JOPF n°26
2017 - JOPF n° 26 N du 31 mars 2017
31/03/2017Edition: N108 texte(s)
Textes publiés (108)
Arrêté n° 5 MAAT du 20 mars 2017 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 161 CAB/DDPC/rr du 22 mars 2017 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 23 mars 2017 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° 4566-2017 du 24 mars 2017 fixant la composition du jury du concours externe de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'année 2017
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Avis n° 309 CM du 23 mars 2017 sur le projet de décret relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes habilitées à accéder au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires
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Avis n° 310 CM du 23 mars 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
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Arrêté n° 311 CM du 23 mars 2017 modifiant les seuils d'émission du titre de perception et d'engagement des poursuites pour les recettes non fiscales de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Arrêté n° 312 CM du 23 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1763 CM du 4 décembre 2008 portant approbation des modèles de déclarations à effectuer en matière d'impôt foncier sur les propriétés bâties
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Arrêté n° 313 CM du 23 mars 2017 portant approbation des modèles d'imprimés des déclarations relatives à la taxe sur les abonnements et services de télécommunications et à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
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Arrêté n° 314 CM du 23 mars 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pauline, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 315 CM du 23 mars 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Ixora destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 316 CM du 23 mars 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Fenua Bikers destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 317 CM du 23 mars 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Symbio's destinée à cofinancer l'acquisition des équipements dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 318 CM du 23 mars 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Magasin Chez Flo destinée à financer l'acquisition des équipements et l'aménagement de son local professionnel dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 319 CM du 24 mars 2017 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2017 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 320 CM du 24 mars 2017 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2017 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 321 CM du 24 mars 2017 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2017 de la compagnie Latam
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Arrêté n° 322 CM du 24 mars 2017 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2017 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 323 CM du 24 mars 2017 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2017 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 324 CM du 24 mars 2017 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2017 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 325 CM du 24 mars 2017 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2017 de la compagnie Air Tahiti
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Avis n° 326 CM du 24 mars 2017 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International pour la saison IATA Eté 2017
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Arrêté n° 327 CM du 24 mars 2017 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de l'autorisation de forces hydrauliques de la vallée de Aakapa, commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 328 CM du 24 mars 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi, pour l'organisation du "Heiva Tu'aro Ma'ohi 2017" incluant le 1er championnat du monde de grimper au cocotier
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Arrêté n° 329 CM du 24 mars 2017 portant affectation du bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée commune de Rurutu, commune associée de Moerai, section BB n° 1, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 330 CM du 24 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Marlène Doucet
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Arrêté n° 331 CM du 24 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Araumu Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 4)
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Arrêté n° 332 CM du 24 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Tahiti Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 69)
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Arrêté n° 333 CM du 24 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Polynésie Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 334 CM du 24 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 55 739 086 F CFP au titre de l'exercice 2016
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Arrêté n° 335 CM du 24 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant la cession à titre gratuit des équipements médicaux et mobiliers afférents, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 336 CM du 24 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française proposant les tarifs applicables pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 337 CM du 24 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 338 CM du 24 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du département de la psychiatrie, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 339 CM du 24 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 340 CM du 24 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du SAMU, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 341 CM du 24 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'hôtel des familles, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 342 CM du 24 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'école de sages-femmes, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 343 CM du 24 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française donnant un avis favorable pour le dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certains services afin de garantir la continuité des soins
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Arrêté n° 344 CM du 24 mars 2017 approuvant le dossier de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 346 CM du 24 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1696 CM du 2 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de Mme Valérie Valour
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Arrêté n° 257 PR du 27 mars 2017 portant agrément du Bureau Veritas afin de procéder aux contrôles prescrits par les articles LP. 4432-1 et A. 4432-7 du code du travail fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants
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Arrêté n° 2364 VP du 27 mars 2017 relatif à l'habilitation de M. Bruno Mostermans en qualité d'agent spécial de la société Swiss RE International SE
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Arrêté n° 2365 VP du 27 mars 2017 portant attribution d'aides financières aux entreprises de Mmes Véronique Salagado Ferreira épouse Rainho, Fanny Labeau et Moana Campillo dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 2366 VP du 27 mars 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de M. Daniel Yuen, Daniel Leurre destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 2367 VP du 27 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Lérie Jules Tutea Rey (n° TAHITI 332270) dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2272 MLA du 24 mars 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 2295 MLA du 27 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 5131 MLA du 16 juillet 2013 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AA n° 183, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 2296 MLA du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 551 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AA n° 150, au profit de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 2236 MPF du 23 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 3671 MRM du 15 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rosalie Hinano Tanetehina sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 245)
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Arrêté n° 2237 MPF du 23 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 1238 CM du 21 août 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCEA Okakina sis à Apataki,commune de Arutua (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 2238 MPF du 23 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 1239 CM du 21 août 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21)
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Arrêté n° 2239 MPF du 23 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 4804 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Valenzuelo Sany Tino sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 537)
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Arrêté n° 2240 MPF du 23 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 10313 MDA du 24 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Terii Faura sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 2241 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gérard Huta Teiri sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 13)
