JOPF n°26
1993 - JOPF n° 26 N du 01 juillet 1993
01/07/1993Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Délibération n° 93-64 AT du 22 juin 1993 portant complément de la délibération n° 92-167 AT du 13 octobre 1992 et création du compte pour la promotion du tourisme
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Arrêté n° 528 BAC du 8 juin 1993 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1993, pour le mois de juin
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Arrêté n° 541 CAB/DPC du 11 juin 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, des 5 et 7 juin 1993, à Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 537 DRCL du 10 juin 1993 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de Mlle Lolita Tauira
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Arrêté n° 532 CAB/MIL du 9 juin 1993 modifiant l'arrêté n° 344 CAB/MIL du 26 décembre 1991 relatif à la composition du tribunal des pensions pour l'année 1993
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Délibération n° 93-66 AT du 22 juin 1993 portant avis de l'assemblée territoriale sur le projet de classement en monument historique de la maison de James Norman Hall et de son jardin, sis dans la commune de Arue
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Arrêté n° 533 CM du 17 juin 1993 fixant le cadre du programme annuel d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Arrêté n° 534 CM du 17 juin 1993 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française
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Arrêté n° 553 CM du 17 juin 1993 complétant l'arrêté n° 341 CM modifié du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle, et portant transfert de compétence en matière de gestion du budget d'intervention du territoire en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle à l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 535 CM du 17 juin 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme 'Les gaz de Polynésie (Gazpol)', n° TAHITI : 126 862, pour la réalisation d'une unité industrielle de fabrication d'anhydride carbonique (CO2). (Extraits)
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Arrêté n° 554 CM du 18 juin 1993 fixant le calendrier de l'année scolaire 1993-1994 des écoles, collèges et lycées, publics et privés, de Polynésie française
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Arrêté n° 555 CM du 18 juin 1993 fixant la date à partir de laquelle les personnels relevant de l'éducation, remplissant les conditions requises, sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1993-1994
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Arrêté n° 558 CM du 23 juin 1993 portant désignation, pour trois ans, des représentants des employeurs et des salariés à la première section de la commission territoriale de conciliation
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Arrêté n° 537 CM du 17 juin 1993 portant adoption des délibérations n° 2-93 et n° 3-93 adoptées par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 1456 CM du 30 décembre 1992 autorisant la société Brasserie de Tahiti à exploiter par pompage les nappes d'eau souterraine des forages Brasserie n° 1 et n° 2 à Punaauia
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Arrêté n° 539 CM du 17 juin 1993 accordant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. Emile Pedupebe (régularisation)
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Arrêté n° 538 CM du 17 juin 1993 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4-93 adoptée par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 540 CM du 17 juin 1993 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 932 CM du 30 août 1991 en ce qu'elles concernent uniquement M. Apera Tehaai à Kaukura, Tuamotu
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Arrêté n° 542 CM du 17 juin 1993 autorisant l'affectation des terres Niutahi 1 et 2 ou Mumumati 1 et 2 sises à Maruapo, Punaauia, au profit de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 543 CM du 17 juin 1993 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-93 à n° 5-93 du 16 avril 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif) du port autonome de Papeete pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 544 CM du 17 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-93 du 16 avril 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant à nouveau les autorisations de programme du port autonome de Papeete pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 545 CM du 17 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-93 du 16 avril 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 546 CM du 17 juin 1993 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6-93, n° 7-93, n° 8-93, n° 9-93, n° 10-93, n° 11-93, n° 12-93, n° 13-93, n° 14-94, n° 15-93, n° 16-93 et n° 17-93 du 16 avril 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 557 CM du 23 juin 1993 portant nomination de M. Xavier Céran-Jérusalémy en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier pendant la période de congé administratif de M. René Monnot, administrateur titulaire
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Arrêté n° 547 CM du 17 juin 1993 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 18-93, n° 19-93, n° 20-93, n° 21-93, n° 22-93, n° 23-93 du 16 avril 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 548 CM du 17 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-93 du 16 avril 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le paiement des congés de récupération de M. Amaru Edmond, agent démissionnaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 549 CM du 17 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-93 du 16 avril 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le schéma directeur du 'port de pêche' de Papeete
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Arrêté n° 550 CM du 17 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-93 du 16 avril 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le port autonome à vendre la barge Bengali à la société Bouygues Offshore
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Arrêté n° 551 CM du 17 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-93 du 16 avril 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le président du conseil d'administration du port autonome à ester en justice dans l'affaire Pomafrex S.A.
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Arrêté n° 552 CM du 17 juin 1993 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 28-93 du 16 avril 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 559 CM du 23 juin 1993 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 1993
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Arrêté n° 560 CM du 23 juin 1993 portant répartition des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 2638 MFR du 22 juin 1993 portant délégation du ministre des finances et des réformes administratives à M. Joseph Sola, conseiller technique chargé de la fonction publique, et Mlle Moana Louis, chargé de mission
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Arrêté n° 2660 VP/SANTE du 23 juin 1993 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours d'entrée à l'école de formation de sages-femmes de Papeete organisé au mois de mai 1993
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Arrêté n° 562 CM du 23 juin 1993 portant extension de la zone d'activité U.L.M. de M. Jean-Louis Cochet, Air Nao Nao
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Arrêté n° 234 PR du 22 juin 1993 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 2626 MFR du 22 juin 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux médecins pédiatres, agents contractuels relevant de la 1re catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés au Centre hospitalier territorial (service de pédiatrie)
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Arrêté n° 2586 MMA du 21 juin 1993 autorisant le navire Manava 2 à desservir l'atoll de Niau du 1er janvier au 31 mai 1993 (régularisation)
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Arrêté n° 2549 MMA du 17 juin 1993 autorisant le navire Taporo 5 à desservir les îles Australes lors de son voyage n° 1-93 du 9 au 18 juin 1993, en remplacement du navire Tuhaa Pae II en arrêt pour avarie
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Arrêté n° 2649 MAF du 23 juin 1993 autorisant Gaz de Tahiti S.A. à installer et exploiter une cuve de gaz combustible liquéfié (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 2643 MAE du 22 juin 1993 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 2628 MFR du 22 juin 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin chirurgien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier territorial (service de chirurgie viscérale)
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Arrêté n° 2627 MFR du 22 juin 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin gynécologue-obstétricien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier territorial (adjoint au service d'obstétrique)
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Arrêté interministériel du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens. (J.O.R.F. du 11 juin 1993, page 8371)
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Arrêté n° 2648 MJS du 23 juin 1993 donnant dérogation à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2559 MJS du 18 juin 1993 portant attribution de deux (2) licences de taxis
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Arrêté n° 2642 MAF du 22 juin 1993 portant modification de l'arrêté n° 4376 MAF du 16 septembre 1992 et autorisant M. Gustave Bouleau à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures et à procéder à l'augmentation de la capacité de sa cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taputapuatea)
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Arrêté n° 2561 MJS du 18 juin 1993 portant attribution d'une licence de taxi
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Arrêté n° 2560 MJS du 18 juin 1993 portant attribution de deux licences de taxi
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Arrêté ministériel du 11 mai 1993 habilitant l'université française du Pacifique à délivrer un diplôme d'études universitaires générales 'réo-maohi'. (J.O.R.F. du 22 mai 1993, page 7652)
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