JOPF n°26
2006 - JOPF n° 26 N du 29 juin 2006
29/06/2006Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Arrêté n° 936 MTE du 22 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 921 MTE du 19 juin 2006 accordant un congé à Me Dominique Calmet et portant nomination de M. Michel Delgrossi en qualité d'intérimaire
Page 2155
Arrêté n° 351 MER du 19 juin 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
Page 2155
Arrêté n° 48 MAE du 20 juin 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 2155
Arrêté n° 928 MTE du 19 juin 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances (CAMICA, paroisse Saint-Michel de Papara)
Page 2155
Arrêté n° 29 MDD du 15 juin 2006 autorisant la société SERTM, représentée par M.Mario Nouveau, gérant, à immerger le navire "Tavake Nui"
Page 2156
Arrêté n° 274 DAE/BJC du 1er juin 2006 modifiant les statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes
Page 2125
Décision n° 1 IDV du 1er juin 2006 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension d'un cimetière communal de Mataiea sis au PK 44,500, côté montagne, commune de Teva I Uta
Page 2126
Arrêté n° HC 977 DRCL du 9 juin 2006 fixant le livret de famille en Polynésie française
Page 2127
Arrêté n° HC 956 DRCL du 9 juin 2006 fixant la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Page 2127
Arrêté n° HC 302 DAC du 12 juin 2006 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie au titre de l'exercice 2006 par l'Etat, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Page 2135
Arrêté n° 1385 CAB du 31 mai 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mlle Rachelle Ah Scha)
Page 2136
Arrêté n° 1384 CAB du 31 mai 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Albert Ajuelos)
Page 2136
Arrêté n° 1383 CAB du 31 mai 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Jean-Paul Tuaiva)
Page 2136
Arrêté n° 1386 CAB du 31 mai 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Rosina Tarati)
Page 2136
Arrêté n° HC 1388 CAB du 31 mai 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Yvonne Tetuanui)
Page 2137
Arrêté n° HC 1387 CAB du 31 mai 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Jean-Pierre Ng)
Page 2137
Arrêté n° HC 1389 CAB du 31 mai 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Tamatai Marakai)
Page 2137
Délibération n° 2006-36 APF du 15 juin 2006 définissant les mesures applicables dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles des animaux
Page 2138
Arrêté n° 546 CM du 16 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 302 CM du 31 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au profit de la commune de Mahina dans le cadre de la réalisation d'un pont d'accès au cimetière communal et l'installation de deux buses dans le talweg de Orofara
Page 2141
Arrêté n° 561 CM du 19 juin 2006 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2006-2007
Page 2141
Arrêté n° 547 CM du 16 juin 2006 portant affectation, à titre de régularisation, de la terre Hamiti remblais et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Uturoa, au profit de la direction de la santé
Page 2147
Arrêté n° 550 CM du 16 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 948 CM du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté n° 351 CM du 27 février 2004 autorisant l'acquisition d'une propriété bâtie sise à Paea
Page 2147
Arrêté n° 549 CM du 16 juin 2006 portant affectation, à titre de régularisation, de trois terres domaniales et les constructions y édifiées, cadastrées commune de Maupiti, au profit de la direction de la santé
Page 2147
Arrêté n° 548 CM du 16 juin 2006 portant affectation, à titre de régularisation, de la terre Puuotoi et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit de la direction de la santé
Page 2147
Arrêté n° 554 CM du 16 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 326 CM du 1er juin 2005 modifié portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
Page 2148
Arrêté n° 553 CM du 16 juin 2006 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Haamene lot A partie, référencée commune de Tahaa, section de commune de Haamene, au profit de la commune de Tahaa
Page 2148
Arrêté n° 552 CM du 16 juin 2006 portant affectation de la parcelle B dépendant de la terre Otava 2 sise à Taahuaia, île de Tubuai, au profit du service du développement rural
Page 2148
Arrêté n° 551 CM du 16 juin 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sur la barrière récifale de Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Etablissement des grands travaux (EGT)
Page 2148
Arrêté n° 555 CM du 19 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 ILM du 18 avril 2006 de l'Institut Louis-Malardé portant modification des postes budgétaires alloués à l'Institut Louis-Malardé
Page 2149
Arrêté n° 560 CM du 19 juin 2006 portant constatation des index des travaux du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour les mois de janvier, février et mars 2006
Page 2149
Arrêté n° 559 CM du 19 juin 2006 autorisant un empiétement de prospect sur la parcelle domaniale dénommée Outumaoro sise à Punaauia au profit de l'Agence Regaud et G. Beauvilain
Page 2149
Arrêté n° 558 CM du 19 juin 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 7-06 ILM du 18 avril 2006 de l'Institut Louis-Malardé fixant les termes du dispositif d'incitation financière au départ volontaire applicable au personnel de l'Institut Louis-Malardé
Page 2149
Arrêté n° 557 CM du 19 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-06 ILM du 18 avril 2006 de l'Institut Louis-Malardé fixant le montant des primes et indemnités allouées au titre de l'exercice 2006
Page 2149
Arrêté n° 556 CM du 19 juin 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 ILM du 18 avril 2006 de l'Institut Louis-Malardé approuvant le recrutement du professeur Rémy Teyssou au poste de directeur de la recherche de l'Institut Louis-Malardé
Page 2149
Arrêté n° 562 CM du 19 juin 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du commerce extérieur, de locaux à usage de bureaux sis commune de Papeete appartenant aux consorts Teissier.
