JOPF n°26
1991 - JOPF n° 26 N du 27 juin 1991
27/06/1991Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Délibération n° 91-66 AT du 15 juin 1991 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 20 millions de francs français (c/v 363.636.364 F CFP) auprès du Crédit local de France pour financer les investissements du prêt global 1991.
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Délibération n° 91-68 AT du 15 juin 1991 donnant garantie de bonne fin au crédit de 150.000.000 F FCP accordée par la Caisse centrale de coopération économique au port autonome.
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Délibération n° 91-67 AT du 15 juin 1991 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 40.700.000 FF (c/v 740.000.000 F CFP) auprès de la Caisse centrale de coopération économique au titre du 2nd guichet pour financer le programme "Réseaux routiers 1991".
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Délibération n° 91-69 AT du 15 juin 1991 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1991.
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Délibération n° 91-70 AT du 15 juin 1991 complétant la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963,portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française.
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Délibération n° 91-73 AT du 15 juin 1991 gelant la valeur annuelle du point d'indice relative au régime indemnitaire applicable aux membres de l'assemblée territoriale,pour l'année 1991.
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Arrêté n° 727 PR du 13 juin 1991 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement (M. Jean Pérès).
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Délibération n° 91-74 AT du 15 juin 1991 gelant la valeur du point d'indice relative au régime indemnitaire applicable au personnel "G" émargeant à l'assemblée territoriale,pour l'année 1991.
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Arrêté n° 670 CM du 19 juin 1991 portant modification de l'arrêté n° 1294 CM du 30 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.).
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Arrêté n° 733 PR du 18 juin 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications,de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 734 PR du 18 juin 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives.
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Arrêté n° 675 CM du 20 juin 1991 rendant exécutoire la délibération n° 26 OPATTI du 13 décembre 1990 confiant une mission de consultant en marketing à la société "Le Page & Company" pour l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles en Australie,durant l'année 1991.
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Arrêté n° 681 CM du 20 juin 1991 autorisant le vice-président,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche,à signer des conventions avec les établissements publics d'enseignement pour l'admission de stagiaires dans les formations sanitaires de la direction de la santé publique.
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Arrêté n° 743 PR du 20 juin 1991 portant délégation de signature au ministre des finances et des réformes administratives.
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Arrêté n° 736 PR du 19 juin 1991 - Rectificatif à l'arrêté n° 727 PR du 13 juin 1991 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement.
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Arrêté n° 671 CM du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté n° 568 CM du 21 mai 1991 relatif à l'indemnité de sujétion particulière des agents des cabinets ministériels.
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Arrêté n° 674 CM du 20 juin 1991 rendant exécutoire la délibération n° 2 OPATTI du 8 mars 1991 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à passer un marché public avec la société Obun Printing Co,relatif à l'impression de brochures,dépliants,sacs et pochettes d'information,pour l'année 1991.
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Arrêté n° 654 CM du 17 juin 1991 modifiant l'arrêté n° 1144 CM du 13 octobre 1988,portant attributions,fonctionnement,gestion financière et comptable de l'établissement public dénommé "Institut de formation des travailleurs sociaux".
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Arrêté n° 657 CM du 17 juin 1991 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Mataiea,commune de Teva I Uta,P.K. 44,200,côté montagne.
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Arrêté n° 655 CM du 17 juin 1991 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Institut de formation des travailleurs sociaux".
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Arrêté n° 665 CM du 18 juin 1991 portant organisation du contrôle des dépenses engagées.
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Arrêté n° 653 CM du 17 juin 1991 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 25 CM du 7 janvier 1988,relatif à la création et à la constitution de la commission mixte de liaison sport civil - sport scolaire.
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Arrêté n° 656 CM du 17 juin 1991 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Institut de formation des travailleurs sociaux".
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Arrêté n° 669 CM du 18 juin 1991 désignant l'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement et ses suppléants.
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Arrêté n° 2608 MFR/PEL du 18 juin 1991 complétant l'arrêté n° 1593 MFR du 12 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique.
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Arrêté n° 741 PR du 20 juin 1991 investissant de fonctions notariales un commandant de gendarmerie (M. Patrick Ollier - Australes)
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Arrêté n° 652 CM du 17 juin 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche (F.S.I.D.E.P.),et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Arrêté n° 742 PR du 20 juin 1991 investissant de fonctions notariales un commandant de gendarmerie (M. Jean Bratek - Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 666 CM du 18 juin 1991 nommant M. Charles Wong Chou, contrôleur des dépenses engagées par intérim.
