JOPF n°26
2009 - JOPF n° 26 N du 25 juin 2009
25/06/2009Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° 5 MAAT du 28 mai 2009 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif de 1er degré, formation commune, les 23 et 24 juin 2009
Page 2824
Arrêté n° HC 21 TG du 2 juin 2009 portant agrément de M. Teunu Marii en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Arutua
Page 2824
Arrêté n° HC 22 TG du 2 juin 2009 portant agrément de M. Félix Fauura en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Arutua
Page 2825
Arrêté n° HC 239 SATPN du 4 juin 2009 portant agrément de M. Teiva Vahinemoea, lauréat de la liste complémentaire du concours externe de gardien de la paix du CEAPF, session du 12 mars 2009
Page 2825
Arrêté n° HC 242 CAB/DDPC du 4 juin 2009 portant retrait d'agrément de l'Association défense et secourisme, délégation de Polynésie française (ADES), pour les formations aux premiers secours
Page 2826
Arrêté n° HC 243 CAB/DDPC du 4 juin 2009 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1, session de formation SSIAP 1 du 29 mai au 15 juin 2009 organisée par la socété Formation Poly Sécurité
Page 2827
Délibération n° 2009-18 APF du 11 juin 2009 portant modification de la délibération n° 95-90 AT du 27 juin 1995 modifiée portant réglementation en matière de constitution, d'administration et d'aliénation du domaine privé et de mise à disposition des biens immobiliers dépendant du domaine privé ou du domaine public du territoire
Page 2828
Arrêté n° 837 CM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Tapuamu (Tahaa, îles Sous-le-Vent), au profit de la SA Total Polynésie
Page 2830
Arrêté n° 838 CM du 15 juin 2009 approuvant l'attribution de la première fraction d'une subvention de fonctionnement affectée en faveur du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française au titre de la participation du pays au financement des prestations familiales des services publics ou parapublics
Page 2830
Arrêté n° 839 CM du 15 juin 2009 approuvant l'attribution de la première fraction d'une subvention de fonctionnement affectée en faveur du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française au titre de la participation du pays au financement du fonds social de la retraite
Page 2830
Arrêté n° 804 CM du 11 juin 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 159 PR du 21 février 2000 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Pou pour des forages de recherche de ressources en eau
Page 2829
Arrêté n° 806 CM du 11 juin 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 68 VP du 12 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Ouest pour la construction d'un hangar pour Toahotu
Page 2829
Arrêté n° 805 CM du 11 juin 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 78 VP du 17 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hiva Oa pour différentes extensions électriques
Page 2829
Arrêté n° 836 CM du 12 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'école normale mixte de Polynésie française pour la rénovation, la mise en conformité et la sécurisation de ses locaux
Page 2829
Arrêté n° 811 CM du 11 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Paea, au profit de M. William dit Willy Dexter
Page 2829
Arrêté n° 807 CM du 11 juin 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 782 PR du 25 mai 2000 modifié accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour la réalisation d'un forage de reconnaissance dans la vallée de Vavii
Page 2829
Erratum à l'arrêté n° 1446 CM du 10 octobre 2008 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre Vaieri, sise commune de Paea, au profit de M. Steven Toofa (JOPF n° 43 du 23 octobre 2008, page 3983)
Page 2831
Erratum à l'arrêté n° 1447 CM du 10 octobre 2008 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre Vaieri, sise commune de Paea, au profit de M. Christian Toofa (JOPF n° 43 du 23 octobre 2008, page 3983)
Page 2831
Arrêté n° 1649 PR du 15 juin 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels
Page 2831
Arrêté n° 1650 PR du 15 juin 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
Page 2831
Arrêté n° 1655 PR du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 550 PR du 15 février 2007 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
Page 2831
Arrêté n° 1633 PR du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 2962 PR du 1er octobre 2008 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Laurent Masseron
Page 2832
Arrêté n° 1638 PR du 12 juin 2009 portant commissionnement de 4 agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
Page 2833
Arrêté n° 1658 PR du 17 juin 2009 portant nomination d'un membre du conseil territorial de la santé publique
Page 2832
Arrêté n° 2748 VP du 15 juin 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication, d'un local à usage de bureau dépendant d'un immeuble sis à Papeete, à l'angle de la rue Marc-Blond-de-Saint-Hilaire et de l'avenue du Prince-Hinoï, et appartenant à la SCI Faariipiti Iti
Page 2833
Arrêté n° 2923 VP du 17 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 808 CM du 13 juin 2000 et autorisant la résiliation du bail du 1er août 2000 relatif à la location de deux îlots domaniaux sans nom sis à Avatoru, commune de Rangiroa, au profit de Mme Tauira Fadette Chung épouse Tetihia
Page 2833
Arrêté n° 2931 VP du 17 juin 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1057 CM du 29 novembre 2005 et autorisant la résiliation du bail du 5 janvier 2006 relatif à la prise à bail par le pays, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation sise commune de Maupiti, et appartenant à M. Lewis Raioho
Page 2833
Arrêté n° 2843 MEF du 16 juin 2009 portant délégation de signature à M. Steeve Hamblin, délégué à la promotion des investissements
Page 2833