Page 2149
Arrêté n° 564 CM du 19 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 336 CM du 8 mars 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine public maritime, commune de Papeete, dénommée "Place Jacques-Chirac" au profit de l'Etablissement public des grands travaux
Page 2150
Arrêté n° 1544 PR du 16 juin 2006 portant habilitation de M. Yves Bidel en qualité d'agent spécial d'assurance
Page 2150
Arrêté n° 563 CM du 19 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1460 CM du 13 novembre 2001 autorisant la location d'une parcelle d'une superficie d'un hectare de la terre présumée domaniale sise à Fakarava au profit de M. Eric Amo
Page 2150
Arrêté n° 565 CM du 19 juin 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, commune de Papeete, dénommée "Place Jacques-Chirac" au profit de l'association Moruroa E Tatou
Page 2150
Arrêté n° 566 CM du 19 juin 2006 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au Musée de Tahiti et des îles pour la rénovation de ses bâtiments
Page 2150
Arrêté n° 1570 PR du 19 juin 2006 portant délégation de signature à M. Etienne Hauata, chef du service des moyens généraux
Page 2151
Arrêté n° 1602 PR du 22 juin 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la culture, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
Page 2151
Arrêté n° 1518 PR du 15 juin 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tubuai pour l'acquisition d'un véhicule de livraison destiné à la cuisine centrale
Page 2151
Arrêté n° 1565 PR du 19 juin 2006 accordant le versement d'une subvention à Mme Yva Teriitahi pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé "pension Ariitere" à Huahine
Page 2152
Arrêté n° 1545 PR du 16 juin 2006 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces
Page 2152
Arrêté n° 1576 PR du 20 juin 2006 accordant le versement d'une subvention à l'EURL Pea Iti pour la création d'un hébergement touristique dénommé "Fare Pea Iti" à Tahaa
Page 2152
Arrêté n° 1566 PR du 19 juin 2006 accordant le versement d'une subvention à Mme Karine Lavalle pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé "Vanira Lodge" à Tahiti
Page 2152
Arrêté n° 1563 PR du 19 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiéeà la SAS Safari Club Moorea
Page 2152
Arrêté n° 1564 PR du 19 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Compagnie touristique polynésienne
Page 2152
Arrêté n° 396 MET du 14 juin 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Rurutu, archipel des Australes, de M. Maurice Lenoir
Page 2153
Arrêté n° 404 MET du 16 juin 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 2153
Arrêté n° 403 MET du 16 juin 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 2153
Arrêté n° 402 MET du 16 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 2153
Arrêté n° 401 MET du 16 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 2153
Arrêté n° 400 MET du 16 juin 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
Page 2153
Arrêté n° 399 MET du 15 juin 2006 autorisant Mme Christine Sulpice épouse Brown à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Huka (archipel des Marquises)
Page 2153
Arrêté n° 397 MET.AU du 14 juin 2006 autorisant la modification parcellaire des lots du lotissement Jade sis à Papeete.
