JOPF n°26
2010 - JOPF n° 26 N du 01 juillet 2010
01/07/2010Edition: N215 texte(s)
Textes publiés (215)
Arrêté n° HC 601 SATPN du 15 juin 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 606 DIPAC du 18 juin 2010 portant attribution, à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2010, par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 182 DRHME/BRHT/RT du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté n° HC/183/SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Pascale Buronfosse-bjal, directrice générale des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° 907 CM du 18 juin 2010 autorisant la location du lot n° 25 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,79 ha, au profit de M. Hervé Ah-Scha
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Arrêté n° 908 CM du 18 juin 2010 autorisant la location du lot n° 26 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,73 ha, au profit de Melle Annette Haiti
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Arrêté n° 909 CM du 18 juin 2010 autorisant la location du lot n° 27 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,73 ha, au profit de Melle Fabienne Tekohuotetua
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Arrêté n° 910 CM du 18 juin 2010 autorisant la location du lot n° 28a du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,73 ha, au profit de M. Robert Piriotua
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Arrêté n° 911 CM du 18 juin 2010 autorisant la location du lot n° 28b du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,73 ha, au profit de M. Marcel Piriotua
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Arrêté n° 912 CM du 18 juin 2010 autorisant la location du lot n° 28c du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,73 ha, au profit de M. Victorin Piriotua
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Arrêté n° 913 CM du 18 juin 2010 autorisant la location du lot n° 29 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,70 ha, au profit de Mme Marguerite Ah-Sam épse Piriotua
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Arrêté n° 914 CM du 18 juin 2010 autorisant la location du lot n° 30 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,70 ha, au profit de M. Pierre, Terii Haiti
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Arrêté n° 915 CM du 18 juin 2010 autorisant la location du lot n° 31 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,70 ha, au profit de M. Simon Ah-Sam
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Arrêté n° 916 CM du 18 juin 2010 autorisant la location du lot n° 32 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,80 ha, au profit de M. Joseph Teikitohe
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Arrêté n° 917 CM du 18 juin 2010 autorisant la location du lot n° 34 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,74 ha, au profit de M. Jacques Foucaud
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Arrêté n° 918 CM du 18 juin 2010 autorisant la location du lot n° 35 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,74 ha, au profit de l'association "Pua Hou o Vaii"
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Arrêté n° 919 CM du 18 juin 2010 portant résiliation des onze baux de location du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva
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Arrêté n° 920 CM du 18 juin 2010 autorisant la modification de la superficie du lot n° 01 du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 7,16 ha et autorisant sa location au profit de Mme Marie Joséphine Falchetto épse Gendron
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Arrêté n° 921 CM du 18 juin 2010 autorisant la location du lot n° 02a du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,00 ha, au profit de M. Lucien Lirzin
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Arrêté n° 922 CM du 18 juin 2010 autorisant la modification de la superficie du lot n° 03 du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 3,60 ha, au profit de M. René Kautai
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Arrêté n° 923 CM du 18 juin 2010 autorisant la modification de la superficie du lot n° 05 du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 6,81 ha, au profit de Mme Marceline Kautai épse Santos
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Arrêté n° 924 CM du 18 juin 2010 autorisant la modification de la superficie du lot n° 09 du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 6,81 ha, au profit de Mme Louise Vahitete Heitaa épse Tehaamoana
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Arrêté n° 925 CM du 18 juin 2010 autorisant la modification de la superficie du lot n° 10 du lotissemet agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 3,15 ha, au profit de Mme Camélia Aroita épse Pou
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Arrêté n° 926 CM du 18 juin 2010 autorisant la location de la superficie du lot n° 15 du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,48 ha, au profit de Mme Yvette Teikiheekua épse Tehuitua
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Arrêté n° 927 CM du 18 juin 2010 autorisant la modification de la superficie du lot n° 17 du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 2,10 ha, au profit de M. David Teikitohe
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Arrêté n° 928 CM du 18 juin 2010 autorisant la modification de la superficie du lot n° 18 du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,80 ha, au profit de M. René Bonno
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Arrêté n° 929 CM du 18 juin 2010 autorisant la modification de la superficie du lot n° 20 du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,80 ha, au profit de Mme Eugénie Rootuehine épse Teikiteetini
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Arrêté n° 930 CM du 18 juin 2010 autorisant la modification de la superficie du lot n° 21 du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,80 ha, au profit de Mme Marie Salomé Tamarii épse Cancian
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Arrêté n° 931 CM du 18 juin 2010 autorisant le renouvellement du lot n° 22 en deux et la location du lot n° 22a du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 2,10 ha, au profit de Mme Teutuotehina Raioha épse Teikiteetini
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Arrêté n° 932 CM du 18 juin 2010 autorisant la location du lot n° 23 du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 2,80 ha, au profit de Mme Jeanne Bruneau épse Ah-Scha