Arrêté n° 2820 MUT du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la vallée de Nuutania, commune de Faa'a, au profit de la SCI PBV Laine
Page 2835
Arrêté n° 2611 MUT du 10 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
Page 2834
Arrêté n° 2625 MUT du 11 juin 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 2834
Arrêté n° 2626 MUT du 11 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
Page 2834
Arrêté n° 2627 MUT du 11 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Page 2834
Arrêté n° 2628 MUT du 11 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 2834
Arrêté n° 2651 MUT du 11 juin 2009 portant autorisation n° 002 TXTG 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier), délivrée à M. Tetoka Temeehu Piavari Tuaore
Page 2834
Arrêté n° 2652 MUT du 12 juin 2009 portant extension de 4 lots n° 32 à 35 du lotissement "Tihu'uti" et approbation du dossier relatif aux 31 lots n° 1 à 31 sis à Punaauia
Page 2834
Arrêté n° 2654 MUT du 12 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Haapiti, commune de Moorea- Maiao, au profit de M. Jack Bennet
Page 2835
Arrêté n° 2737 MTE du 15 juin 2009 portant sur la demande de la SAS ECI (Enrobage et concassage des îles), RC. 7232B - n° Tahiti : 511568, d'obtention de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
Page 2836
Arrêté n° 2848 MSP du 16 juin 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant Shabu Zen
Page 2836
Arrêté n° 2629 MTF/PEL du 11 juin 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007
Page 2836
Arrêté n° 2891 MTF/PEL du 17 juin 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007
Page 2838
Arrêté n° 2660 MTF du 12 juin 2009 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
Page 2838
Arrêté n° 2661 MTF du 12 juin 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association "Te hua'ai Sitius Mauri Ateo et Clotilde Papara"
Page 2838
Arrêté n° 2671 MTF/PEL du 12 juin 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007
Page 2837
Arrêté n° 2768 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Tehei Faatoa (exploitant n° 53) sis à Takume, commune de Makemo
Page 2839
Arrêté n° 2769 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Vairua Perles (exploitante n° 103) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
Page 2839
Arrêté n° 2770 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marlinda Jordan épouse Chan (exploitante n° 199) sis à Tahaa, commune de Tahaa
Page 2840
Arrêté n° 2771 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Bernadette Teuapiko (exploitante n° 109) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 2840
Arrêté n° 2772 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steven Heifara Tamarono (exploitant n° 327) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 2840
Arrêté n° 2773 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodolph Henere Parker (exploitant n° 102) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 2841
Arrêté n° 2774 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Jean-Pierre Timona Defossez (exploitant n° 226) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 2841
Arrêté n° 2775 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tererari Poe (exploitante n° 197) sis à Apataki, commune de Arutua
Page 2841
Arrêté n° 2776 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christian Albert Tetuarii Leboucher (exploitant n° 10) sis à Fakarava, commune de Fakarava
Page 2842
Arrêté n° 2842 MEE du 16 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 adoptant la décision budgétaire modificative n° 4 du budget primitif de l'exercice 2009 du centre de lecture annexé à l'école normale mixte de Polynésie française
Page 2842
Arrêté n° 2608 MTP du 10 juin 2009 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir, à titre exceptionnel et par dérogation, les îles de Huahine et Tahaa les 25 et 31 mai 2009
Page 2842
Arrêté n° 2818 MTP du 16 juin 2009 autorisant le navire Mareva Nui à desservir, à titre exceptionnel, les îles de Rimatara, Rurutu, Tubuai, Raivavae et Rapa lors de son voyage n° 11 bis du 8 juin 2009
Page 2843
Arrêté n° 2609 MTP du 10 juin 2009 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir, à titre exceptionnel et par dérogation, les îles de Huahine et Tahaa les 1er et 3 juin 2009
Page 2842
Arrêté n° 2819 MTP du 16 juin 2009 autorisant la commune de Atuona à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (îles Marquises), dans le cadre de l'installation d'un panneau d'information sur le centre culturel Paul-Gauguin
Page 2843
Arrêté n° 2850 MTP du 16 juin 2009 autorisant Mme Justine Teiva épouse Tetua à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu), dans le cadre de la plantation d'arbustes "tiare Tahiti" en vue de l'embellissement des abords de la pension Justine
Page 2843
Arrêté n° 2851 MTP du 16 juin 2009 autorisant Mme Tauatekahiaki Julienne Hituputoka épouse Mahiatapu à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha, Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
Page 2843
Arrêté n° 2859 MTP du 16 juin 2009 autorisant Mme Rosine Nakeaetou à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha, Nuku-Hiva (îles Marquises), dans le cadre de l'édification d'un logement lié à son activité dans l'aérogare
Page 2843
Arrêté n° 2860 MTP du 16 juin 2009 autorisant Mme Rosine Nakeaetou à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha, Nuku-Hiva (îles Marquises), dans le cadre de l'exploitation d'une boutique artisanale
Page 2843
Arrêté n° 2610 MAE du 10 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 409 MAE du 2 décembre 2008 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Martial Taharia
Page 2844
Arrêté n° 2941 MAE du 17 juin 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Baptiste Ramirez
Page 2844
Arrêté n° 85-2009 APF/SG du 11 juin 2009 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de fournitures de bureau
Page 2844