JOPF n°26
2015 - JOPF n° 26 N du 31 mars 2015
31/03/2015Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté n° 418 DIE/FIP du 23 mars 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10.640.000 F CFP, soit 89.163,20 euros à la commune de Ua Pou pour la rénovation de l'école maternelle de Hakahetau, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 419 DIE/FIP du 23 mars 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10.134.454 F CFP, soit 84.926,72 euros, à la commune de Ua Pou pour l'installation de panneaux solaires sur l'amphithéâtre et la salle multimédia du CSP de Hakahau, volet : énergies renouvelables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 420 DIE/FIP du 23 mars 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 211.340.325 F CFP, soit 1.771.031,92 euros, à la commune de Hiva Oa pour la construction de la cuisine centrale du centre scolaire primaire, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Avenant 5 n° 44-15 du 20 mars 2015 à la convention d'application n° 46-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Aratika" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Délibération n° 2015-11 APF du 26 mars 2015 portant attribution d'une aide en nature au profit de la population du Vanuatu suite au passage du cyclone Pam
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Arrêté n° 340 CM du 25 mars 2015 portant autorisation d'acquisition de la parcelle de terre détachée de la terre Propriété Largeteau, cadastrée section AC, n° 256 de 890 mètres carrés, sise commune de Punaauia, appartenant à la SARL Sermodis
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Avis n° 341 CM du 25 mars 2015 portant sur le projet de décret relatif aux conditions de qualifications professionnelles pour exercer des fonctions et des capacités à bord de navires battant pavillon français armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et à la formation professionnelle maritime
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Arrêté n° 342 CM du 25 mars 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 343 CM du 25 mars 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 344 CM du 25 mars 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 345 CM du 25 mars 2015 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 346 CM du 25 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 347 CM du 25 mars 2015 portant sur les modalités d'application du régime de l'admission temporaire spéciale des marchandises en Polynésie française
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Arrêté n° 205 PR du 24 mars 2015 allouant aux élèves aide-soignant(e)s de l'IFPS "Mathilde Frébault" une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2015 (du 12 janvier au 18 décembre 2015)
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Décision n° 2854 MRE/DAE du 23 mars 2015 modifiant la décision n° 212 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94543251, n° 9454325 et n° 94543259
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Arrêté n° 2855 MRE/DAE du 23 mars 2015 portant reconnaissance de 73 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2861 MRE du 24 mars 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Tomite Taurua Oire No Papeari
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Arrêté n° 2860 MDA du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 4476 MAA du 5 juillet 2010 portant autorisation d'étendre un élevage à 20 000 poules pondeuses à Afaahiti, sur l'île de Tahiti (commune de Taiarapu-Est) par M. Jean-Pierre Sangue mandataire de la SCA "Heia Tau Arii"
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Arrêté n° 2872 MDA du 24 mars 2015 portant nomination des membres du comité d'orientation et d'évaluation de la politique agricole au titre de la profession agricole
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Arrêté n° 2873 MDA du 24 mars 2015 portant agrément des établissements pour la vente ou l'application des pesticides
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Arrêté n° 2874 MDA du 24 mars 2015 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 2879 MET du 24 mars 2015 autorisant le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires en mars et avril 2015
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Arrêté n° 2880 MET du 24 mars 2015 autorisant le navire Aremiti I à desservir certaines îles des Marquises afin d'effectuer des transports scolaires en mars et avril 2015
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Arrêté n° 2882 MET du 24 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Léon Vernaudon
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Arrêté n° 2883 MET du 24 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Tuterautua
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Arrêté n° 2884 MET du 24 mars 2015 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 484 MET du 20 janvier 2015 portant nomination de M. Yannick Terai, capitaine de 16e catégorie, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2885 MET du 24 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2886 MET du 24 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2887 MET du 24 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2888 MET du 24 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2889 MET du 24 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2890 MET du 24 mars 2015 portant approbation du dossier relatif aux 34 lots n° 601, n° 609 à n° 612, n° 630 à n° 636, n° 638 à n° 640, n° 648, n° 654, n° 655 et n° 681 à n° 696 du lotissement Miri 6, 8e phase, sis à Punaauia
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Arrêté n° 2891 MET du 24 mars 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme par intérim, et à certains de ses agents
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Arrêté n° 2892 MET du 24 mars 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme par intérim, en matière de travaux immobiliers
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Avis n° 20 CESC du 19 mars 2015 sur la proposition de loi du pays relative à l'achat d'or et de métaux précieux auprès des consommateurs
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Arrêté municipal n° 4-2015 du 13 mars 2015 réglementant le stationnement des véhicules de catégories "Taxis", commune de Uturoa
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Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
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Arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris en application du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
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Avenant 2 n° 45-15 du 23 mars 2015 à la convention de financement n° HC 75-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative aux études pour la construction de classes, sanitaires, préau et restaurant à l'école primaire de Papetoai par la commune de Moorea-Maiao
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 6 mars 2015
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 2 au 13 mars 2015
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