JOPF n°26
2007 - JOPF n° 26 NS du 10 juillet 2007
10/07/2007Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Délibération n° 2007-43 APF du 5 juillet 2007 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 959 CM du 9 juillet 2007 portant nomination de M. Georges Peni, adjoint, en qualité de chef du service des contributions par intérim du 16 juillet au 12 août 2007 inclus
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Arrêté n° 1084 MFF du 9 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Georges Peni, chef du service des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 16 juillet au 12 août 2007 inclus
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