JOPF n°26

2005 - JOPF n° 26 N du 30 juin 2005

30/06/2005Edition: N208 texte(s)

Textes publiés (208)

Arrêté n° 554 PR du 20 juin 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2005 à l'école normale mixte de la Polynésie française

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Arrêté n° 588 PR du 23 juin 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité, absence du 20 au 25 juin 2005

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Arrêté n° 528 PR du 17 juin 2005 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique publique de la Polynésie française

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Arrêté n° 555 PR du 20 juin 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 391 PR du 29 mars 2000 attribuant une subvention d'investissement à la commune de Nukutavake pour la construction d'un plateau sportif

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Arrêté n° 386 CM du 24 juin 2005 portant nomination de M. Paul Natier en qualité de chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles par intérim

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Arrêté n° 383 CM du 24 juin 2005 portant nomination de Mme Nancy Rossoni en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé administratif de M. Charles Wong Chou

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Arrêté n° 385 CM du 24 juin 2005 portant nomination de Mme Gisèle Faahu en qualité de chef du service du travail par intérim pendant l'absence de Mme Lovina Joussin

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Arrêté n° 369 CM du 23 juin 2005 portant nomination de M. Claude Serra en qualité de directeur de l'environnement par intérim durant la période des congés annuels de M. Eric Sesboue du 9 juin au 15 juillet 2005 inclus

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Arrêté n° 388 CM du 24 juin 2005 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2005 de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)

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Arrêté n° 370 CM du 23 juin 2005 portant nomination de M. Exalt Hopu en qualité de directeur de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono

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Arrêté n° 545 PR du 20 juin 2005 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Edwin Tauraa, chef du service d'assistance et de sécurité

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Arrêté n° 546 PR du 20 juin 2005 portant cessation de fonctions de M. Thierry Pousset en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts

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Arrêté n° 549 PR du 20 juin 2005 portant délégation de signature à M. Thierry Teai, délégué de la Polynésie française à Paris

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Arrêté n° 558 PR du 20 juin 2005 portant délégation de signature à M. Opahi Buillard, délégué au développement des communes

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Arrêté n° 550 PR du 20 juin 2005 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Thierry Teai, délégué de la Polynésie française à Paris

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Arrêté n° 556 PR du 20 juin 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour la réalisation de la 1re phase relative à la pose des compteurs, la mise en place de réserves à incendie, la réfection des réservoirs et l'extension de réseau de la station de pompage St-Hilaire vers Tiapiri, dans le cadre des travaux d'alimentation en eau potable de la commune de Faa'a

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Arrêté n° 8 VP du 17 juin 2005 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société "MBW Investment Corporation" pour le navire"Askari"

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Arrêté n° 557 PR du 20 juin 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour l'acquisition de 3 véhicules de transport scolaire et de 9 engins de travaux

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Arrêté n° 65 MEF du 24 juin 2005 portant délégation de signature à M. Patrick Petit, contrôleur des dépenses engagées.

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Arrêté n° 44 MTS du 22 juin 2005 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française

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Arrêté n° 433 MTE du 20 juin 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 4 sages-femmes de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française

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Arrêté n° 434 MTE du 20 juin 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 29 infirmiers de classe normale de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française

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Arrêté n° 477 MTE du 23 juin 2005 portant délégation de signature aux agents du service du personnel et de la fonction publique

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Arrêté n° 483 MTE du 24 juin 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 30 adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française

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Arrêté n° 484 MTE du 24 juin 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 32 rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française

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Arrêté n° 435 MTE du 20 juin 2005 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement sur titres de 2 praticiens hospitaliers de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française

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Arrêté n° 112 MER/SPE du 22 juin 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain

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Arrêté n° 437 MTE du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 54 MTE du 14 avril 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école primaire Ahutoru

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Arrêté n° 122 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Mervin Utahia à Takaroa à Apataki à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 113 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Wilson Richmond à Kaukura à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 114 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jean-Claude Rattinassamy à Aratika à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 115 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de l'association familiale Tamarii Vaiaau Tivae à Tumaraa à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 116 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tuarai Tuteina à Arutua à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 117 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Teuira Maire Orbeck à Arutua à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 118 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Denis Arakiko Salmon à Taku à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 119 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Maui Olivier Paquier à Arutua à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 120 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Moe Jules Teahui à Arutua à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 121 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Michel Grillot à Manihi à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 123 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil à Ahe à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 124 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Timeri Vanessa Picard à Ahe à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 125 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Heipoe à Arutua à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 128 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poro Poro à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 126 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jean-Yves Tavere à Apataki à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 104 MAE du 20 juin 2005 portant première modification de l'arrêté n° 2 MAE du 7 avril 2005 de délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts au chef du service du développement rural et à certains de ses agents

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Arrêté n° 127 MER/PRL du 22 juin 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Cécilio Huri à Ahe à l'usage de leur exploitation perlicole

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Arrêté n° 26 MAE du 14 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Hatitio Tilyana Moeata

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Arrêté n° 22 MAE du 14 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Naru Tiarepi

