JOPF n°26
1996 - JOPF n° 26 N du 27 juin 1996
27/06/1996Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Avenant n° 26-96 du 19 juin 1996 à la convention n° 89-94 du 30 décembre 1994 relative à la réalisation d'un foyer d'action éducative en Polynésie française.
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Loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence. (Arrêté de promulgation n° 492 DRCL du 18 juin 1996)
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Arrêté n° 181 DAF/PERS du 31 mai 1996 portant délégation de signature à M.Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° 182 DAF/PERS du 31 mai 1996 portant délégation de signature à M.Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
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Arrêté n° 474 CAB/MIL du 10 juin 1996 portant composition et appel de la fraction de contingent 96/08
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Arrêté n° 595 CM du 13 juin 1996 portant désignation de représentants du territoire au sein de l'assemblée et du conseil de la S.A.Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.)
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Arrêté n° 597 CM du 13 juin 1996 portant nomination de M François Durgeat en qualité de directeur de cabinet du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 596 CM du 13 juin 1996 portant désignation de représentants du territoire au sein de l'assemblées et du conseil de la S.A.Electricité de Tahiti (E.D.T.)
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Arrêté n° 598 CM du 13 juin 1996 portant nomination de M André Lo en qualité de chef de cabinet du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 600 CM du 13 juin 1996 portant nomination de MM.Sylvestre Bodin en qualité de directeur de cabinet auprès du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels, des ports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 601 CM du 13 juin 1996 portant nomination de M Yves Baylet de conseiller technique auprès du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels, des ports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 599CM du 13 juin 1996 portant nomination de Mme Christine Hangen, conseiller technique du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 603CM du 13 juin 1996 portant respectivement nomination de Mme Alice, Hana Tinorua en qualité de chef de cabinet auprès du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels, des ports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 602 CM du 13 juin 1996 portant respectivement nomination de Mme Liliana Meslin en qualité de conseiller technique auprès du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels, des ports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 607CM du 13 juin 1996 portant nomination de M Paul Maiotui aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre des transports
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Arrêté n° 604 CM du 13 juin 1996 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 605 CM du 13 juin 1996 portant respectivement nomination de M Guy, Munanui Lejeune aux fonctions de directeur de cabinet auprès du ministre des transports
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Arrêté n° 629 CM du 17 juin 1996 portant nomination de M.Maurice Yune en qualité de directeur de cabinet au ministère de la culture, de l'artisanat et de la vie associative
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Arrêté n° 609CM du 13 juin 1996 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 1996
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Arrêté n° 608CM du 13 juin 1996 prorogeant de deux années le délai de réalisation des travaux de construction et d'aménagement de l'hôtel "Le Lagon" fixé par l'arrêté n° 999CM du 26 août 1992 au profit de la Société polynésienne d'investissements touristiques SP.I.T./S.A.
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Arrêté n° 636 CM du 20 juin1996 portant désignation des membres des assemblées et conseils du G.I.E.Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud (I.E.R.P.S.)
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Arrêté n° 610 CM du 13 juin 1996 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 612 CM du 14 juin 1996 portant octroi d'une licence d'armateur de la S.A.Le Prado pour l'exploitation du navire "Fast Ferry Tamarii Moorea VIII" (ex-Corsaire 6000) sur la desserte maritime régulière Papeete (Tahiti)-Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 613 CM du 14 juin 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L.Codemat pour l'exploitation du navire "Manava 4" sur la desserte maritime régulière des Tuamotu du Centre, de l'Est et des Gambier, en remplacement du navire "Manava "3
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Arrêté n° 611CM du 13 juin 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 8-96 à n° 11-96OTAC du 4 avril 1996 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 615 CM du 14 juin 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société en nom collectif (S.N.C.) Degage et Cie, pour l'exploitation du navire "Cobia 2" sur la desserte maritime régulière de certains atolls des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 614 CM du 14 juin 1996 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire affrété "Aremiti I" (gazole)
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Arrêté n° 616 CM du 14 juin 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.Société de navigation Tuamotu-Marquises pour l'exploitation du navire "Tamarii Tuamotu" sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises
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Arrêté n° 619 CM du 14 juin 1996 portant modification de l'arrêté n° 684 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C.Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire "Dory 2", en remplacement du navire "Dory", sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 620 CM du 14 juin 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la société "Mareva" pour l'exploitation du navire à passagers "Aremiti I", affrété coque nue, sur la desserte maritime régulière Tahaa-Raiatea (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 618 CM du 14 juin 1996 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire affrété "Aremiti I" (huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 617CM du 14 juin 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société en nom collectif (S.N.C.) Agnieray et Cie, pour l'exploitation du navire "Dory" sur la desserte maritime régulière de certains atolls des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 621 CM du 14 juin 1996 complétant l'arrêté n° 407 CM du 2 mai 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la société "Tahaa transports services" pour la desserte maritime régulière Raiatea-Tahaa (îles Sous-le-Vent) (navire "Uporu")
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Arrêté n° 623 CM du 14 juin 1996 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire "Fast Ferry Tamarii Moorea VIII"
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Arrêté n° 624 CM du 14 juin 1996 portant agrément du navire de pêche "Tauraa-Tua" au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995.
