JOPF n°26
2012 - JOPF n° 26 N du 28 juin 2012
28/06/2012Edition: N145 texte(s)
Textes publiés (145)
Arrêté n° HC 872 CAB/SSOP/CSVS du 11 juin 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché Taiarapu Nui à Taiarapu Est
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Arrêté n° HC 873 CAB/SSOP/CSVS du 11 juin 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Tautira Village à Taiarapu Est
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Arrêté n° HC 874 CAB/SSOP/CSVS du 11 juin 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Jordache dans la galerie marchande Carrefour à Arue
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Arrêté n° HC 875 CAB/SSOP/CSVS du 11 juin 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le restaurant sarl Captain Blight à Punaauia
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Arrêté n° HC 947 DDRT du 14 juin 2012 portant attribution de subvention au profit de quatre lauréates, au titre de l'année 2012, du prix de la vocation scientifique et technique réservé aux jeunes filles
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Arrêté n° HC 935 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC du 12 juin 2012 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement au capitaine André Untereiner, officier de la gendarmerie nationale
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Arrêté n° HC 2 SAITG du 18 juin 2012 fixant la date de l'élection partielle dans la commune associée de Amanu à Hao et portant convocation des électeurs
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Arrêté n° 5 MAAT du 18 juin 2012 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialisé perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 166 DRHME/BRHT/JT du 20 juin 2012 portant composition du jury des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 8 SAIA du 18 juin 2012 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 24.338.250 F cfp soit 203.954,54 euros au titre du programme 119 concours financier aux communes et groupements de communes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour permettre la réalisation de l'opération suivante construction d'une cuisine centrale à Amaru
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Arrêté n° HC 24 IDV du 19 juin 2012 portant attribution d'une subvention de 1.632.400 F cfp, soit 13.679,51 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Hitiaa O Te Ra - subdivision administrative des îles du vent pour l'opération Etudes pour la réalisation d'une plateforme d'évacuation des populations à Tiarei
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Erratum à l'arrêté n° 4 MAAT du 7 juin 2012 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs paru au JOPF n° 24 du 14 juin 2012 à la page 3476
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Arrêté n° 742 CM du 18 juin 2012 portant nomination de M. Francis Stein en qualité de chef de service de la culture et du patrimoine par intérim
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Arrêté n° 743 CM du 18 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
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Arrêté n° 744 CM du 18 juin 2012 autorisant l'ouverture de concours relevant de la filière santé et de la filière technique de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 745 CM du 18 juin 2012 portant virement de crédits au sein du chapitre 967 "Travail et emploi" du compte d'affectation spéciale dénommé Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés "FIPTH"
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Arrêté n° 746 CM du 18 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 395/CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 747 CM du 18 juin 2012 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
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Arrêté n° 748 CM du 18 juin 2012 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 750 CM du 19 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui Manihini Mai pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation générale du semi-marathon "Tahiti Nui Marathon 2012" en novembre 2012
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Arrêté n° 751 CM du 19 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du Premier degré de Polynésie française dans le cadre du financement du projet d'action éducative innovante intitulé "le futsal à l'école, un projet éducatif transversal"
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Arrêté n° 752 CM du 19 juin 2012 portant nomination de M. Timi Wong Yut en qualité de secrétaire général par intérim du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française, pendant une partie des congés administratifs de Mme Alexa Bonnette
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Arrêté n° 753 CM du 19 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime pour l'implantation d'un ponton sur pilotis à Rairua-Mahanatoa - commune de Raivavae au profit de M. Tevae, Edmond Flores
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Arrêté n° 754 CM du 19 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 460/CM du 29 mars 2012 portant approbation du calendrier des évènements institutionnels de l'année 2012 et reconnaissance d'intérêt général ou de caractère exceptionnel de certains évènements
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Arrêté n° 755 CM du 19 juin 2012 portant modification des conditions du prêt de 367.000.000 FCFP accordé par la Polynésie française à la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Rava'ai" par arrêté n° 2175/CM du 28 décembre 2011
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Arrêté n° 756 CM du 19 juin 2012 portant modification des conditions du prêt de 186.000.000 FCFP accordé par la Polynésie française à la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Rava'ai" par arrêté n° 0288/CM du 01 octobre 2004 modifié
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Arrêté n° 757 CM du 19 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
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Arrêté n° 758 CM du 19 juin 2012 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 26 juillet 2006 et son annexe modifiée entre l'association des pédicures-podologues de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale et approuvant l'avenant n° 5 à ladite convention
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Arrêté n° 759 CM du 19 juin 2012 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Uturoa, sections AD n° 302, 304, 296, 294, 298 et AE 99 au profit de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 760 CM du 19 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 929/CM du 02 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire au profit de M. Vavitu Salmon du domaine public aménagé dit domaine de Papehue et autorisant la résiliation de la convention d'occupation du 19 et 20 juillet 2007
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Arrêté n° 761 CM du 19 juin 2012 portant affectation d'une emprise du domaine public portuaire sise au droit du quai de "Tematouri", commune de Rapa, au profit de la commune de Rapa
