JOPF n°26
2004 - JOPF n° 26 N du 24 juin 2004
24/06/2004Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Avenant n° 93-04 du 8 juin 2004 à la convention de financement n° 50 du 3 mai 2004 relative au financement du dispositif "Chantiers de développement local" au titre de l'année 2004.
Page 2147
Arrêté n° 349 B.DEF du 9 juin 2004 désignant provisoirement les agents de sûreté des installations portuaires de Polynésie française
Page 2143
Arrêté n° 355 DRCL du 11 juin 2004 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (Mme Elisabeth Bedue - Société Vie Plus et R.D. Plus)
Page 2144
Arrêté n° 183 DAF/PERS du 15 juin 2004 portant délégation de signature à M. Gérard Douay, responsable de l'antenne de la Polynésie française de l'agence nationale des fréquences
Page 2144
Arrêté n° 185 DAF/PERS du 15 juin 2004 modifiant la délégation de signature consentie à M. Thierry Queffelec, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Page 2145
Arrêté n° 184 DAF/PERS du 15 juin 2004 modifiant la délégation de signature consentie à M. Thierry Queffelec, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et au chef du bureau du cabinet
Page 2145
Arrêté n° 342 MIDCR du 8 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 458 MIDCR du 12 août 2002 attribuant une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 au profit du territoire de la Polynésie française pour le programme de développement de la cocoteraie : 'fertilisation de la cocoteraie'
Page 2146
Arrêté n° 343 MIDCR du 8 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 459 MIDCR du 12 août 2002 attribuant une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 au profit du territoire de la Polynésie française pour le programme de développement de la cocoteraie : "baguages des cocotiers'
Page 2146
Décision n° 341 SATP du 4 juin 2004 constatant l'arrivée de M. Franck Courson, matricule 658.318, commissaire principal nommé directeur de la police aux frontières de Polynésie française à Papeete, à compter du 1er mars 2004
Page 2146
Arrêté n° 344 MIDCR du 8 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 460 MIDCR du 12 août 2002 attribuant une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 au profit du territoire de la Polynésie française pour le programme de développement de la cocoteraie : "séchoirs à coprah individuels'
Page 2146
Arrêté n° 1052 CM du 11 juin 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Alexandre David Collins sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 424)
Page 2148
Arrêté n° 1051 CM du 11 juin 2004 portant abrogation de l'arrêté n° 1597 CM du 30 novembre 2001 autorisant l'aliénation d'une parcelle dépendante de la terre Vaitea 2 sise dans la commune de Faa'a
Page 2148
Arrêté n° 945 CM du 7 juin 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie édifiée sur la parcelle A de la propriété Passard Tehaoa, cadastrée section AL n° 292, d'une superficie de 612 mètres carrés sise au P.K. 22,500, commune de Paea, appartenant à M. Hervé Fagotin et Mlle Véronique Plumet et autorisant l'acquisition de ladite propriété
Page 2148
Arrêté n° 913 CM du 4 juin 2004 autorisant le déclassement et l'aliénation d'un lais de mer cadastré commune de Moorea (Maiao), section HC n° 142, sise à Haapiti, d'une superficie de 360 mètres carrés au profit de Mme Irène Degage
Page 2148
Arrêté n° 912 CM du 4 juin 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'une partie de la parcelle de terre cadastrée section AO n° 63 appartenant aux ayants droit de Mlle Mareta Rei dans le cadre de l'acquisition d'une maison d'habitation
Page 2148
Arrêté n° 1053 CM du 11 juin 2004 portant renouvellement de l'occupation précaire d'une partie de la terre domaniale Tahiamanu cadastrée commune de Moorea, section PO n° 44, au profit de l'école de voile de Arue, représentée par M. Jean-François Dilhan
Page 2149
Arrêté n° 1738 PR du 9 juin 2004 accordant une subvention d'investissement à l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.) pour la réalisation de ses dépenses d'investissement durant l'exercice 2004
Page 2149
Arrêté n° 1776 PR du 9 juin 2004 portant délivrance d'agrément à l'E.U.R.L. Moorea Mahana Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur pour la conduite accompagnée, sur l'île de Moorea