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Arrêté n° 625 CM du 14 juin 1996 accordant à la S.A.Armement coopératif polynésien (A.C.P.) et à la S.N.C. Hanatea le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière "Tauraa-Tua"
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Arrêté n° 622CM du 14 juin 1996 complétant l'arrêté n° 1065CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire "Fast Ferry Tamarii Moorea VIII"
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Arrêté n° 627CM du 17 juin 1996 portant nomination de Mme Irmine Tehei aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 630 CM du 17 juin 1996 portant nomination de M Heremoana Maamaatuaiahutapu aux fonctions de conseiller technique chargé de la culture auprès du ministre de la culture, de l'artisanat et de la vie associative
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Arrêté n° 631CM du 17 juin 1996 portant modification de l'arrêté n° 385 CM du 25 avril 1996 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 628 CM du 17 juin 1996 portant nomination de M Mai Richard aux fonctions de chef de cabinet auprès du ministre de la culture, de l'artisanat et de la vie associative
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Arrêté n° 633 CM du 17 juin 1996 autorisant l'occupation du domaine public de Maroe à Huahine en vue de l'exploitation des infrastructures d'accueil et d'animation du débarcadère touristique au profit de M.Vaiho Gilbert Tepuoroo
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Arrêté n° 632 CM du 17 juin 1996 portant modification de l'arrêté n° 386 CM du 25 avril 1996 fixant le montant de stabilisation applicable à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 530 PR du 18juin 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 2848 MFR du 17 juin 1996 portant ouverture et organisation de deux concours internes, sur épreuves, pour deux recrutements au service du cadastre et un recrutement au service de l'urbanisme
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Arrêté n° 528 PR du 14 juin 1996 portant nomination de Mlle Henriette Faremiro en qualité de secrétaire de direction auprès du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 2849 MFR du 17juin 1996 portant ouverture et organisation de deux concours internes, sur épreuves, pour des recrutements au service du développement rural
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Arrêté n° 2910 MFR du 19 juin 1996 accordant un congé de vingt-quatre jours à Me Philippe Clémencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2850 MFR du 17 juin 1996 portant ouverture et organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un technicien forestier, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à exercer les fonctions de technicien agricole spécialisé en gestion et conduite des travaux forestiers au département forêt et gestion de l'espace rural du service du développement rural
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Arrêté n° 2916 MFR du 19 juin 1996 portant ouverture et organisation de deux concours internes, sur épreuves, pour des recrutements au service territorial des transports interinsulaires (service de la navigation aérienne, division des aérodromes extérieurs)
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Arrêté n° 2902 MEQ du 18 juin 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Atiapiti 1 et Atiapiti 2 nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2906 MTR du 18 juin1996 autorisant le navire Hotu Maru à desservir les atolls de Kauehi, Taenga, Nihiru, Raroia, Hikueru et Marokau lors de ses voyages n° 21-96 et n° 28-96 pour effectuer des ramassages scolaires
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Arrêté n° 2903 MEQ du 18 juin 1996 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle 635 de la terre Puaterama nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 36-96 APF/SG du 14 juin 1996 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2908 MEQ du 19juin 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terres nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2904 MEQ du 18 juin 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation de la terre Faoo nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa OTe Ra
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Arrêté n° 2843 MTR du 13 juin 1996 autorisant le navire Manava 2, affrété par la S.N.A.Tuhaa Pae, à desservir les îles de Rurutu et Tubuai lors de son voyage n° 2-96 du 11 au 17 juin1996
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Arrêté n° 37-96 APF/SG du 17 juin 1996 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 38-96APF/SG du 19 juin 1996 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juin 1996
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Service de l'urbanisme.? 1°) Avis officiel n° L/96-1AU.MARdu 13 juin 1996 concernant une demande d'autorisation de lotir, formulée par la commune de Hiva O
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de mai 1996
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Délégation à l'environnement.- Enquêtes de commodo et incommodo : - M. Jean-Hugues Tricard, mandataire de Mme Marguerite Besser
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- M.Albert Moux, directeur général de la Société tahitienne des oléoducs (S.T.D.O.)
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