JOPF n°26
1999 - JOPF n° 26 N du 01 juillet 1999
01/07/1999Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Décret n° 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 314 DRCL du 23 juin 1999)
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Arrêté n° 281 MAC du 11 juin 1999 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1999 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 267 CAB/DPC du 2 juin 1999 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique le 28 mai 1999 à la piscine de Tipaerui (Tahiti)
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Arrêté n° 162 DAF/PERS du 21 juin 1999 modifiant l'arrêté n° 438 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 848 CM du 22 juin 1999 portant création d'une commission de contrôle et d'évaluation au sein du conseil du handicap
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Arrêté n° 849 CM du 22 juin 1999 fixant les conditions techniques d'agrément des permanences éducatives et médicales spécialisées (P.E.M.S.)
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Arrêté n° 861 CM du 22 juin 1999 fixant le régime d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Arrêté n° 846 CM du 22 juin 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française, paroisse protestante de Vairao
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Arrêté n° 847 CM du 22 juin 1999 portant nomination de M.Christophe Shigetomi, agent de la fonction publique de catégorie A, chef du service territorial des transports interinsulaires par intérim, pendant le congé annuel de M.Michel Bonnard, chef de service, du 5 juillet au 6 août 1999 inclus
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Arrêté n° 863 CM du 22 juin 1999 modifiant l'arrêté n° 1132 CM du 13 octobre 1988 portant réglementation de l'usage du drapeau et des armes de la Polynésie française
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Arrêté n° 850 CM du 22 juin 1999 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (canalisation hydraulique C11) dans la commune de Punaaui
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Arrêté n° 845 CM du 22 juin 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au conseil d'administration de la Mission catholique des îles Marquises pour la réhabilitation de l'internat Saint-Joseph de Taiohae
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Arrêté n° 854 CM du 22 juin 1999 portant affectation d'une parcelle domaniale sise à Reao (Tuamotu) au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 853 CM du 22 juin 1999 autorisant l'occupation temporaire de servitude de curage et l'empiétement de prospect du domaine public fluvial au profit de l'Eglise évangélique de la Polynésie française (Pirae)
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Arrêté n° 852 CM du 22 juin 1999 autorisant l'occupation temporaire de servitude de curage et l'empiétement de prospect du domaine public fluvial au profit de Mlle Hina Lehartel (Afaahiti)
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Arrêté n° 856 CM du 22 juin 1999 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Tefarerii à Uturoa au profit de M. Benjamin Teriipaia
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Arrêté n° 855 CM du 22 juin 1999 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Faretiarii à Faaa au profit de l'association dénommée Communauté d'action sociale, culturelle et sportive Temarama
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Arrêté n° 851 CM du 22 juin 1999 autorisant l'occupation temporaire de servitude de curage et l'empiétement de prospect du domaine public fluvial au profit de Mme Maréta Roihau (Punaauia)
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Arrêté n° 860 CM du 22 juin 1999 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la terre Vaita 2 à Punaauia (MM. Maraetefau)
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Arrêté n° 858 CM du 22 juin 1999 autorisant l'occupation à titre de régularisation de divers emplacements du domaine public fluvial et maritime sis au droit de la terre Vaitaare partie à Afaahiti, P.K. 57,900, côté mer, commune de Taiarapu-Est, au profit de la S.A.R.L. Tahiti Nautic Center
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Arrêté n° 857 CM du 22 juin 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage de la rivière Tavararo sise au droit du lot 6 de la terre Tehapatoa dans la commune de Faaa au profit de Mme Antonina Fanaura
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Arrêté n° 859 CM du 22 juin 1999 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à M. Charles Higgins, propriétaire des parcelles de terre cadastrées AD 138 et AD 137 à Uturoa
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Arrêté n° 862 CM du 22 juin 1999 déterminant le montant des contingents automobiles et motocyclettes ouverts au titre de l'année 1999
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Arrêté n° 864 CM du 22 juin 1999 approuvant la nomenclature des biens mobiliers et immobiliers du territoire
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Arrêté n° 872 CM du 22 juin 1999 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti attribuée à M. Robin Hauata-Utahia sous le numéro 043 TXT 01
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Arrêté n° 874 CM du 22 juin 1999 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti attribuée à M. Yves Vongue sous le numéro 078 TXT 01
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Arrêté n° 876 CM du 22 juin 1999 portant transfert de douze autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur les îles de Moorea et de Tahiti
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Arrêté n° 875 CM du 22 juin 1999 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti attribuée à M. René Hoffer sous le numéro 001
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Arrêté n° 865 CM du 22 juin 1999 autorisant MM. Atholl Anderson, professeur à la Australian National University, et Geofrey Clark, son assistant, ainsi que M.Eric Conte, maître de conférence à l'université française du Pacifique, à effectuer une série de sondages sur le site archéologique se situant sur le motu Paeao sis à Maupiti
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Arrêté n° 866 CM du 22 juin 1999 portant nomination de représentants du territoire auprès de la Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 867 CM du 22 juin 1999 portant radiation d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 868 CM du 22 juin 1999 portant modification de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 869 CM du 22 juin 1999 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti attribuée à M. Tiniuarii Paraurahi (ex Paa) sous le numéro 017 TXT 01
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Arrêté n° 870 CM du 22 juin 1999 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti attribuée à M. Teamunu Amo sous le numéro 034 TXT 01
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Arrêté n° 871 CM du 22 juin 1999 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti attribuée à M. Léo Chave sous le numéro 035 TXT 01
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Arrêté n° 873 CM du 22 juin 1999 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti attribuée à M. Mokhtar Nekrouf sous le numéro 095 TXT 01
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Arrêté n° 703 PR du 21 juin 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Punaauia pour l'acquisition de matériels roulants
