JOPF n°26
2004 - JOPF n° 26 NS du 06 septembre 2004
06/09/2004Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Délibération n° 2004-81 APF du 31 août 2004 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
Page 392
Arrêté n° 536 CAB.DPC du 26 août 2004 fixant les référentiels formation relatifs aux chefs d'équipe et chefs d'agrès de sapeurs-pompiers
Page 370
Délibération n° 2004-80 APF du 31 août 2004 portant modification n° 4 du budget général de la Polynésie française, exercice 2004
Page 374