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Arrêté n° 763 CM du 20 juin 2012 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la demande en autorisation de forces hydrauliques relatif à l'aménagement et l'exploitation des forces hydrauliques de la vallée d'Aakapa, commune de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 764 CM du 20 juin 2012 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la demande en autorisation de forces hydrauliques relatif à l'aménagement et l'exploitation des forces hydrauliques sur la rivière Uhia à Hanavave, commune de Fatu-Hiva
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Arrêté n° 765 CM du 20 juin 2012 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la demande en autorisation de forces hydrauliques relatif à l'aménagement et l'exploitation des forces hydrauliques sur le domaine Aratoa à Opoa, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 766 CM du 20 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude à la commercialisation ou à la manipulation des pesticides en Polynésie française
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Arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
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Arrêté n° 768 CM du 20 juin 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Université de la Polynésie française (UPF) pour financer l'ouverture des formations en formation continue au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 769 CM du 22 juin 2012 relatif à la représentation de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale du 28 juin 2012 de la société d'éconoomie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
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Arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012 fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 556 PR du 18 juin 2012 portant autorisation au service du développement rural de prélèvement de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 557 PR du 18 juin 2012 portant autorisation à Mme Noella Tutavae de prélèvement de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 558 PR du 18 juin 2012 portant autorisation à la Société d'Orthologie de Polynésie ( SOP Manu ) de prélèvement de détention de transport et de destruction d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 559 PR du 18 juin 2012 portant autorisation à M. Frédéric Benne de prélèvement de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 560 PR du 18 juin 2012 portant autorisation à M. Jean François Butaud de prélèvement de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 561 PR du 18 juin 2012 portant autorisation à M. Frédéric Jacq de prélèvement de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 562 PR du 18 juin 2012 portant autorisation à M. Thierry Laroche de prélèvement de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 563 PR du 18 juin 2012 portant autorisation à M. Eric Lenoble de prélèvement de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 569 PR du 20 juin 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 570 PR du 20 juin 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société My Senses LLC pour le navire à moteur " Senses "
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Arrêté n° 592 PR du 21 juin 2012 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon déléguée de la Polynésie française à Paris à effet de passer convention avec l'association des étudiants de la Polynésie française section de Paris pour mieux appréhender et assister le milieu estudiantin polynésien en Métropole
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Arrêté n° 593 PR du 21 juin 2012 portant désignation du représentant d'une organisation générale de professionnels comme membre de la commission d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 4683 MEF du 18 juin 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 4684 MEF/DGRH du 18 juin 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 4699 MEF du 18 juin 2012 portant établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2008, pour l'accès au grade de rééducateur hors classe de la fonction publique de la Polynésie française - Régularisation
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Arrêté n° 4713 MEF du 18 juin 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 4779 MEF du 20 juin 2012 accordant un congé à Maître Dominique Dubouch
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Arrêté n° 4781 MEF du 20 juin 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 4798 MEF du 21 juin 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 4799 MEF du 21 juin 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 4800 MEF du 21 juin 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 4801 MEF du 21 juin 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 4802 MEF du 21 juin 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 4803 MEF du 21 juin 2012 proclamant les résultats du concours externe, sur titre avec épreuves, et interne avec épreuve, pour le recrutement de 11 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4804 MEF du 21 juin 2012 proclamant les résultats du concours externe, sur titre avec épreuves, et interne avec épreuve, pour le recrutement de 3 adjoints de formation professionnelle de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4844 MEF/DGRH du 21 juin 2012 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne, sut titre avec épreuves, pour le recrutement de 39 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4736 MET du 19 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4737 MET du 19 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de la terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4738 MET du 19 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 4739 MET du 19 juin 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 4740 MET du 19 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga Taketake nécessaires à al construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4769 MET du 20 juin 2012 portant autorisation n° 001 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora, délivrée à Mme Loma Tepa épouse Manaore
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Arrêté n° 4845 MET du 21 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4846 MET du 21 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 4716 MRM/DRM du 18 juin 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 405)
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Arrêté n° 4792 MRM du 21 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Raimana Perles sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 131)
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Arrêté n° 4793 MRM du 21 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Marania Perles sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 130)
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Arrêté n° 4794 MRM du 21 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hinatea Perles sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 129)
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Arrêté n° 4795 MRM du 21 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaitehau Perles sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 128)
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Arrêté n° 4796 MRM du 21 juin 2012 abrogeant l'arrêté n° 8110/MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pokino Auguste Torohia sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 284)