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Arrêté n° 933 CM du 18 juin 2010 autorisant la modification de la superficie du lot n° 24 du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 3,10 ha et autorisant sa location au profit de M. Isaac Teriinoho
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Arrêté n° 934 CM du 18 juin 2010 autorisant la location de la superficie du lot n° 26 du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une supeficie de 1,00 ha, au profit de Mme Marie-Joseph Hokahumano épse Falchetto
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Arrêté n° 935 CM du 18 juin 2010 autorisant la modification de la superficie du lot n° 27 du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 7,35 ha et autorisant sa location au profit de M. Claude Falchetto
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Arrêté n° 936 CM du 18 juin 2010 autorisant la modification de la superficie du lot n° 28 du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 2,30 ha et autorisant sa location au profit de Mme Florentine Tereino épse Falchetto
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Arrêté n° 938 CM du 18 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°10-2008/OPT du 10 juin 2008 relative à l'arrêt des comptes et du rapport de gestion de l'exercice 2006 de l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 939 CM du 18 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°43-2008/OPT du 10 juin 2008 relative à l'arrêt des comptes de l'exercice 2007 et au rapport du conseil d'administration à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 940 CM du 21 juin 2010 portant organisation des élections aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Avis n° 941 CM du 21 juin 2010 sur le projet de décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) complétant la décision n° 2005-503 du 11 juillet 2005 autorisant la société Tahiti Nui Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privée généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé "TNTV" diffusé en clair par voie hertzienne en Polynésie française
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Arrêté n° 944 CM du 22 juin 2010 approuvant le projet d'avenant n° 1 à la convention du 8 janvier 2009 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les médecins libéraux
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Arrêté n° 945 CM du 22 juin 2010 approuvant le projet d'avenant n° 1 à la convention du 5 janvier 2009 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 946 CM du 22 juin 2010 approuvant le projet d'avenant n° 4 à la convention du 28 juillet 2006 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 947 CM du 22 juin 2010 approuvant le projet d'avenant n° 12 à la convention du 28 novembre 2002 entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 948 CM du 22 juin 2010 approuvant le projet d'avenant n° 2 à la convention du 8 janvier 2009 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 949 CM du 22 juin 2010 approuvant le projet d'avenant n° 5 à la convention collective du 5 septembre 2007 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des sages-femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 950 CM du 22 juin 2010 approuvant le projet d'avenant n° 3 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de la Polynésie française la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 951 CM du 22 juin 2010 approuvant le projet d'avenant n° 1 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques en date du 17 août 2005
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Arrêté n° 952 CM du 22 juin 2010 approuvant le projet d'avenant n° 2 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 953 CM du 22 juin 2010 autorisant la direction des affaires foncières à procéder à la démolition d'une construction à usage d'habitation édifiée sur une parcelle du lot 1 de la parcelle A des terres Papeete et Urumaru, sise à Papeete, quartier Sainte-Amélie, cadastrée section CW n° 33
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Arrêté n° 954 CM du 22 juin 2010 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française à compter de la rentrée d'août 2010
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Arrêté n° 955 CM du 22 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 854/CM du 25 juin 2002 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative de la perliculture
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Arrêté n° 956 CM du 22 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis LAINE sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 140)
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Arrêté n° 957 CM du 22 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 205/CM du 6 février 1998 fixant le montant des frais d'inscription et de scolarité au Centre des Métiers de la Nacre et de la Perliculture
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Arrêté n° 958 CM du 22 juin 2010 approuvant l'attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif approuvant l'attribution d'une aide financière pour l'équipement en matériel électronique et de sécurité aux normes du système mondial de détresse et de sécurité (S.M.D.S.M) et de communication satellitaire des thoniers polynésiens
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Arrêté n° 959 CM du 22 juin 2010 constatant la caducité des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999 modifié relatives à l'exploitation d'un parc à poissons de 500 mètres carrés au profit de Mme Bélinda Teta Terakauhau et accordant une exonération de ses redevances et pénalités à ce titre
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Arrêté n° 960 CM du 22 juin 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1691/CM du 17 décembre 2001 modifié relatives à l'exploitation de deux parcs à poissons de 500 m² chacun au profit de M. Frédéric Ellis
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Arrêté n° 961 CM du 22 juin 2010 rapportant l'arrêté n° 1494/CM du 31 octobre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahanea - commune de Anaa au profit de M. Fabien Karere Tetauru Meitai
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Arrêté n° 962 CM du 22 juin 2010 rapportant l'arrêté n° 1495/CM du 31 octobre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Motutunga - commune de Anaa, au profit de M. Félix Tereigatoa Fabien Meitai
