JOPF n°26
1994 - JOPF n° 26 N du 30 juin 1994
30/06/1994Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret du 31 mai 1994 autorisant la dissolution du syndicat mixte Aimeo-Nui (Polynésie française). (J.O.R.F. du 8 juin 1994, page 8280)
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Arrêté interministériel du 25 avril 1994 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans les zones de contrôle et les régions de contrôle de classe D, dans les départements et territoires d'outre-mer. (Extraits). (J.O.R.F. du 5 juin 1994, page 8137)
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Arrêté n° 521 MAFIC du 2 juin 1994 portant affectation complémentaire des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article 14 de ses statuts (exercice 1992)
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Arrêté n° 527 FIP du 3 juin 1994 relatif à l'aval accordé à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 39.305.849 F CFP (2.161.821,72 FF)
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Arrêté n° 528 FIP du 3 juin 1994 relatif à l'aval accordé à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 11.474.394 F CFP (631.091,68 FF)
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Arrêté n° 529 FIP du 3 juin 1994 relatif à l'aval accordé à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 19.808.701 F CFP (1.089.478,55 FF)
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Arrêté n° 531 FIP du 3 juin 1994 relatif à l'aval accordé à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 30.656.096 F CFP) (1.686.085 FF)
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Arrêté n° 530 FIP du 3 juin 1994 relatif à l'aval accordé à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 25.749.454 F CFP (1.416.219,99 FF)
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Arrêté n° 532 FIP du 3 juin 1994 relatif à l'aval accordé à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 48.620.120 F CFP (2.674.106,60 FF)
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Arrêté n° 536 BAC du 7 juin 1994 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement servie au titre de l'exercice 1994 par l'Etat-ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (mois de juin, juillet, août et septembre 1994)
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Arrêté n° 555 DRCL du 9 juin 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Jean-Louis Helme
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Arrêté n° 602 CM du 20 juin 1994 rendant exécutoire la délibération n° 5-94 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 27 mai 1994
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Arrêté n° 603 CM du 20 juin 1994 rendant exécutoire la délibération n° 6-94 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 3 juin 1994.
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Arrêté n° 604 CM du 20 juin 1994 fixant le montant horaire des prestations des intervenants extérieurs du Centre des métiers de la nacre et de la perliculture (C.M.N.P.)
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Arrêté n° 598 CM du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 296 CM du 6 avril 1994 relatif à l'acquisition par le territoire d'une parcelle de terre sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 599 CM du 17 juin 1994 portant agrément de Mlle Enite Temaiana au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 600 CM du 20 juin 1994 portant nomination de M. Jean-Claude Rau en qualité de directeur par intérim de l'Institut de formation des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 601 CM du 20 juin 1994 rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 4-94 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 29 avril 1994
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Arrêté n° 2673 VP/SANTE du 21 juin 1994 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours d'entrée à l'école de formation de sages-femmes de Papeete organisé au mois de mai 1994
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Arrêté n° 610 CM du 20 juin 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 20 avril 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Papara
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Arrêté n° 609 CM du 20 juin 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 20 avril 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Papara
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Arrêté n° 607 CM du 20 juin 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 1er juillet 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 606 CM du 20 juin 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 1er juillet 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 295 PR du 23 juin 1994 soumettant à enquête publique le projet de modification partielle du plan général d'aménagement de la commune de Papara
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Arrêté n° 2697 MAE du 22 juin 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation de la parcelle de la terre Taritarinoa E3, n° 73, nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki
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Arrêté n° 2679 MAE du 21 juin 1994 portant nomination de M. Yves Kernivinen, chef de subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement, en qualité de chef de subdivision par intérim du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2583 MAE.AU du 21 juin 1994 - 3e avenant à la décision n° 8590 IDV.AU du 24 novembre 1980 autorisant la réalisation du groupe d'habitations de Mme Camélia Chandler, sis à Punaauia, P.K. 18,400, côté montagne
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Arrêté n° 2698 MAE du 22 juin 1994 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Heiroa nécessaire à l'extension du quai de Fare Piti à Bora Bora
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Arrêté n° 2699 MAE du 22 juin 1994 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Hitai nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
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Délibération municipale n° 41-93 du 21 décembre 1993 fixant le tarif horaire des interventions du centre de secours municipal aux entreprises et aux particuliers
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Décision n° 94-267 du 29 mars 1994 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
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Arrêté interministériel du 22 avril 1994 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie. (J.O.R.F. du 5 juin 1994, page 8146)
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Arrêtés ministériels du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages. (J.O.R.F. du 5 juin 1994, page 8135)
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Service du cadastre.-- Avis n° 1234 C du 16 juin 1994 avisant les propriétaires de la clôture des opérations de délimitation des terres du quartier Taunoa, sections BC, BD, BE, BH, BI, BK, BL, BM, BN, BO, BP, BR, BS, BT, BV, BW et BX (commune de Papeete)
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1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent pour le mois de juin 1994
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M. Alain Schermann, mandataire de la société Total Polynésie, commune de Bora Bora
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2°) Certificat de conformité n° 677 MAE.AU du 21 juin 1994 concernant la réalisation du groupement d'habitations de Mme Camélia Chandler sur la parcelle E du lot 1 dépendant du domaine Papehue à Punaauia
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-M. Pierre Bergeal, directeur de la société Tahitienne des services publics, commune de Punaauia
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