JOPF n°26
2008 - JOPF n° 26 N du 26 juin 2008
26/06/2008Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Arrêté n° 174 AC.DIR/ADM 174 du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 portant création de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat des techniciens et aides-techniciennes de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie française)
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Arrêté n° 175 AC.DIR/ADM 175 du 29 mai 2008 portant création et désignation des membres du bureau de vote central pour les élections des représentants du personnel auprès de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 120 SME/BRHT/JL du 6 juin 2008 modifiant l'arrêté n° HC 53 DAF/PERS/jl du 8 février 2006 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 201 CAB/DPC du 17 juin 2008 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 : session de formation SSIAP 1 et 2 au 13 juin 2008 organisée par la société Technique ingénierie incendie (T2i)
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Arrêté n° 3 MAAT du 4 juin 2008 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Délibération n° 2008-23 APF du 19 juin 2008 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2007 (comptes spéciauxl)
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Délibération n° 2008-22 APF du 19 juin 2008 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2007 (budget général)
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Délibération n° 2008-24 APF du 19 juin 2008 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2007 du budget général
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Délibération n° 2008-25 APF du 19 juin 2008 portant modification n°1 du budget général de la Polynésie française, exercice 2008
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Arrêté n° 593 CM du 16 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 106 VP du 20 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion-benne de 6 mètres cubes
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Arrêté n° 594 CM du 16 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 500 CM du 15 mai 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 février 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
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Arrêté n° 595 CM du 16 juin 2008 portant dérogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
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Arrêté n° 601 CM du 16 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 3103 DOM du 27 juin 1977 modifié autorisant l'acquisition par le territoire de terrains à Tubuai appartenant à M. Jean Tuterai Martin
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Arrêté n° 605 CM du 16 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de la SNC Gowen et Cie
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Arrêté n° 627 CM du 19 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 634 CM du 19 juin 2008 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2008-2009
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Arrêté n° 599 CM du 16 juin 2008 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Vaipiko cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section AC n° 20 et n° 21 et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 597 CM du 16 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 1643 CM du 30 novembre 2007 autorisant la location d'un ensemble immobilier cadastré commune de Taiarapu-Est, section AK n° 50, d'une superficie totale de 7252 mètres carrés, au profit de la Société agricole de Tahiti
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Arrêté n° 598 CM du 16 juin 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine de Opunohu sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, et des constructions y édifiées, au profit de l'Etat - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - l'école pratique des hautes études - Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement et modification de l'arrêté n° 1445 CM du 19 décembre 1990 modifié
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Arrêté n° 602 CM du 16 juin 2008 portant affectation de trois parcelles dépendant des terres Atioropaa, Tipeeiti 1 et Tehautararau cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Hitia'a, section AB n° 64, n° 65 et n° 68 au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH), et modification de l'arrêté n° 254 CM du 25 février 1999
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Arrêté n° 600 CM du 16 juin 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Manihi, section H n° 337 au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 632 CM du 19 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-08 CAPL du 26 mars 2008 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire autorisant à titre de régularisation la prise en charge sur l'exercice 2008 des heures supplémentaires effectuées par le personnel fonctionnaire de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire au cours de l'année 2007
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Arrêté n° 629 CM du 19 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 CAPL du 26 mars 2008 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant le montant des indemnités compensatrices de temps passé, de perte de temps de travail et de déplacement allouées aux membres de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 628 CM du 19 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 CAPL du 26 mars 2008 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 2007 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 633 CM du 19 juin 2008 portant virement de crédits au sein des chapitres 961 "moyens internes", 963 " partenariat avec les collectivités" et 975 "transports"
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Arrêté n° 603 CM du 16 juin 2008 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale dénommée "Partage Martial Sage, parcelle AH de la parcelle A du lot 3" cadastrée commune de Puunauia, section AC n° 196, au profit de M. Michel Biesse, Mlle Vanina Clark et Mme Ida Clark
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Arrêté n° 604 CM du 16 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 409 CM du 28 mars 2001 portant affectation des terres Poueva, Maaneva et Hiniaehi sises à Ua Huka (îles Marquises), au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 631 CM du 19 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-08 CAPL du 26 mars 2008 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire portant adhésion de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire à l'avenant n° 11 à la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration relative au départ volontaire à la retraite
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Arrêté n° 630 CM du 19 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-08 CAPL du 26 mars 2008 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire fixant le quota annuel des travaux supplémentaires autorisés susceptibles d'être effectués par le personnel de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 636 CM du 20 juin 2008 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2008
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Arrêté n° 637 CM du 20 juin 2008 renvoyant en seconde lecture la délibération n°02-08 CHPF du 5 juin 2008 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant octroi d'une prime execeptionnelle de compensation