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Arrêté n° 963 CM du 22 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 609/CM du 29 avril 2010 rendant exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Huahine
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Arrêté n° 964 CM du 22 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 578/CM du 23 avril 2010 rendant exécutoire le plan général d'aménagement révisé de la commune de Papara et de son rapport de présentation
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Arrêté n° 970 CM du 23 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1172/CM du 31 août 1999 fixant les conditions de mise à disposition d'agents de cabinet auprès de personnes morales
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Arrêté n° 978 CM du 24 juin 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte " Centre Paofai "
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Arrêté n° 979 CM du 24 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 22/CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 980 CM du 24 juin 2010 portant nomination de Mlle Tania Lichon en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés annuels de Mlle Tania Berthou
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Arrêté n° 879 CM du 17 juin 2010 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole "Hiniaehi" sis à Ua Huka
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Arrêté n° 880 CM du 17 juin 2010 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole "Taipivai" sis à Taipivai, commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 881 CM du 17 juin 2010 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole "Terre Déserte" sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 882 CM du 17 juin 2010 portant résiliation des cinq baux de location du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva
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Arrêté n° 883 CM du 17 juin 2010 portant résiliation des vingt deux baux de location du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva
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Arrêté n° 884 CM du 17 juin 2010 portant résiliation des dix baux de location du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva
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Arrêté n° 886 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°2 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,3108 ha, au profit de M. Jean-Baptiste Teikitohe
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Arrêté n° 885 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°1 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,1593 ha, au profit de M. Damas Piriotua
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Arrêté n° 887 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°5 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,1889 ha, au profit de M. Vincent Falchetto
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Arrêté n° 888 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°6 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,1233 ha, au profit de Mme Florine Falchetto épse Tehahe
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Arrêté n° 889 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°7 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,6773 ha, au profit de M. Bruno Piriotua
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Arrêté n° 890 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°8 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,63 ha, au profit de Mme Marceline Kautai épse Santos
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Arrêté n° 891 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°9 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,6554 ha, au profit de Mlle Elisabeth Taata
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Arrêté n° 892 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°10 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,7831 ha, au profit de M. Jérémie Ah-Scha
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Arrêté n° 893 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°11 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,9727 ha, au profit de M. Lazare Teikihinuhatu
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Arrêté n° 894 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°12 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,11 ha, au profit de M. Henri Tata
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Arrêté n° 895 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°13 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,2825 ha, au profit de M. Charles Otto
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Arrêté n° 896 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°14 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,6454 ha, au profit de M. Joseph Pautu
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Arrêté n° 897 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°15 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva et autorisant sa location au profit de Mme Bernadette Tata épse Teikiteetini
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Arrêté n° 898 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°16 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,85 ha, au profit de Mme Raka Teariki épse Ah-Scha
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Arrêté n° 899 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°17 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,83 ha, au profit de Mme Marie Ah-Scha épse Piriotua
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Arrêté n° 900 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°18 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,01 ha, au profit de Mme Bernadette Ah-Scha épse Falchetto
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Arrêté n° 901 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°19 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,83 ha, au profit de M. Teikitekahioho Tata
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Arrêté n° 902 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°20 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,12 ha, au profit de Mme Gaëlle Pautu épse Falchetto
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Arrêté n° 903 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°21 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,02 ha, au profit de M. Thomas Tata
