JOPF n°26
2007 - JOPF n° 26 N du 28 juin 2007
28/06/2007Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Arrêté n° 13 IDV du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 234 IDV du 27 avril 2005 instituant un syndicat mixte entre les communes de Arue, Faa'a, Papeete, Paea, Pirae, Punaauia, Mahina et la Polynésie française pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 1274 CAB du 7 juin 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1272 CAB du 7 juin 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1275 CAB du 7 juin 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1277 CAB du 8 juin 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 380 SATPN du 13 juin 2007 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) au titre de l'année 2007 et portant nomination de la commission de surveillance de ces épreuves
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Arrêté n° HC 381 SATPN du 13 juin 2007 portant nomination du jury des concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) au titre de l'année 2007
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Arrêté n° HC 1002 DRCL du 15 juin 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 10 DRCL du 4 janvier 2007 constatant l'option de M. Michel Yip pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Convention santé n° 87-07 du 1er juin 2007 relative à la participation de l'État au financement des actions de santé de la Polynésie française (informatisation de Sa direction de la santé).
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Convention n° 88-07 du 1er juin 2007 relative à la participation de l'État au financement des actions de santé de la Polynésie française (amélioration de la sécurité et de la qualité de la prise en charge au sein des structures de santé de Polynésie française).
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Délibération n° 2007-17 APF du 19 juin 2007 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des mareyeurs en vue de bénéficier des dispositifs d'aide intervenant dans le secteur de la pêche
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Délibération n° 2007-18 APF du 19 juin 2007 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2007-19 APF du 20 juin 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation des résultats en report à nouveau de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Délibération n° 2007-20 APF du 20 juin 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation des résultats en report à nouveau de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Délibération n° 2007-21 APF du 21 juin 2007 portant approbation du compte financier du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC) pour l'exercice 2005 et affectant son résultat
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Délibération n° 2007-22 APF du 21 juin 2007 portant approbation du compte financiers de l'exercice 2005 et affectation des résultats en report à nouveau du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française (CRDP)
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Délibération n° 2007-23 APF du 21 juin 2007 portant approbation du compte financiers de l'exercice 2005 et affectation des résultats en report à nouveau de l'Etablissement d'achats groupés
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Délibération n° 2007-24 APF du 21 juin 2007 portant approbation du compte financier de l'école normale mixte de Polynésie française pour l'exercice 2005 et affectant son résultat
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Délibération n° 2007-25 APF du 21 juin 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut Louis-Malardé
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Délibération n° 2007-27 APF du 21 juin 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Délibération n° 2007-26 APF du 21 juin 2007 portant approbation du compte financier de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge des enfants et adolescents déficients intellectuels dénommé 'Institut d'insertion médico-éducatif' pour l'exercice 2005
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Avis n° 2007-7 A/APF du 19 juin 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux Etats membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouvert à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux 1er et 2e protocoles oncernant son interprétation par la cour de justice des Communautés européennes, signée à Luxembourg le 14 avril 2005
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Avis n° 2007-6 A/APF du 19 juin 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
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Arrêté n° 816 CM du 15 juin 2007 portant nomination de M. Bernard Meret en qualité de secrétaire général de la direction des enseignements secondaires par intérim durant la période de congé de M. Jean-Paul Ailloud
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Avis n° 2007-8 A/APF du 19 juin 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance des brevets européens, signé à Munich le 29 novembre 2000
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Arrêté n° 817 CM du 15 juin 2007 portant nomination de M. Bernard Meret en qualité de directeur du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC) par intérim durant la période de congé de M. Jean-Paul Ailloud
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Arrêté n° 818 CM du 15 juin 2007 portant nomination de Mlle Stéphanie Chalons en qualité de directeur des finances et de la comptabilité par intérim durant la mission en métropole de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 824 CM du 18 juin 2007 portant autorisation préalable de la création de moyens de production thermique à la centrale de Vairaatoa
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Arrêté n° 829 CM du 18 juin 2007 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
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Avis n° 830 CM du 18 juin 2007 sur le projet de décret modifiant pour l'outre-mer le code de justice administrative et le nouveau code de procédure civile
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Arrêté n° 836 CM du 18 juin 2007 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 839 CM du 18 juin 2007 relatif aux modalités d'attribution d'une aide pour l'équipement en matériel électronique de sécurité aux normes du système mondial de détresse et de sécurité (SMDSM) et de communication satellitaire des thoniers polynésiens
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Arrêté n° 859 CM du 19 juin 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte SAEM Abattage de Tahiti
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Arrêté n° 850 CM du 18 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 849 CM du 18 juin 2007 portant nomination de Mlle Sophie Neyret en qualité de délégué à la sécurité routière par intérim durant les périodes de congés de Mlle Loan Hoang Oppermann
