JOPF n°26
2002 - JOPF n° 26 N du 27 juin 2002
27/06/2002Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° 823 CM du 19 juin 2002 autorisant la location par l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono de parcelles loties au titre du lotissement agricole de Atimaono au profit d'agriculteurs
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Arrêté n° 824 CM du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Agence tahitienne de presse'
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Arrêté n° 826 CM du 20 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 1098 CM du 7 août 2000 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural
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Arrêté n° 830 CM du 20 juin 2002 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 301 CM du 14 mars 1991 portant organisation de la direction de la santé
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Arrêté n° 831 CM du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 1507 CM du 24 novembre 1998 fixant les règles sanitaires applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers l'Union européenne
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Arrêté n° 766 CM du 17 juin 2002 portant affectation d'une partie de la parcelle de la terre domaniale Vaiameamea, référencée section AX n° 2, sise commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 765 CM du 17 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 1574 CM du 27 novembre 2001 accordant une indemnité d'éviction au profit de Mme Lovine Rodier, fille de M. Tamuera Taaroa et exploitante du lot n° 12 du lotissement agricole territorial de Faaroa (Raiatea)
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Arrêté n° 767 CM du 17 juin 2002 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, au droit de la terre Vaimaaia 1, sis à Auae, commune de Faa'a, au profit de la S.C.I. Les Tropiques
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Arrêté n° 768 CM du 17 juin 2002 portant renouvellement d'une concession temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à Auae, commune de Faa'a, au profit de la S.C.I. Les Tropiques
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Arrêté n° 769 CM du 17 juin 2002 portant affectation d'une parcelle du domaine Arnaud (succession en déshérence de M. François Arnaud), composée des terres Taurapoia, Taahuaru et Vaioou, P.V. n° 5, sise à Vaiaau, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 770 CM du 17 juin 2002 portant affectation de la parcelle n° 257 de la terre domaniale Taiveri ou Taieri 14, cadastrée commune associée de Kaukura, section A2, d'une superficie de 7 ares 97 centiares, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 772 CM du 17 juin 2002 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Fareara, commune de Maupiti, au profit de Mme Diana Atuahiva épouse Longine
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Arrêté n° 773 CM du 17 juin 2002 autorisant la déviation d'une portion du domaine public fluvial traversant la parcelle de terre cadastrée section BE n° 89 sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, et sa canalisation, au profit de M. et Mme Alfred-René Grand
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Arrêté n° 771 CM du 17 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 1032 CM du 6 août 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de la S.C.I. Fakarava Dream
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Arrêté n° 774 CM du 17 juin 2002 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit du Conseil d'administration de la Mission catholique (Camica) de Tahiti
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Arrêté n° 777 CM du 17 juin 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de Mme Monique Sommers épouse Tuahu
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Arrêté n° 776 CM du 17 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 1551 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'échange sans soulte de parcelles de terre entre la Polynésie française et M. Wilfred Voune
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Arrêté n° 775 CM du 17 juin 2002 autorisant la déviation d'un cours d'eau traversant une parcelle de la terre Tepaoa sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours
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Arrêté n° 780 CM du 17 juin 2002 portant affectation du complexe d'avitaillement, de débarquement et de conditionnement des produits de la pêche situé sur une parcelle de terre cadastrée section AD n° 26, commune de Uturoa à Raiatea, au profit du service de la pêche
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Arrêté n° 781 CM du 17 juin 2002 autorisant le navire Ono Ono de la S.A.R.L. Taporo Te Ao Tea à toucher Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 778 CM du 17 juin 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Tehurui, commune de Tumaraa, au profit de M. Ferdinand Teura
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Arrêté n° 779 CM du 17 juin 2002 complétant l'arrêté n° 661 CM du 27 mai 2002 portant acquisition d'une parcelle de 20.647 mètres carrés dépendante des parcelles lots n° 3 et n° 4 de la terre Papeete, sise au lieudit Faiere et appartenant à la société 'Les Assurances du Pacifique' (Assupac)
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Arrêté n° 784 CM du 17 juin 2002 portant modification de la desserte du navire Nuku Hau, exploité par la Société de transports insulaires maritimes
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Arrêté n° 782 CM du 17 juin 2002 portant modification de la desserte du navire Arimatagi, exploité par M. Michel Yip
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Arrêté n° 785 CM du 17 juin 2002 portant modification de la desserte du navire Taporo V, exploité par la Compagnie française maritime de Tahiti
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Arrêté n° 783 CM du 17 juin 2002 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Tahaa Discovery Transport pour l'affrètement et l'exploitation du navire Aremiti 1 sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea
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Arrêté n° 788 CM du 17 juin 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 935 'Administration générale'