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Arrêté n° 904 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°22 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0,50 ha, au profit de Mme Noera Ah-Scha épse Otto
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Arrêté n° 905 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°23 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,01 ha, au profit de Mme Catherine Vaiaanui épse Teikitohe
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Arrêté n° 906 CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n°24 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1,01 ha, au profit de Mlle Evaehitee Ah-Scha
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Arrêté n° 3018 PR du 21 juin 2010 portant désignation de cinq personnalités composant le comité scientifique du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 3019 PR du 22 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 1178/PR du 23 février 2010 portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 3021 PR du 22 juin 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du CAMICA
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Arrêté n° 3023 PR du 22 juin 2010 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagement ruraux à M. TENG Roland
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Arrêté n° 3024 PR du 22 juin 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
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Arrêté n° 3022 PR du 22 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. TENG Roland
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Arrêté n° 3069 PR/PEL du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 2881/PR/PEL du 09 juin 2010 portatn date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves, et internes, sur épreuves, pour le recrutement de 28 techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3075 PR du 24 juin 2010 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association des consommateurs de Polynésie " TE TIA ARA "
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Arrêté n° 3077 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Alphonse KAUTAI pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3078 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de Melle Katia Vaea Winkelstroeter pour constaterles infradtions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3079 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Irwing Adams pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3080 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Frédéric Didelot pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3081 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. William Richmond pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3082 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Punuarii Villierme pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3083 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Marc Rochette pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3084 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Théodore Maitui pour constater les infractions au Code des Ports Mariitimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3085 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Holton Pugibet pour constater les infractions au code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3086 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Thierry Tauru pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3087 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Antoine Tuteirihia pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3089 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Michel Flohr pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3088 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Xavier Voirin pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3090 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Albert Pautu pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3091 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Robert Taerea pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3092 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Jacques Tamaititahio pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3094 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Lesley Tavaea pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3095 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Willy Teihotaata pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3096 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Maruhau Colombani pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3097 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Chubasky Hoffman pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3098 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Tekihinui Tuahine pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3099 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Terearii Bennett pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3100 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Tamatoa Cowan pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3101 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Vehia William Teria pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3102 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Charles Villierme pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3093 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Franco Taraihau pour constater les infractions au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3131 PR du 24 juin 2010 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyé à titre précaire et révocable à la SARL Groupe Aline ( n° TAHITI 681 536 )
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Arrêté n° 3132 PR du 24 juin 2010 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée déterminée à la SNC POLYNESIE TRANSIT ( n° TAHITI 921 809 )
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Arrêté n° 4027 MAE du 17 juin 2010 autorisant la location de l'îlot domanial "Rairoa" sis à Tapuamu, cadastré section TM n° 13, commune de Tahaa, au profit de M. Stéphane Toimata
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Arrêté n° 4078 MAE du 18 juin 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence CB4 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4079 MAE du 18 juin 2010 portant affectation du bâtiment A édifié sur la terre "Tefaifai - Parcelle B", cadastreée commune de Faaa, section S n° 1042, au profit de la Présidence
