JOPF n°26
1992 - JOPF n° 26 N du 25 juin 1992
25/06/1992Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 646 BCO du 9 juin 1992 portant délégation de signature à Mme Doris Teamotuaitau, chef de section
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Arrêté n° 661 SATP du 11 juin 1992 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1322 SATP du 30 novembre 1990 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 699 CM du 18 juin 1992 relatif à la gestion automatisée du fichier d'analyses médicales de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 695 CM du 18 juin 1992 portant augmentation de la valeur du point d'indice servant de base à la rémunération des agents affectés à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 224 PR du 15 juin 1992 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement ( Jean PERES )
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Arrêté n° 2568 MFR/PEL du 15 juin 1992 portant ouverture de concour interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un électrotechnicien , agents contractuels relevant des 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de l'équipement (subdivision des phares et balises de l'arrondissement maritime)
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Arrêté n° 225 PR du 15 juin 1992 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Viénot
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Arrêté n° 2716 VP/SANTE du 18 juin 1992 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours d'entrée à l'école de formation de sages-femmes de Papeete organisé au mois de mai 1992
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Arrêté n° 702 CM du 18 juin 1992 portant nomination d'un notaire (Me Bernard Bruggmann), membre de la commission prévue à l'article 77 du décret n° 57-1002 du 12 septembre 1957 modifié
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Arrêté n° 700 CM du 18 juin 1992 précisant l'arrêté n° 769 CM du 13 juillet 1990 modifiant l'arrêté n° 1219 CM du 10 décembre 1985 fixant les conditions d'attribution et de gestion des allocations pour études supérieures
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Arrêté n° 2569 MFR/PEL du 15 juin 1992 portant ouverture de concour interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un soudeur, agents contractuels relevant de la 3e catégories du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de l'équipement (subdivision des phares et balises de l'arrondissement maritime)
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Arrêté n° 698 CM du 18 juin 1992 portant nomination de M. Yannick Ebb en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 705 CM du 18 juin 1992 autorisant l'affectation d'une parcelle du remblai territorial à Ahurei, Rapa, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2581 MMA du 16 juin 1992 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'ouest et de l'est
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Arrêté n° 706 CM du 18 juin 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 697 CM du 18 juin 1992 portant cessation de fonctions de M. Judex Taputuarai en qualité d'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 707 CM du 18 juin 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Tahaa et à Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 708 CM du 18 juin 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 709 CM du 18 juin 1992 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 159 CM du 6 février 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier en ce qu'elles concernent M. Tiare Louis Max Tapotofarerani
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Arrêté n° 710 CM du 18 juin 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de la société coopérative 'Ohavana Perles'
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Arrêté n° 711 CM du 18 juin 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Moeata Tahiariki Turoa, épouse Puaroo
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Arrêté n° 720 CM du 18 juin 1992 autorisant l'aliénation au profit de la société civile immobilière David d'une parcelle domaniale sise à Papeete, carrefour du Pont de l'Est
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Arrêté n° 722 CM du 18 juin 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption du compte financier de l'exercice 1991
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Arrêté n° 721 CM du 18 juin 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption du catalogue et des tarifs des productions et prestations de services du C.T.R.D.P.
