JOPF n°26
2013 - JOPF n° 26 N du 27 juin 2013
27/06/2013Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° HC 1325 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC/ho du 13 juin 2013 portant attribution des médailles d'honneur des sapeurs-pompiers, échelons argent et vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2013
Page 6027
Arrêté n° HC 808 DRCL du 17 juin 2013 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises SARL Audifi
Page 6027
Arrêté n° HC 1324 CAB/BCAB/SPEC-CH/SC/ho du 13 juin 2013 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, avec rosette échelon argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2013
Page 6027
Arrêté n° HC 1343 SGAP du 18 juin 2013 relatif à l'agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 29 janvier 2013
Page 6028
Arrêté n° HC 8 SAIA du 14 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAIA du 5 septembre 2012 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'un bloc sanitaire (tranche 1) de l'école maternelle de Rapa à Rapa au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer du ministère des outre-mer (244)
Page 6033
Arrêté n° HC 1329 du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1401 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Aménagement et sécurisation du terre-plein du grand quai de Taiohae", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
Page 6033
Arrêté n° HC 7 SAIA du 12 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAIA du 26 juillet 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de rénovation du plateau sportif couvert (préau) du GOD de Anatonu à Raivavae au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, action 1, sous-action 1, catégorie 63 du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 258
Page 6033
Arrêté n° HC 1330 du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1629 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,10 euros HT (145 454 546 F CFP) pour le projet "Programme 2011 3IF, Réhabilitation darse de Tureia", programme 123, action 6, sous-action 12
Page 6036
Arrêté n° 9 MAAT du 19 juin 2013 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Page 6029
Arrêté n° HC 242 DRHME/BRHT/jt du 20 juin 2013 portant délégation de signature à M. Adolphe Tirao, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Page 6031
Arrêté n° HC 243 DRHME/BRHT/jt du 20 juin 2013 portant délégation de signature à M. François Perrault, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
Page 6032
Avenant 2 n° 107-13 du 17 juin 2013 à la convention n° 238-10 du 21 juillet 2010.
Page 6038
Délibération n° 2013-39 APF du 20 juin 2013 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2012
Page 6040
Délibération n° 2013-38 APF du 20 juin 2013 portant abrogation de la délibération n° 2013-17 APF du 8 février 2013 relative à la création de la société d'économie mixte "Tahiti Pearl Consortium" (TPC)
Page 6040
Délibération n° 2013-40 APF du 20 juin 2013 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 de l'assemblée de la Polynésie française
Page 6044
Délibération n° 2013-41 APF du 20 juin 2013 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2013
Page 6044
Arrêté n° 820 CM du 18 juin 2013 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
Page 6045
Avis n° 821 CM du 18 juin 2013 portant avis sur le projet de décret relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
Page 6046
Arrêté n° 822 CM du 18 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 733 CM du 15 mai 2013 autorisant la location d'une parcelle dépendant du lotissement Taapuna, cadastrée section BC n° 92, sise commune de Punaauia, d'une superficie de 7 hectares 83 ares 61 centiares, au profit de l'association sportive Central Sport
Page 6046
Arrêté n° 823 CM du 18 juin 2013 portant adoption du rapport relatif à la politique maritime durable de la Polynésie française
Page 6047
Avis n° 825 CM du 18 juin 2013 portant avis sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant nomination de deux membres du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (CTA), Mme Manouche Lehartel et M. Pierre Mourier
Page 6047
Arrêté n° 826 CM du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 469 CM du 11 avril 2013 modifiant la 2e partie du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) intitulée "propriété industrielle"
Page 6047
Arrêté n° 831 CM du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 714 CM du 21 mai 2010 fixant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des membres de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 6048
Arrêté n° 832 CM du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 1756 CM du 30 novembre 2012 portant dissolution de l'établissement public et industriel et commercial dénommé Fonds de développement des archipels
Page 6048
Avis n° 834 CM du 18 juin 2013 portant avis sur les candidatures à retenir ou à écarter dans le cadre de l'appel aux candidatures pour des services de radio n° 2012-519 du 17 juillet 2012
Page 6048
Arrêté n° 840 CM du 20 juin 2013 portant nomination de Mlles Rava Bonnet et Tania Lichon en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés de Mlle Tania Berthou
Page 6049
Arrêté n° 842 CM du 20 juin 2013 portant nomination de Mme Eliane Soufet épouse Chung en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 6049