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Arrêté n° 4797 MRM du 21 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 9907/MRM du 30 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Hermoana Terai Horoi sis à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 11)
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Arrêté n° 4805 MRM du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 9133/MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Tony Raiarii Tseng le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4806 MRM du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 488/MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Roger Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4807 MRM du 21 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9172/MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. John Maraehau Ellacott le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4808 MRM du 21 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2592/MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Emile Faito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4809 MRM du 21 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9177/MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Arsène Heimana Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4810 MRM du 21 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7682/MRM du 5 novembre 2010 accordant à M. Teheiura Mataitai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4811 MRM du 21 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9173/MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Bernard Teuira Ng Pao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4812 MRM du 21 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 5006/MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Gustave Papara le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4813 MRM du 21 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 52/MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Heimoana Alban André Montagnon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4814 MRM du 21 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 66/MPA du 15 juillet 2008 accordant à l'EURL Pacific Ocean Products le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4815 MRM du 21 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 70/MPP du 2 février 2005 accordant à M. Rodolphe Jordan le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4816 MRM du 21 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 28/MAP du 30 mars 2007 accordant à Mme Marie Nui Cheung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4817 MRM du 21 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1247/CM du 25 septembre 2002 accordant à M. Li Kit Shiong Li Kau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4818 MRM du 21 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 430/MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant à M. Patrick Noble le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4831 MRM du 21 juin 2012 accordant à M. Teina, Steven, Joseph Cabral le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économqiue exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4832 MRM du 21 juin 2012 accordant à M. Tuarai Tuteina le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économqiue exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4833 MRM du 21 juin 2012 accordant à la SC Te Aito Rava'ai Nui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économqiue exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4834 MRM du 21 juin 2012 accordant à M. Francis, Tehaurai Bonet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économqiue exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4835 MRM du 21 juin 2012 accordant à M. Alexandre, Tehaurai Amaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économqiue exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4836 MRM du 21 juin 2012 accordant à M. Albert Tapi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économqiue exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4837 MRM du 21 juin 2012 accordant à la SNC Rava'au Rau 4 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économqiue exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4838 MRM du 21 juin 2012 accordant à M. Rainui, Julien, Tutira Nuifau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économqiue exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4839 MRM du 21 juin 2012 accordant à Mme Evelyne, Fariki Chinison le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économqiue exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4840 MRM du 21 juin 2012 accordant à M. Eric Apeang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économqiue exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4841 MRM du 21 juin 2012 accordant à M. Romuald, Pedro Lanteires le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économqiue exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4842 MRM du 21 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7181/MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Christian, Tutu Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économqiue exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4843 MRM du 21 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 391/MER/SPE du 21 août 2006 accordant à M. Gilles, Teva Maffray le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économqiue exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4865 MRM/DRM du 22 juin 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 5714/MRM/PRL du 2 septembre 2011, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 61)
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Arrêté n° 4866 MRM/DRM du 22 juin 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 8773/MRM/PRL du 7 décembre 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. André Tetua Potiniarii Maiau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 35)
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Arrêté n° 4867 MRM du 22 juin 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Christine Tutana Matarere à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 27)
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Arrêté n° 4868 MRM du 22 juin 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Marie-Jeanne Hinano Matarere à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 415)
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Arrêté n° 4700 MAA du 18 juin 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du "Lotissement Papehue Lot 95" cadastrée section AA n° 121 sise commune de Paea au profit de M. Jean-Yves et Mme Angélina Naehu
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Arrêté n° 4784 MAA du 21 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 178/MAA du 10 septembre 2007 portant affectation de locaux et parkings dépendant de l'immeuble dénommé "Royal Confort", cadastré section ZC n° 6, commune de Papeete, au profit du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 4850 MAA du 22 juin 2012 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Hikueru, section HB 113, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4851 MAA du 22 juin 2012 portant approbation du dossier relatif aux lots n° 32 à 35 du lotissement "Tihu'uti" sis à Punaauia