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Arrêté n° 23 MAE du 14 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Tematahotoa Hatua

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Arrêté n° 24 MAE du 14 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Avae Myrna

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Arrêté n° 25 MAE du 14 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Marcelin Teuai

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Arrêté n° 27 MAE du 14 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iotua Gabriel

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Arrêté n° 28 MAE du 14 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lenoir Angélo

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Arrêté n° 35 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tunutu Tananai Tino

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Arrêté n° 34 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ioane Viriamu

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Arrêté n° 33 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lenoir Edua

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Arrêté n° 32 MAE du 14 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manuel Alphonse Aroatua

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Arrêté n° 31 MAE du 14 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Tana

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Arrêté n° 30 MAE du 14 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iotua Hervé

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Arrêté n° 29 MAE du 14 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iotua Tumâ

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Arrêté n° 43 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tepuai Georges

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Arrêté n° 42 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitua Jacques Maverani

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Arrêté n° 41 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Terou Heremana

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Arrêté n° 40 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Timoteo Martine

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Arrêté n° 39 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Puhara

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Arrêté n° 38 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Anania Taihia

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Arrêté n° 37 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuira Tefania

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Arrêté n° 36 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuira Tefania

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Arrêté n° 51 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Marcellino

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Arrêté n° 50 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tupuai Johnny Taaroa

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Arrêté n° 49 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tupuai Johnny Taaroa

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Arrêté n° 48 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Billy

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Arrêté n° 47 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Solomona

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Arrêté n° 46 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Antonio

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Arrêté n° 45 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Utia Marianne épouse Tamarino

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Arrêté n° 44 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iotua Marau

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Arrêté n° 58 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Fritz

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Arrêté n° 57 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Hans

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Arrêté n° 56 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Naru Tehuri

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Arrêté n° 55 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atapo Nuutaivava

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Arrêté n° 54 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuira Fabrice Viri

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Arrêté n° 53 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tereopa Luda

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Arrêté n° 52 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taharia Martial

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Arrêté n° 67 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tarina épouse Taharia Claude

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Arrêté n° 59 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Topi

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Arrêté n° 60 MAE du 15 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Turaipono Daniel

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Arrêté n° 62 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Roapamoa Tarepa épouse Mare

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Arrêté n° 63 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tematahotoa Naima

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Arrêté n° 64 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tematahotoa Hubert

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Arrêté n° 65 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tematahotoa Hatuura Charles

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Arrêté n° 66 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teehu épouse Utia Lorida Miriama

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Arrêté n° 85 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Teriitufana

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Arrêté n° 71 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Vahaputona Bernadette

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Arrêté n° 74 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Utia Aihora

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Arrêté n° 73 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Utia Lisa Moana

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Arrêté n° 72 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Manaia

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Arrêté n° 70 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taharia épouse Tematahotoa Edith

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Arrêté n° 68 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Taharia Olivia Tetaina

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Arrêté n° 69 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Taharia épouse Tereopa Sylvia

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Arrêté n° 78 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Teuira Gloria

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Arrêté n° 77 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tinomoe épouse Tereopa Véronique Roti

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Arrêté n° 76 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Tunutu Faretapu

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Arrêté n° 75 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tunutu épouse Tematahotoa Marie-Rose Teupoo

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Arrêté n° 80 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tereopa Noaiti

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Arrêté n° 82 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Lenoir Jeannine

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Arrêté n° 79 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tereopa Rosina

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Arrêté n° 81 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mao épouse Tepuai Marie-Agnès

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Arrêté n° 83 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetaria-Tihoni Treville

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Arrêté n° 89 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Taharia Dorothée

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Arrêté n° 88 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Taronui

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Arrêté n° 87 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ravatua Tepaiaha

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Arrêté n° 86 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iotua Toreka

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Arrêté n° 84 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tamarino Manuhaiti épouse Ioane

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Arrêté n° 97 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Vito

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Arrêté n° 96 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hatitio épouse Mooroa Vahineauae Berthe

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Arrêté n° 95 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Pereiti

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Arrêté n° 94 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Anania épouse Hatitio Tiaretutahi

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Arrêté n° 93 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Timoteo épouse Tahai Reiura

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Arrêté n° 92 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tihoni Angèle

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Arrêté n° 91 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Tunoa Hiroana

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Arrêté n° 90 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Redeuilh Jeanne Lucette Terouru

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Arrêté n° 105 MAE du 20 juin 2005 portant extension d'agrément à l'établissement Tahiti Island Seafood pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques réfrigérés entiers et sous forme de filets

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Arrêté n° 100 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Iotua Lucia

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Arrêté n° 101 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tepuai Tetera Francis

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Arrêté n° 102 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tematahotoa Tapeta épouse Hatitio

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Arrêté n° 106 MAE du 20 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M Lin Mariano

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Arrêté n° 99 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Nanaia Atuira Vick

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Arrêté n° 98 MAE du 17 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Christian Vetea

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Arrêté n° 113 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Teikitutoua Athanase

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Arrêté n° 114 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pautu Paulin Teikipahaoa