Page 2149
Arrêté n° 1790 PR du 9 juin 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rai Roger Hio sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 198)
Page 2150
Arrêté n° 1777 PR du 9 juin 2004 portant délivrance d'agrément à l'E.U.R.L. Huahine Nautique pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur pour la conduite accompagnée, sur l'île de Huahine
Page 2150
Arrêté n° 1778 PR du 9 juin 2004 portant délivrance d'agrément à la S.A.R.L. Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur pour la conduite accompagnée, sur l'île de Bora Bora
Page 2150
Arrêté n° 1789 PR du 9 juin 2004 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Peterio dit Puea Taerea sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 59)
Page 2150
Arrêté n° 1792 PR du 9 juin 2004 portant changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Ariihau Philippe Parker sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 120)
Page 2151
Arrêté n° 1791 PR du 9 juin 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ralph Teikinaotai Nordman sis à Raiatea, commune de Tumaraa (exploitant n° 258)
Page 2151
Arrêté n° 1793 PR du 9 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Bruno Tehei Faatoa (exploitant n° 53) à Takume, commune de Makemo
Page 2151
Arrêté n° 1807 PR du 9 juin 2004 accordant le versement d'une subvention d'investissement à l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau pour financer son programme d'investissement
Page 2152
Arrêté n° 1794 PR du 9 juin 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Jean Materouru (exploitant n° 204) sise aux Gambier, commune des Gambier
Page 2152
Arrêté n° 1795 PR du 9 juin 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Bertrand Charles Meyer (exploitant n° 253) sises aux Gambier, commune des Gambier
Page 2152
Arrêté n° 1796 PR du 9 juin 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Maria Tuputeata Metua (exploitant n° 72) sise à Takume, commune de Makemo
Page 2152
Arrêté n° 1991 PR du 10 juin 2004 portant agrément au projet de construction de villas en résidence hôtelière de tourisme réalisé par la S.C.I.A. Legend Resort
Page 2153
Arrêté n° 1993 PR du 10 juin 2004 portant agrément au projet de construction de 208 parkings souterrains à Papeete, réalisé par la S.A.R.L. Résidence Lagon Bleu
Page 2153
Arrêté n° 1992 PR du 10 juin 2004 portant agrément au projet de construction de 98 logements intermédiaires destinés à la location sis à Mahina, réalisée par la S.A.R.L. C.L.I. Amoe
Page 2153
Arrêté n° 1994 PR du 10 juin 2004 portant agrément au projet de construction d'une usine de production et de conditionnement de concentré de fruits, réalisé par la Société industrielle de production et conditionnement de Tahiti (S.I.P.C.T.)
Page 2154
Arrêté n° 2101 PR du 11 juin 2004 accordant le versement d'une subvention à M. Billy Ruta pour la création d'un hébergement touristique dénommé Tapu Lodge à Haapiti, île de Moorea
Page 2154
Arrêté n° 2097 PR du 11 juin 2004 portant cession de séchoirs à coprah individuels et de rouleaux d'aluminium au titre du programme de développement de la cocoteraie
Page 2154
Arrêté n° 94 MEV du 11 juin 2004 autorisant M. Joinville Cowan à exploiter une station-service marine, dite autonome ou itinérante, commune de Hitiaa O Te Ra (établissement de la 1re classe des installations classées). (Extraits)
Page 2155
Arrêté n° 34 MAF du 11 juin 2004 autorisant la mise à disposition au profit de l'établissement public Musée des îles - Te Fare Iamanaha d'un ouvrage de collection intitulé 'Ka hana kapa' (W.T. BrighamBishop museum, 1910)
Page 2155
Arrêté n° 33 MAF du 11 juin 2004 autorisant la mise à disposition au profit de l'établissement public Musée des îles - Te Fare Iamanaha d'un pilon à 'poi' en bois
Page 2155
Arrêté n° 32 MAF du 11 juin 2004 autorisant la mise à disposition au profit de l'établissement public Musée des îles - Te Fare Iamanaha de deux ouvrages de Karl Von Den Steiner, intitulés 'Die plastik' et 'Tatuurine'
Page 2155
Arrêté n° 31 MAF du 11 juin 2004 autorisant la mise à disposition d'un ensemble de biens mobiliers au profit de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision
