JOPF n°26
2010 - JOPF n° 26 NS du 22 juin 2010
22/06/2010Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Délibération n° 2010-17 APF du 18 juin 2010 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2009 (budget général)
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Délibération n° 2010-18 APF du 18 juin 2010 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2009 du budget général
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Délibération n° 2010-19 APF du 19 juin 2010 portant modification n° 2 de la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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