JOPF n°26
1998 - JOPF n° 26 N du 25 juin 1998
25/06/1998Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° 281 MAC du 4 juin 1998 portant organisation et désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales (C.F.L.)
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Arrêté n° 288 FIP du 8 juin 1998 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1998 suite à la publication des résultats du recensement de la population effectué en 1996
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Arrêté n° 292 MIDCR du 10 juin 1998 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (1re tranche, dotation 1998) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré
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Arrêté n° 286 SG du 5 juin 1998 portant renouvellement des membres du jury chargé de la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 287 SATP du 5 juin 1998 constatant l'arrivée à Papeete de M. Bernard Vanese, capitaine de police, matricule 625.410, muté au poste de surveillance du territoire en Polynésie française
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Arrêté n° 295 MAFIC du 10 juin 1998 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 284 MAC du 5 juin 1998 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1998 : commune de Faa'a , îles du Vent, dotation forfaitaire
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Arrêté n° 285 MAC du 5 juin 1998 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1998 : commune de Papeete, îles du Vent, dotation forfaitaire
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Délibération n° 98-62 APF du 11 juin 1998 portant définitions des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification de la perle de culture de Tahiti
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Délibération n° 98-61 APF du 11 juin 1998 approuvant le bilan de l'application de la Charte de l'éducation
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Délibération n° 98-63 APF du 11 juin 1998 fixant les règles de délivrance de la carte de négociant en perles de culture de Tahiti
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Délibération n° 98-64 APF du 11 juin 1998 modifiant la délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 98-66 APF du 11 juin 1998 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'ordonnance relative au régime de l'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer du Pacifique
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Délibération n° 98-65 APF du 11 juin 1998 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'ordonnance portant extension et adaptation du régime de l'épargne logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Délibération n° 98-67 APF du 11 juin 1998 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'ordonnance relative à l'organisation juridictionnelle dans les territoires d'outre-mer
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Arrêté n° 782 CM du 12 juin 1998 portant nomination de représentants du territoire auprès de la Société Environnement polynésien (S.E.M.)
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Arrêté n° 783 CM du 12 juin 1998 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'Université française du Pacifique (U.F.P.), du conseil du Centre universitaire de Polynésie française (C.U.P.F.), du conseil d'administration de l'Institut universitaire de formation des maîtres (I.U.F.M.) du Pacifique et du conseil de l'antenne de l'Institut universitaire de formation des maîtres de Polynésie française
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Arrêté n° 784 CM du 15 juin 1998 portant modification des arrêtés modifiés n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire et n° 172 CM du 7 février 1992 modifié relatif au prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 781 CM du 12 juin 1998 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs des îles de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 785 CM du 15 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 539 CM du 23 avril 1998 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 789 CM du 15 juin 1998 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava (Tuamotu) au profit de M. Tuhoe Tominiko Tekurio
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Arrêté n° 787 CM du 15 juin 1998 autorisant l'Office des postes et télécommunications à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau et à réaliser un empiétement de prospect sur le domaine public fluvial sis au droit de la terre Hamiti (partie) à Raiatea, commune de Uturoa (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 788 CM du 15 juin 1998 autorisant la S.C.I.Hoe à occuper un emplacement du domaine public fluvial sis au droit de la terre Apitia dite Vaiofano à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 786 CM du 15 juin 1998 autorisant Mme Luana Amaru épouse Samg Mouit à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit de la terre Maramatahi à Arue, P.K. 7,200, côté mer, commune de Arue
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Arrêté n° 790 CM du 15 juin 1998 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 497 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 791 CM du 17 juin 1998 portant cessation de fonctions de MM. Guy Lejeune, directeur de cabinet, et Axel Frogier, chef de cabinet, auprès du ministre des transports
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Arrêté n° 498 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 496 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 500 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 499 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 502 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 501 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 503 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 504 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 505 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 507 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 508 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 506 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 509 PR du 18 juin 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 510 PR du 18 juin 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 511 PR du 18 juin 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 517 PR du 19 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la vie associative