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Arrêté n° 787 CM du 17 juin 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-33 OPT du 29 mai 2002 relative à l'offre catalogue des services T.N.S. Télévision à destination des hôtels
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Arrêté n° 786 CM du 17 juin 2002 approuvant l'avenant n° 1 au protocole d'accord signé le 23 janvier 2002 entre le gouvernement de la Polynésie française et la S.A. T.R.T. 2000
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Arrêté n° 792 CM du 17 juin 2002 portant renouvellement de l'autorisation d'une occupation temporaire du domaine public maritime à Arue, au profit de la direction mixte des travaux de Polynésie, pour l'installation d'un émissaire en mer
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Arrêté n° 791 CM du 17 juin 2002 portant prolongation de l'autorisation de l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à Tiahura, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'école pratique des hautes études
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Arrêté n° 790 CM du 17 juin 2002 portant désignation des trois (3) personnalités qualifiées dans le domaine culturel ou artistique devant siéger au conseil d'administration de l'établissement public 'Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture' (Mme Voltina Roomataaroa, M. Robert Koenig et M. Colin Raoulx)
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Arrêté n° 795 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sam Yiou Emile Tere, armateur du navire "Tere Hei"
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Arrêté n° 794 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Falchetto René, armateur du navire "Peaki"
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Arrêté n° 793 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.A.R.L. Fakarava Rava'ai, armateur du navire "Te Hotu Iti 2"
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Arrêté n° 799 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Utia Tiaretarere Georges, armateur du navire "Tuatea"
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Arrêté n° 796 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mare Marcel, armateur du navire "Ariitua 2"
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Arrêté n° 797 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ariihohoa Tavita, armateur du navire "Hinerava 5"
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Arrêté n° 798 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teriipaia Temariihautere, armateur du navire "Hautere"
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Arrêté n° 800 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.A.R.L. Tahitian Fischeries, armateur du navire "Temoanarau"
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Arrêté n° 801 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sarciaux William Jean, armateur du navire "Terava Toru"
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Arrêté n° 802 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sommers Viriamu Georges, armateur du navire "Tehau"
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Arrêté n° 803 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Tarano Miri, armateur du navire "Annie 2"
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Arrêté n° 804 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L. Régis Entreprise, armateur du navire "Tamatahi"
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Arrêté n° 805 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tehahe Georges, armateur du navire "Brice"
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Arrêté n° 808 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Li Kau Li Kit Shiong, armateur du navire "Heirama O Te Tai"
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Arrêté n° 807 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Bauger Olivier Philippe, armateur du navire "Make Make"
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Arrêté n° 806 CM du 17 juin 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Aurentz Gérard Allen, armateur du navire "Natanaera"
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Arrêté n° 812 CM du 17 juin 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Cheung Patrick pour le navire "Ciji 2"
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Arrêté n° 814 CM du 17 juin 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Lai Sergio pour le navire "Ariitua 2"
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Arrêté n° 815 CM du 17 juin 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Mara Mapu pour le navire "Miti Hue"
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Arrêté n° 816 CM du 17 juin 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Marescot Hugues Jacques Bernard pour le navire "Rotui 3"
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Arrêté n° 817 CM du 17 juin 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ottenwaelder Thierry pour le navire "Guinchelune"
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Arrêté n° 818 CM du 17 juin 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Poevai Pierre pour le navire "Teretia"
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Arrêté n° 809 CM du 17 juin 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Poata Henri Taia pour le navire "Te Hotu Iti 2"
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Arrêté n° 819 CM du 17 juin 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Davio Claude Temoanarau pour le navire "Temoanarau"
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Arrêté n° 821 CM du 19 juin 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du contrôle des dépenses engagées, d'un local à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société Etablissements Donald-Tahiti
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Arrêté n° 822 CM du 19 juin 2002 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 811 CM du 17 juin 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la S.C.A. Yellowfin pour le navire "Dragonfly"
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Arrêté n° 810 CM du 17 juin 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Aitamai Freddy pour le navire "Aeatarii"
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Arrêté n° 813 CM du 17 juin 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Amaru Haamanatua pour le navire "Tuhei 3"
