JOPF n°26
2000 - JOPF n° 26 N du 29 juin 2000
29/06/2000Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° 841 CM du 19 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Terii Paofai pour la régularisation des travaux de construction d'une maison d'habitation sise rue Temarii à Pirae
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Arrêté n° 840 CM du 16 juin 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Mayeva pour la construction d'un immeuble à Papeete
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Arrêté n° 842 CM du 19 juin 2000 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
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Arrêté n° 847 CM du 19 juin 2000 modifiant la nomenclature des installations classées livre IV, chapitre Ier, section I du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 849 CM du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 1334 CM du 9 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les carnivores domestiques importés
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Arrêté n° 861 CM du 20 juin 2000 portant nomination de Mlle Diane Manutahi aux fonctions de chef de service de la délégation à la condition féminine
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Arrêté n° 865 CM du 21 juin 2000 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française, année 2000, pour les assurés sociaux ne relevant pas des régimes R.G.S., R.N.S. et R.S.T. de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 839 CM du 16 juin 2000 portant approbation de tarifs aériens sur la relation Papeete-Auckland
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Arrêté n° 844 CM du 19 juin 2000 autorisant M. Pierre Tetuanui à occuper la servitude de curage d'un caniveau au droit de sa propriété sise à Raiatea, commune de Uturoa (I.S.L.V.), et à réaliser un empiètement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial
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Arrêté n° 843 CM du 19 juin 2000 autorisant M. Franck Ortas à réaliser un empiètement de prospect d'un local à usage commercial sur le domaine public routier, au droit de sa propriété sise à Anau, commune de Bora Bora (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 845 CM du 19 juin 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 846 CM du 19 juin 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux consorts Amaru, propriétaires de la terre Teamaama lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 848 CM du 19 juin 2000 portant désignation des trois (3) personnalités qualifiées dans le domaine culturel ou artistique devant siéger au conseil d'administration de l'établissement public 'Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la culture' (Mme Mateata Maamaatuaiahutapu, M. Robert Koenig, M. Colin Raoulx)
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Arrêté n° 851 CM du 19 juin 2000 portant renouvellement d'une occupation temporaire du domaine public maritime à charge de remblai sis en bordure de la route de ceinture et face aux terres Ahototeina et Teahoro à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de Mme Irma Teroro Marie-Antoinette Lagarde
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Arrêté n° 850 CM du 19 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime au regard d'une parcelle de la terre Vaipua 3 sise à Faaaha, commune de Tahaa (I.S.L.V.), au profit de la S.A.R.L. Tahaa Lagon
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Arrêté n° 859 CM du 19 juin 2000 nommant M. Marc Laughlin en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim durant les congés de M. Claudino Laurent du 1er juillet au 31 août 2000
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Arrêté n° 862 CM du 20 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 417 CM du 13 mars 2000 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 99-230 APF du 18 décembre 1999 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 852 CM du 19 juin 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires au projet d'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 853 CM du 19 juin 2000 ordonnant le règlement des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel dans son arrêt n° 188 du 16 mars 2000 et dues à la S.A.R.L. Moo Fat et Fils pour l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD15 nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 857 CM du 19 juin 2000 investissant M. Bernard Pasquier, commandant de la brigade territoriale de Rimatara (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 864 CM du 21 juin 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2000-39 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 5 juin 2000
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Arrêté n° 866 CM du 21 juin 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-2000, n° 2-2000, n° 3-2000 et n° 5-2000 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 4 avril 2000
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Arrêté n° 869 CM du 26 juin 2000 rendant exécutoires les délibérations n° 10 à n° 16-00 TFTN du 2 mai 2000 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 868 CM du 26 juin 2000 rendant exécutoire la délibération n° 8-00 TFTN du 2 mai 2000 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 3419 MAA du 21 juin 2000 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 3369 MFR du 19 juin 2000 complétant l'arrêté n° 4201 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives territoriales
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Arrêté n° 3410 MEC du 20 juin 2000 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 3411 MEN du 21 juin 2000 autorisant la société Espace Loisir à installer et exploiter une cuve de gaz pour l'équipement du restaurant La Mangue Verte, communes de Punaauia et Paea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3412 MEN du 21 juin 2000 abrogeant l'arrêté n° 3003 MSE du 26 juillet 1999 autorisant M. Tchen Marcel à installer et exploiter un atelier de mécanique générale, dit 'Atelier Ah Fou Kong', commune de Faaa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3413 MEN du 21 juin 2000 abrogeant les arrêtés n° 379 PR du 3 mai 1985, n° 207 MSE du 27 janvier 1988, n° 4145 MSE du 19 juillet 1989 et n° 315 MCA du 1er février 1994 et autorisant La Brasserie de Tahiti S.A. à installer et exploiter des installations classées, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 2000
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Arrêté n° 3378 MTR du 20 juin 2000 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un transfert de nacres de Takaroa vers Faaite lors de son voyage n° 17-00 du 17 juin 2000
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Arrêté n° 3379 MTR du 20 juin 2000 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 19-00 du 28 juin 2000
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Arrêté n° 3380 MTR du 20 juin 2000 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella, de la Société de navigation des Tuamotu, à desservir l'île de Tikei
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 29 juin au 12 juillet 2000 inclus)
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Arrêté n° 3365 MTR du 19 juin 2000 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, pendant le congé annuel de M. Michel Bonnard, chef de service, du 19 juin au 7 juillet 2000
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 2000
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers.- Communiqué n° 824 MEC/SDIM du 19 juin 2000 concernant les modifications apportées à la liste électorale de la C.C.I.S.M.
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2926 DAF.REC-HYP. du 21 juin 2000 portant avis de recherche des héritiers de MM. Pakeri, Tauahihioragi a Tuaira, Teinaotaiia Teinauri, Tetauaraia Teinauri, Marotearii Teinauri, Uratua a Peretai a Faaitoa, Mme Tetuaura a Tamahahe épouse Teriiora a Tuvavau, MM. Anapa a Tiapatai, Huarepo a Tiapatai, Mmes Faimai Tiapatai, Mere Tiapatai, M.Katohau a Tinirau, Mme Ani a Haumani veuve Colombani, MM. Marere Patea, Atifa Tetuanui et Mme Ahifa
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