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Arrêté n° 639 CM du 20 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°10-08 CHPF du 5 juin 2008 de l'établissement public dénomé Centre hospitalier de la Polynésie française portant extension à six agents supplémentaires des dispositions de départ volontaire en retraite
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Arrêté n° 638 CM du 20 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°03-08 CHPF du 5 juin 2008 portant modification n° 1 du budget du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 2101 PR du 16 juin 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2085 PR du 16 juin 2008 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faa'a
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Arrêté n° 2116 PR du 16 juin 2008 portant nomination de M. Tema Hauata en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 2102 PR du 16 juin 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
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Arrêté n° 2103 PR du 16 juin 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, des ports et aéroports dans les îles, en charge des grands travaux
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Arrêté n° 2118 PR du 16 juin 2008 portant nomination de M. Jack Roomataaroa en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 2117 PR du 16 juin 2008 portant nomination de M. Ludovic Heimoana Liu en qualité de directeur adjoint de cabinet adjoint auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 2120 PR du 16 juin 2008 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Crystal Line Ltd pour le navire à moteur "Crystal Lady"
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Arrêté n° 2141 PR du 17 juin 2008 portant délégation de signature à Mlle Erwina Chanson, chef du service du protocole
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Arrêté n° 72 VP/DS du 16 juin 2008 fixant la liste définitive des élèves admis à l'examen final en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide- soignant polyvalent de Polynésie française (session de mai 2008)
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Arrêté n° 73 VP/DS du 16 juin 2008 portant proclamation des résultats de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant polyvalent de Polynésie française (session d'août 2007), à titre de régularisation
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Arrêté n° 74 VP/DS du 16 juin 2008 portant proclamation des résultats de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant polyvalent de Polynésie française (session de rattrapage de novembre 2007)
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Arrêté n° 12 MEP du 16 juin 2008 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Arrêté n° 13 MEP du 16 juin 2008 portant délégation de signature au profit de M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (DAC)
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Arrêté n° 14 MEP du 16 juin 2008 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 16 MEP du 18 juin 2008 autorisant M. Nicolas xavier Boureau à procéder à une vente totale en liquidation
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Arrêté n° 15 MEP du 16 juin 2008 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles des Marquises afin d'y effectuer des transports scolaires lors de son voyage du 16 juin 2008
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Arrêté n° 263 MEE du 17 juin 2008 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres, à Mme Nicole Bouteau, directrice des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 309 MEF du 11 juin 2008 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et désignant M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 407 MEF du 16 juin 2008 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la Fédération tahitienne de surf
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Arrêté n° 406 MEF du 16 juin 2008 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit du service d'assistance et de sécurité de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 97 MEQ du 16 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan n° 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 96 MEQ du 16 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepueu cadastrée sous les références O 308 et O 382 (plan n° 163) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 98 MEQ du 16 juin 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 95 MEQ du 16 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence O 545 (plan n° 7) nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C 20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines à Puunauia
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Arrêté n° 87 MEQ du 12 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan n° 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 89 MEQ du 12 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tetohetohe (parcelle 4) nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Fakarava
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Arrêté n° 90 MEQ du 12 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Paraparatakoto et Oteaeva (plan 8) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 91 MEQ du 12 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 15 et 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 93 MEQ du 12 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan n° 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 92 MEQ du 12 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan n° 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 79 MPI du 12 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 285 MER du 16 août 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pasien Marama Tinihau Williams (exploitant n° 96), sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 82 MPI/PRL du 12 juin 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Rosita Lin Sin épouse Ruamotu (exploitante n° 266) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 83 MPI/PRL du 12 juin 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marie-Rose Mamatui (exploitante n° 219) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 81 MPI du 12 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 263 MPP du 30 octobre 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Terouru Tarona Délhia Huri épouse Mohau (exploitant n° 249), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 80 MPI du 12 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 261 MPP du 30 octobre 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tera Mati Mohau (exploitant n° 248), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 78 MPI du 12 juin 2008 portant modification d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léopold Rereao Teriiaromaiterai Temauri (exploitant n° 533), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 84 MPI du 12 juin 2008 autorisant Mme Alice Vigor à occuper le domaine public aéroportuaire de Makemo (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 25 MEA du 16 juin 2008 portant délégation de signature à M. Laurent Raveneau, directeur des affaires foncières par intérim
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Arrêté n° 23 MEA du 13 juin 2008 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Pascal Grand
