JOPF n°26
1995 - JOPF n° 26 N du 29 juin 1995
29/06/1995Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 1480 AC.DIR.INFRA/AD du 29 décembre 1994 modifiant l'autorisation accordée à la Sétil d'occuper temporairement des surfaces de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 646 IDV du 8 juin 1995 abrogeant l'arrêté n° 440 IDV du 13 mai 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Papeete
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Arrêté n° 675 DRCL du 15 juin 1995 fixant la composition et le mode de fonctionnement du comité consultatif de libération conditionnelle
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Arrêté n° 653 CAB/MIL du 12 juin 1995 portant composition et appel de la fraction de contingent 95/08
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Arrêté n° 684 DRCL du 19 juin 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Gustave Mooria
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Arrêté n° 677 DRCL du 15 juin 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Temarama Opuu
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Arrêté n° 676 DRCL du 15 juin 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Nicolas Matutau
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Arrêté n° 668 MAFIC du 15 juin 1995 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Délibération n° 95-72 AT du 23 mai 1995 fixant le programme 1994 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Arrêté n° 666 CM du 16 juin 1995 prorogeant les attributions et compétences de l'assemblée générale de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 675 CM du 16 juin 1995 portant organisation des circonscriptions d'inspection du 1er degré de la Polynésie française à compter de la rentrée scolaire de septembre 1995
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Arrêté n° 676 CM du 19 juin 1995 complétant les dispositions de l'arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 modifié relatif au régime général des personnels des services dénommés "cabinets" ministériels, y compris le régime des rémunérations et le régime indemnitaire- Abrogé de fait par Délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 ( JOPF 1995, p 1833 )
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Arrêté n° 669 CM du 16 juin 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mlle Angèle Natua
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Arrêté n° 687 CM du 20 juin 1995 relatif à la procédure applicable devant la commission consultative des marchés
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Arrêté n° 667 CM du 16 juin 1995 approuvant les termes de l'avenant n° 1 à la convention de prestations de services n° 95-212 du 8 février 1995 passée entre le territoire et l'Agence polynésienne de transports collectifs et habilitant le Président du gouvernement à signer cet avenant
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Arrêté n° 668 CM du 16 juin 1995 portant approbation des redevances de rotation lagonaire de la S.A. Bora Bora Navettes
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Arrêté n° 671 CM du 16 juin 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 670 CM du 16 juin 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Bernard Epharaima Richmond
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Arrêté n° 673 CM du 16 juin 1995 modifiant la superficie du domaine public maritime à Punaauia accordée à la Société tahitienne des jardins sous la mer
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Arrêté n° 674 CM du 16 juin 1995 nommant Mme Liline Laille-Liou Kee On, chef du service des archives territoriales par intérim pendant le congé du chef de service du 11 mai 1995 au 23 juin 1995
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Arrêté n° 672 CM du 16 juin 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 106 CM du 1er février 1991 en ce qu'elles concernent M. Adrien Tavi Hirere Carbayol à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 679 CM du 19 juin 1995 complétant l'arrêté n° 401 CM du 27 avril 1995 et approuvant les termes d'une convention de prestation de service type
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Arrêté n° 678 CM du 19 juin 1995 autorisant M. Jean-Pierre Halfon à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 677 CM du 19 juin 1995 approuvant et rendant exécutoire une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 680 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Le Prado pour l'exploitation du navire Tamahine Moorea 8, sur la desserte maritime régulière Papeete (Tahiti) - Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 681 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Richmond Frères pour l'exploitation du navire Manava 2 bis, en remplacement du Manava 2, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 682 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Henua Enana Transports Services (H.E.T.S.) pour l'exploitation du navire à passagers Tama Ani, sur la desserte maritime régulière des îles du Nord des Marquises
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Arrêté n° 683 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Tahaa Transports Services pour l'exploitation du navire à passagers Iripau, sur la desserte maritime régulière Raiatea-Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 684 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory 2, en remplacement du navire Dory, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 688 CM du 21 juin 1995 autorisant la passation d'une convention entre le territoire, le haut-commissaire de la République en Polynésie française, l'hôtel Relais de la Maroto et le syndicat des transports touristiques et occasionnels de catégorie C de Polynésie française
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Arrêté n° 191 PR du 20 juin 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de la culture et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 685 CM du 19 juin 1995 portant modification de l'arrêté n° 278 CM du 15 mars 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Maupiti Express pour l'exploitation du navire à passagers Maupiti Express, sur la desserte maritime régulière de Maupiti et occasionnellement vers Raiatea
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Arrêté n° 2817 MFR du 21 juin 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un(e) pharmacien(ne) biologiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (hôpital de Uturoa)
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Arrêté n° 192 PR du 20 juin 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 2821 VP/SANTE du 21 juin 1995 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours d'entrée à l'école de formation des sages-femmes de Papeete organisé au mois de mai 1995
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Arrêté n° 2816 MFR du 21 juin 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un(e) laborantin(e), agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (hôpital de Taiohae)
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Arrêté n° 2732 MER du 19 juin 1995 autorisant M. Marc Siu, gérant de la S.A.R.L. Sermobil Distribution, à procéder au réaménagement et à augmenter la capacité de stockage de la station-service Mobil Apetahi (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa). (Extraits)
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Arrêté n° 2733 MER du 19 juin 1995 autorisant M. Christian Vernaudon, mandataire de la S.A. Kaina Village, à installer et exploiter une centrale électrique, deux dépôts d'hydrocarbures et un dépôt de gaz combustible liquéfié, dans l'enceinte de l'hôtel Kaina Village (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Manihi). (Extraits)
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Arrêté n° 2708 MAT du 16 juin 1995 modifiant et complétant l'arrêté n° 1785 MAT du 20 avril 1995, donnant délégation de signature à M. Michel Bonnard, chef du service territorial des transports interinsulaires
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juin 199
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3°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et Pirae pour le mois de juin 1995
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2°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour les mois d'avril et mai 1995
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