JOPF n°26
2003 - JOPF n° 26 N du 26 juin 2003
26/06/2003Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Arrêté n° 841 CM du 16 juin 2003 portant affectation des terres 'Mukaopaoho' lot A, 'Patoa' lot D et 'Vaikavakava 1', cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, au profit de l'I.J.S.P.F.
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Arrêté n° 838 CM du 16 juin 2003 portant nomination de M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, pendant le congé annuel de M. Michel Bonnard, chef de service, du 7 juillet au 6 août 2003 inclus
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Arrêté n° 842 CM du 16 juin 2003 portant affectation d'une parcelle du domaine de Outumaoro, lieudit 'ex-Drive in Gauguin', sise commune de Punaauia, section A n° 31, au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie Te Toa Arai (G.I.P.)
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Arrêté n° 843 CM du 16 juin 2003 portant affectation du hangar de l'usine Tamara'a Nui, sis sur la parcelle domaniale cadastrée commune de Faaa, section V5 n° 524, d'une superficie de 11.863 mètres carrés au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie Te Toa Arai (G.I.P.)
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Arrêté n° 845 CM du 16 juin 2003 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 817 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 315 CM du 16 avril 1993 et n° 1184 CM du 20 décembre 1993 en tant que relatives aux autorisations accordées à la société Tomiko (n° d'exploitant 146), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 825 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 540 CM du 3 juin 1997, en tant que relative à l'autorisation accordée à M. Augustin Eperania (n° d'exploitant 288), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 824 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 540 CM du 3 juin 1997, en tant que relative à l'autorisation accordée à M. John Vaiatua Fougerousse (n° d'exploitant 279), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 822 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1825 CM du 29 décembre 2000, en tant que relative à l'autorisation accordée à M. Franck Taurua (n° d'exploitant 324), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 823 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1222 CM du 6 septembre 1999, en tant que relative à l'autorisation accordée à M. Guy Louis Lenoble (n° d'exploitant 308), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 821 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3648 MLD du 21 juin 1999, en tant que relative à l'autorisation accordée à Mme Mildred Tainanuarii Carlson (n° d'exploitant 271), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 820 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 581 CM du 31 mai 1995 et n° 362 CM du 10 avril 1996 en tant que relatives aux autorisations accordées à Mme Marere Veronika Tagihia née Hiti (n° d'exploitant 220), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 819 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 1303 MLA du 24 février 1997 et n° 1080 CM du 13 octobre 1997 en tant que relatives aux autorisations accordées à Mme Maeva Juanita Mataoa (n° d'exploitant 93), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 818 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 220 CM du 24 février 1997 et n° 706 CM du 18 juin 1992 en tant que relatives aux autorisations accordées à Mme Urarii Goussin née Tupana (n° d'exploitant 67), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 835 CM du 13 juin 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1827 CM du 29 décembre 2000, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Ginette Pita épouse Tetuaoho (n° d'exploitant 168) à Apataki, d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 831 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1235 CM du 2 décembre 1994, en tant que relative à l'autorisation accordée à M. Franck Hunter (n° d'exploitant 128) à Hao, d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 832 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 974 CM du 15 septembre 1995, n° 395 MLA du 29 janvier 1997 et n° 627 CM du 1er juillet 1997 en tant que relatives aux autorisations accordées à la S.C.A. Oterai (n° d'exploitant 83), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 833 CM du 13 juin 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 511 CM du 4 avril 2000, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tahauri Philippe Imeterio Alvarez (n° d'exploitant 8) à Takaroa, d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 834 CM du 13 juin 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1828 CM du 29 décembre 2000, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Maevatua Tetohu Harrys (n° d'exploitant 55) à Rangiroa, d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 830 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 992 CM du 16 septembre 1996, en tant que relative à l'autorisation accordée à Mme Louisa Teiarouru Teato (n° d'exploitant 244) à Ahe, commune de Manihi, d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 837 CM du 16 juin 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 826 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêtén° 1080 CM du 13 octobre 1997, en tant que relative à l'autorisation accordée à M. Remy Mahuru Pou Ragivaru (n° d'exploitant 300), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 827 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 540 CM du 3 juin 1997, en tant que relative à l'autorisation accordée à M. Roo Iepheta Pai Huiotu (n° d'exploitant 203), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 828 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1042 CM du 30 septembre 1996, en tant que relative à l'autorisation accordée à Mme Tiare Georgina Achille (n° d'exploitant 223), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 829 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 974 CM du 15 septembre 1995, en tant que relative à l'autorisation accordée à la société civile Aby Pearls (n° d'exploitant 81) à Rangiroa, d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 840 CM du 16 juin 2003 portant agrément fiscal, en application de l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988, à une opération de fusion par apport d'actif au bénéfice de la S.A. Société de distribution automatique
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Arrêté n° 844 CM du 16 juin 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, au droit du motu Ome'e à Anau, dans la commune de Bora Bora, au profit de la société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
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Arrêté n° 853 CM du 18 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2002 du 28 mai 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 848 CM du 17 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 du 17 mai 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Taravao
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Arrêté n° 847 CM du 17 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 du 17 mai 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Taravao
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Arrêté n° 863 CM du 18 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2002 du 28 mai 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du collège de Taaone
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Arrêté n° 865 CM du 18 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2002 du 18 juin 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du collège de Papara
