au oint dans un studio du territoire et aux disques compacts numériques présentant les mêmes caractéristiques
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Délibération n° 90-64 AT du 8 juin 1990 portant exonération des droits et taxes à l'importation applicables aux matériels de tournage et de production vidéophoniques des établissements publics territoriaux
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Délibération n° 90-66 AT du 14 juin 1990 relative aux mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses
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Délibération n° 90-67 AT du 14 juin 1990 déclarant l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (séropositivité et sida maladie) endémie de gravité majeure à caractère prioritaire en Polynésie française
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Délibération n° 90-69 AT du 14 juin 1990 portant approbation du compte financier de l'exercice 1988 et affectation du résultat en report à nouveau de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Délibération n° 90-68 AT du 14 juin 1990 instituant la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information relatifs aux accusations de M. Philippe Lou, propriétaire gérant de la société Tropic Import, contre un conseiller territorial
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Délibération n° 90-71 AT du 15 juin 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège des Marquises
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Délibération n° 90-70 AT du 15 juin 1990 portant approbation du compte financier 1988 du collège de Mataura
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Délibération n° 90-73 AT du 21 juin 1990 instituant une aide à la construction de la résidence principale
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Arrêté n° 667 CM du 18 juin 1990 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Institut de formation des travailleurs sociaux"
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Arrêté n° 322 PR du 15 juin 1990 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir certaines îles des Tuamotu du 1er juin au 31 août 1990
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Arrêté n° 323 PR du 15 juin 1990 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir l'île de Vahitahi au cours de son voyage n° 3/90
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Arrêté n° 339 PR du 20 juin 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
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Arrêté n° 654 CM du 13 juin 1990 rendant exécutoire la délibération n° 67 du 9 mai 1990 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art adoptant le budget primitif pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 655 CM du 13 juin 1990 autorisant le territoire de la Polynésie française à libérer la totalité des actions qu'il détient dans le capital social de la société d'abattage de Tahiti
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Arrêté n° 661 CM du 14 juin 1990 rendant exécutoire la délibération n° 64 du 23 mars 1990 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art approuvant le rapport d'activité du deuxième semestre de l'année 1989
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Arrêté n° 662 CM du 14 juin 1990 rendant exécutoires les délibérations n° 65 et n° 66 du 23 mars 1990 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art adoptant le compte financier de l'établissement pour l'exercice 1989 et, relative à l'affectation des résultats de l'exercice 1989
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Arrêté n° 653 CM du 13 juin 1990 rendant exécutoire la délibération n° 90-01 du 22 mai 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative au réaménagement de la tarification applicable aux frais forfaitaires d'accès au réseau téléphonique
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Arrêté n° 2587 MTT du 19 juin 1990 portant délégation de signature à M. Charles Law, agent contractuel de 1re catégorie, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Le Roux, chef du service territorial des transports maritimes interinsulaires par intérim
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Arrêté n° 657 CM du 13 juin 1990 relatif aux contrats types des pharmaciens-gérants des établissements de soins
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Arrêté n° 658 CM du 13 juin 1990 relatif aux demandes d'autorisations d'ouverture des établissements de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros de produits pharmaceutiques et demandes de modifications concernant ces établissements
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Arrêté n° 2607 MSE/SANTE du 20 juin 1990 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours d'entrée à l'école de sages-femmes de Papeete (session de mai 1990)
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Arrêté n° 2608 MSE/SANTE du 20 juin 1990 fixant la liste des candidats déclarés reçus au au concours d'admission au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères (session du 23 mai 1990)
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Arrêté n° 659 CM du 13 juin 1990 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Punaauia
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Arrêté n° 2723 MED du 21 juin 1990 portant autorisation d'ouverture de concours externes pour le recrutement d'agents contractuels de 1re, de 2è et de 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 660 CM du 13 juin 1990 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle du lot H du lotissement Domaine-Pipine à Arue, appartenant à Mlle Eva Liant-Parker
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Arrêté n° 2588 MEF du 19 juin 1990 portant délégation de signature du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire à M. Terii Vallaux, conseiller technique
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Arrêté n° 2722 MED du 21 juin 1990 portant autorisation d'ouverture de concours internes pour le recrutement d'agents contractuels de 2è et de 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 663 CM du 14 juin 1990 portant affectation des anciens locaux du service des archives territoriales sises au 1er étage du bâtiment administratif A1 sis à Papeete
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Arrêté n° 2725 MUR du 21 juin 1990 complétant l'arrêté n° 1619 MUR du 11 avril 1989 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 2724 MUR du 21 juin 1990 complétant l'arrêté n° 1618 MUR du 11 avril 1989 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Délibération municipale n° 16-90 du 10 janvier 1990 portant modification de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (commune de Punaauia)
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Délibération municipale n° 8-90 du 10 janvier 1990 portant modification de la taxe sur la consommation d'eau (commune de Punaauia)
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Arrêté municipal n° 90-72 du 23 mai 1990 portant réglementation du stationnement dans le parking souterrain de la mairie de Papeete
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Arrêté ministériel du 23 mai 1990 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages (JORF du 24 mai 1990, page 6211)
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Arrêté ministériel du 17 mai 1990 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs (JORF du 30 mai 1990, page 6399)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 1990
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 28 juin au 11 juillet 1990 inclus)
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Arrêté ministériel du 29 mai 1990 portant interdiction de vente de deux ouvrages aux mineurs, d'exposition et de toute publicité (JORF du 30 mai 1990, page 6399)
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Arrêté ministériel du 25 mai 1990 interdisant la circulation, la distribution et la mise en vente d'un ouvrage (JORF du 26 mai 1990, page 6253)
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat d'achèvement des travaux n° 680 MUR/AU du 14 juin 1990 délivré à M. Jacques Teissier pour la réalisation d'un lotissement de quatorze lots sis à Punaauia
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Service des affaires administratives - Liste complémentaire des électeurs à la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Enquête publique : M. Denis Mathieu, mandataire de la Société Raiatea multiservices, commune de Uturoa
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