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Arrêté n° 4080 MAE du 18 juin 2010 portant affectation du bâtiment D édifié sur la parcelle Tefaifai, cadastreée commune de Faaa, section S n° 1403, au profit de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 4091 MAE du 21 juin 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa au profit de Mme Noma Tihopu épouse Hutt
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Arrêté n° 4092 MAE du 21 juin 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (deck couvert sur pilotis) attenant à la terre Terevatai-Vaiava-Papaopia-Vaiava (parcelle) Opeha (parcelle) partie sise à Avera - commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit de l'E.U.R.L. Vini Immobilier
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Arrêté n° 4093 MAE du 21 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 791/CM du 28 juillet 2006 portant affectation d'une parcelle du domaine Outumaoro, lieu-dit "ex drive in Gauguin" cadastrée commune de Punaauia, section A n° 31, au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 4094 MAE du 21 juin 2010 portant affectation d'une bande résiduelle dépendant du domaine "Outumaoro", cadastré commune de Punaauia, section A n° 149, d'une superficie de 57 m², au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 4123 MAE du 21 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia au profit de M. Pansi Richard
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Arrêté n° 4174 MAE du 23 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 68/CM du 4 février 2003 portant affectation de deux parcelles à détacher de la terre "pautaukua 2" - "Pautaukua 3", sise à Ua Pou et des infrastructures sportives, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 4175 MAE du 23 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 1020/CM du 12 août 2002 portant affectation de la terre domaniale Vaiparaoa sise à Punaauia et des constructions y édifiées, au profit de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF)
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Arrêté n° 4176 MAE du 23 juin 2010 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 232, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 4177 MAE du 23 juin 2010 soumettant à enquête publique le paln général d'aménagement de la commune de Pirae
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Arrêté n° 4199 MAE du 23 juin 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Pirora lot 2 (plan 4) nécessaire aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 4015 MSE/ENV du 17 juin 2010 autorisant la S.A Gaz de Tahiti à installer et exploiter un conteneur ISO de propane sur le quai de Fare Piti, île de Bora Bora, établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4068 MSE/ENV du 18 juin 2010 autorisant la SARL Moss Fluid à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires Ze Boat (PY 7736) et Manuia 2008 (PY 6525)
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Arrêté n° 4069 MSE/ENV du 18 juin 2010 autorisant M. Jérôme Dambrin à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Moorea Deep Blue II (PY 11377)
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Arrêté n° 4070 MSE/ENV du 18 juin 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-25/ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1ère classe formulée par l'entreprise Rémy Chung, relative à l'installation et l'exploitation d'une unité de concassage
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Arrêté n° 4124 MSE/ENV du 21 juin 2010 autorisant le ministère des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement en charge des l'urbanisme à immerger le navire "Tahiti Nui V" dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 4149 MSE/ENV du 22 juin 2010 autorisant Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture à installer et exploiter une unité de réfrigération située boulevard Pomare localisée sur le front de mer de Tipaerui, commune de Papeete. Etablissement de la deuxième classe des isntallations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4150 MSE/ENV du 22 juin 2010 autorisant la Seigneurie de Tahiti à installer et exploiter un stockage de liquides inflammables localisé au PK 6,3 côté mer dans la zone commerciale Heiri, commune de Faa'a. Etablissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4023 MRM/PRL du 17 juin 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Flavio Ghislain Heifara Aro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 212)
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Arrêté n° 4024 MRM/PRL du 17 juin 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Terefina Manu Carbayol épouse Teururai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 38)
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Arrêté n° 4025 MRM/PRL du 17 juin 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Maui Olivier Paquier à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 229)
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Arrêté n° 4200 MRM/PRL du 23 juin 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2651/PR/PRL du 5 septembre 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Florina Teriiorai épouse Maihiti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi - commune de Fakarava (exploitant n° 183)
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Arrêté n° 3991 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora à M. Isnard Jacques
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Arrêté n° 3992 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora à M. Teina Léon
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Arrêté n° 3993 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora à Mme Maitere Laisa
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Arrêté n° 3994 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora à M. Tefana Matahi
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Arrêté n° 3995 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora à M. Temarii Taviahuroa
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Arrêté n° 3996 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora à Mme Puaita épouse Amaru Paulina, Tearere
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Arrêté n° 3997 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora à M. Mauahiti Célestin
Page 2858
Arrêté n° 3998 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora à Melle Huria Repeta, Amerina
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Arrêté n° 3999 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora à Mme Paoaafaite épouse Peu Solange