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Arrêté n° 2242 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gérard Huta Teiri sis à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 2243 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Tehotu Nui sis à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 2244 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Rora Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 41)
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Arrêté n° 2245 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léopold Tuatini Mahinui Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 44)
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Arrêté n° 2246 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ruatehau Mariteragi sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 2247 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laivayna Vaiherenui Tunutu épouse Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 317)
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Arrêté n° 2248 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Joannou Tamatoa Raapoto sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 359)
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Arrêté n° 2249 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maeva Coralie Julia Champon sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 380)
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Arrêté n° 2250 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Willy Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambiers (exploitant n° 371)
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Arrêté n° 2251 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Fariki-Vahapata sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 395)
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Arrêté n° 2252 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Landry Turoa Tchiou sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 407)
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Arrêté n° 2253 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoarii Ioane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 482)
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Arrêté n° 2254 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Violette Oehau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 485)
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Arrêté n° 2255 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moana Arai Tetua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 486)
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Arrêté n° 2256 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tutera Roa sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 489)
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Arrêté n° 2297 MPF du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 8835 MLV du 13 octobre 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de la société Lupesina Moorea
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Arrêté n° 2298 MPF du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 8836 MLV du 13 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société Lupesina Private Island
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Arrêté n° 2327 MPF du 27 mars 2017 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des énergies, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Bruggmann, édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AC n° 26 et n° 27, appartenant à l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 2328 MPF du 27 mars 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AT n° 76, d'une superficie de 22 175 mètres carrés, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 2329 MPF du 27 mars 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AT n° 77, d'une superficie de 1 445 mètres carrés, au profit du ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 2363 MSS du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 9782 MSR du 15 novembre 2016 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants inscrits en sciences maïeutiques dans le cadre de leur formation à l'école de sages-femmes de Papeete, au titre de l'année universitaire 2016-2017
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Arrêté n° 2147 MET du 22 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1021 MET du 21 février 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, sis à Mataiea, PK 43,700, côté montagne, commune de Teva I Uta, au profit de M. René Roche
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Arrêté n° 2196 MET du 22 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise RG Locations
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Arrêté n° 2257 MET du 23 mars 2017 proclamant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit des personnels de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 2258 MET du 23 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 3419 MET du 28 avril 2015 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 2259 MET du 23 mars 2017 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et de la licence de transport touristique n° 24C accordées à M. Christophe Bardou
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Arrêté n° 2260 MET du 23 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 261 CM du 10 février 2000 modifié et portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et de la licence de transport touristique n° 25C accordées à Mme Remuna Tanihaa épouse Teriipaia
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Arrêté n° 2267 MET du 23 mars 2017 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en mars et avril 2017
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Décision n° 2286 MET/DPAM du 24 mars 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques et pratique du module 2 "conduite du navire" et du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 2287 MET/DPAM du 24 mars 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques et pratique du module 2 "conduite du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisée à Moorea (îles du Vent)
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Arrêté n° 2312 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Hinano, cadastrée LA n° 41 (plan 7), nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 2313 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pipivai (partie) (plans 16a et 16b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 2314 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2315 MET du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 579 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maromotu-Titauite, cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2316 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 2317 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (partie) (plan 153) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2318 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taunahee PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2319 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre domaine Vaihiria parcelle du lot 3 (plan 9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 2320 MET du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 571 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Toerauorita, cadastrée section BI n° 36 (plan 12), nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2321 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aturi, cadastrée E-47, nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Apataki, dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2322 MET du 27 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2323 MET du 27 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2324 MET du 27 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2325 MET du 27 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2362 MET/DPAM du 27 mars 2017 portant nomination des membres de la commission d'examen des modules 2 "conduite du navire" et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), (session d'examen de Papeete)
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Arrêté n° 2262 MEE du 23 mars 2017 modifiant et complétant l'arrêté n° 9632 MEE du 9 novembre 2016 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves du collège de Teva I Uta au titre de l'année scolaire 2016-2017
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Arrêté n° 2263 MEE du 23 mars 2017 modifiant et complétant l'arrêté n° 10850 MEE du 8 décembre 2016 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2016-2017
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Arrêté n° 2326 MCE du 27 mars 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Garrigues, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Autorisation d'une concentration notifiée 17/0001 C - Rachat de l'hôtel Four Seasons - Société d'investissement de Polynésie (SIP)/Société Swansea King Limited
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Convention n° 2017-1 du 21 mars 2017 relative à la première tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2017 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CP MFR) et du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - lycée Saint-Joseph (extraits)
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Convention n° 2017-2 du 21 mars 2017 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié (extraits)
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Convention n° 2017-3 du 21 mars 2017 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (extraits)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 10 mars 2017
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 31 mars au 13 avril 2017 inclus)
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