Page 2153
Arrêté n° 407 MET/STT du 16 juin 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Rurutu à M. Maurice Lenoir
Page 2153
Arrêté n° 918 MTE du 19 juin 2006 portant octroi d'une décharge partielle (à mi-temps) d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de Mme Helminda Chavez épouse Tufariua
Page 2154
Arrêté n° 920 MTE du 19 juin 2006 portant octroi d'une décharge partielle (à mi-temps) d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M. Teddy Tearoha
Page 2154
Arrêté n° 921 MTE du 19 juin 2006 accordant un congé à Me Dominique Calmet et portant nomination de M. Michel Delgrossi en qualité d'intérimaire
Page 2154
Arrêté n° 927 MTE du 19 juin 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Ete O Te Ora
Page 2154
Arrêté n° 905 MTE du 15 juin 2006 portant délégation de signature à Mme Danièle Joussin, chef du service des affaires administratives par intérim, soit du 19 juin au 13 juillet 2006 inclus
Page 2154
Arrêté n° 409 MET du 19 juin 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
Page 2154
Arrêté n° 408 MET du 19 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 2154
Arrêté n° 919 MTE du 19 juin 2006 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M. Bertrand Vairaaroa
Page 2154
Arrêté n° 5 MPI du 14 juin 2006 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 2156
Arrêté n° 4 MPP du 19 juin 2006 portant délégation de signature du ministre des postes et télécommunications et de la perliculture
Page 2157
Arrêté n° 150 MSP du 16 juin 2006 autorisant Mme Claude Bopp à gérer la crèche et garderie périscolaire dénommée La petite école Tini
Page 2158
Arrêté n° 8 MJC du 20 juin 2006 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et de la culture, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain, à M. Vairupe Perez, chef du service de la jeunesse et des sports
Page 2158
Arrêté n° 148 MSP du 16 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 1729 MSA du 7 mai 2002 autorisant Mme Lindy Carlson à augmenter la capacité d'accueil de sa crèche
Page 2158
Arrêté n° 4 MTI/STMA du 16 juin 2006 autorisant le navire Kura Ora II de la SARL Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu à desservir l'île de Rapa lors de son voyage n° 1-06 du 20 juin 2006
Page 2159
Arrêté n° 5 MTI du 19 juin 2006 portant délégation de signature du ministre des transports maritimes et aériens à Mlle Florence Domingo, chef de cabinet
Page 2159
Avis n° 24-2006 du 20 juin 2006 sur le projet de loi du pays relatif aux jours fériés applicables en Polynésie française
Page 2159
Délibération municipale n° 4-06 CTO du 9 mars 2006 fixant les nouveaux tarifs de branchement sur le réseau de distribution d'eau de la commune (commune de Taiarapu Ouest)
Page 2160
Modification du troisième alinéa de l'article 40 du règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française (séance plénière du 20 juin 2006)
Page 2160
Délibération municipale n° 5-06 CTO du 9 mars 2006 annulant la précédente délibération et fixant les tarifs de location de la drague, du camion 10 roues et des Case du service des travaux municipaux (commune de Taiarapu Ouest)
Page 2161
Arrêté municipal n° 92-06 du 16 mai 2006 prescrivant la mise en place de deux ralentisseurs et réglementant la vitesse sur la rue Jacques-Moerenhout, tronçon compris entre l'avenue Pomare V et l'avenue du Chef-Vairaatoa (commune de Papeete)
Page 2162
Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative) (JORF du 9 juin 2006)
Page 2163
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif (JORF du 9 juin 2006)
Page 2202
Arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile). (Extraits). (JORF du 18 mai 2006)
Page 2203
Arrêté ministériel du 9 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006. (JORF du 10 juin 2006)
Page 2204
Ministère du logement et des affaires foncières.? Avis n° 1380 MLA/DAF/CAD du 16 juin 2006 portant à la connaissance du public que certaines sections des communes de Papeete, Bora Bora, Ua Huka, Ua Pou, Tubuai, Fakarava, Taputapuatea, Hitiaa O Te Ra et Taiarapu-Est sont soumises à la conservation cadastral
Page 2205
Avenant n° 49-06 du 26 mai 2006 à la convention de financement n° 169-05 du 7 novembre 2005 relative à l'opération intitulée "Acquisition d'appareils respiratoires individuels" par la commune de Teva I Uta
Page 2205