JOPF n°26
2011 - JOPF n° 26 N du 30 juin 2011
30/06/2011Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° 249 DIRPF du 17 juin 2011 fixant la liste des candidats admis à subir l'épreuve orale d'admission du concours externe pour le recrutement d'un technicien supérieur (filière exploitation) de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre 2011
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Arrêté n° 1288 CAB du 20 juin 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1290 CAB du 20 juin 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1289 CAB du 20 juin 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1292 CAB du 20 juin 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1291 CAB du 20 juin 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 895 DRRT du 20 juin 2011 portant création en Polynésie française d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2011, quatre prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
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Arrêté n° HC 899 DRRT du 22 juin 2011 portant attribution de subvention au profit de quatre lauréates, au titre de l'année 2011, du prix de la vocation scientifique et technique réservé aux jeunes filles
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Arrêté n°HC 23 SAIA du 14 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 161 SAIA du 7 août 2009 relatif au financement par l'Etat d'acquisition de 2 bus par la commune de Rimatara au titre du programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° 815 CM du 21 juin 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2011/CA-PAP du 26 mai 2011 du Port autonome de Papeete approuvant le projet de contrat de travail de M. Marion Banner-Martin, directeur général du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 816 CM du 22 juin 2011 portant approbation de l'avenant à la convention n°900970 du 5 octobre 1990 pour le développement harmonieux du transport interinsulaire
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Arrêté n° 817 CM du 22 juin 2011 portant approbation de l'avenant à la convention n°3.0648 du 23 octobre 2003 de mise à disposition d'un aéronef de type Twin-Otter DHC6-300 par la Polynésie française dans le cadre du renforcement de la desserte intérieure de l'archipel des îles Marquises par Air Tahiti
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Arrêté n° 823 CM du 23 juin 2011 portant désignation de Mme Marthe dite "Manouche" Lehartel et M. Jean-Louis Larrey en qualité de membres du conseil d'administration du conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau"
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Arrêté n° 822 CM du 23 juin 2011 portant nomination de Mme Chantal Hacques en qualité de chef du service du tourisme par intérim du 04 juillet 2011 au 04 août 2011 inclus
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Arrêté n° 829 CM du 23 juin 2011 portant modification de l'arrêté n°579 CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suitte à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
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Arrêté n° 830 CM du 23 juin 2011 pris en application simultanément de l'article 3 de l'arrêté n° 782 CM du 16 juin 2011 et de l'article 1er de l'arrêté n° 805 CM du 17 juin 2011, et portant modification de la délibération n° 88-15 AT du 11 février 1988 modifiée, portant création du service des affaires économiques
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Arrêté n° 831 CM du 23 juin 2011 pris en application de l'article 5 de l'arrêté n° 782 CM du 16 juin 2011 et portant modification de l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 modifié, portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI)
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Arrêté n° 832 CM du 23 juin 2011 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 8 février 2011 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2011
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Arrêté n° 833 CM du 23 juin 2011 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2011
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Arrêté n° 836 CM du 23 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
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Arrêté n° 837 CM du 23 juin 2011 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de "bâtiment des services financiers"
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Arrêté n° 2271 PR du 21 juin 2011 portant retrait de l'arrêté n° 1218/PR du 17 mars 2011 portant création à titre dérogatoire d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao sise à Afareaitu PK 8,7 côté montagne
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Arrêté n° 2282 PR du 23 juin 2011 portant commissionnement de Mme Patricia Lanquetin épse Tauru affectée au service des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 2255 PR du 20 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 2286/PR du 21 octobre 2009 relatif à la composition du centre national pour le développement du sport en Polynésie française
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Arrêté n° 2283 PR du 23 juin 2011 portant désignation de M. Bruno Saura en qualité de personnalité compétente dans le domaine muséographique ethnographique ou anthropologique et réputée pour ses connaissances des archipels devant siéger au conseil d'administration de l'établissement public dénommé " Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha "
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Arrêté n° 2927 MEF du 23 juin 2011 accordant un congé à Me Dominique Dubouch
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Arrêté n° 2946 MET du 23 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la parcelle de terre Tahuatara n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2947 MET du 23 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 6), Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2948 MET du 23 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24), Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2949 MET du 23 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2950 MET du 23 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 6), Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2951 MET du 23 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24), Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2952 MET du 23 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Topetehau (plan n° 26) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2953 MET du 23 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2954 MET du 23 juin 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2724 MET du 17 juin 2011 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine (îles sous le vent), de M. Paul Atallah
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Arrêté n° 2725 MET du 17 juin 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea (îles sous le vent), délivrée à Mme Cordier Cristel
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Arrêté n° 2726 MET du 17 juin 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea (îles sous le vent), délivrée à M. Blanc Philippe