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Arrêté n° 678 CM du 20 juin 1991 chargeant Mmes Liza Chan et Lysiane Cier Foc de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité pendant le congé administratif de M. Charles Wong Chou.
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Arrêté n° 682 CM du 20 juin 1991 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 1991.
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Arrêté n° 683 CM du 20 juin 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle (F.T.E.F.P.),et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Arrêté n° 684 CM du 20 juin 1991 attribuant une dotation au Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité (F.S.P.P.N.).
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Arrêté n° 2573 MFR du 17 juin 1991 portant modification de l'arrêté n° 3184 MEF du 14 juin 1989 et portant nomination de Melle Mihimana Drollet et Mme Melba Ortas,respectivement régisseurs d'avances titulaires et suppléant à la régie de la Présidence du gouvernement.
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Arrêté n° 679 CM du 20 juin 1991 nommant M. Jean-Patrick Bonnette,directeur par intérim du port autonome de Papeete.
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Arrêté n° 664 CM du 17 juin 1991 autorisant M. Benjamin dit Sane Richmond à occuper divers emplacements de domaine public maritime à Tetamanu,commune de Fakarava,Tuamotu (régularisation).
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Arrêté n° 663 CM du 17 juin 1991 autorisant le territoire à occuper trois emplacements de domaine public maritime à Taahuaia,île de Tubuai aux Australes (régularisation).
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Arrêté n° 662 CM du 17 juin 1991 portant modification de l'arrêté n° 733 CM du 29 juillet 1985,relatif à l'organisation et aux attributions du service de l'administration des archipels.
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Arrêté n° 660 CM du 17 juin 1991 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.).
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Arrêté n° 649 CM du 17 juin 1991 rapportant l'arrêté n° 1182 CM du 31 octobre 1990,autorisant l'affectation,au profit de l'Office territorial de l'habitat social,de trois parcelles de la terre domaniale Vaipahu,lot 1,sises à Hamuta,Pirae.
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Arrêté n° 659 CM du 17 juin 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut territorial de la consommation.
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Arrêté n° 686 CM du 20 juin 1991 portant approbation du schéma directeur d'aménagement du projet de complexe industriel et portuaire de Taravao.
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Arrêté n° 687 CM du 20 juin 1991 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils de la S.A.E.M. Matairea (M. Gaston Tong Sang).
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Arrêté n° 650 CM du 17 juin 1991 mettant fin aux fonctions de Mme Yolande Devrand en qualité de directrice par intérim du Conservatoire artistique territorial.
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Arrêté n° 676 CM du 20 juin 1991 portant nomination du conseiller technique auprès du ministre de la qualité de la vie,de la culture,de l'environnement et des transports terrestres (M. Léon Wong).
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Arrêté n° 668 CM du 18 juin 1991 portant nomination de membres de la commission des sites et des monuments naturels.
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Arrêté n° 667 CM du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions de M. Michel Yieng Kow,conseiller technique chargé de la culture et de la qualité de la vie auprès du ministre de la qualité de la vie,de la culture,de l'environnement et des transports terrestres.
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Arrêté n° 658 CM du 17 juin 1991 rapportant l'arrêté n° 475 CM du 22 avril 1991,annulant l'arrêté n° 440 CM du 27 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1-91 de l'Office territorial d'action culturelle.
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Arrêté n° 677 CM du 20 juin 1991 mettant fin aux fonctions de M. Léon Wong en qualité de conseiller technique auprès du ministre de la qualité de la vie,de la culture,de l'environnement et des transports terrestres.
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Service de l'urbanisme .- Certificat d'achèvement des travaux n° 620 MAE/AU du 20 juin 1991 concernant la réalisation d'un lotissement communal de 18 lots,par M. le maire de la commune de Fatu Hiva aux îles Marquises.
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Service des douanes .- Cours des changes (période du 27 juin au 10 juillet 1991 inclus).
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Délégation à l'environnement .- Enquête publique de commodo et incommodo :- M. François Gendrin,président-directeur général de la S.A. Vaitehi,commune de Bora Bora.
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