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Arrêté n° 860 CM du 19 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Fonds de développement des archipels'
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Arrêté n° 869 CM du 22 juin 2007 portant fin de fonction de M. Jack Roomataroa, secrétaire général de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 870 CM du 22 juin 2007 portant nomination de M. Philippe Couraud, secrétaire général de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 819 CM du 15 juin 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 'Moyens internes'
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Arrêté n° 825 CM du 18 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 modifié fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et portant affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie - invalidité
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Arrêté n° 827 CM du 18 juin 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Sophie Twigg-Smith
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Arrêté n° 832 CM du 18 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sises au quai de Fare (Huahine) au profit de Mme Annie Brunet
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Arrêté n° 837 CM du 18 juin 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 160 CM du 22 avril 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire du quai de Tapuamu (Tahaa) par M. Tetauru Chu
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Arrêté n° 838 CM du 18 juin 2007 déclarant cessibles, au profit de la Polynésie française, les parcelles de terre sises à Mataiea nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 828 CM du 18 juin 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société civile immobilière Archangels Villa
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Arrêté n° 826 CM du 18 juin 2007 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie, de la presse et de la communication de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 26 février 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
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Arrêté n° 842 CM du 18 juin 2007 abrogeant l'arrêté n° 908 CM du 4 juin 2004 portant acquisition de la parcelle du domaine Frédéric-Bordes cadastrée section AI n° 5, d'une superficie de 6 975 mètres carrés, appartenant à M. André Eléonor Bordes, commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone
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Arrêté n° 841 CM du 18 juin 2007 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre dite 'Sans nom', sise à Taiohae, référencée commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 10 000 mètres carrés, formulée par M. Frédéric Schieb et Mme Larissa Puhetini, à des fins d'agriculture et d'habitation
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Arrêté n° 840 CM du 18 juin 2007 approuvant le cahier des charges du domaine Rose
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Arrêté n° 843 CM du 18 juin 2007 portant affectation du lot n° 50 dépendant du domaine de Faaroa, référencé commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 847 CM du 18 juin 2007 portant affectation de plusieurs parcelles domaniales dénommées 'Hopa dite Farapapai partie' cadastrées commune de Uturoa, île de Raiatea, au profit de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 846 CM du 18 juin 2007 complétant l'arrêté n° 893 CM du 9 juillet 2002 modifié portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé et affectation de cet emplacement sis à Katiu, commune associée de Makemo, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 848 CM du 18 juin 2007 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Makemo, section A n° 220, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 844 CM du 18 juin 2007 autorisant la location d'un lot de la terre domaniale dite 'plateau Afaahiti', désigné parcelles C, C' et B'', sise à Afaahiti, Taiarapu-Est, d'une superficie de 2 hectares 34 ares et 30 centiares, à des fins agricoles, au profit de M. Pierre Tarati
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Arrêté n° 845 CM du 18 juin 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 569 CM du 5 mai 2003 portant autorisation de la cession à titre gratuit et en toute propriété de la terre Vaitea 2 cadastrée commune de Faa'a, section R 2 n° 134, d'une superficie de 34 311 mètres carrés, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 852 CM du 18 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de l'abri-relais nautique situé sur le quai de Avatoru à Rangiroa en vue de son exploitation au profit de Mme Henriette Tahuhuatama épouse Tamaehu et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 851 CM du 18 juin 2007 portant résiliation de la convention 04-2 VP/STO du 3 août 2004 relative à l'occupation du domaine public pour l'exploitation de l'abri-relais nautique de Avatoru à Rangiroa
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Arrêté n° 853 CM du 18 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de l'abri-relais nautique du quai de Ohutu à Rangiroa en vue de son exploitation au profit de M. Michel Tetihia et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 854 CM du 18 juin 2007 portant cession au franc symbolique, et en toute propriété, de quatre parcelles dépendant de la terre Peretuna-Vaiopoia cadastrées commune de Papara, section AO n° 159, n° 163, n° 206 et n° 207, d'une superficie totale de 15 067 mètres carrés ainsi que les droits dans la servitude d'accès cadastrée section AO n° 165, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 856 CM du 19 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-2005 OPT du 4 octobre 2005 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2004 de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 858 CM du 19 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un local du hangar n° 1 du port de Uturoa au profit de Mme Marie-Claire Manate
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Arrêté n° 864 CM du 21 juin 2007 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Mahina pour la remise en état des stations de pompages et du réseau d'eau
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Arrêté n° 885 CM du 25 juin 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 963 'Partenariat avec les collectivités'
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Arrêté n° 1787 PR du 13 juin 2007 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre du dépôt des plans parcellaires relatif à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea dans les communes de Hitia'a O Te Ra et de Teva I Uta
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Arrêté n° 1842 PR du 20 juin 2007 portant délégation de signature à Mlle Matahina Izal, chef du service de la perliculture par intérim
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Arrêté n° 1785 PR du 13 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tepareorono Tavita