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Arrêté n° 877 CM du 22 juin 1999 portant approbation de la délibération n° 14-99 CP/FEI du 25 février 1999 de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 702 PR du 18 juin 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papeete pour l'acquisition d'un véhicule birépandeur
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Arrêté n° 734 PR du 24 juin 1999 accordant le versement d'une subvention à la S.A.R.L. Fare Boat dont l'enseigne commerciale est 'Yacht Club de Bora Bora' représentée par son gérant M.Guy Clément pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'S.A.R.L. Fare Boat/Yacht Club de Bora Bora' situé à Bora Bora
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Arrêté n° 732 PR du 22 juin 1999 portant octroi d'une licence de navigation charter à la SARL Vavea pour le navire "Eden"
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Arrêté n° 718 PR du 21 juin 1999 portant modification de l'arrêté n° 1082 PR du 19 octobre 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des ANFA dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 717 PR du 21 juin 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la 2è catégorie de la convention collective des ANFA dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (16 agents)
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Arrêté n° 735 PR du 24 juin 1999 accordant le versement d'une subvention à la Pension de famille Auira représentée par sa gérante Mme Edna Terai pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Auira' situé à Maupiti sur le motu Auira
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Arrêté n° 3144 MFR du 24 juin 1999 complétant la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 3048 MFR du 22 juin 1999 portant suppression de la régie de recettes du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 3015 MEQ du 21 juin 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (Terres Otika n° 141 et Otika n° 144 - Mme Toimata Teru Carbayol épouse Huri)
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Arrêté n° 3153 MFR du 24 juin 1999 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un praticien hospitalier territorial de catégorie A, chargé des fonctions d'anatomopathologiste, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3059 MAA/AU.MAR du 22 juin 1999 autorisant la modification d'un lotissement d'habitation à 7 lots sur une parcelle de la terre Haetona-Papakatu-Utuau, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, de M.Rudy Klima
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Arrêté n° 3156 MJS du 24 juin 1999 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville à M. John Robert Crawford, chef du service de la jeunesse et des sports par intérim
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Arrêté n° 3155 MJS du 24 juin 1999 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 3139 MAG du 24 juin 1999 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de pinus à la S.A.E.M. d'abattage de Tahiti
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Arrêté n° 3143 MAG du 24 juin 1999 octroyant une aide à M. Rere Jean au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3012 MTR du 21 juin 1999 autorisant à titre exceptionnel le navire Aremiti1 à effectuer temporairement la desserte maritime entre Hitiaa et Taravao, en remplacement du navire Aremiti 2
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Arrêté interministériel du 7 mai 1999 abrogeant l'arrêté du 29 mai 1996 portant adjonction d'une épreuve facultative de tahitien aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour les sections Lettres modernes, Langues vivantes étrangères (anglais) et Histoire et géographie. (J.O.R.F. du 10 juin 1999, page 8491)
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Arrêté n° 716 PR du 21 juin 1999 portant autorisation de transport aérien public à la société Wan Air
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Décision n° 99-204 du 11 mai 1999 relatives à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 10 juin, page 8519)
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Décision n° 99-205 du 11 mai 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 10 juin, page 8519) (Catégorie A : Association Manureva I Te Ra'i Matua Tini (Radio Rurutu))
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Arrêté ministériel du 4 juin 1999 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (M. Antonin Beurrier) (J.O.R.F. du 11 juin 1999, page 8560)
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Décision n° 99-210 du 4 mai 1999 modifiant la décision n° 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi. (J.O.R.F. du 10 juin 1999, page 8520)
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Convention de financement n° 166-99 du 11 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora (opération 'Ecole de Faanui : Transfert de deux classes')
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Convention de financement n° 167-99 du 11 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tubuai (opération 'Construction d'un préau à l'école maternelle de Mataura' )
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Convention de financement n° 170-99 du 11 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation et l'Etat apportent leur soutien financier à la commune de Faaa (opération 'Remplacement de la pompe incendie du camion de lutte contre l'incendie')
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Convention de financement n° 169-99 du 11 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Makemo (opération 'Grosses réparations du logement de fonctions et de la classe de Taenga, et construction de sanitaires')
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Convention de financement n° 168-99 du 11 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tubuai (opération 'Grosses réparations du préau et des sanitaires de l'école maternelle de Mahu')
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Convention de financement n° 171-99 du 11 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation et l'Etat apportent leur soutien financier à la commune de Tatakoto (opération 'Rénovation de la mairie de Tatakoto')
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Convention de financement n° 172-99 du 11 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation et l'Etat apportent leur soutien financier à la commune de Bora Bora (opération 'Aménagement de la route d'accès au complexe scolaire de Tiipoto, lot assainissement')
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Convention de financement n° 175-99 du 18 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rapa (opération 'Construction d'un préau de 120 m2')
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Convention de financement n° 176-99 du 18 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Manihi (opération 'Grosses réparations du logement de Manihi')
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Circulaire n° 1909 PR/MCE du 24 juin 1999 relative à l'exécution de l'hymne territorial
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour les mois d'avril et mai 1999
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 juillet 1999 inclus)
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