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Arrêté n° 2707 MMA du 18 juin 1992 autorisant le navire Taporo 5 à desservir les îles de Tikehau et de Rangiroa
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Arrêté n° 712 CM du 18 juin 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Hokini Mati Tamarono et Mme Miriama Tautu
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Arrêté n° 713 CM du 18 juin 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Roddy Ruta Tiroa
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Arrêté n° 714 CM du 18 juin 1992 portant déclassement de divers emplacements du domaine public maritime et routier, sis baie de Pufau, à Tevaitoa, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 716 CM du 18 juin 1992 portant transfert, au profit de la Société hôtelière Rivnac, de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Punaauia, accordée à la Société d'études et de promotion hôtelière S.A
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Arrêté n° 717 CM du 18 juin 1992 portant modification de l'arrêté n° 359 CM du 3 avril 1992 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti pour la desserte maritime régulière de l'archipel des îles Sous-le-Vent ( JOPF 1992 , p 1216 )- Abrogé par Arrêté n° 1236 CM du 16 novembre 1992 ( JOPF 1992, p 2258 )
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Arrêté n° 2623 MAE du 17 juin 1992 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. et Mme Jean-Marie Boubée, sur une partie des terres 'Tevainui, Vaitahe', commune de Uturoa. (Extraits)
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Arrêté n° 723 CM du 18 juin 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant affectation des résultats de l'exercice 1991
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Arrêté n° 724 CM du 18 juin 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption de la décision modificative n° 1-92 du budget primitif de l'exercice 1992
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Arrêté n° 2576 MAF du 16 juin 1992 autorisant M. Gilbert Puarai à installer et exploiter au titre de la régularisation un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra. (Extraits)
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Arrêté n° 696 CM du 18 juin 1992 portant nomination de M. Patrice Gueret en qualité de directeur par intérim du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 2625 MAE du 17 juin 1992 portant nomination de M. Georges Lan Ah Loi, directeur adjoint de l'équipement
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Arrêté n° 2577 MAF du 16 juin 1992 refusant à la société Tamara'a Nui l'autorisation d'installer et d'exploiter la station de transfert des déchets urbains de Taravao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 2578 MAF du 16 juin 1992 autorisant la société Electricité de Tahiti à installer et exploiter une centrale thermoélectrique et un dépôt d'hydrocarbures provisoires (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Tahaa). (Extraits)
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Arrêté n° 2579 MAF du 16 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Tahiti Shell Products à installer et exploiter une unité de transformation de coquillages (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue). (Extraits)
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Arrêté n° 2580 MAF du 16 juin 1992 autorisant la Société polynésienne des eaux et de l'assainissement à installer et exploiter un poste de désinfection au chlore gazeux (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 92-46 Prés./AT du 16 juin 1992 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Jugement du 2 juin 1992 du tribunal administratif de Papeete annulant l'arrêté n° 1215 MSE du 15 mars 1991 autorisant l'exploitation d'un établissement classé dans la commune de Pirae
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Délibération municipale n° 43-91 du 28 décembre 1991 fixant le tarif des redevances pour concession d'eau dans la commune de Faaa
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Délibération municipale n° 44-91 du 28 décembre 1991 fixant à nouveau le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Faaa
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Délibération municipale n° 46-91 du 28 décembre 1991 fixant à nouveau le taux de certaines taxes municipales ( Faaa )
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Délibération municipale n° 45-91 du 28 décembre 1991 fixant à nouveau le tarif mensuel de location des baraques communales édifiées à Vaiaha en vue de la vente de produits maraîchers et de poissons ( Faaa )
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Délibération municipale n° 47-91 du 28 décembre 1991 fixant à nouveau le tarif de cession des porte-poubelles ( Faaa )
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Délibération municipale n° 48-91 du 28 décembre 1991 fixant à nouveau les tarifs de location d'engins et de matériels municipaux ( Faaa )
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Délibération municipale n° 49-91 du 28 décembre 1991 fixant à nouveau la taxe sur les panneaux et enseignes publicitaires dans la commune de Faaa
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Délibération municipale n° 50-91 du 28 décembre 1991 fixant à nouveau le tarif des repas de cantine scolaire Faaa
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Délibération municipale n° 51-91 du 28 décembre 1991 autorisant le recouvrement de recettes pour travaux en cession Faaa
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Décret du 25 mai 1992 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 26 mai 1992, page 7121) ( Choi, Ling LAU née FU )
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Arrêté interministériel du 18 avril 1992 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie. (J.O.R.F. du 20 mai 1992, page 6827)
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Cour d'appel de Papeete.? Avis officiel de candidatures aux fonctions de notaire à Papeete en remplacement de Me Marcel Lejeune, en date du 3 juin 199
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 1992 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 1992 3°) Rectificatif du permis de construire n° 89-1201-3 MAE.AU du 7 mai 1992 4°) Avis officiel portant demande d'autorisation de permis de lotir sur les parcelles cadastrées nos 298, 307 et 308, section R.2, sises dans la commune de Pirae, formulée par le 'S.C.P. Grand Michel', pour le compte de M. Jérôme Matahoi de Val
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