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Arrêté n° 112 MAE du 20 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M Cheung Philippe

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Arrêté n° 111 MAE du 20 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M Thebault Pierre Otto

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Arrêté n° 110 MAE du 20 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M Paeahi Jean-Claud

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Arrêté n° 109 MAE du 20 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M Maro Ferreol-Marie Tekataha Temarii

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Arrêté n° 108 MAE du 20 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M Bonno Jean-Pierre Tamaheekoina

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Arrêté n° 107 MAE du 20 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M Vitrac Igor Jacques Marotea

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Arrêté n° 115 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hou Yi Maurice Keotete

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Arrêté n° 125 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mercier Teuravehe

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Arrêté n° 126 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Brander épouse Tehahe Josette Marie

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Arrêté n° 116 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rootuehine épouse Dubois Ahmirta Hortense Temaunu

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Arrêté n° 123 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tutairi Annabella

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Arrêté n° 118 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Teheipuarii Reo Gaby Maire

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Arrêté n° 119 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Deligny Georges

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Arrêté n° 120 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marirai Philippe

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Arrêté n° 121 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Tuairau Tehaamarumaru

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Arrêté n° 117 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ituragi Inatio Mahanga Daniel Teariki Tegoroa

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Arrêté n° 127 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Puupuu Alexandre

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Arrêté n° 128 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temataru Eri

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Arrêté n° 129 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetu Teriitua

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Arrêté n° 122 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Urarii Tom

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Arrêté n° 124 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Harehoe Perina Ruita épouse Teiva

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Arrêté n° 132 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Tutairi Henri Piri

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Arrêté n° 136 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teagai Christian

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Arrêté n° 135 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuanui Alfred

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Arrêté n° 134 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tata Noël

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Arrêté n° 133 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mihinoa Aurélie épouse Puarai

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Arrêté n° 132 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maruhi Samuel Tanoa

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Arrêté n° 130 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rere Virihoa Etienne

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Arrêté n° 137 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Matohi Tauapaohu Arthur

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Arrêté n° 143 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pahi Guy Tau

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Arrêté n° 142 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Domingo Teddy Remuela

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Arrêté n° 141 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Estall épouse Paofai Irène Evelyne Nora

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Arrêté n° 140 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hapipi Piunaiki Antoine

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Arrêté n° 139 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Bruneau Odile épouse Kautai

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Arrêté n° 138 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bruneau Benjamin Teikipuhe

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Arrêté n° 146 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tetuanui Florence

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Arrêté n° 149 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teururai-Brodien Jacques Davita

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Arrêté n° 150 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Sanford épouse Tavanae Françoise Manuarii

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Arrêté n° 151 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Sanford épouse Tavanae Françoise Manuarii

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Arrêté n° 144 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Turiano Alexis

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Arrêté n° 145 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Mare Honorine Pehia

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Arrêté n° 148 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Papai Matahio

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Arrêté n° 147 MAE du 21 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Lemaire épouse Tiatia Mariane

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Arrêté n° 158 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chang San Chang Tehin

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Arrêté n° 152 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Oopa Benjamin

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Arrêté n° 153 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Deane James Tuteaotini

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Arrêté n° 154 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tama épouse Firuu Terai

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Arrêté n° 155 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gilles Vaiarii Afo

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Arrêté n° 156 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teiho Patrick

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Arrêté n° 157 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehaurei Guillaume Manate

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Arrêté n° 159 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ueva Marcel Areti

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Arrêté n° 162 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Noho Tua

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Arrêté n° 166 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehuritaua James Aroma Kevin Tetahi

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Arrêté n° 163 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taerea Tanavaea

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Arrêté n° 160 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tehei Sophia Urata

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Arrêté n° 161 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Butscher Carlos

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Arrêté n° 164 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Drollet Bjarn Teroonui

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Arrêté n° 165 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ly Wing Hong Ly Cha On dit Aoni

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Arrêté n° 254 MET du 21 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)

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Arrêté n° 252 MET du 21 juin 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pahua (plan 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau

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Arrêté n° 253 MET du 21 juin 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau

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Arrêté n° 250 MET du 20 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre BB227 (chemin) nécessaire aux travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara

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Arrêté n° 249 MET du 20 juin 2005 portant déconsignation de parties d'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (plan 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau

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Arrêté n° 248 MET du 20 juin 2005 portant déconsignation de parties d'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pahua (plan 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau

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Arrêté n° 247 MET du 20 juin 2005 portant déconsignation de parties d'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (plan 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau

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Arrêté n° 167 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vahinetua Emile

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Arrêté n° 168 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tuariihionoa épouse Cadousteau Mape Miri

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Arrêté n° 259 MET du 21 juin 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu

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Arrêté n° 16 MDD du 13 juin 2005 autorisant l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours à installer et exploiter une installation de climatisation pour la chapelle de Arue, commune de Arue (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)

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Arrêté n° 260 MET du 21 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée sous la référence N388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus), dans la commune de Punaauia

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Arrêté n° 256 MET du 21 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"

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