Page 2859
Arrêté n° 4000 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora à M. Hokuin Gérard, Huri, Marere
Page 2859
Arrêté n° 4001 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora à Mme Tehihipo épouse Martin Dolly
Page 2859
Arrêté n° 4002 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora à M. Tai Yu Sing John, Tetae
Page 2859
Arrêté n° 4003 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Guilloux Germain
Page 2860
Arrêté n° 4004 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Hora Marutua
Page 2860
Arrêté n° 4005 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Teaniniuraitemoana London
Page 2860
Arrêté n° 4006 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Teore Linberg
Page 2860
Arrêté n° 4007 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Butcher Jacquis
Page 2860
Arrêté n° 4008 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à Melle Tahimanarii Ioana
Page 2860
Arrêté n° 4009 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Guilloux Rauata, Taaroa, Warren
Page 2861
Arrêté n° 4010 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à Melle Mauahiti-Brodien Dalida
Page 2861
Arrêté n° 4011 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Amaru Daniel, Faatupuarai
Page 2861
Arrêté n° 4012 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Butcher Joseph
Page 2861
Arrêté n° 4013 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahaa à Mme Laughlin épouse Brillant Sabrina
Page 2861
Arrêté n° 4014 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Huahine à Mme Temaiana épouse Lafourcade Maliana, Enite
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Arrêté n° 4052 MDA/DTT du 18 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de la licence de taxi n° 1-013, délivrée à Melle Ruta Betty pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Moorea
Page 2862
Arrêté n° 4053 MDA/DTT du 18 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de la licence de taxi n° 1-022, délivrée à Kadlec Yaromir pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Moorea
Page 2862
Arrêté n° 4061 MDA/DTT du 18 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de la licence de taxi n° 1-009, délivrée à M. Paoaafaite John pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
Page 2862
Arrêté n° 4062 MDA/DTT du 18 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de la licence de taxi n° 1-018, délivrée à M. Haapuea Georges pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
Page 2862
Arrêté n° 4063 MDA/DTT du 18 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de la licence de taxi n° 1-064, délivrée à Mme Tekurahopu épouse Gatata Mataua pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
Page 2862
Arrêté n° 4064 MDA/DTT du 18 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de la licence de taxi n° 1-071, délivrée à Mme Thuault France pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
Page 2862
Arrêté n° 4065 MDA/DTT du 18 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de la licence de taxi n° 1-084, délivrée à M. Tumg André pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
Page 2862
Arrêté n° 4066 MDA/DTT du 18 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de la licence de taxi n° 1-037, délivrée à M. Iotefa Dana pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
Page 2862
Arrêté n° 4067 MDA/DTT du 18 juin 2010 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire des licences dde transport touristiques n° 01B 10T, 02A 10T, 03A 10T, 04A 10T, 06B 10T, 07B 10T, 08B 10T et 11B 10T attribuées à la SARL "Marama Transports Touristiques", sur l'île de Tahiti
Page 2862
Arrêté n° 4134 MDA du 22 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Hoatua Teriieura
Page 2862
Arrêté n° 4135 MDA du 22 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Vaiho veuve Maihota Eritapeta
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Arrêté n° 4136 MDA du 22 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Grand-Pittman D'esli
Page 2863
Arrêté n° 4137 MDA du 22 juin 2010 portant autorisation n° 050 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises), délivrée à M. Ata Christian
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Arrêté n° 4111 MJS du 21 juin 2010 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 2863
Décision n° 2010-02 CESC du 28 mai 2010 portant modification n° 2 du budget du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2010
Page 2863
Avis n° 73/2010 du 12 juin 2010 sur le projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 2864
Arrêté municipal n° 192/2010 du 9 juin 2010 instaurant en agglomération, une limitation de vitesse aux abords du centre de secours de la ville de Pirae sur l'avenue Ariipaea Pomare dans les deux sens de circulation
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Décret n° 2010-641 du 10 juin 2010 relatif à la réglementation de la circulation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
Page 2868
Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Arrêté interministériel du 9 décembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrasctructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal
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Tableau de la déchéances des consignations du réseau au 31 décembre 2011 et texte de la Caisse des dépôts et consignations
Page 2873
Convention de financement n° HC 164-10 DIPAC/FIP du 8 juin 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Papeete, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "construction du réseau de collecte des eaux usées du quartier du commerce et de la rue de l'école des frères de Ploermel"
Page 2873
Convention de financement n° HC 162-10 DIPAC/FIP du 8 juin 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Pirae, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "travaux de rénovation de l'école maternelle de Nahoata"
Page 2873
Convention de financement n° HC 167-10 DIPAC/FIP du 8 juin 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Faaa, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "édues pour la réhabilitation lourde de l'école primaire de Piafau"
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Convention de financement n° HC 168-10 DIPAC/FIP du 8 juin 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier au syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, pour la réalisation de l'opération intitulée "formation 2010 : fonction publique communale (FPC)"
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