Arrêté n° 843 CM du 20 juin 2015 portant nomination de M. Francis Stein en qualité de chef de service de la culture et du patrimoine par intérim
Page 6050
Arrêté n° 844 CM du 20 juin 2013 mettant fin aux fonctions de Mme Aline-Titiehu Heitaa-Archier, directrice des enseignements secondaires
Page 6050
Arrêté n° 849 CM du 20 juin 2013 portant fin de fonctions de M. Christian Morhain en qualité de directeur de l'enseignement primaire
Page 6051
Arrêté n° 443 PR du 17 juin 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
Page 6051
Arrêté n° 466 PR du 18 juin 2013 portant habilitation de M. Alain Le Bris en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Generali Luxembourg
Page 6051
Arrêté n° 467 PR du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 427 PR du 4 juin 2013 portant nomination de M. Tamatoa Pomare Pommier en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, de l'artisanat, porte-parole du gouvernement
Page 6052
Arrêté n° 469 PR du 19 juin 2013 portant nomination de Mlle Hinatea Tama Georges en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, de l'artisanat, porte parole du gouvernement
Page 6052
Arrêté n° 470 PR du 21 juin 2013 portant désignation des deux membres de la Société des études océaniennes devant siéger au conseil d'administration de l'établissement public dénommé Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Page 6053
Arrêté n° 4271 VP du 17 juin 2013 constatant le caractère infructueux du concours externe, sur titre avec épreuves pour le recrutement de 2 adjoints de formation professionnelle de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 6053
Arrêté n° 4301 VP/DGRH du 17 juin 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
Page 6054
Arrêté n° 4325 VP du 18 juin 2013 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
Page 6055
Arrêté n° 4326 VP du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 8568 MEF du 16 novembre 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Sarah Dukhan
Page 6056
Arrêté n° 4355 VP du 19 juin 2013 portant attribution d'une aide financière à M. Robert Gomph dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 6056
Arrêté n° 4389 VP du 20 juin 2013 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 6056
Arrêté n° 4410 VP/DGRH du 21 juin 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
Page 6057
Arrêté n° 4418 VP du 21 juin 2013 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiava, contrôleur des dépenses engagées
Page 6058
Arrêté n° 4322 MTE du 17 juin 2013 autorisant Mme Tetua Raatini Seino épouse Huri à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar (régularisation)
Page 6058
Arrêté n° 4323 MTE du 17 juin 2013 autorisant M. Reonari Raea Tufaunui à occuper le domaine public aéroportuaire de Faaite (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
Page 6061
Arrêté n° 4352 MTE du 19 juin 2013 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Tahiti Yacht Charter SARL pour le navire à voile Arearea
Page 6064
Arrêté n° 4353 MTE du 19 juin 2013 autorisant M. Guillaume Molle à effectuer une campagne de prospection et fouilles archéologiques à Hiniaehi, Haavei et Hatuana, dans la commune de Ua Huka, archipel des Marquises
Page 6064
Arrêté n° 4357 MTE/ENV du 19 juin 2013 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) à installer et exploiter dans la commune de Pirae, les équipements d'une centrale de production d'oxygène médical, établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, et portant complément à l'arrêté n° 1670 MSE/ENV du 30 mars 2010 autorisant le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) à installer et exploiter les équipements techniques du CHPF dans la commune de Pirae (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 6065
Arrêté n° 4358 MTE/ENV du 19 juin 2013 autorisant la commune de Manihi à installer et exploiter sur le territoire communal, les équipements d'un hangar de stockage de déchets (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 6066
Arrêté n° 4390 MTE du 21 juin 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile
Page 6072
Arrêté n° 4399 MTE/ENV du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 1328 MEM/ENV du 7 mars 2013 et autorisant M. Auguste Wong Kui Long dit Faty à exploiter un élevage de poules au domaine Amo, commune de Papara (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 6073
Arrêté n° 4327 MRM du 18 juin 2013 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Fenua Fish, représentée par son gérant M. Vincent Belliard
Page 6073
Arrêté n° 4343 MRM du 19 juin 2013 accordant à l'EURL Keyala Armement le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6074
Arrêté n° 4362 MRM du 19 juin 2013 abrogeant l'arrêté n° 2493 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, à Mlle Eugénie Tapuatua Lacour
Page 6075
Arrêté n° 4392 MRM du 21 juin 2013 portant délégation de signature à M. Stephen Yen Kai Sun, directeur de cabinet du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche; chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Page 6076
Arrêté n° 4400 MRM du 21 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Temahui Tearoha Tinomoe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 265)
Page 6076
Arrêté n° 4401 MRM du 21 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ariimata Bettina Tunoko, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 103)
Page 6077