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Arrêté n° 512 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Léonard Colombel Pututauki dit "Rere")
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Arrêté n° 513 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Paimore Tehuitua)
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Arrêté n° 514 PR du 18 juin 1998 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui Mme Taereretua Manuel
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Arrêté n° 482 PR du 16 juin 1998 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 480 PR du 16 juin 1998 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 479 PR du 16 juin 1998 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 481 PR du 16 juin 1998 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 472 PR du 15 juin 1998 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation nécessaire aux travaux de réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 483 PR du 16 juin 1998 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 484 PR du 16 juin 1998 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 485 PR du 16 juin 1998 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 486 PR du 16 juin 1998 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 487 PR du 16 juin 1998 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 477 PR du 15 juin 1998 portant intégration d'un agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 476 PR du 15 juin 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 467 PR du 15 juin 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 466 PR du 15 juin 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 3807 MAA du 17 juin 1998 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 3765 MFR du 17 juin 1998 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 3800 MED du 17 juin 1998 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique au directeur des enseignements secondaires (M.Claude Michellet)
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Arrêté n° 3738 MEF du 16 juin 1998 modifiant les arrêtés n° 2692 MEF du 29 avril 1998 et n° 3107 MEF du 14 mai 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 470 PR du 15 juin 1998 accordant une subvention à l'Association polynésienne de l'enseignement supérieur (A.P.E.S.), 1er acompte
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Arrêté n° 3798 MTR du 17 juin 1998 donnant délégation de signature à M.Michel Bonnard, chef du service territorial des transports interinsulaires
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Arrêté n° 3757 MLD du 16 juin 1998 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 3814 MAG du 18 juin 1998 portant levée de l'arrêté n° 7282 MAG du 28 octobre 1997 portant déclaration d'infection de lélevage de porcs de M.Pierrot Tuaiva (Teavaro, Moorea) par la maladie d'Aujeszky
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Arrêté n° 3799 MTR du 17 juin 1998 donnant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 3806 MTR du 17 juin 1998 portant délégation de signature du ministre des transports à M.Louis Savoie, chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 21-98 APF/SG du 15 juin 1998 prenant acte de l'élection d'un conseiller territorial au poste vacant au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 22-98 APF/SG du 15 juin 1998 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux aux postes vacants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 23-98 APF/SG du 15 juin 1998 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des commissions spécialisées de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 25-98 APF/SG du 15 juin 1998 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 24-98 APF/SG du 15 juin 1998 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 26-98 APF/SG du 15 juin 1998 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1948 fixant les zones des territoires de la France interdites de survol. (J.O.R.F. du 5 juin 1998, page 8536)
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Arrêté interministériel du 2 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Mururoa (Polynésie française). (J.O.R.F. du 5 juin 1998, page 8536)
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Décision n° 98-399 du 13 mai 1998 portant reconduction d'un membre titulaire et désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti. (J.O.R.F. du 11 juin 1998, page 8856)
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Arrêté ministériel du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière. (J.O.R.F. du 7 juin 1998, page 8668)
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Convention de financement n° 127-98 du 8 juin 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'école Taharuu maternelle (construction d'un restaurant et d'un office)
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Convention de financement n° 129-98 du 8 juin 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Moorea-Maiao relative à l'école primaire d'Afareaitu
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Convention de financement n° 128-98 du 8 juin 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Moorea-Maiao relatives à l'école maternelle d'Afareaitu
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Convention de financement n° 132-98 du 8 juin 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'école Taharuu primaire
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Convention de financement n° 134-98 du 8 juin 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Makemo relative au centre scolaire primaire de Makemo
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 1998
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1452 DAF.REC-CONS. du 17 juin 1998 portant recherche des héritiers de MM. Terehuna a Teuratu, Tematai a Teave, Mme Tuirani a Tauhi a Peau, MM.Tutapuani a Hoiore, Teamai a Temehameha, Taumanua a Tuarau, Mme Teaura a Tauhi a Peau, MM. Vahine a Ueretini, Faaririha a Terei, Tuarae a Tipie, Teapihi a Unaeva, Mmes Tepaiahururau Yu Shan Fat ,Tehei a Tiamatahi, M. Taumatahiro a Pohetina a Tiamatahi, Mme Hitiaa a Tiamatahi et de M.Uraore Teafa a Tiamatahi
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