JOPF n°26
2016 - JOPF n° 26 N du 29 mars 2016
29/03/2016Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° HC 2 SAIA/ho du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAIA/it du 16 juillet 2015 relatif au financement par l'Etat du projet suivant "Bétonnage de la route d'accès vers le captage de Tevaiturama" à Raivavae, au titre du programme 119, action 01, sous action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux", du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
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Arrêté n° HC 2 SAITG du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 10 SAITG du 14 avril 2014 modifié relatif à la réalisation de l'opération : "Acquisition de 12 cubitainers destinés au transport d'hydrocarbures"
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Avenant 4 n° 11-16 DIE/FIP du 15 mars 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 216-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Amélioration et rénovation de la station de Povai, Etudes", volet : Environnement, assainissement, année de programmation : 2010
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Arrêté modificatif n° HC 1-2016 SAIM du 15 mars 2016 de l'arrêté n° HC 24-2014 SAIM du 3 décembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique à l'opération : "Acquisition d'une turbine neuve et ses équipements pour la centrale hydroélectrique de Hanatetena"
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Arrêté n° HC 476 CRFPN du 21 mars 2016 relatif à l'organisation des épreuves écrites et des épreuves sportives du recrutement des "cadets de la République, option police nationale" et fixant la composition des commissions de surveillance
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Arrêté n° HC 477 DIE du 21 mars 2016 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 3 mars 2016
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Avenant 2 n° 12-16 du 21 mars 2016 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et le BRGM finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui de l'axe AEP " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement, opérations diverses venant à l'appui des axes AEP , déchets et assainissement".
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Délibération n° 2016-20 APF du 21 mars 2016 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2014 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
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Délibération n° 2016-19 APF du 21 mars 2016 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2014 de l'Office des postes et télécommunications et affectation du résultat
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Délibération n° 2016-21 APF du 21 mars 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat
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Délibération n° 2016-22 APF du 21 mars 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Etablissement d'achats groupés et affectation de son résultat
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Avis n° 2016-6 A/APF du 21 mars 2016 sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014-17 UE du 4 février 2014 relative aux contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014-91 UE du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009-65 CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
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Arrêté n° 304 CM du 21 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 177 PR du 21 mars 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 178 PR du 21 mars 2016 autorisant le versement d'une dotation d'investissement 2016 à l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 179 PR du 21 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 484 PR du 28 juillet 2014 portant réorganisation de la carte des agences comptables des établissements publics d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 2263 MTF du 22 mars 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société MY Senses LLC pour le navire à moteur Senses
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Arrêté n° 2264 MTF du 22 mars 2016 portant renouvellement d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société The Blue Team Inc. pour le navire à moteur Vantage
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Arrêté n° 2265 MTF du 22 mars 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société The Green Team Inc. pour le navire à moteur Ad-Vantage
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Arrêté n° 2224 MEI du 18 mars 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-des-Anges de Faa'a
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Arrêté n° 2233 MEI/DAE du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 9525 MRE/DAE du 29 octobre 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2234 MEI/DAE du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 3362 MRE/DAE du 23 avril 2015 portant reconnaissance de 163 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2266 MEI du 22 mars 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du service de l'informatique de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 1371 MEI du 24 février 2016 relatif à l'habilitation de M. François Delcroix en qualité d'agent spécial de la société Europ Assistance (JOPF n° 18 du 1er mars 2016, page 2341)
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Arrêté n° 2221 MTS du 18 mars 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "réceptionniste en hôtellerie"
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Arrêté n° 2222 MTS du 18 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 7536 MSP du 25 septembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'hôtellerie
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Arrêté n° 2223 MTS du 18 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 2225 MEE du 18 mars 2016 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 2267 MEE du 22 mars 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 2229 MET du 21 mars 2016 autorisant Mlle Vaite Yvonne Tamaititahio à occuper le domaine public aéroportuaire de Raivavae (archipel des îles Australes) dans le cadre du renouvellement d'exploitation commerciale du snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 2230 MET du 21 mars 2016 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 031 TMQ 01 et de la licence n° 1-031 délivrées à Mme Martine Haiti sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 2268 MET/DTT du 22 mars 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-090 de M. Atana Arai
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Arrêté n° 16-2016 APF/SG du 21 mars 2016 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2016-DP-09 du 18 mars 2016 portant délégation de pouvoirs à Mme Maïana Bambridge
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Annexe 5 à la délibération n° 2016-DC-05 du 18 février 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Délibération municipale n° 2016-5 du 9 février 2016 autorisant le maire à signer la convention relative à l'opération "J'embellis mon quartier" et son plan de financement (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2016-7 du 9 février 2016 portant modification de l'article 4 des statuts de la régie des eaux de la commune de Papara
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Délibération municipale n° 2016-6 du 9 février 2016 autorisant le maire à signer la convention relative à la mise à disposition par le Syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale du matériel de petit équipement pour l'action intitulé "Programme d'actions participatives pour l'entretien des quartiers" (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2016-11 du 22 février 2016 approuvant l'avenant 3 au marché public de maîtrise d'oeuvre n° 2009-4 relatif à l'opération de reconstruction de l'école élémentaire Apatea et autorisant le maire à le signer (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2016-12 du 22 février 2016 approuvant l'opération "Travaux de remise à neuf de l'éclairage public sur la RT1" et adoptant le plan de financement y afférent (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2016-13 du 22 février 2016 approuvant l'opération "Etudes préalables au projet d'extension du cimetière communal de Papara" et adoptant le plan de financement y afférent (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2016-14 du 22 février 2016 approuvant l'opération "Remise en conformité électrique du CJA Taharu'u" et adoptant le plan de financement y afférent (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2016-15 du 22 février 2016 approuvant l'opération "Etudes pour l'aménagement de l'équipement sportif du quartier Carrière" et adoptant le plan de financement y afférent (commune de Papara)
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Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (Extraits) (JORF du 15 mars 2016)
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Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration (Extraits) (JORF du 18 mars 2016)
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Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs (Extraits) (JORF du 18 mars 2016)
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Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes (Extraits) (JORF du 18 mars 2016)
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Décret n° 2016-290 du 21 mars 2016 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et fixant le cadre de la négociation collective des personnels civils recrutés localement dans les établissements du ministère de la défense en Polynésie française (JORF du 12 mars 2016)
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Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) (Extraits) (JORF du 18 mars 2016)
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Arrêté interministériel du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 13 mars 2016)
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Arrêté ministériel du 26 février 2016 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2016 (JORF du 12 mars 2016)
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Arrêté ministériel du 18 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française) (JORF du 15 mars 2016)
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Arrêté ministériel du 26 février 2016 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2016 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude (JORF du 12 mars 2016)
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Convention n° 9-16 du 14 mars 2016 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2016 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Convention n° 10-16 du 14 mars 2016 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du Comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR)
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