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Arrêté n° 2727 MET du 17 juin 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea (îles sous le vent), délivrée à Mme Bennett épouse Wong Noma
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Arrêté n° 2728 MET du 17 juin 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora-Bora (îles sous le vent), délivrée à la SARL Aquabike Adventure
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Arrêté n° 2729 MET du 17 juin 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine (îles sous le vent), délivrée à la SARL Tehina
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Arrêté n° 2730 MET du 17 juin 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2731 MET du 17 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2732 MET du 17 juin 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2733 MET du 17 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Matata (plan 23) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2746 MET du 17 juin 2011 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage au droit de la rivière Papeava, sis dans la commune de Papeete, au profit de l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH)
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Arrêté n° 2734 MAA du 17 juin 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahiti, commune de Arue au profit de M. Lewis Moux
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Arrêté n° 2735 MAA du 17 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis avec une plate forme et un abri) sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao au profit de la SARL Sermodis
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Arrêté n° 2764 MEM/ENV du 20 juin 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-16/ENV/IC, dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SEML Te Ora No Ananahi pour exploiter une station d'épuration,installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2765 MEM/ENV du 20 juin 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-17/ENV/IC, dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Société Polynésienne des Eaux et de l'Assainissement (SPEA) pour exploiter les équipements techniques de son site de Titioro,installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2897 MAE du 22 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 821/CM du 23 septembre 2005 et autorisant la résiliation de deux baux relatifs à des lots dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea à Raiatea
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Arrêté n° 2898 MAE du 22 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 764/CM du 04 juin 2007 et autorisant la résiliation de dix baux relatifs à des lots dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea à Raiatea
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Arrêté n° 2899 MAE du 22 juin 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 145/CM du 09 février 1996 et autorisant la résiliation du bail du 18 septembre 1998 relatif à la location du lot n° 7bis du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea à Raiatea, au profit de M. Thomas Moutame
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Arrêté n° 2900 MAE du 22 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 892/CM du 24 août 2006 et autorisant la résiliation de vingt-sept baux relatifs à des lots dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea à Raiatea
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Arrêté n° 2901 MAE du 22 juin 2011 autorisant la location du lot n° E dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,00 ha, au profit de Melle Nora Ebb
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Arrêté n° 2902 MAE du 22 juin 2011 autorisant la location du lot n° B dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,48 ha, au profit de Melle Sylvie Tinirau
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Arrêté n° 2903 MAE du 22 juin 2011 autorisant la location du lot n° A dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,48 ha, au profit de Melle Sylvie Tinirau
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Arrêté n° 2743 MAE du 17 juin 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marutaata Alexandre
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Arrêté n° 2904 MAE du 22 juin 2011 autorisant la location du lot n° 2 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,54 ha, au profit de Melle Wallyne Mao
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Arrêté n° 2905 MAE du 22 juin 2011 autorisant la location du lot n° 17a dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,90 ha, au profit de Melle Anémone Rodier
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Arrêté n° 2906 MAE du 22 juin 2011 autorisant la location du lot n° 32 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,48 ha, au profit de Melle Djelma Teriifa
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Arrêté n° 2907 MAE du 22 juin 2011 autorisant la location du lot n° 37 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,73 ha, au profit de Melle Maureen Tauraa
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Arrêté n° 2779 MDA du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 1940/MDA du 20 mai 2011 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Fakahina lors de son voyage n° 9 du 26 mai 2011
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Arrêté n° 2780 MDA du 21 juin 2011 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Ouest et du Centre afin d'effectuer des transports scolaires du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
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Arrêté n° 2958 MDA du 23 juin 2011 autorisant, à titre exceptionnel, le navire COBIA 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour les vacances de juillet 2011
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Erratum à la délibération n° 20-2011 CTO du 7 mars 2011 approuvant diverses tarifications de location de matériel, diverses redevances forfaitaires dans la commune de Taiarapu Ouest (JOPF n° 21 du 26 mai 2011, page 2591)
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Arrêté interministériel du 15 juin 2011 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de la gendarmerie nationale outre-mer ouvrant droit à certaines indemnités de resctructuration (JORF du 21 juin 2011)
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Arrêté ministériel du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 22 juin 2011)
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Convention n° HC 173-11 DIPAC du 16 juin 2011 entre l'Etat et le Syndicat pour la Promotion des communes de la Polynésie française relative au plan d'actions de formation des agents de décideurs locaux en matière de fonction publique communale
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Délibération de la commission des impôts - Extrait du compte rendu n° 03 CR/CTI/2011 du 17 juin 2011
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Institut d'émission d'outre-mer - Cours des changes (période du 30 juin au 13 juillet 2011 inclus)
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