JOPF n°26
2014 - JOPF n° 26 N du 01 avril 2014
01/04/2014Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° 2-2014 TGPF du 17 mars 2014 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° 3 MAAT du 20 mars 2014 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique
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Arrêté n° 4 MAAT du 20 mars 2014 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 401 CAB/DDPC du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté n° HC 347 CAB DDPC oc du 17 mars 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 27 mars 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Arrêté n° HC 118 DMME/BRHT/jt du 24 mars 2014 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plate-forme Chorus)
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Arrêté n° 508 CM du 24 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis à la marina de Uturoa, commune de Raiatea, au profit de monsieur Gwenaël Zampieri
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Arrêté n° 130 PR du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 72 PR du 25 février 2014 portant prorogation jusqu'au 28 mars 2015 de l'arrêté n° 198/PR du 28 mars 2013 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Papara, au PK 38.300, côté montagne à M. Jean Lutringer
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Arrêté n° 131 PR du 24 mars 2014 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu est
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Arrêté n° 132 PR du 24 mars 2014 portant nomination des représentants des organisations professionnelles et de leurs suppléants composant la commission consultative de la perliculture dans sa formation disciplinaire
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Arrêté n° 133 PR du 25 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 134 PR du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 651 PR du 11 juillet 2012 modifié portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers
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Arrêté n° 140 PR du 26 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
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Arrêté n° 141 PR du 26 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 142 PR du 26 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
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Arrêté n° 143 PR du 26 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 145 PR du 26 mars 2014 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 146 PR du 26 mars 2014 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 147 PR du 26 mars 2014 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
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Décision n° 140 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 20 mars 2014 accordant l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante à l'entreprise SNADEC, 06801 Cagnes sur Mer
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Arrêté n° 2825 VP du 26 mars 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint Hilaire
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Arrêté n° 2826 VP du 26 mars 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit du C.A.M.I.C.A., pour la fraternité de la Sainte Famille
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Arrêté n° 2772 MTE/ENV du 25 mars 2014 autorisant la Eurl Raiatea Invest, représentée par M. Anthony Chalons à installer et exploiter une station service dans la commune de Uturoa, Raiatea, établissement de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2773 MTE/ENV du 25 mars 2014 autorisant à titre temporaire (6 mois), la Sa Polygoudronnage à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité d'enrobage à chaud, dans la commune de Fare-Huahine, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2738 MRM du 25 mars 2014 accordant à la Sca Te Vai Pihaa l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Manini 2", PY 1620
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Arrêté n° 2739 MRM/DRMM du 25 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Rua Murielle, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 271)
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Arrêté n° 2740 MRM/DRMM du 25 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Kuraigo, Tipapa Dexter épouse Lemee à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 367)
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Arrêté n° 2812 MSE du 26 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 580/PR du 30 juillet 2013 portant agrément de Mme Lanteires épouse Maheahea Yvette en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2813 MSE du 26 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1677/MSS du 20 mars 2013 portant agrément de Mme Itaia Gladys en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2814 MSE du 26 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 2816/MSS du 17 avril 2012 portant agrément de Mme Teotahi épouse Puhetini Teeeva en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2815 MSE du 26 mars 2014 portant agrément de Mme Perry veuve Teahu Rosa en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2816 MSE du 26 mars 2014 portant agrément de M. Teriitehau Stellio en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2817 MSE du 26 mars 2014 portant agrément de Mme Teahi Hélène en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2818 MSE du 26 mars 2014 portant agrément de Mme Tauru-Rayapain épouse Reid Elvina en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2674 MLA du 24 mars 2014 portant affectation d'une partie des terres Moai, Faretai référencées PV n° 16, et Ofaimataamo, Mahutoa, Pouau référencées PV n° 20 sises commune de Tumaraa, section de commune de Vaiaau au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 2716 MLA du 24 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 6094/VP du 7 septembre 2009 et autorisant la résiliation du bail des 1er et 11 décembre 2009 relatif à la location de deux emprises à détacher de remblais déclassés sis à Punaauia au profit de l'entreprise Te Puna Nautic Center
