JOPF n°26
2001 - JOPF n° 26 N du 28 juin 2001
28/06/2001Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. (J.O.R.F. du 16 mai 2001, page 7776)
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Arrêté n° 304 MAC du 6 juin 2001 portant désignation des représentants des communes au conseil technique consultatif auprès du comité de gestion du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 577 DIRPF du 7 juin 2001 fixant les listes des candidats admis à subir les épreuves des concours externe et interne ouverts pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2001
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Arrêté n° 320 DRCL du 14 juin 2001 portant désignation du représentant du haut-commissaire de la République au sein de la commission chargée de l'établissement de la liste des membres du collège électoral du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 814 CM du 18 juin 2001 portant autorisation de la conclusion de la convention d'affermage de l'Ecloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société Aquapac
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Arrêté n° 816 CM du 19 juin 2001 portant modification de l'arrêté n° 1743 CM du 10 décembre 1999 modifié portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts
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Arrêté n° 821 CM du 20 juin 2001 portant fin de fonctions de M. Eric Tuahiva en qualité de directeur de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritimes
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Arrêté n° 822 CM du 20 juin 2001 portant nomination de Mlle Caroline Chung en qualité de directeur de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritimes par intérim
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Arrêté n° 815 CM du 18 juin 2001 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux contrats d'association conclus entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de Polynésie française
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Arrêté n° 817 CM du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 684 CM du 18 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Enota Transport Maritime pour l'exploitation du navire Uporu sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea
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Arrêté n° 818 CM du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 685 CM du 18 mai 2001 portant admission du navire Uporu (S.A.R.L. Enota Transport Maritime) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 824 CM du 21 juin 2001 portant nomination de M. Jean-Luc Tristani en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 823 CM du 21 juin 2001 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Sie Distribution (n° Tahiti 308999) pour l'acquisition de matériels d'impression sur tissus
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Arrêté n° 820 CM du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 683 CM du 18 mai 2001 portant admission du navire Iripau (S.A.R.L. Enota Transport Maritime) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 819 CM du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 682 CM du 18 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Enota Transport Maritime pour l'exploitation du navire Iripau sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea
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Arrêté n° 1552 PR du 20 juin 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 1546 PR du 20 juin 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 1547 PR du 20 juin 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 1449 PR du 18 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 1429 PR du 18 décembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'étude de reconnaissance des ressources en eaux souterraines de Faie, Fitii, Haapu, Maroe et Parea
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Arrêté n° 1450 PR du 18 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 582 PR du 12 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour les travaux d'adduction d'eau potable des secteurs de Maeva - Faie et de Parea - Tefarerii
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Arrêté n° 1453 PR du 18 juin 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule 4 x 4 à benne
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Arrêté n° 1451 PR du 18 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 583 PR du 12 mai 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour les travaux d'extension du réseau électrique et de raccordements du secteur Maroe Nord
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Arrêté n° 1454 PR du 18 juin 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'acquisitiond'un fourgon de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 1455 PR du 18 juin 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule tout-terrain
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Arrêté n° 2291 VP du 19 juin 2001 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 1554 PR du 21 juin 2001 portant commissionnement de M. Christian Machoux, chef de la subdivision cale de halage et ateliers du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2327 VP du 20 juin 2001 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Mataiea
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Arrêté n° 2328 VP du 20 juin 2001 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Papeete
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Arrêté n° 2329 VP modifiant l'arrêté n° 1250 MEF du 10 avril 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Papeari
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Arrêté n° 2330 VP du 20 juin 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Papeari
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Arrêté n° 2331 VP du 20 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 853 MEF du 13 mars 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Tautira