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Arrêté n° 1126 PR du 17 juin 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 1130 PR du 17 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 702 PR du 16 mai 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (Mlle Chanteau Eliane)
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Arrêté n° 1179 PR du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 444 PR du 11 juin 1996 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 825 CM du 19 juin 2002 portant nomination de M. Thierry Ariiotima, président de l'association sportive Les Jeunes Tahitiens, en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 827 CM du 20 juin 2002 portant abrogation de l'arrêté n° 866 CM du 1er juillet 1998 autorisant l'occupation du domaine public de Ohotu à Rangiroa, en vue de l'exploitation des infrastructures d'accueil et d'animation du débarcadère touristique, au profit de M. Evarii Toi
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Arrêté n° 828 CM du 20 juin 2002 autorisant la signature de la convention d'occupation du domaine public de Ohotu à Rangiroa
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Arrêté n° 1145 PR du 17 juin 2002 portant intégration de M. Teauna Teddy, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1152 PR du 17 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 517 PR du 24 avril 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (Mlle Gooding Mathilda)
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Arrêté n° 1150 PR du 17 juin 2002 portant intégration de Mlle Kaimuko Caroline et M. Tupuhoe Robert, agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1131 PR du 17 juin 2002 portant intégration de Mlle Outin Isabelle, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1149 PR du 17 juin 2002 portant intégration de Mlle Teinaore Dolorès et M. Terou Yannick, agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1132 PR du 17 juin 2002 portant intégration de M. Monier Christian, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1133 PR du 17 juin 2002 portant intégration de M. Branaa Philippe, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1148 PR du 17 juin 2002 portant intégration de M. Ly Sing Sao Hérald, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1147 PR du 17 juin 2002 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (5 agents)
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Arrêté n° 1155 PR du 17 juin 2002 portant modification de l'agrément de la S.A.R.L. Ambulance assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2428 MEF du 17 juin 2002 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Blanc, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 1165 PR du 17 juin 2002 portant intégration de M. Suchard Teva, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1178 PR du 18 juin 2002 portant désignation des membres de la commission de régulation instituée par la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1998 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie (1° Personnalités désignées en raison de leurs compétences : Titulaire : M. Philippe Dupire ; Suppléante : Mme Madiana Dexter - 2° Représentants des intérêts des usagers : Titulaire : Mme Pauline Moua ; Suppléante : Mme Madeleine Roomataaroa)
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Arrêté n° 2431 MEF du 17 juin 2002 fixant la liste des aliments lactés diététiques pour nourrissons classés en produits de première nécessité
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Arrêté n° 2495 MLT du 19 juin 2002 portant avenant à l'arrêté n° 1367 MAA.AU du 23 avril 2001 portant approbation du dossier du lotissement 'Irène-Brillant' sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 2455 MEP du 17 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 2425 MEP du 14 juin 2002 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2056 MEP du 28 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tehao (plan 6) nécessaire à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K. 41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2456 MEP du 17 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gapiupiu (parcelle 695), Tepahorega (parcelle 1000), Paparagi (parcelle 1023) et Temutuga (parcelle 1039), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (Tuamotu)
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Arrêté n° 2485 MEP du 18 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BS 123 (plan 7) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 2430 MED du 17 juin 2002 portant attributions, renouvellements, transformations et suppressions de bourses aux élèves de l'enseignement primaire et secondaire, public et privé du territoire pour le trimestre d'avril à juin 2002 de l'année scolaire 2001-2002
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Arrêté n° 2498 MEP du 19 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gapiupiu (parcelle 695), Tepahorega (parcelle 1000), Paparagi (parcelle 1023) et Temutuga (parcelle 1039), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (Tuamotu)
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Arrêté n° 2426 MTE du 14 juin 2002 autorisant M. Jean Martinez à exploiter provisoirement son local d'abattage de volailles, commune de Papara (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2506 MAE du 19 juin 2002 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 29-2002 APF/SG du 19 juin 2002 constatant la fin de fonctions de Mme Béatrice Vernaudon en qualité de conseiller à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2497 MAE du 19 juin 2002 accordant au chenil militaire de Papeari un agrément comme station de quarantaine pour les chiens militaires
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Arrêté n° 30-2002 APF/SG du 19 juin 2002 constatant la reprise de fonctions de Mme Clotilde Virmaux en qualité de conseiller à l'assemblée de la Polynésie française
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 27 juin au 10 juillet 2002 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 735 MLT du 20 juin 2002 concernant les travaux du lotissement 'Irène-Brillant' sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, réalisés par l'E.U.R.L. D.J.
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