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Arrêté n° 2717 MLA du 24 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 812/CM du 25 janvier 2012 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (ponton en surplomb et ponton flottant) sis à Punaauia, commune de Punaauia au profit de l'entreprise Te Puna Nautic Center représentée par M. Patrick Pluviaud
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Arrêté n° 2718 MLA du 24 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 8765/MAA du 01 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton suspendu) sis à Punaauia, commune de Punaauia au profit de l'Eurl Tahiti Plongée
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Arrêté n° 2719 MLA du 24 mars 2014 portant abrogation des arrêtés n° 705/CM du 27 juin 2008 et n° 3785/VP du 9 juillet 2009, et autorisant la résiliation du bail de longue durée du 21 août 2008 modifié relatif à la location de trois parcelles dépendant des terres Outumaoro et Ofaiputuputu sises à Punaauia au profit de l'Eurl Tahiti Plongée
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Arrêté n° 2720 MLA du 24 mars 2014 autorisant la location d'une emprise de 2.800 m² à détacher de la parcelle de terre dénommée "Raukotaha Tenono", cadastrée section CA n° 4 et d'une emprise de 15.200 m² à détacher de la parcelle de terre dénommées "Gaviriroroa", cadastrée section CD n° 5 sises à Pukarua commune de Reao, au profit de M. Mokio Raymond Tane
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Arrêté n° 2721 MLA du 24 mars 2014 autorisant la location de deux emprises à détacher de la parcelle de terre dénommée "Raukotaha Tenono", cadastrée section CA n° 4 et d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée "Gaviriroroa", cadastrée section CD n° 5 sises à Pukarua commune de Reao, au profit de M. Maurice Michel Tehuihui
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Arrêté n° 2722 MLA du 24 mars 2014 autorisant la location de deux locaux sis au rez-de-chaussée de l'immeuble dit Juventin sis à Papeete, d'une superficie de 150 m², au profit de Mlle Stéphanie Platel
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Arrêté n° 2723 MLA du 24 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1145/MAA du 28 février 2013 et autorisant la résiliation du bail administratif du 23 avril 2013 relatif à la parcelle de terre "Sans Nom", cadastrée section E n° 151, sise à Apataki commune de Arutua au profit de M. Jean Matohi Tapu
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Arrêté n° 2724 MLA du 24 mars 2014 autorisant le renouvellement de la location d'une partie du lot S5 des lots 3,4 et 5 du domaine Atimaono sise à Tahiti commune de Papara, au profit de Mme Violette Taarea épouse Tetuira
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Arrêté n° 2725 MLA du 24 mars 2014 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Vaieri" cadastrée section AE n° 138 (lot 4) sise à Tahiti commune de Paea d'une superficie de 580 m², au profit de M. Maehara, Tuauri, Didier Teave
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Arrêté n° 2810 MLA du 26 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la commune associée de Afareaitu - commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Marie Tutavae Ariitai épouse Tuohe
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Arrêté n° 2811 MLA du 26 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la commune associée de Afareaitu - commune de Moorea-Maiao, au profit de Mlle Heiana Drion
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Arrêté n° 2836 MLA du 27 mars 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Vaihurarii, cadastrée, commune de Bora Bora, section de commune de Nunue, section AH n° 72 et 73, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2741 MSP du 25 mars 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 2742 MSP du 25 mars 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 2743 MSP du 25 mars 2014 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 2744 MSP/DGRH du 25 mars 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 2745 MSP/DGRH du 25 mars 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 2746 MSP du 25 mars 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal au titre de l'année 2012 - Régularisation -
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Arrêté n° 2747 MSP du 25 mars 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie de 1ère classe au titre de l'année 2012 - Régularisation -
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Arrêté n° 2748 MSP du 25 mars 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe au titre de l'année 2012 - Régularisation -
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Arrêté n° 2827 MEE du 26 mars 2014 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 2828 MEE du 26 mars 2014 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 2806 MET du 26 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2831 MET du 27 mars 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la Direction de l'Enseignement Primaire
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Arrêté n° 2832 MET du 27 mars 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la Direction de l'Enseignement Primaire
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Arrêté n° 2833 MET du 27 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Richmond Didier
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Arrêté n° 2834 MET du 27 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en profit de l'entreprise Manarii
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Arrêté n° 2835 MET du 27 mars 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 9947/MET du 16 décembre 2013 en ce qui concerne la redevance de matériaux extraits
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Arrêté n° 2673 MAA du 24 mars 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Ah-Scha Claude Arii Arano
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Service de l'urbanisme. -Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent pour la période du 17 au 21 mars 2014
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Service de l'urbanisme. - Rectificatif de l'insertion de la décision n° 13-310-2 MET.AU du 29 novembre 2013 délivrée à la société SOPAL représentée par M. Louis Wane, gérant
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1/03/2014 au 20/03/2014
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