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Arrêté n° 1789 PR du 13 juin 2007 portant cessation de séchoirs à coprah individuels, de rouleaux d'aluminium et de sacs d'engrais au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 1785 PR du 13 juin 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Reubena Teniarahi
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Arrêté n° 1788 PR du 13 juin 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 3038 PR du 16 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune des Gambier pour le renforcement de la centrale électrique destinée à la desserte des nouveaux pôles de développement
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Arrêté n° 974 MFF du 18 juin 2007 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 33 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1794 PR du 13 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 2736 PR du 17 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Papeete pour l'aménagement du préau de la maison de quartier de Pina'i situé à Tipaerui (dispositif du contrat de ville)
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Arrêté n° 1837 PR du 18 juin 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement 'Roulotte MM'
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Arrêté n° 1836 PR du 18 juin 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement 'Triporteur Poeiti'
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Arrêté n° 49 MDA du 14 juin 2007 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir l'île de Huahine les 22 et 24 juin 2007 pour le transport de 45 passagers à un tournoi de football interîles
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Arrêté n° 518 MED du 19 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 3 MED du 16 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, à M. Jean-Yves Prochazka, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 513 MED du 14 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 du 3 mai 2007 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du budget de l'exercice 2007 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 48 MDA du 13 juin 2007 autorisant le navire Taporo VI à desservir les atolls de Napuka et Tepoto Nord lors de son voyage n° 10-07 du 5 juin 2007 afin de rapatrier respectivement une tractopelle Case et une drague Komatsu vers Papeete
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Arrêté n° 70 MTE/ENV du 13 juin 2007 autorisant M. Heimata Tetuanui à exploiter un atelier de menuiserie dans la commune de Papara (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 110 MAA du 15 juin 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 1204 CM du 24 octobre 2006 et autorisant la résiliation du bail du 5 décembre 2006 relatif à la location de locaux à usage de bureaux situés dans un immeuble à Fare Ute, commune de Papeete, appartenant à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 109 MAA du 13 juin 2007 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de l'association des pêcheurs dénommée 'Papara Rava'ai'
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Arrêté n° 26 MCA du 13 juin 2007 portant désignation des cinq (5) personnalités compétentes, dans les domaines que recouvre le champ des missions de l'établissement public dénommé 'musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha', composant le comité scientifique
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Arrêté n° 86 MTP du 13 juin 2007 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de Mme Eliane Lefoc
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Arrêté n° 85 MTP du 13 juin 2007 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de Mme Clotilde Fanaura
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Arrêté n° 83 MTP du 13 juin 2007 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL Fenua Tours
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Arrêté n° 82 MTP du 13 juin 2007 portant modification de l'inscription au plan des services de transport touristique de l'île de Tahiti de la SNC Verofredo Transports
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Arrêté n° 89 MTP du 14 juin 2007 portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur sis dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 88 MTP du 13 juin 2007 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Maupiti de Mlle Elina Tavaearii
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Avis n° 38-2007 du 14 juin 2007 sur le projet de loi du pays relatif à l'attribution de réductions de cotisations sociales et à l'imposition de cotisations sociales supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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Arrêté n° 87 MTP du 13 juin 2007 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de M. Josiah Bordes
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Arrêté n° 84 MTP du 13 juin 2007 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de M.Gilbert Afo
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Arrêté ministériel du 4 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers ses services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (JORF du 14 juin 2007)
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Convention de financement n° HC 89-07 DAC/FIP du 1er juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction du CJA de Taharuu'
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Convention de financement n° HC 90-07 DAC/FIP du 1er juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un fourgon-pompe tonne léger (FTPL)'
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Convention de financement n° HC 93-07 DAC/FIP du 1er juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de transfert de l'école maternelle de Vaitahe vers de nouveaux locaux à l'école de Tahina'
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Convention de financement n° HC 91-07 DAC/FIP du 1er juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Remplacement des huisseries de l'école maternelle de Opoa'
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Convention de financement n° HC 92-07 DAC/FIP du 1er juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en conformité de la cuisine du CJA de Faaroa'
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Convention de financement n° HC 96-07 DAC/FIP du 4 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de classes provisoires à l'école maternelle de Avera'
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Convention de financement n° HC 95-07 DAC/FIP du 4 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Clôture et assainissement de l'école primaire de Tevaitoa'
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Convention de financement n° HC 97-07 du 4 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Solidité des ouvrages et sécurité des personnes sur l'école primaire de Makemo'
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