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Arrêté n° 2293 MEF du 19 juin 2001 portant modification de l'arrêté n° 2845 MFR du 12 mai 1997 fixant les plafonds en matière d'engagement relevant de la compétence des correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées dans les services et les établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 2292 MEF du 19 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. Jean-Louis Moret, chef du service des douanes
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Arrêté n° 2319 MED du 20 juin 2001 portant attributions, renouvellements, transformations et suppressions de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour l'année scolaire 2000-2001
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Arrêté n° 2288 MEP du 18 juin 2001 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 2285 MEP du 18 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Opakari 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 2300 MEP du 19 juin 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence n° AB 129 (plan 11) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2307 MTR du 20 juin 2001 portant annulation de la licence de taxi sur l'île de Tahiti de M. Teraiamio Anahoa
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Arrêté n° 2314 MTE du 20 juin 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une station-service Shell sise au P.K. 4,500 côté mer, commune de Faa'a. (Extraits)
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Arrêté n° 2295 MTE du 19 juin 2001 portant délégation de signature à M. Claude Serra, délégué à l'environnement par intérim
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Arrêté n° 2311 MSR du 20 juin 2001 désignant M. Resche Sylvain en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Sud par intérim, en l'absence de M. Alain Giudice
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Arrêté n° 2296 MPI du 19 juin 2001 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière (M. Henri Maamaatuaiahutapu, président du Syndicat des pêches professionnelles de haute mer de Polynésie française au titre des bonitiers, avec comme suppléant M. Henri Butscher ; M. Richard Pere, membre du Syndicat des pêches professionnelles de haute mer de Polynésie française au titre des thoniers, avec comme suppléant M. Francis Ching ; M. Ralph Van Cam, membre du Syndicat des pêches professionnelles de haute mer de Polynésie française au titre des poti marara, avec comme suppléant M. Raymond Hopuare)
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Arrêté n° 2286 MJS du 18 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, à M. Steeve Raoulx, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 2284 MSR/DS du 18 juin 2001 fixant la liste des agents faisant fonctions d'aides-soignants au sein des établissements d'hospitalisation privés admis à l'examen final en vue de l'obtention de l'attestation de formation (session du 22 janvier au 18 mai 2001)
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Arrêté n° 2294 MAR du 19 juin 2001 portant délégation de signature à Mme Teura Iriti, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 2312 MTD/PEL du 20 juin 2001 portant proclamation des résultats des concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement de 16 adjoints administratifs de catégorie C dont 8 postes par voie interne et 8 postes par voie externe
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Arrêté n° 54-2001 APF/Prés. du 12 juin 2001 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 18-2001 APF/SG du 15 mai 2001 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de l'assemblée de la Polynésie française paru au J.O.P.F. n° 8 N.S. du 21 mai 2001, page 394
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Arrêté municipal n° 2001-78 du 10 mai 2001 prescrivant la fermeture à la circulation de véhicules du boulevard Pomare, tronçon compris entre le carrefour giratoire Bruat et la rue du 5-mars-1797, du lundi au samedi de 19 heures à 5 heures le lendemain pendant la période du 7 mai au 12 juin 2001 inclus (commune de Papeete)
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Arrêté interministériel du 5 avril 2001 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (J.O.R.F. du 13 mai 2001, page 7646)
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Arrêté ministériel du 15 mai 2001 portant ouverture en 2001 de trois concours d'accès aux instituts régionaux d'administration. (J.O.R.F. du 24 mai 2001, page 8331)
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Décret du 10 mai 2001 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (J.O.R.F. du 13 mai 2001, page 7660) (MM. Allain Joël , Julien et M. Yeou-Chichong Paul
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Résultat d'une délibération du 4 avril 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel. (J.O.R.F. du 16 mai 2001, page 7834)
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Convention de financement n° 2001-4 EQ.TG du 11 avril 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Puka Puka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat d'un véhicule de transport en commun affecté au transport scolaire'
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Avenant n° 1 du 11 juin 2001 à la convention de financement n° 3-01 IDV du 2 mai 2001 entre l'Etat et l'association Tahara'a Mahana Vaa
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Convention de financement n° 36-01 IDV du 13 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue (action 'Journées sportives interquartiers')
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Convention de financement n° 37-01 IDV du 13 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Tama Ui Rau (action 'Ateliers d'activités de la maison pour tous de Paea')
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2001-55 DDRX/SAT/DAC du 5 juin 2001 relative à l'offre 'fête des Pères' dans les agences O.P.T.
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 28 juin au 11 juillet 2001 inclus)
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Convention de financement n° 38-01 IDV du 13 juin 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Comité territorial de la prévention et de la sécurité routière (action 'Soirée concert du vendredi 15 juin 2001')
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