JOPF n°26
1997 - JOPF n° 26 N du 26 juin 1997
26/06/1997Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Décret n° 97-544 du 28 mai 1997portant extension et adaptation de la deuxième partie du code pénal (Décrets en Conseil d'Etat) dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.(Arrêté de promulgation n° 392 DRCL du10 juin 1997)
Page 1227
Décret n° 97-563 du 29 mai 1997 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant ces juridictions et modifiant le code des tribunaux et des cours administratives d'appel. (Arrêté de promulgation n° 401 DRCL du 12 juin 1997)
Page 1229
Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien. (Arrêté de promulgation n° 401 DRCL du 12 juin 1997)
Page 1232
Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif. (Extraits).(Arrêté de promulgation n° 402 DRCL du 12 juin 1997)
Page 1236
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1984 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques à l'exclusion des servitudes radioélectriques. (Arrêté de promulgation n° 402 DRCL du 12 juin 1997)
Page 1237
Arrêté n° 378 FIP du 4 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, à la commune de Hitiaa OTe Ra, îles du Vent, école de Momoa primaire
Page 1238
Arrêté n° 363 MAC du 30 mai 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997, à la commune de Faaa, dotation forfaitaire
Page 1238
Arrêté n° 377 MIDCR du 4 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.), mission d'appui au programme maraî-chage aux îles Australes. (Contrat de développement, chapitre 1er : le développement économique, article 1er: le développement de l'agriculture)
Page 1238
Arrêté n° 364 MAC du 30 mai 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997, à la commune de Papeete, dotation forfaitaire
Page 1238
Arrêté n° 368 MAFIC du 3 juin 1997 portant affectation complémentaire des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article 14 de ses statuts
Page 1238
Arrêté n° 375 BACJ du 3 juin 1997 portant démission d'office de M. François Tetuanui, 5e adjoint au maire de la commune de Uturoa
Page 1238
Arrêté n° 379 FIP du 4 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, à la commune de Hitiaa OTe Ra, îles du Vent, école de Moenoa primaire
Page 1238
Arrêté n° 381 FIP du 4 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, à la commune de Pirae, îles du Vent, école de Tuterai Tane primaire
Page 1239
Arrêté n° 382 FIP du 4 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, à la commune de Pirae, îles du Vent, école de Tuterai Tane maternelle
Page 1239
Arrêté n° 384 MIDCR du 4 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996, territoire de la Polynésie française, assainissement de Bora Bora, mission de maîtrise d'oeuvre (phase étude) pour la mise en place d'un réseau d'assainissement pour la zone ouest, entre la pointe Pahua et la baie de Povai (Contrat de développement, chapitre 2 : équipement et désenclavement des archipels, article 10 : assainissement et environnement)
Page 1239
Arrêté n° 383 FIP du 4 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, à la commune de Pirae, îles du Vent, école de Nahoata primaire
Page 1239
Arrêté n° 380 FIP du 4 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, à la ommune de Hitiaa OTe Ra, îles du Vent, école de Faretai primaire
Page 1239
Arrêté n° 387 FIP du 4 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Hitiaa O Te Ra, îles du Vent, école de Tehaehaa primaire
Page 1240
Arrêté n° 386 MIDCR du 4 juin1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S., ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996, au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.), évaluation de la filière fruitière en Polynésie française (Contrat de développement, chapitre 1er : le développement économique, article 1er : le développement de l'agriculture)
Page 1240
Arrêté n° 385 MIDCR du 4 juin1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S., ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.), programme d'investissement complémentaire au titre de l'exercice 1996 (Contrat de développement, chapitre 1er : le développement économique, article 1er : le développement de l'agriculture)
Page 1240
Arrêté n° 388 FIP du 4 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Hitiaa O Te Ra, îles du Vent, école de primaire
Page 1240
Arrêté n° 151 DAF/PERS du 4 juin1997 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1241
Arrêté n° 390 FIP du 6 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Maupiti, îles Sous-le-Vent, école de Maupiti primaire
Page 1241
Arrêté n° 391 FIP du 6 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1997, commune de Hitiaa OTe Ra, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable
Page 1241
Arrêté n° 161 DAF/PERS du 11 juin 1997 modifiant l'arrêté n° 347 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des géomètres du cadastre, des contrôleurs des impôts et agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1241