Arrêté n° 4402 MRM du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 5076 MRM du 30 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tagata Rehua, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 48)
Page 6078
Arrêté n° 4403 MRM du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 408 MPI du 9 octobre 2008 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Ateo, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 262)
Page 6079
Arrêté n° 4404 MRM du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 3509 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Romina Titaina Taiarui, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 401)
Page 6080
Arrêté n° 4405 MRM du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 8730 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Diana Peni, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 421)
Page 6081
Arrêté n° 4406 MRM du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 5745 MRM du 30 juillet 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alvarez Thierry Maraetaata-Tenonoka, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 404)
Page 6082
Arrêté n° 4409 MLA du 21 juin 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
Page 6083
Arrêté n° 4391 MEE du 21 juin 2013 portant délégation de signature à Mlle Kareen Brotherson, chef de cabinet, auprès du ministre en charge de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
Page 6083
Arrêté n° 4299 MET du 17 juin 2013 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pilote maritime pour la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
Page 6084
Arrêté n° 4300 MET du 17 juin 2013 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour les vacances de juillet 2013
Page 6085
Arrêté n° 4332 MET du 19 juin 2013 portant sur la modification des emprises de la voirie et des lots n° 1 à n° 2 ainsi que sur la création des lots n° 1A et n° 1B sur l'emprise du lot n° 1 et la réception du lot n° 13 du lotissement Lequerre, partie basse, sis à Punaauia
Page 6085
Arrêté n° 4333 MET du 19 juin 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan n° 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
Page 6091
Arrêté n° 4334 MET du 19 juin 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Page 6091
Arrêté n° 4335 MET du 19 juin 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan n° 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Page 6091
Arrêté n° 4336 MET du 19 juin 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pautoora 3 (plan n° 105) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Rurutu dans l'archipel des Australes
Page 6091
Arrêté n° 4361 MET du 19 juin 2013 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 11 du 21 juin 2013
Page 6086
Arrêté n° 4393 MET du 21 juin 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 6086
Arrêté n° 4394 MET du 21 juin 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 6087
Arrêté n° 4395 MET du 21 juin 2013 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 6088
Arrêté n° 4396 MET du 21 juin 2013 portant délégation de signature à M. Albert Solia, directeur de cabinet du ministre de l'équipement, de l'urbanisme, des énergies et des transports terrestres et maritimes
Page 6089
Arrêté n° 4397 MET du 21 juin 2013 autorisant la régularisation par la commune de Moorea-Maiao des travaux de la deuxième tranche de 10 logements et approuvant le dossier de l'ensemble des deux tranches du groupe d'habitation Nuuroa sis à Haapiti sur une parcelle dépendant de l'ancienne propriété Narii-Edmunds
Page 6090
Arrêté n° 4398 MET du 21 juin 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 6091
Arrêté n° 4359 MAA du 19 juin 2013 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels à son directeur de cabinet, M. Alexandre Vodicka
Page 6091
Arrêté n° 4360 MAA du 19 juin 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 6092
Arrêté ministériel du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé) (JORF du 19 juin 2013)
Page 6093
Arrêté ministériel du 22 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts (JORF du 14 juin 2013)
Page 6094
Arrêté ministériel du 12 juin 2013 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (JORF du 14 juin 2013)
Page 6094
Arrêté ministériel du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale (JORF du 14 juin 2013)
Page 6095
Arrêté ministériel du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement (JORF du 14 juin 2013)
Page 6096
Arrêté ministériel du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements (JORF du 14 juin 2013)
Page 6096
Avenant 1 n° 97-13 du 19 juin 2013 à la convention n° 36-13 du 14 mars 2013 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02, année 2013
Page 6098
Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 1542 MET/AU du 13 juin 2013 concernant une demande de groupe d'habitations de 10 logements sur le lot n° 242 du lotissement Miri sis à Punaauia formulée par M. Jean-Luc Cholet, mandataire de la SARL Demeures de Tahiti
Page 6098
Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° 1628 MET/AU du 20 juin 2013 concernant une demande de groupe d'habitations de 4 logements sur le lot n° 34 du lotissement Tihi'uti sis à Punaauia formulée par M. Jean-Michel Gros
Page 6098
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de Mai 2013
Page 6098
Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 27 juin au 10 juillet 2013 inclus)
Page 6099