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Arrêté n° 26 MEA du 18 juin 2008 autorisant la SARL Bathys Diving Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti
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Arrêté n° 27 MEA du 18 juin 2008 portant affectation de la terre Tahuapurima Tetaine lot B, cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 192 et les constructions y édifiées, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 5 MPA du 12 juin 2008 accordant à M. Guy Roger Alexandre Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11 MPA du 16 juin 2008 abrogeant le benéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Haines Haereatea Garet pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 MPA du 16 juin 2008 abrogeant le benéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Pierre Moana Tau pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7 MPA du 16 juin 2008 abrogeant le benéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Manuel Taaroa pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8 MPA du 16 juin 2008 abrogeant le benéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Edwin Taruoura pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9 MPA du 16 juin 2008 abrogeant le benéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Billy David Moke pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10 MPA du 16 juin 2008 abrogeant le benéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Yann Sandford pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12 MPA du 16 juin 2008 abrogeant le benéfice d'une licence de pêche professionnelle à Mme Miri Tarano pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 13 MPA du 16 juin 2008 abrogeant le benéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Henry Thomas Teiomataoraa Ellacott pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 14 MPA du 16 juin 2008 abrogeant le benéfice d'une licence de pêche professionnelle à M. Guy Roger Alexandre Boisson pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2356
Arrêté n° 15 MPA du 16 juin 2008 accordant à M. Albert Mou le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 16 MPA du 16 juin 2008 accordant à M. Manuel Taaroa le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 20 MPA du 16 juin 2008 accordant à M. Billy David Moke le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 18 MPA du 16 juin 2008 accordant à M. Joseph Aitamai le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 17 MPA du 16 juin 2008 accordant à M. Lazare Tetuaura Teriinatoofa le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 19 MPA du 16 juin 2008 accordant à M. Jean-François Lemarec le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 23 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Ernest Moke le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 21 MPA du 16 juin 2008 accordant à Mlle Chantal Joufoques le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 22 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Youri Norbert Lorenzo Bidal le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 25 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Ten Tsoi Motampoo le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 27 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Joachim Tau le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 26 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Edwin Taruoura le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 24 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Hubert Mongarde le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 30 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Jean-Pierre tearaitoa Mau le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 29 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Toni Liu le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 28 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Tepaniera Tekehu le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 32 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Laman Manarani le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 31 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Roland mou Liam Mu le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 33 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Poe David Poetai benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 35 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Ah Min Pierre le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 34 MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Jean Timiona Brothers le benéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° A 50-2008 APF/SG du 13 juin 2008 portant nomination du suppléant du contrôleur des dépenses engagées de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973 (JORF du 6 juin 2008)
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Décret du 14 avril 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, et francisation de noms et prénoms. (Extraits)
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Décret du 9 juin 2008 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, affectation et élevation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et promotion au grade de général de division, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux. (Extraits). (JORF du 10 juin 2008)
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Décret n° 2008-166 du 21 février 2008 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2008 (JORF du 23 février 2008)
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Arrêté interministériel du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique. (JORF du 8 juin 2008)
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Arrêté n° 6-2008 VR/DL du 27 mai 2008 fixant le montant de la subvention pour le financement des fonds sociaux, des cotisations et rentes versées au titre des accidents de travail des élèves, et assistance éducative (participation de l'Etat à la rémunération des personnels exerçant des fonctions de surveillance) attribuée à la Polynésie française, dotation 2008
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Arrêté n° 7-2008 VR/DL du 27 mai 2008 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour le financement de la formation initiale des enseignants de l'enseignement privé, dotation 2008
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Arrêté interministériel du 3 juin 2008 fixant pour l'année 2008 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003). (JORF du 13 juin 2008)
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Convention de coordination n° 131 HC/CAB du 5 juin 2008 de coordination de la police municipale de Pirae et les forces de sécurité de l'Etat
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Avenant n° 135-08 du 5 juin 2008 à la convention de financement n° 139-06 du 23 novembre 2006 relative au financement de l'acquisition d'un véhicule radio médicalisé par la commune de Hitia'a O Te Ra
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Avenant n° 136-08 du 5 juin 2008 à la convention de financement n° HC 79-07 DAC/FIP du 15 mai 2007 relative à l'opération d'acquisition d'un véhicule de secours à victimes (VSAV)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de mai 2008
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 2008
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier de la semaine du 9 au 13 juin 2008
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