Arrêté n° 155 DAF/PERS du 5 juin 1997 modifiant l'arrêté n° 270 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile
Page 1241
Arrêté n° 162 DAF/PERS du 11juin 1997 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives compétentes à l'égard des agents de constatation ou d'assiette des impôts et des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1242
Arrêté n° 166 DAF/PERS du 13 juin 1997 chargeant M. Jean Mauro, attaché de préfecture, des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
Page 1242
Arrêté n° 170 DAF/PERS du 13 juin 1997 portant délégation de signature à M.Jean Mauro, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
Page 1242
Arrêté n° 171 DAF/PERS du 14 juin 1997 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Serge Gonzalez, attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Page 1242
Arrêté n° 172 DAF/PERS du 14 juin 1997 portant délégation de signature à M. Serge Gonzalez, chef de la subdivision administrative des îles Australes
Page 1243
Arrêté n° 576 CM du 12 juin 1997 complétant l'arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
Page 1243
Arrêté n° 582 CM du 13 juin 1997 portant nomination du chef de service du plan et de la prévision économique par intérim
Page 1244
Arrêté n° 579 CM du 12 juin 1997 portant désignation, pour trois ans, des représentants des administrations, entreprises ou établissements publics et des salariés à la deuxième section de la commission territoriale de conciliation
Page 1244
Arrêté n° 578 CM du 12 juin 1997 portant virement de crédits au sein du chapitre 953 'secteur travail'
Page 1245
Arrêté n° 577 CM du 12 juin 1997 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 'secteur agriculture'
Page 1245
Arrêté n° 584 CM du 16 juin 1997 portant retrait d'affectation de certains biens affectés à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Page 1245
Arrêté n° 585 CM du 17 juin 1997 portant réglementation des volumes et charges polluantes des eaux usées brutes pour le dimensionnement et la construction des stations d'épuration des établissements hôteliers
Page 1245
Arrêté n° 3832 MFR du 18 juin 1997 accordant un congé de dix jours à Me Philippe Clémencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
Page 1247
Arrêté n° 3736 MFR du 13 juin 1997 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
Page 1247
Arrêté n° 397 PR du 16 juin 1997 ordonnant une enquête publique préalable au classement en zone agricole protégée des plateaux de Vairao et de Tauraa Tua sis sur la commune de Taiarapu-Ouest
Page 1247
Arrêté n° 583 CM du 13 juin 1997 autorisant la cession au profit de Mme Florence Duviau, épouse de M. Andrew Jean-Pierre Lomas, d'un appartement sis à Toulouse, appartenant au territoire de la Polynésie française
Page 1247
Arrêté n° 586 CM du 17 juin1997 portant agrément de la S.A. Aquapac au bénéfice des dispositions du code des investissements
Page 1247
Arrêté n° 3740 MLA du 13 juin 1997 modifiant les dispositions des arrêtés n° 1428 CM du 17 décembre 1991 et n° 159 CM du 6 février 1992 en ce qu'elles concernent M. Arofamea Alvarez à Takaroa, commune de Takaroa
Page 1248
Arrêté n° 3738 MEC du 13 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'artisanat et de l'énergie à Mme Teura Iriti, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim.
Page 1248
Arrêté n° 3739 MLA du 13 juin 1997 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 333 CM du 27 mars 1992 en ce qu'elles concernent Mme Ngatake Temanutaia Makitua épouse Noho à Taenga, commune de Makemo
Page 1248
Arrêté n° 3826 MEC du 18 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'artisanat et de l'énergie à M. Marc Rocca, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
Page 1249
Arrêté n° 3681 MSR/Santé du 12 juin 1997 autorisant Mme Parmentier Béatrice à ouvrir une crèche
Page 1250
Arrêté n° 3816 MSR du 18 juin 1997 portant nomination à la direction de la santé du docteur Alain Bardon, médecin en chef hors échelle A3
Page 1250
Délibération municipale n° 10-97 du 27 février 1997 fixant les tarifs de la taxe sur la publicité dans le territoire de la commune de Punaauia
Page 1250
Arrêté n° 400 PR du 17 juin 1997 portant désignation de membres de la commission des fleurs coupées
Page 1250
Arrêté n° 399 PR du 16 juin 1997 octroyant une aide au groupe d'agriculteurs de la vallée de Vitaria représentés par M.Vanaa Tumatauru, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 1250
Arrêté municipal n° 97-52 du 29 mai 1997 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation ( Arue )
Page 1251
Ordonnance d'expropriation n° 146 du 7 mai 1997 relative à la réalisation d'une voie d'accès à la zone Nord (route de contournement) de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
Page 1252
Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 1997
Page 1253
2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juin 1997
Page 1254