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Arrêté n° 857 CM du 18 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2001 du 12 avril 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Mahina
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Arrêté n° 854 CM du 18 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2002 du 28 mai 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 860 CM du 18 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 du 17 avril 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Faaa
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Arrêté n° 859 CM du 18 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 du 17 avril 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Faaa
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Arrêté n° 856 CM du 18 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2001 du 12 avril 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Mahina
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Arrêté n° 850 CM du 17 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 du 21 mai 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du collège de Taravao
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Arrêté n° 1193 PR du 16 juin 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement et de la ville
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Arrêté n° 866 CM du 18 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2002 du 18 juin 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du collège de Papara
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Arrêté n° 851 CM du 17 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 du 21 mai 2002 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001 du collège de Taravao
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Arrêté n° 862 CM du 18 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 du 28 mai 2002 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2001 du collège de Taaone
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Arrêté n° 1194 PR du 16 juin 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1192 PR du 16 juin 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à l'exploitation agricole du lycée professionnel agricole de Moorea - E.P.T.E.F.P.A. représentée par M. Chainon Claude, Alain, son directeur
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Arrêté n° 1221 PR du 17 juin 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 1199 PR du 16 juin 2003 portant agrément de la commune de Nuku Hiva pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1195 PR du 16 juin 2003 portant agrément de l'entreprise S.O.S. Ambulance Service pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1196 PR du 16 juin 2003 portant agrément de la commune de Paea pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1197 PR du 16 juin 2003 portant agrément de la commune de Fakarava pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1198 PR du 16 juin 2003 portant agrément de la commune de Tahaa pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1200 PR du 16 juin 2003 portant agrément de la commune de Huahine pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1201 PR du 16 juin 2003 portant agrément de la commune de Taiarapu-Ouest pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1202 PR du 16 juin 2003 portant agrément du centre médical de Tubuai pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1203 PR du 16 juin 2003 portant agrément du centre médical de Hao pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1204 PR du 16 juin 2003 portant agrément du centre médical de Rangiroa pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1205 PR du 16 juin 2003 portant agrément de la S.A.R.L. Ambulance Assistance pour effectuer des transports sanitaires (modification de l'arrêté n° 1155 PR du 17 juin 2002)
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Arrêté n° 1218 PR du 16 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la construction de deux réservoirs de 1.000 mètres cubes
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Arrêté n° 102 MEF du 13 juin 2003 portant délégation de signature à M. Bernard Geoffroy, directeur de la direction du budget et de la réglementation fiscale
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Arrêté n° 1219 PR du 16 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour l'extension de l'éclairage public sur la route principale desservant les lotissements Chin Foo, Vetea et Matahoi
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Arrêté n° 408 MEP du 13 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à la construction de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 407 MEP du 13 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210), nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 409 MEP du 13 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 406 MEP du 13 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Taoe et Vaipahu lot 2, sise à Hamuta, cadastrée sous la référence H405 (plan 16), nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae et le versement de celle-ci au budget de la Polynésie française
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Arrêté n° 410 MEP du 13 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 417 MEP du 16 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Hioa (plan 3) nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 416 MEP du 13 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paopaoa n° 10 et Temomohi n° 16 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 418 MEP du 16 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plans 3 et 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plans 17 et 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 415 MEP du 13 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12) et Temaufarega (plans 17 et 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 414 MEP du 13 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 5), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 413 MEP du 13 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahoro (plan 13) et Toketoke (plan 7), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 412 MEP du 13 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 411 MEP du 13 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 421 MEP du 16 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EH14 (plan 83) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 420 MEP du 16 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références EH 14 (plan 83) et EH 6 (plan 87) nécessaires aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 419 MEP du 16 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ragitapu (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 33-2003 APF/SG du 23 juin 2003 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 975 MSA du 16 juin 2003 portant modification de la délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 30 Prés.APF/SG/SAJ du 4 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 8-99 APF/Prés. du 1er avril 1999 modifié portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des lignes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 5-2003 ETAG du 3 juin 2003 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-2003
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 707 MLT.AU du 17 juin 2003 concernant les travaux du lotissement Arevareva sis à Papeete et Faaa
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 2003
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 26 juin au 9 juillet 2003 inclus)
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