Page 2155
Arrêté n° 95 MEV du 11 juin 2004 autorisant la société Polypétroles et Shell à exploiter une station-service marine, dite autonome ou itinérante, commune de Rangiroa (établissement de la 1re classe des installations classées). (Extraits)
Page 2158
Arrêté n° 91 MEV du 9 juin 2004 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles Marquises pour la période du 23 juin au 5 juillet 2004
Page 2162
Arrêté n° 93 MEV du 11 juin 2004 prorogeant l'autorisation accordée par arrêté n° 87 MEV du 8 juin 2004 au navire Aremiti 5 à desservir temporairement Moorea en remplacement du navire Aremiti 4 en carénage
Page 2162
Arrêté n° 243 MAE du 9 juin 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetoe Etienne Varuahi
Page 2162
Arrêté n° 61 MSF/AFS du 11 juin 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (2 bénéficiaires)
Page 2162
Arrêté n° 62 MSF/AFS du 11 juin 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
Page 2163
Arrêté n° 65 MSF/AFS du 11 juin 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
Page 2163
Arrêté n° 64 MSF/AFS du 11 juin 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
Page 2163
Arrêté n° 63 MSF/AFS du 11 juin 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
Page 2163
Arrêté n° 66 MSF/AFS du 11 juin 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
Page 2164
Arrêté n° 43-2004 APF/SG du 21 juin 2004 constatant la fin des fonctions de Mme Sylvie Pastre épouse André, en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2164
Arrêté n° 42-2004 APF/SG du 21 juin 2004 proclamant Mme Yvette Temauri, représentante à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2164
Arrêté n° 67 MSF/AFS du 11 juin 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
Page 2164
Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche. (Extraits). (J.O.R.F. du 16 juin 2004)
Page 2165
Décret n° 2004-366 du 26 avril 2004 fixant les modalités d'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux personnels de la réserve civile de la police nationale et de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. (J.O.R.F. du 28 avril 2004, page 7669)
Page 2173
Décret n° 2004-530 du 10 juin 2004 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux catégories de services de la police nationale et aux unités de gendarmerie nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles. (J.O.R.F. du 13 juin 2004)
Page 2174
Décret du 3 juin 2004 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux. (Extraits). (J.O.R.F. du 8 juin 2004) (Contre-amiral Patrick, Philippe Giaume nommé commandant supérieur des forces armées de la PF)
Page 2174
Arrêté ministériel du 17 mai 2004 portant délégation de signature (vice-recteur de la Polynésie française). (J.O.R.F. du 11 juin 2004)
Page 2176
Arrêté n° 4-2004 VR/DL du 10 juin 2004 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2004
Page 2176
Convention de financement n° 90-04 du 8 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'une nouvelle classe à l'école primaire de Taiohae'
Page 2177
Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel adoptée le 18 mai 2004. (J.O.R.F. du 11 juin 2004)
Page 2177
Convention de financement n° 18-04 TG du 8 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération 'Mairie annexe de Amanu'
Page 2177
Convention de financement n° 51-04 du 14 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Vaitavatava Matairea pour faciliter la réalisation de l'action 'Ateliers d'animation de la maison de quartier de Punahere'
Page 2178
Convention de financement n° 91-04 du 8 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisitions de matériels et d'équipements incendie'
Page 2178
Convention de financement n° 94-04 du 9 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération d'équipement de la commune en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14
Page 2178
Service des douanes.- Cours des changes (période du 24 juin au 7 juillet 2004 inclus)
Page 2179
Convention de financement n° 52-04 du 14 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de matériel de ramassage des déchets verts'
Page 2179