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Arrêté n° 4852 MAA du 22 juin 2012 autorisation la location d'une emprise de la parcelle dépendant de la terre "Tevaifaatata Partie", cadastrée section AT n° 77, sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est, à des fins horticoles, au profit de Melle Anie Faua
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Arrêté n° 4853 MAA du 22 juin 2012 autorisant la location d'un entrepôt de stockage de matériel apicole implanté sur la parcelle de terre "Farepotaa", cadastrée section WA n° 63 sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, au profit de Mme Georgette Pito épouse Cavanie
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Arrêté n° 4753 MEM/ENV du 20 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 23/MDD du 06 avril 2006 autorisant la Sodexho à installer et exploiter une centrale frigorifique et une cuve de gaz pour la cuisine centrale sise à Faa'a, établissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4754 MEM/ENV du 20 juin 2012 autorisation le Haut-Commissariat, représenté par monsieur l'administrateur, chef de la subdivision administrative des Iles Tuamotu-Gambier, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4847 MEM/ENV du 21 juin 2012 autorisant la commune de Ua Pou à installer et exploiter dans la commune de Ua Pou les équipements d'un centre d'enfouissement technique et d'une déchetterie, établissement de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, et à procéder à la réhabilitation des décharges de Puokeu et Teanapu
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Arrêté n° 4854 MAE du 22 juin 2012 relatif à la cession gratuite de plants pour le Collège de Mahina
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Arrêté n° 4770 MDA du 20 juin 2012 portant délivrance d'un agrément à la société "Top Jet Moorea" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 4771 MDA du 20 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 5033/MTP du 13 août 2009, modifié, portant délivrance d'un agrément à la SARL "Tahiti Aventures" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4772 MDA du 20 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 128/MDA du 05 janvier 2011 portant délivrance d'un agrément à M. Hervé Neubert pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tikehau
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Arrêté n° 4773 MDA du 20 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 30/MTI du 16 janvier 2008, modifié, portant délivrance d'un agrément à la SAS "Moana Adventure Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora-Bora
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Arrêté n° A 58-2012 PR/APF du 20 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° A 42 2012 PR APF du 24 mai 2012 nommant les membres du jury du concours externe et interne de recrutement de 2 fonctionnaires relevant de la catégorie A à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 57-2012 PR/APF du 20 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° A 39 2012 PR APF du 24 mai 2012 nommant les membres du jury du concours externe et interne de recrutement de 4 fonctionnaires relevant de la catégorie B à l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 15-2012 du 15 juin 2012 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, à la contribution des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Arutua (commune de Arutua)
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Arrêté ministériel du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Waillis et Futuna dans les classes de seconde générale et technologique, de première et de terminale des séries générales (JORF du 16 juin 2012)
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Arrêté ministériel du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Waillis et Futuna dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège (JORF du 16 juin 2012)
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Arrêté ministériel du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Waillis et Futuna dans les classes de première des séries STI2D, STL et STD2A (JORF du 16 juin 2012)
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Arrêté ministériel du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Waillis et Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (JORF du 16 juin 2012)
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Arrêté ministériel du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Waillis et Futuna dans les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle (JORF du 16 juin 2012)
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Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 30 août 2009 relatif à l'agrément de sécurité civile pour la fédération nationale de protection civile (JORF du 16 juin 2012)
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Arrêté ministériel du 5 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 (JORF du 21 juin 2012)
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1er avenant n° 145-12 du 13 juin 2012 à la convention de financement n° HC 151-10 DIPAC FIP du 21 mai 2010 relative à la rénovation du réseau d'AEP à Tiarei par la commune de Hitiaa O Te Ra
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1er avenant n° 146-12 du 13 juin 2012 à la convention de financement n° HC 152-10 DIPAC FIP du 21 mai 2010 relative au financement études pour la reconstruction de l'école maternelle de Tamanui par la commune de Papeete
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Avenant n° 149-12 DIPAC/FIP du 13 juin 2012 à la convention de financement n° HC 136-09 DIPAC FIP du 27 mai 2009
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1er avenant n° 147-12 du 13 juin 2012 à la convention de financement n° HC 153-10 DIPAC FIP du 21 mai 2010 relative au financement études pour la mise aux normes des restaurants scolaires aux écoles Hiti Vai Nui et Vaitama par la commune de Papeete
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Avenant n° 148-12 DIPAC/FIP du 13 juin 2012 à la convention de financement n° HC 137-09 DIPAC FIP du 27 mai 2009
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Avenant n° 150-12 DIPAC/FIP du 13 juin 2012 à la convention de financement n° HC 128-11 DIPAC FIP du 4 mai 2011
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des tuamotu gambier pour la période du 21 au 25 mai 2012
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Convention d'application n° 162-12 du 20 juin 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 4.2 "Renforcer les moyens de la direction de la santé en matière de veille et de sécurité sanitaire", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", "veille sanitaire : enquête CAP dengue-filariose identifier les facteurs déterminants de la transmission des deux principales maladies vectorielles en Polynésie française" programmation 2011.
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des tuamotu gambier pour la période du 29 mai au 1er juin 2012
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 28 juin au 11 juillet 2012 inclus)
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